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Néjib Osman, ANME

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Selon le Directeur des Etudes et de la Planification

Selon le Directeur des Etudes et de la Planification, Néjib Osman, l’Agence Nationale pour la Maitrise de l’Energie (ANME) se penche actuellement sur la restructuration du Fonds National de Maîtrise de l’énergie, considéré comme le levier de la politique de maîtrise de l’énergie en Tunisie. Le but recherché est de dynamiser l’investissement dans les projets d’amélioration d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Interview :

Quelle est la vocation du Fonds National de Maîtrise de l’énergie (Le FNME) ?

Le FNME a été créé par la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005. Il s’agit d’un fonds spécial du Trésor destiné à promouvoir la politique de maîtrise de l’énergie, à travers un soutien financier, sous forme de subventions octroyées aux opérateurs économiques consentant des investissements d’actions de maîtrise de l’énergie. Ce soutien se focalise sur trois axes :

– L’efficacité énergétique

– Les énergies renouvelables

– La substitution énergétique.

Quelles sont les ressources réglementaires du FNME ?

Les sources de revenu pour l’octroi des primes/subventions ont été définies par le décret n°2005-2234 du 22 août 2005. Le fonds est alimenté par les ressources suivantes :

• Taxes sur la première immatriculation des voitures de tourisme, progressive selon la puissance de la cylindrée.

• Taxes sur les appareils de climatisation importés ou produits localement, à raison de 10 DT pour chaque tranche de 1000 unités thermiques.

Le texte constitutif du FNME (loi n°2005-106) stipule que celui-ci peut également être alimenté à partir de :

– ressources des interventions du fonds; ce qui signifie que le FNME pourrait éventuellement être « rétribué » pour les services qu’il offre ;

– dons et subventions des personnes physiques et personnes morales au profit du fonds; ce qui permet à des bailleurs de dons (nationaux ou internationaux) de contribuer aux ressources du FNME;

– toutes autres ressources qui peuvent être affectées au profit du fond en vertu de la législation en vigueur.

Parmi ces ressources diverses, on pourrait citer les taxes mises en place sur les lampes à incandescence.

Intrinsèquement, le FNME offre des incitations aux opérateurs économiques et ménages pour une meilleure utilisation des ressources énergétiques. Le texte constitutif du FNME est assez ouvert et laisse des marges de flexibilité importantes. Il peut donc, moyennant des améliorations marginales, jouer un rôle important dans la mise en œuvre et l’accélération du programme de maîtrise de l’énergie, à condition évidemment que les actions éligibles soient formellement désignées dans les décrets portant utilisation du FNME.

Quel est son bilan depuis sa création ?

Établi officiellement le 1er janvier 2006, le FNME a collecté, depuis sa création et jusqu’au fin

2011, presque 140 MDT, soit une moyenne d’environ 23 MDT annuellement. Démarrant à seulement 10,4 MDT en 2006, les ressources du FNME n’ont cessé d’augmenter tout le long de ses six années d’existence, enregistrant un triplement par rapport à son niveau de la première année, soit 30 MDT en 2011.

Les taxes sur les premières immatriculations de véhicules automobiles représentent la première ressource du FNME ; totalisant 95 MDT en six ans, soit presque 70% des entrées financières réalisées, pendant cette période. Les taxes sur les appareils de climatisation viennent en seconde position avec un peu plus du ¼ des ressources du FNME.

Les ressources provenant de la taxation des lampes à incandescence représentent 5% du FNME, sachant que cette taxe est entrée en vigueur en 2008.

Depuis sa création, le FNME a dépensé environ 102 MDT, durant la période 2005‐2011.

La répartition des déboursements par domaine d’activité montre que l’allocation des aides du FNME est fortement dominée par le développement du gaz naturel dans les secteurs résidentiel et industriel, qui a « attiré » 48% des déboursements du FNME, dont 46% pour le seul secteur résidentiel. Les appuis aux énergies renouvelables viennent en deuxième position, avec 39% des volumes déboursés par le FNME sur la période 2005‐2011.

L’efficacité énergétique vient en 3ème et dernière position avec 13% des volumes d’aides alloués par le FNME.

Les impacts du FNME ?

Sur la période 2005-2011, les principaux impacts du FNME peuvent se résumer comme suit:

– Des gains pour la collectivité : la réduction de la facture énergétique est estimée à 750 millions de dinars

– Des gains pour l’Etat : les subventions d’énergie évitées sont estimées à 450 millions de dinars

Actuellement, l’intérêt se focalise sur la restructuration du FNME. Pouvez-vous nous en donner des éclaircissements ?

Le retour d’expérience montre que le FNME représente aujourd’hui le levier le plus important de la politique de maîtrise de l’énergie en Tunisie. Afin de dynamiser l’investissement dans les projets d’amélioration d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, le FNME doit être restructuré au niveau de :

-Ses sources de financement : Les sources d’alimentation du FNME doivent se caractériser par la durabilité et l’équité ;

-Son champ d’intervention : L’éligibilité aux avantages du FNME ne doit pas se limiter à quelques mesures, il faut intégrer de nouvelles actions ;

-Son mode d’intervention : L’appui du FNME doit dépasser l’octroi des subventions et jouer le rôle de fonds d’investissement.

Wiem Thebti

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