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La déflagration planétaire ‘Panama Papers’, qui n’en est qu’à ses débuts, va assurément faire des vagues en Tunisie avec l’évocation du nom d’un des hommes politiques les plus en vue en ce moment. D’après Sana Sbouai et Malek Khadhraoui, du site Inkyfada, qui ont publié dans la nuit d’hier lundi 04 avril un article sur cette affaire, ce leader d’un parti politique qui n’est pas au pouvoir a échangé des mails avec le sulfureux cabinet panaméen Mossack Fonseca. L’homme politique aurait sollicité le cabinet pour lui ouvrir une société offshore, plus précisément aux Iles Vierges ou à Anguilla, pour «détenir des placements financiers et s’engager dans des affaires à l’internationale». Des accusations d’une extrême gravité et aux conséquences très fâcheuses pour l’une des étoiles montantes de la scène politique tunisienne.

Les deux journalistes ont écrit dans leur papier que ce politicien a approché le fameux cabinet en décembre 2014. Suite à sa requête, Mossack Fonseca a envoyé des mails détaillant ses propositions, les assurances quant au secret le plus total, et c’est le principe même, sur toutes les transactions financières. Le cabinet panaméen aurait même dirigé cet homme vers l’assistante d’un avocat pour l’aider à monter une société offshore, dont le nom était déjà tout trouvé. D’après les auteurs de l’article, l’homme aurait été relancé à plusieurs reprises jusqu’en avril 2015, mais n’aurait pas donné suite. L’affaire, du moins d’après les documents à la disposition des journalistes, en serait restée là. Mais certainement pas les questions autour de ce sombre dossier. Sana Sbouai et Malek Khadhraoui ont déclaré avoir tenté de joindre à plusieurs reprises l’intéressé, mais il n’aurait pas souhaité éclairé la lanterne des journalistes.

«Difficile de savoir quelles étaient donc les finalités des emails » de cet homme politique, « mais sa seule prise de contact avec le cabinet et ses différents emails nécessitent de la part de l’intéressé des explications, lui qui veut s’imposer comme réformateur et leader dans la scène politique tunisienne», disent les auteurs de l’article. En tout cas ce qui est sûr c’est que cette personnalité, en très bonne position dans un sondage sur les politiciens les plus à même de piloter le pays, pourra difficilement faire l’économie d’une explication en bonne et due forme…

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La plus grande fuite de documents dans l’histoire, la « fuite du siècle » c’est en ces termes qu’est  décrite la fuite des documents de la compagnie Mossack Fonseca, derrière  l’affaire Panama Papers ou Panamaleaks, comme préfèrent l’appeler certains. Des dizaines de personnalités politiques, dont de nombreux actuels et anciens chefs d’État sont impliqués.

Certains se sont réjouis de la fuite, dont le président français François Hollande qui est allé même à offrir la protection aux personnes l’ayant réalisée, alors que bien d’autres ont parlé de complot comme c’est le cas de la  Russie dont le président Vladimir Poutine est listé avec une affaire de 2 milliards de dollars par le biais de ses proches amis.

La région de l’Afrique du Nord n’a pas été épargnée par ce tsunami de documents, dont le nombre est estimé à 11,5 millions.

La Tunisie :

4 entreprises, 3 personnes, 25 actionnaires. C’est  tout ce que l’on sait pour l’heure des  documents déjà traités. Ceci dit, le site Inkyfada parle de l’implication de dizaines de personnalités de nationalité tunisienne : des avocats, des politiciens, des fonctionnaires ou encore le propriétaire d’un media.

Le rédacteur en chef du site appartenant à l’ONG Alkhatt affirme disposer d’une copie des documents fuités, et promet de publier les  noms des personnes et des sociétés ce lundi soir.

Reste à rappeler ce que dit la loi tunisienne à propos de détention de fonds ou d’entreprises à l’étranger. Voici le texte de la disposition y afférente  :

Tout tunisien ayant sa résidence habituelle en Tunisie, toute personne morale tunisienne ainsi que toute personne morale étrangère pour ses établissements en Tunisie est tenu de déclarer à la Banque Centrale de Tunisie tous ses avoirs à l’étranger dans un délai de six mois à compter de la date de promulgation du présent Code, ou de leur acquisition quand celle-ci est postérieure à la date de promulgation du présent Code.
Toutefois, lorsque les avoirs à déclarer par une même personne ne dépassent pas un montant à fixer par décret, leur propriétaire est dispensé de la déclaration prescrite.
L’obligation de déclaration incombe, soit au propriétaire des avoirs à déclarer soit à toute personne en Tunisie ayant reçu mandat de gestion à un titre quelconque. Ces personnes sont solidairement responsables de l’exécution de cette obligation.
Les propriétaires d’avoirs conservés à l’étranger pour leur compte par des intermédiaires agréés en Tunisie ne sont pas tenus de les déclarer.

L’interprétation de ce texte de loi reste à discuter. Selon Inkyfada, les Tunisiens impliqués auraient contacté et eu des échanges avec la société Mossack Fonseca alors qu’ils résidaient en Tunisie. Un avocat d’affaires tunisien avait été contacté par des organismes maltais semblables à Mossack Fonesca pour lui proposer des services de création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour ses clients, toujours selon Inkyfada.

L’Algérie :

C’est Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines et membre du Parlement algérien, qui est listé parmi les personnalités dévoilées par Panama Papers, en attendant que d’autres noms soient annoncés.

Bouchouareb, qui a également occupé la fonction du Directeur de Communication du président algérien Abdelaziz Bouteflika, s’est avéré être le propriétaire de la compagnie Royal Arrival Corp, une société  panaméenne fondée en avril 2015, et via laquelle il possède un compte bancaire suisse à la NBAD Private Bank SA. Le ministre gérait ce business via la Compagnie d’Etude et de Conseil (CEC), une compagnie luxembourgeoise.

La CEC a indiqué que la Royal Arrival Corp. travaille dans la représentation commerciale et le négoce, les contrats commerciaux, les travaux publics et le transport maritime en Turquie, au Royaume-Uni et en Turquie, dans un email envoyé à la Mossack Fonseca, source de la fuite qui secoue la planète.

Selon le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation, une firme financière du Luxembourg qui avait pris en charge la création de la compagnie pour  Bouchouareb a confirmé l’information et a indiqué qu’elle « a été constituée en toute transparence ». Et d’ajouter : « nous avons, suite à son accord, décidé de reporter l’activité de la compagnie et l’ouverture de son compte bancaire à Genève ». « Mr. Bouchouareb nous a demandé de geler l’activité de la compagnie durant son mandat public ».

Le Maroc :

L’homme d’affaires Mounir Majidi, ayant reçu son MBA de la Pace University à New York, est devenu le secrétaire personnel et bras droit du roi Mohamed VI en 2000. Deux ans plus tard, il est nommé par le Roi à la tête de la SIGER, une holding qui détient les parts de la famille royale dans différentes affaires dans le secteur minier, mais aussi ceux de l’agriculture et  des télécommunications. Mounir Majidi est également à la tête d’une ONG, Maroc Cultures, qui organise chaque année le fameux festival musical Mawazine à Rabat.

Dans les échanges et les documents de Mossack Fonesca, une compagnie implantée aux Iles vierges Britanniques  aurait été utilisée pour l’acquisition d’un grand voilier de luxe construit en 1930 pour le compte et l’usage du roi Mohamed VI. En mars 2006, Majidi est décideur et gérant de la société SMCD Limited, une compagnie implantée aux British Virgin Islands qui aurait été utilisée pour acquérir ce grand voilier de luxe, baptisé  « Aquarius W ». Le navire a été enregistré au Maroc dès la conclusion de la vente.

Cette même SMCD a été utilisée pour fournir un crédit pour une fin inconnue à une société luxembourgeoise, Logimed Investments CO. SARL. SMCD Limited a par la suite été liquidée, en 2013.

Majidi était aussi l’administrateur d’une compagnie luxembourgeoise appelée Orion S.A., qui a emprunté 42 millions de dollars auprès d’une entreprise liée à Mossack Fonesca en 2003, dans l’objectif d’acquérir et de rénover un appartement de luxe à Paris. Le propriétaire et la compagnie qui a prêté l’argent reste inconnu.

L’avocat de Majidi a défendu son client indiquant que les deux compagnies ont été créées dans le strict respect des lois, et que leur existence n’est pas un secret, puisqu’elles figurent dans les registres publics.

L’Egypte :

C’est le nom de Alaa Mubarak, fils du président égyptien déchu Hosni Moubarak, qui est listé pour représenter l’Égypte dans cette première vague de fuites. Avec son frère Jamal, ils ont été condamnés à trois ans de prison en 2015 pour avoir gaspillé des millions de dollars de l’argent public pour financer la rénovation de plusieurs palais. Ils ont été libérés en octobre 2015.

Selon les Panama Papers, Alaa détenait une compagnie aux Iles vierges Britanniques, nommée Pan World Investments Inc. gérée par le Crédit Suisse. En 2011, lorsque Hosni Moubarak a laissé le pouvoir, les autorités des Iles vierges Britanniques ont demandé à Mossack Fonesca de geler les comptes de la compagnie en question, pour se conformer à la loi européenne. En 2013, Mossack Fonesca a dû payer une amende de 37 500 dollars pour ne pas avoir bien vérifié l’identité de Alaa Mubarak, un client considéré à haut risque.

Davantage de détails sur le compte en Suisse lié à la compagnie pourraient filtrer, mais ce que l’on sait actuellement est que le gouvernement Suisse a également gelé un compte lié à l’entreprise du Alaa.

Jusqu’à l’heure de la publication de cet article, aucun des pays concernés n’a réagi ou commenté  les faits dévoilés.

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Des responsables et des personnalités tunisiennes font partie des évadés fiscaux dévoilés par la fuite des Panama Papers. Des noms et des détails pourraient être publiés ce soir.

La plus grande fuite de documents de l’histoire, Panama Papers est le nom donné à la fuite de 11,5 millions de documents appartenant à la compagnie Mossack Fonseca, une compagnie panaméenne considérée parmi les plus grands fournisseurs de services offshore dans le monde. Les documents dévoilent des informations collectées par Mossack Fonseca sur les « évadés fiscaux » dans le monde. Il exposent les noms d’entreprises, mais aussi de personnes qui ont choisi de s’implanter dans les 21 paradis fiscaux les plus populaires sur les 40 dernières années.

Activité légale ou évasion fiscale ?

Cela dépend du pays d’origine. Dans certains pays, notamment ceux du Golfe, l’implantation dans les paradis fiscaux est considérée « légale ». Dans d’autres, il s’agit d’une évasion fiscale, puisque l’investissement ou le transfert de fortunes vers des pays comme le Panama, British Virgin Islands, Bahamas ou encore Seychelles ne vise qu’à éviter le fisc. Les impôts de ces pays parfois décrits comme le trou noir de l’économie mondiale ne dépassent généralement pas les 3%.

Des dirigeants et de grands politiciens impliqués

Parmi les personnalités épinglées par ces fuites figurent des politiciens, impliquées directement dans des affaires de transferts de fonds vers ces paradis fiscaux. Le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) cite des chefs d’États dont le Président de l’Argentine, Mauricio Macri, le Premier Ministre islandais  Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, Le roi Salman Ben Abdulaziz de l’Arabie Saoudite, l’ex émir du Qatar Hamad Ben Khalifa Al Thani et son Premier Ministre Hamad ben Jassem al-Thani, le Président des Émirats Arabes Unis et et émir d’Abu Dhabi, Khalifa bin Zayed bin Sultan Al Nahyan et le précédent Premier Ministre irakien Iyad Allaoui.

L’ICIJ parle également de l’implication indirecte de plusieurs autres dirigeants, dont le président russe Vladimir Poutine ( par le biais de ses amis proches), le roi Mohamed VI du Maroc (via son bras droit Mounir Majidi), le PM britannique David Cameron (via son père Ian Cameroun), ou encore le neveu du président sud-africain Jacob Zuma (Clive Khulubuse Zuma).

Des tunisiens parmi les évadés fiscaux

Le site tunisien, Inkyfada (propriété de l’ONG Alkhatt) mène une enquête sur les citoyens tunisiens impliqués dans l’affaire Panama Papers. Le site parle déjà de « liens existants entre des citoyens tunisiens, qu’ils soient actionnaires, avocats ou directeurs et des sociétés offshore, domiciliées dans les paradis fiscaux ». La publication des résultats de ces enquêtes devraient commencer dès ce soir, selon le site.

En attendant, les informations disponibles jusqu’à présent sont dévoilée par l’ICIJ sur Cartodb et figurent dans la carte des pays d’origine des personnes et des entreprises implantées dans les paradis fiscaux. Nous y trouvons jusqu’à l’heure 4 compagnies, pour le compte de 3 clients, avec 5 bénéficiaires et 25 actionnaires.

hjbcchbg

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Abdessalem Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines et membre du Parlement Algérien, est listé parmi les personnalités dévoilées par Panama Papers, une fuite de documents décrite comme étant la plus grande de l’histoire.

Bouchouareb, qui a également occupé la fonction du Directeur de Communication du président algérien Abdelaziz Bouteflika, s’est avéré être le propriétaire de la compagnie Royal Arrival Corp., une compagnie panaméenne fondée en avril 2015, et via laquelle il possède un compte bancaire suisse à la NBAD Private Bank SA. Le ministre gérait ce business via la Compagnie d’Etude et de Conseil (CEC), une compagnie luxembourgeoise.

La CEC a indiqué que la Royal Arrival Corp. travaille dans la représentation commerciale et la négoce, les contrats commerciaux, les travaux publics et le transport maritime en Turquie, au Royaume-Uni et en Turquie, dans un email envoyé à la Mossack Fonseca, source de la fuite qui secoue la planète.

Selon le site du Consortium International des Journalistes d’Investigation, une firme financière du Luxembourg qui avait pris en charge la création de la compagnie pour Mr. Bouchouareb a confirmé l’information et a indiqué qu’elle « a été constituée en toute transparence ». Et d’ajouter « nous avons, suite à son accord, décidé de reporter l’activité de la compagnie et l’ouverture de son compte bancaire à Genève ». « Mr. Bouchouareb nous a demandé de geler l’activité de la compagnie durant son mandat public ».

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