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Ooreedo, Tunisie

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Faisant suite au non respect par «Ooredoo» de l'injonction qui lui a été adressée en date du 20 septembre 2013 et en application

Faisant suite au non respect par «Ooredoo» de l’injonction qui lui a été adressée en date du 20 septembre 2013 et en application des dispositions du paragraphe 3 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé, lors de son audience tenue le 7 mai 2014, statuant sur l’affaire objet de l’auto-saisine n°2, d’infliger à «Ooredoo» une amende de cinq millions trois cent cinquante sept mille quatre cent quinze dinars,(5.357.415,000) soit l’équivalent de 0.5 % de son chiffre d’affaires réalisé durant l’exercice 2012 tel que certifié par les commissaires aux comptes.

Elle lui a également ordonné de se conformer aux dispositions de sa décision n°15 en date du 14 avril 2011 telle que modifiée par sa décision n°159 en date 20 décembre 2012 portant adoption de lignes directrices sur les offres de services de détail offertes par les opérateurs de réseaux publics de télécommunications.

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