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Ordre national des avocats

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En réaction aux campagnes répétitives accusant la ministre des Finances, Lamia Zeribi, d’être derrière l’échec des négociations sur les articles 30, 31 et 55 du projet de la loi de finances de 2017, le département des Finances a tenu à apporter les éclaircissements suivants :

Le ministère des Finances a reçu, depuis le 8 septembre dernier, plusieurs correspondances de la part  du bâtonnier de l’Ordre des avocats dont la plus importante est celle visant à soumettre les avocats à un régime fiscal spécial à travers le changement de la méthode de paiement des impôts et ce, en exigeant  un timbre fiscal sur toute personne active dans le secteur. Cette proposition permettra à l’Etat d’engranger d’importantes recettes, au quotidien  et d’exercer un contrôle supplémentaire et préalable et ce, en donnant à l’autorité judiciaire des outils pour surveiller le travail de l’avocat. Le non respect de cette procédure rend l’action invalide mais aussi oriente les efforts de l’administration sur le contrôle des avocats vers d’autres domaines non encore couverts.

Après cette demande légitime qui s’inscrit dans le cadre de l’instauration de la transparence et l’équité sociale, le département des Finances a ordonné de faire un examen approfondi du volet constitutionnel et juridique du projet de la loi de finances.

Le ministère des Finances avait également reçu, du bâtonnier de l’Ordre des avocats, une correspondance inscrite sur le numéro 2470 de la date du 7 octobre 2016, portant sur l’ajustement des propositions du comité pour lancer une avance sur la taxe sous forme de timbres fiscaux classifiés selon la nature des travaux menés par les avocats.

Après avoir examiné les suggestions proposées par le bâtonnier, tout en respectant les principes de l’article 10 de la  Constitution qui instaure l’équité fiscale et les principes juridiques, ces propositions ont été examinées, à maintes reprises,  par des Conseils ministériels et il  a été décidé de mettre en œuvre la plus importante proposition dans le projet de la loi finances 2017, sachant qu’il a été décidé de n’écarter que la partie relative au caractère libératoire des sommes versées et l’exemption du contrôle fiscal, des mesures contraires à la Constitution.

Après le revirement injustifié du bâtonnier, nous avons tenu une série de réunions de travail, avec lui et les membres du  Conseil de l’ordre nationale des avocats, dont la dernière a été tenue le 24/11/2016 à la présidence du gouvernement en présence des représentants gouvernementaux, les ministres de la Justice et des Finances. Notre département a été surpris par les postures guerrières de l’autre partie.

Le ministère des Finances a fait savoir qu’il a veillé à écouter tous les points de vue, que ce soit durant les réunions de négociation avec les représentants du métier ou bien lors des séances de dialogue qui ont eu lieu avec la commission des finances de l’ARP sur l’examen du projet de la LF 2017.

Nous tenons  à préciser que nous avons  œuvré à prendre en considération toutes les opinions et nous sommes prêts  à présenter une copie rectifiée des deux articles de loi qui font l’objet de négociations.

Toutes les négociations et les déclarations ont été documentées avec des procès verbaux écrits et audios. Le ministère n’est pas responsable des déclarations non officiellement communiquées  et n’est pas intervenu dans le vote des députés  et ce, conformément au règlement interne de l’ARP. Nous œuvrons à continuer le dialogue avec tous les représentants du secteur tout en respectant cette profession et en instaurant l’équité fiscale dans le cadre du respect des articles de la loi.

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La liste du nouveau bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, Ameur Meherzi, a obtenu 10 sièges sur 14 aux élections des membres du conseil de l’Ordre, a appris mercredi l’agence TAP auprès du responsable de la communication du conseil de l’Ordre des avocats de Tunisie, Wael Ounifi.
Voici la nouvelle composition du conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie et le nompbre de voix obtenues. La liste a été publiée mercredi sur le site du conseil de l’Ordre :
Laaroussi Zguir (1365 voix)
Saïda Akremi (1259 voix)
Dhaker Aloui (1242 voix)
Narjes Bouallegue (1223 voix)
Rached Barkach (1220 voix)
Sofiene Haj Mohamed (1208 voix)
Mounir Tounsi (1108 voix)
Sadok Rahmouni (1098 voix)
Mabrouk Kourchid (1044 voix)
Fathma Ezzahra Hamdani (1029 voix)
Amor Khemila (1022 voix)
Hatem Belahmer (1007 voix)
Abdelatif Titouhi (995 voix)
Mohamed Ali Kouki (992 voix)
Les élections de l’Ordre national des avocats de Tunisie qui se sont déroulées, dimanche, à Tunis se sont soldées par la victoire de Ameur Meherzi, dès le premier tour. Il a succédé à l’ancien bâtonnier Mohamed Fadhel Mahfoudh pour la période 2016-2019.

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Le président de la section de Sfax de l'Ordre national des avocats

Le président de la section de Sfax de l’Ordre national des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh, a été élu bâtonnier dans la nuit du dimanche à lundi 24 juin, à l’issue du second tour du congrès électoral qui l’opposait à Mohamed Nejib Ben Youssef, président de la section de Tunis.

Le nouveau bâtonnier a indiqué dans sa première interview accordée à Shems FM que la première mesure qu’il compte prendre ,sera d’instaurer le dialogue avec ses confrères, soulignant le rôle joué par la profession et l’Ordre des avocats, pour leur rôle dans les instances de la régulation et de la transition.

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