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L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a appelé toutes les forces politiques et civiles à mettre fin aux multiples tentatives de sabotage

L’Observatoire Tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a estimé que des candidats élus au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sont appuyés par des parties politiques et des structures professionnelles alors que d’autres candidatures étaient individuelles et indépendantes.
Les résultats des élections du CSM révèlent le retour aux anciennes pratiques d’influence des électeurs, notamment par des parties judiciaires responsables, a averti l’OTIM.
Dans une déclaration rendue publique, lundi, l’OTIM affirme sa position considérant illégales les dispositions relatives à l’installation du CSM, en raison des irrégularités fondamentales contenues dans la loi organique n° 34 de l’année 2016, portant création du CSM, dont certaines dispositions sont contraires à la Constitution.
« La grande influence de l’ancien système est telle qu’elle a permis l’élection de l’une des figures qui ont mené sous l’ancien ministre de la Justice Béchir Tekkari, le complot contre le bureau de l’Association des magistrats tunisiens en 2005 ». Celui-là même dont le nom figure dans la composition du CSM pour l’ordre judiciaire (troisième grade).
Selon l’OTIM, les retombées négatives des élections du CSM se manifesteront par l’absence de réforme du système judiciaire et des critères de transparence et de compétence pour les candidats, outre le risque d’une ingérence politique dans l’opération électorale.
L’Observatoire a, par ailleurs, recommandé de résoudre les problèmes constitutionnels relatifs à la loi sur le CSM à travers sa réorganisation conformément aux dispositions de la Constitution.
Les élections du Conseil supérieur de la magistrature se sont déroulées dimanche dans 13 centres de vote différents, répartis sur l’ensemble du territoire. Le vote a été supervisé par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le Conseil se compose de trois conseils judiciaires, à savoir: le Conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif et le conseil de l’ordre financier. Il compte 45 membres entre magistrats, avocats, universitaires, huissiers de justice et experts comptables.

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L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a appelé toutes les forces politiques et civiles à mettre fin aux multiples tentatives de sabotage

L’observatoire Tunisien de l’Indépendance de la Magistrature (OTIM) a appelé dans un communiqué publié jeudi 4 février 2016, à lever et à ne pas prolonger l’état d’urgence.

L’OTIM a, à cet égard, exprimé ses craintes suite à la recrudescence des agressions contre les libertés publiques et individuelles sous l’état d’urgence.

L’observatoire a également appelé les parties concernées à réviser la législation régissant l’état d’urgence afin de la rendre conforme à la constitution.

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Dans un communiqué rendu public

Dans un communiqué rendu public, l’Observatoire Tunisien pour l’indépendance de la Magistrature a condamné les décisions du tribunal d’appel militaire à Tunis dans l’affaire des martyrs et blessés de la révolution au Grand Tunis, Thala, Kasserine et Sfax.

Selon l’OTIM, la décision de libérer les symboles du pouvoir de Ben Ali ne pourrait que diffuser davantage la culture de l’impunité après la Révolution.

Ces décisions, selon la même source, ne sont pas compatibles avec la gravité des accusations malgré le fait que les chefs d’accusation ont été requalifiés de meurtre avec préméditation en meurtre par erreur.

L’Observatoire Tunisien pour l’indépendance de la Magistrature a appelé à remettre les affaires des martyrs et blessés de la Révolution aux mains de la justice civile à la place de la justice militaire qui a montré clairement ses limites. Le même communiqué indique que, selon la loi internationale, les tribunaux militaires ne sont pas compétents pour juger les hauts responsables du régime de Ben Ali et lance un appelle pour rejuger les accusés devant des tribunaux civils, et ce en révisant les lois selon l’article 110 de la Constitution.

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L'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) a jugé que le remaniement effectué par la

L’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a jugé que le remaniement effectué par la présidence du gouvernement à la tête du Tribunal administratif, portant sur le changement de Raoudha Mechichi pour le premier poste et d’Abdelkader Zgolli pour le deuxième hier, n’est pas conforme aux principes de la constitution et qu’il a été effectué sans prendre en compte les garanties d’indépendance de la magistrature.

L’OTIM, qui a qualifié ces remaniements de limogeages, a estimé que ces opérations peuvent avoir des liens avec les prochains rendez-vous électoraux et avec les décisions du Tribunal administratif.

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Ahmed Rahmouni

Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (Otim) a indiqué que l’observatoire compte recourir au tribunal administratif pour annuler la décision du ministre de la justice portant la nomination de 42 juges chargés de l’information dans les tribunaux tunisiens sans avoir consulté les parties concernées, rapporte le journal « Ekher Khaber ».

Ahmed Rahmouni a encore assuré que ce recours s’appuie sur le statut des juges et la loi organisant les tribunaux.

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Dans un communiqué publié ce samedi 7 septembre

Dans un communiqué publié ce samedi 7 septembre, l’Observatoire Tunisien pour l’Indépendance de la Magistrature (OTIM) condamne les déclarations des représentants de l’Union des Syndicats des Forces de la Sûreté Tunisienne à propos des magistrats de connivence avec des éléments jihadistes et terroristes. L’observatoire, alors que les deux associations syndicales des juges se taisaient encore, estime «les accusations et menaces brandies par les syndicalistes de la sûreté constituent une atteinte à la réputation des magistrats». L’Observatoire, qui s’offusque sans faire de plaidoirie, s’offusque et … «reproche également au gouvernement d’avoir dévoilé des éléments d’enquête par la voix d’Ali Larayedh et de Lotfi Ben Jeddou, et dénonce une détérioration inédite de la relation entre l’institution sécuritaire et la magistrature», selon ce que rapporte la radio privée de ce communiqué. Un reproche … presque à valeur d’aveu pourrions-nous penser.

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