Tags Posts tagged with "Néjib Hnane,"

Néjib Hnane,

par -
0
Un léger vent de changement souffle depuis quelques temps sur la Commission de Confiscation. Son président

Un léger vent de changement souffle depuis quelques temps sur la Commission de Confiscation. Son président, Néjib Hnane qui était, semblait-il, sous le joug de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, semble enfin respirer. L’ancien ministre du CPR, Salim Ben Hamidane, exerçait d’énormes pressions sur Hnane pour accélérer le processus de la confiscation et faire monter les enchères, quitte à oublier l’obligation de l’étude minutieuse des dossiers ou à rendre la justice par l’injustice. Avec le départ de Ben Hamidane, le juge en charge du dossier de la confiscation, semble revenir à de meilleurs sentiments et à plus de retenue dans le traitement de ce dossier épineux. La logique du juge semble maintenant prendre le dessus sur la logique révolutionnaire et revancharde du politicien qui l’avait amené à ce poste clé durant la période transitoire.

– Néjib Hnane finit par dire la vérité.

Marwane Mabrouk a longtemps été dans la ligne de mire des anciens ministres de la troïka, Salim Ben Hamidane et Elyes Fakhfakh notamment. Le but non avoué était de le dépouiller et notamment d’Orange Tunisie. Selon certaines sources, le ministre d’Ettakattol a même mis une énorme pression sur El Karama Holding pour accélérer une confiscation qui était pourtant encore en instance de justice. Celle-ci a maintes fois donné raison au propriétaire initial, sans compter le rapport d’audit que la Commission de Confiscation avait commandé et qu’elle a toujours refusé de rendre public.

Dans une interview au journal Assabah, le président de la Commission de Confiscation, Néjib Hnane, qui n’est plus désormais sous la coupe du CPRiste Salim Ben Hamidane, a fini par avouer que la justice a dit son dernier mot dans l’affaire de Marwane Mabrouk et qu’elle vient de lui donner raison au sujet de sa propriété d’Orange Tunisie.

Hnane qui parlait d’un projet de «Justice transactionnelle», expliquait que les 114 personnes citées dans le décret-loi sur la confiscation ne seront pas concernées. Il corrige, cependant, en précisant que «dans cette liste, il faut exclure Marwane Mabrouk, après que la preuve a été faite que 4 de ses entreprises ont été créées avant 1987. Un jugement en référé a mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire dans ces entreprises». Et le président de la Commission de confiscation d’ajouter que «il a été prouvé l’existence d’autres entreprises, du même groupe, issues de l’effort de sa famille. Marwane Mabrouk est un cas particulier et il convient de conclure la conciliation avec lui».

Notons aussi que Hnane est l’initiateur de ce projet de loi pour une réconciliation par la voie d’une justice transactionnelle et dont il dit qu’il est entre les mains des responsables concernés. Il indique que plus de 1000 personnes pourraient en bénéficier. Il y va cependant un peu trop fort, de l’avis des professionnels, lorsqu’il dit que cette loi, si elle était votée, «pourrait rapporter 28 milliards DT à l’Etat».

– Abdallah, Kallel, Ben Dhia et Ouedhrni, n’ont tiré aucun profit du système Ben Ali». Dixit N. Hnane.

Hnane qui a manifestement retrouvé ses bonnes marques de juge, va plus loin et avoue presque que certaines confiscations ont été faites en l’absence de preuves probantes, plus est, de manière expéditive. Dans la même interview, le président de la Commission de Confiscation a indiqué que le projet de loi sur la justice transactionnelle peut être appliqué à quelques membres de la liste des 114 qui ont été pourtant l’objet de confiscation. «Il est possible de faire bénéficier Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia et Iyadh Oudherni des procédures de la conciliation, car il a été prouvé qu’ils n’ont tiré aucun profit du système de corruption mis en place par Ben Ali, bien qu’ils aient participé au régime dictatorial de Ben Ali. Certains de leurs biens existaient bien avant 1987 et une autre partie acquise par héritage. Le reste de leurs biens ne correspond point à leurs revenus et même en-dessous, en comparaison avec ces revenus».

Venant du président de la Commission de la confiscation, ces déclarations jettent une nouvelle lumière sur les pratiques des gouvernants de la troïka et leur gestion, injuste, du dossier de la confiscation. Elles ouvrent ainsi une nouvelle page dans les rapports de la révolution avec les hommes d’affaires. Une nouvelle page que Hnane pourrait n’avoir ouverte que sous influence. On pourrait ainsi voir, derrière ces déclarations, la patte du gouvernement de Mehdi Jomaa. Dans tous les cas, c’est la justice qui triomphera.

Notons, enfin, cette déclaration, en fin d’interview, qui en dit long sur la manière dont la justice, dont Hnane fait partie, a géré le dossier des hommes d’affaires interdits de voyage. «L’interdiction de voyager est une mesure préventive incompatible avec la nature financière des crimes commis. Il aurait été préférable de prendre une mesure d’interdiction sur les biens».

Khaled Boumiza.

par -
0
Un léger vent de changement souffle depuis quelques temps sur la Commission de Confiscation. Son président

Un léger vent de changement souffle depuis quelques temps sur la Commission de Confiscation. Son président, Néjib Hnane qui était, semblait-il, sous le joug de l’ancien ministre des Domaines de l’Etat, semble enfin respirer. L’ancien ministre du CPR, Salim Ben Hamidane, exerçait d’énormes pressions sur Hnane pour accélérer le processus de la confiscation et faire monter les enchères, quitte à oublier l’obligation de l’étude minutieuse des dossiers ou à rendre la justice par l’injustice. Avec le départ de Ben Hamidane, le juge en charge du dossier de la confiscation, semble revenir à de meilleurs sentiments et à plus de retenue dans le traitement de ce dossier épineux. La logique du juge semble maintenant prendre le dessus sur la logique révolutionnaire et revancharde du politicien qui l’avait amené à ce poste clé durant la période transitoire.

– Néjib Hnane finit par dire la vérité.

Marwane Mabrouk a longtemps été dans la ligne de mire des anciens ministres de la troïka, Salim Ben Hamidane et Elyes Fakhfakh notamment. Le but non avoué était de le dépouiller et notamment d’Orange Tunisie. Selon certaines sources, le ministre d’Ettakattol a même mis une énorme pression sur El Karama Holding pour accélérer une confiscation qui était pourtant encore en instance de justice. Celle-ci a maintes fois donné raison au propriétaire initial, sans compter le rapport d’audit que la Commission de Confiscation avait commandé et qu’elle a toujours refusé de rendre public.

Dans une interview au journal Assabah, le président de la Commission de Confiscation, Néjib Hnane, qui n’est plus désormais sous la coupe du CPRiste Salim Ben Hamidane, a fini par avouer que la justice a dit son dernier mot dans l’affaire de Marwane Mabrouk et qu’elle vient de lui donner raison au sujet de sa propriété d’Orange Tunisie.

Hnane qui parlait d’un projet de «Justice transactionnelle», expliquait que les 114 personnes citées dans le décret-loi sur la confiscation ne seront pas concernées. Il corrige, cependant, en précisant que «dans cette liste, il faut exclure Marwane Mabrouk, après que la preuve a été faite que 4 de ses entreprises ont été créées avant 1987. Un jugement en référé a mis fin à la mission de l’administrateur judiciaire dans ces entreprises». Et le président de la Commission de confiscation d’ajouter que «il a été prouvé l’existence d’autres entreprises, du même groupe, issues de l’effort de sa famille. Marwane Mabrouk est un cas particulier et il convient de conclure la conciliation avec lui».

Notons aussi que Hnane est l’initiateur de ce projet de loi pour une réconciliation par la voie d’une justice transactionnelle et dont il dit qu’il est entre les mains des responsables concernés. Il indique que plus de 1000 personnes pourraient en bénéficier. Il y va cependant un peu trop fort, de l’avis des professionnels, lorsqu’il dit que cette loi, si elle était votée, «pourrait rapporter 28 milliards DT à l’Etat».

– Abdallah, Kallel, Ben Dhia et Ouedhrni, n’ont tiré aucun profit du système Ben Ali». Dixit N. Hnane.

Hnane qui a manifestement retrouvé ses bonnes marques de juge, va plus loin et avoue presque que certaines confiscations ont été faites en l’absence de preuves probantes, plus est, de manière expéditive. Dans la même interview, le président de la Commission de Confiscation a indiqué que le projet de loi sur la justice transactionnelle peut être appliqué à quelques membres de la liste des 114 qui ont été pourtant l’objet de confiscation. «Il est possible de faire bénéficier Abdelwaheb Abdallah, Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia et Iyadh Oudherni des procédures de la conciliation, car il a été prouvé qu’ils n’ont tiré aucun profit du système de corruption mis en place par Ben Ali, bien qu’ils aient participé au régime dictatorial de Ben Ali. Certains de leurs biens existaient bien avant 1987 et une autre partie acquise par héritage. Le reste de leurs biens ne correspond point à leurs revenus et même en-dessous, en comparaison avec ces revenus».

Venant du président de la Commission de la confiscation, ces déclarations jettent une nouvelle lumière sur les pratiques des gouvernants de la troïka et leur gestion, injuste, du dossier de la confiscation. Elles ouvrent ainsi une nouvelle page dans les rapports de la révolution avec les hommes d’affaires. Une nouvelle page que Hnane pourrait n’avoir ouverte que sous influence. On pourrait ainsi voir, derrière ces déclarations, la patte du gouvernement de Mehdi Jomaa. Dans tous les cas, c’est la justice qui triomphera.

Notons, enfin, cette déclaration, en fin d’interview, qui en dit long sur la manière dont la justice, dont Hnane fait partie, a géré le dossier des hommes d’affaires interdits de voyage. «L’interdiction de voyager est une mesure préventive incompatible avec la nature financière des crimes commis. Il aurait été préférable de prendre une mesure d’interdiction sur les biens».

Khaled.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

AFRIQUE

0
Au milieu des collines verdoyantes de Mubuga, à 100 km de la capitale burundaise de Bujumbura, 2 500 personnes se sont réunies hier pour célébrer de manière festive...

SPORT