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OACA, Sit-in, ministère du Transport

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Quelques vingtaines d’employés de sous-traitance se  sont rassemblés

Quelques vingtaines d’employés de sous-traitance se sont rassemblés, mardi, devant le siège du ministère du Transport, à Tunis, pour revendiquer leur titularisation.

Rencontré par Africanmanager, Naceur Bafoun, secrétaire général de la Fédération générale du transport et membre du comité central de l’UTT, justifie cette grève par «la non-régularisation des employés de la sous-traitance et le refus de leur régularisation de manière définitive, ainsi que la politique d’exclusion et de marginalisation suivie par la direction générale de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA) qui, selon lui, «accepte d’écouter certaines parties tout en ignorant d’autres».

En réponse à ce sit-in, Kamel Ferhani, Pdg de l’OACA nous a affirmé que les négociations ont été menées conformément à l’accord commun signé entre le Gouvernement et l’UGTT »

Il faut rappeler que, en vue de régler le problème de la sous-traitance, le 1er gouvernement provisoire a engagé des négociations sociales avec l’UGTT qui ont abouti à la suppression de ce système. Il a été convenu de recruter les agents de la sous-traitance par les entreprises publiques dans le cadre d’un contrat annuel. Le salaire de ces agents a été calculé selon un mécanisme qui stipule que l’enveloppe qui était servie par l’entreprise publique à la société de sous-traitance, déduite des charges sociales, sera allouée au personnel y compris la marge bénéficiaire qui revenait à l’employeur. C’est ce qu’a appliqué l’OACA et même plus.

De fait, 626 agents ont intégré l’entreprise, selon ce système et ont bénéficié d’un contrat annuel renouvelable, et les avantages spécifiques de l’OACA leurs ont été servis, tels que l’assurance groupe, les tickets- restaurants, le déplacement au niveau des aéroports de l’intérieur ainsi que l’habillement.

Mais depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau système, seulement 50% des agents ont signé leurs contrats. Les réfractaires, surtout aux Aéroports de Tunis et Djerba sont des adhérents du nouveau syndicat l’UTT qui leur a demandé de ne pas signer les contrats leur promettant une intégration directe, ce qui n’est pas conforme à l’accord précité, explique-t-on à l’OACA « Et malgré tout cela, nous avons continué à verser les salaires sous forme d’avance à ces agents non signataires du contrat afin De calmer les esprits, mais cela ne peut pas durer longtemps, car ceci nous met dans une situation non-conforme à la législation du travail » a t-il expliqué

«La migration de l’UGTT (Union Générale Tunisienne du Travail) vers l’UTT, a posé un problème au niveau de l’application des dispositions», ajoutant «qu’il y a une contradiction entre l’arrêté numéro 18 du 20 août 2011 relatif au prélèvement des cotisations syndicales pour l’année 2011 et l’article 254 du code de travail ».

Comme solution, un double prélèvement de la cotisation syndicale a été proposé pour l’année 2011 afin d’éviter ce problème réglementaire, mais les agents concernés ont refusé la proposition.

Pour 2012, les efforts se conjuguent pour la fixation des listes définitives des agents relevant de chaque syndicat afin de pouvoir procéder aux versements des parts de chacun d’eux.

Wiem Thebti

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Quelques vingtaines d’employés de sous-traitance se  sont rassemblés

Quelques vingtaines d’employés de sous-traitance se sont rassemblés, mardi, devant le siège du ministère du Transport, à Tunis, pour revendiquer leur titularisation.

Rencontré par Africanmanager, Naceur Bafoun, secrétaire général de la Fédération générale du transport et membre du comité central de l’UTT, justifie cette grève par «la non-régularisation des employés de la sous-traitance et le refus de leur régularisation de manière définitive, ainsi que la politique d’exclusion et de marginalisation suivie par la direction générale de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA) qui, selon lui, «accepte d’écouter certaines parties tout en ignorant d’autres».

En réponse à ce sit-in, Kamel Ferhani, Pdg de l’OACA nous a affirmé que les négociations ont été menées conformément à l’accord commun signé entre le Gouvernement et l’UGTT »

Il faut rappeler que, en vue de régler le problème de la sous-traitance, le 1er gouvernement provisoire a engagé des négociations sociales avec l’UGTT qui ont abouti à la suppression de ce système. Il a été convenu de recruter les agents de la sous-traitance par les entreprises publiques dans le cadre d’un contrat annuel. Le salaire de ces agents a été calculé selon un mécanisme qui stipule que l’enveloppe qui était servie par l’entreprise publique à la société de sous-traitance, déduite des charges sociales, sera allouée au personnel y compris la marge bénéficiaire qui revenait à l’employeur. C’est ce qu’a appliqué l’OACA et même plus.

De fait, 626 agents ont intégré l’entreprise, selon ce système et ont bénéficié d’un contrat annuel renouvelable, et les avantages spécifiques de l’OACA leurs ont été servis, tels que l’assurance groupe, les tickets- restaurants, le déplacement au niveau des aéroports de l’intérieur ainsi que l’habillement.

Mais depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau système, seulement 50% des agents ont signé leurs contrats. Les réfractaires, surtout aux Aéroports de Tunis et Djerba sont des adhérents du nouveau syndicat l’UTT qui leur a demandé de ne pas signer les contrats leur promettant une intégration directe, ce qui n’est pas conforme à l’accord précité, explique-t-on à l’OACA « Et malgré tout cela, nous avons continué à verser les salaires sous forme d’avance à ces agents non signataires du contrat afin De calmer les esprits, mais cela ne peut pas durer longtemps, car ceci nous met dans une situation non-conforme à la législation du travail » a t-il expliqué

«La migration de l’UGTT (Union Générale Tunisienne du Travail) vers l’UTT, a posé un problème au niveau de l’application des dispositions», ajoutant «qu’il y a une contradiction entre l’arrêté numéro 18 du 20 août 2011 relatif au prélèvement des cotisations syndicales pour l’année 2011 et l’article 254 du code de travail ».

Comme solution, un double prélèvement de la cotisation syndicale a été proposé pour l’année 2011 afin d’éviter ce problème réglementaire, mais les agents concernés ont refusé la proposition.

Pour 2012, les efforts se conjuguent pour la fixation des listes définitives des agents relevant de chaque syndicat afin de pouvoir procéder aux versements des parts de chacun d’eux.

Wiem Thebti

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