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La création des commissions régionales s’avère une nécessité pour assurer une meilleure application du décret-loi régissant la confiscation.

La création des commissions régionales s’avère une nécessité pour assurer une meilleure application du décret-loi régissant la confiscation. Tel est le constat de Najib Hnena, président de la commission de confiscation précisant que les efforts se poursuivent pour l’implantation de ces commissions dans toutes les régions tunisiennes.

Au départ, Hnena a indiqué que l’intérêt s’est focalisé sur les régions côtières. Jusqu’à ce jour, plusieurs commissions ont été créées allant du Nord du pays jusqu’à la région de Sfax. Le travail se poursuit pour toucher l’ensemble des gouvernorats.

Composées du gouverneur de la région, deux représentants du ministère des affaires foncières, deux représentants du ministère des finances ainsi qu’un juge de l’immobilier et un autre de l’enregistrement commercial, ces commissions auront pour tâche de collecter les informations concernant les biens de appartenant aux 114 personnes régis par le décret-loi du 11 mars 2011 portant confiscation des avoirs et des biens meubles et immeubles appartenant au président déchu, à sa famille ainsi qu’à ses alliés.

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