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Le juge Hnane veut remonter au 4ème degré de parenté

Le juge Hnane veut remonter au 4ème degré de parenté, dans les deux sens, pour étendre à… 2000 la liste des confiscables et appelle à l’auto-dénonciation. Après avoir écarté le juge Adel Ben Ismaïl, accusé de lenteur et qui ne semblait pas vouloir se mettre au service des nouvelles autorités tunisiennes, le ministre des Domaines de l’Etat, Salim Ben Hamidane, met en branle un nouveau système de confiscation, plus rapide et plus totalitaire, l’inquisition sur le modèle chrétien du 18ème siècle !

 

En effet, après avoir, il y a quelques semaines, annoncé son intention d’élargir la liste des personnes à confisquer au nom du décret 13 de l’année 2011, le nouveau président de la Commission de Confiscation, Néjib Hnane, vient de passer à l’acte. Il vient, en effet, de publier un communiqué où il exprime  notamment, de manière claire, son intention de faire une lecture, nettement plus étendue, lato sensu du texte de loi relatif à la confiscation. Le juge explique qu’il s’agit de «mettre en application le second volet de ce texte qui étend les poursuites à ceux qui sont en relation avec ces personnes».  Avec cette nouvelle lecture du décret de la confiscation, qui avait joint une liste de 116 confisqués dont déjà les membres des familles au sens large de Ben Ali et Trabelsi, le juge qui conduit depuis quelques semaine la Confiscation, espère étendre la nouvelle liste à quelque … 2000 (Deux mille) personnes, selon ses propres dires, on y ajoutera de notre côté, au moins!

          Si ce n’est pas toi, c’est ton frère… (La Fontaine), disait le loup à l’agneau !

Pour le juge Néjib Hnane, cette relation qui explique l’extension de la liste des potentiellement confiscables, peut être personnelle. Elle reposerait alors sur le lien de parenté ou de mariage. Important, le lien de parenté est fixé, désormais, par le juge Hnane au 4ème degré. Selon le juge c’est désormais, le père, le fils, le petit fils et l’arrière-petit-fils des personnes citées par la première liste, qui seront concernés. Le juge nous explique même que cela ira dans les deux sens du lien de parenté. La recherche, même pour les actuels confisqués, devrait ainsi faire le chemin contraire et remonter au 4ème   degré de l’arrière- grand-père.

Cette remontée dans les deux sens du temps viserait-elle à casser l’effet de l’hérédité, qu’elle ne serait pas plus claire ! Dans les deux cas, même si le Juge Hnane s’en défend fortement et insiste sur la preuve préalable et sa ferme volonté de rester juste et à ne faire de mal à personne, cela ressemble à s’y méprendre, à de la persécution et  une envie de vengeance !

La relation avec les premiers confisqués pourrait aussi être «objective», selon les termes du dernier communiqué de la Commission de Confiscation. Elle reposerait alors, toujours selon le communiqué,  sur le pouvoir et l’influence. Le juge Hnane explique, dans son communiqué, qu’il s’agit, pour le pouvoir, de «la fonction, directe ou indirecte, qui a été donnée [par Ben Ali et ses familles], principale ou temporaire, sur le long ou le court terme et pour quelque raison que ce soit et qu’ils ont utilisée pour en tirer profit financier du système du Fassed, en transgression des lois, pénales ou autres.

Pour l’influence, le juge explique qu’il s’agit de la puissance financière, économique ou même sociale.

Cela touchera, bien sûr, les 460 hommes d’affaires déjà frappés  d’interdiction de voyage. Cela touchera aussi, d’après ce que nous a déclaré le juge inquisiteur, tous les ministres du régime de Ben Ali sur toutes les 23 dernières années, «pourquoi s’en priver», nous disait-il, samedi, au téléphone. Le Juge Hnane, qui ratisse ainsi large, très large, ne risque pas ainsi de décevoir le ministre Hmidane qui l’a justement nommé pour cela. A bien comprendre, en lisant entre les lignes d’un communiqué qui fera bien sûr l’objet d’interprétation, qu’il pourra aussi toucher, les anciens gouverneurs, les PDG, les DG, les sous-préfets et toute l’Administration qui travaillait sous Ben Ali. En un mot, le ban et l’arrière-ban. Où s’arrêtera Néjib Hnane qui ressemble de plus en plus à un juge de l’inquisition?

Dénoncez-vous, Dieu vous le vaudra pas la justice si elle le voudra !

 Peut-être naïf, peut-être aussi pour se donner l’absolution juridique de l’inquisition qui suivra, le Juge Hnane lance aussi, dans son communiqué, un appel insolite. Appuyé dans sa démarche par un ministre qui mettait en valeur, sur le site du ministère, son passé de persécuté de l’ancien régime que son candidat traque désormais, le président de la Commission de Confiscation en appelle à l’auto-dénonciation. «En concrétisation de sa méthode de travail, la Commission appelle toutes les personnes citées, confiscables par le fait d’avoir tiré profit du système du Fassed, d’établir une déclaration sur l’honneur, auprès de la Commission ou par lettre recommandée, dans un délai d’un mois, à partir du samedi 5 mai 2012, une liste complète et exhaustive de tous ce qu’ils ont pu acquérir  de manière délictueuse de biens meubles, immeubles, enregistrés ou non, quelle qu’en soit la nature». Il n’oublie pas de citer «les voitures, à moteur ou sans moteur, bateaux et avions, les biens meubles, en cash, obligations, participations quelles qu’en  soient les formes et tout autre document commercial». Il précise même de «différencier ce qui est délictueux de ce qui ne l’es pas», faisant ainsi comprendre que la liste à présenter, volontairement, se doit de tout, absolument tout indiquer. Mieux que ce que devraient faire les membres du gouvernement Jbali et qu’ils n’ont toujours pas fait !

Le juge Hnane promet, bien sûr, le secret total «par souci de la dignité des personnes confisquées et pour éviter toute réaction de quelque source que ce soit». Il promet aussi de «ne pas confisquer les propriétés » de  ceux qui n’auraient pas menti. Il promet, sans dire s’il ne va pas pousser l’inquisition jusqu’à trouver les liens introuvables entre le bon grain et l’ivraie dans les bien déclarés, de ne pas informer  le Procureur de la République [ne le doit-il pas, juridiquement dit ? Et ne se mettrait-il pas ainsi hors la loi à moins d’une loi qui l’en dispense ?], sauf si le pouvoir exécutif  [donc le gouvernement entre les mains de trois partis qui n’hésitent pas  à crier leur légitimité pénitentiaire] ou législatif [Une Constituante entre les mains d’Ennahdha] le demandaient.

Le secret n’est ainsi pas total, cela d’autant plus que le sceau du secret que promet Hnane ne pourra jamais résister à un pouvoir, nettement plus subversif qu’il est politique et non judiciaire et ne pourra jamais donner les garanties que pourrait fournir le second, réputé juste !

Après l’appel, les menaces. Donnez au gouvernement Jbali, Dieu vous le redonnera! 

En cas de non auto-dénonciation, ou de listes mensongères, le juge Hnane menace de mettre tout de même en œuvre l’article 1 du décret de confiscation, celui-là même qui voudrait étendre la liste des confisqués, «en faisant toutes les analyses et tous les recoupements nécessaires pour découvrir toutes les vérités, à travers ce qui est possible et ce qui est permis et tous les moyens possibles », en ajoutant, en guise certainement de menace suprême, qu’ils sont «illimités» !

Le Président de la Commission de Confiscation ajoute même une punition supplémentaire, celle de confisquer aussi leurs biens personnels, de les exproprier de tout, au cas où il les découvrirait seul et qu’il les aurait remis à la justice, un à un «pour ne pas avoir coopéré et pour non adhésion aux principes de la Révolution et le désir du peuple tunisien d’extirper une fois pour toutes le Fassed et son envie d’installer un nouveau contrat social». Ainsi dite,  la connotation politique de  la nouvelle méthode de Confiscation devient claire comme l’eau de roche et nous pensons que c’est là une erreur ! La justice se doit en effet d’être juste, même en période de révolution et même si le peuple voudrait le contraire.

On rappellera aussi au juge qu’est Néjib Hnane et au ministre des Domaines de l’Etat qui semble l’avoir oublié depuis sa dernière interview a AM, que la Confiscation est et devrait demeurer, une sanction  supplémentaire, au terme d’un procès juste et équitable et que la Justice ne peut souffrir de propos aussi politiciens que ceux qu’il a mis dans le Communiqué de sa Commission.

Devrons-nous aussi rappeler que la Révolution ne peut refaire des injustices, quand bien  même les Révoltés le voudraient.  On ne peut pas non plus, ne pas se demander, s’il n’y a pas derrière cette course à la Confiscation, le besoin urgent d’argent du gouvernement Jbali. Ce gouvernement a annoncé  sa ferme volonté de financer son budget, à hauteur de 1200 millions DT, par le recours à la Confiscation. Les fins politico-financières, justifieraient-elles ainsi ce nouveau procédé inquisitoire de la Confiscation ? 

Khaled Boumiza

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