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plan « égalité et citoyenneté »

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La France a été terriblement secouée par les attentas de Charlie Hebdo le 07 janvier 2015, et encore plus par le carnage de Paris le 13 novembre 2015 (130 morts), forçant les autorités à faire mouvement pour couper l’herbe sous le pied des facteurs de radicalisation d’une partie de la jeunesse. L’exécutif y est allé très maladroitement au début, avec son projet de révision de la Constitution où il y avait la proposition très controversée sur la déchéance de nationalité pour les terroristes binationaux, un projet abandonné depuis en rase campagne par le président François Hollande. Manifestement le plan « égalité et citoyenneté », que présentera le Premier ministre, Manuel Valls, ce mercredi 13 avril 2016 aura plus de chances de succès. Enfin on verra bien…

Il est vrai que Valls, on peut au moins lui faire crédit de ça, occupe ce terrain depuis l’attaque terroriste de Charlie Hebdo. En parlant des quartiers chauds de la France, il avait sans détour utilisé les termes d’ »apartheid territorial, social et ethnique », un terreau fertile pour l’islamisme radical. Et depuis on attend des actes dans ce sens, ce sera chose faite aujourd’hui avec la stratégie de lutte contre la ghettoïsation des quartiers. Valls a également corsé son arsenal suite à la forte mobilisation de la jeunesse contre la loi du travail défendue par le gouvernement. Le Premier ministre va donc dévoiler une batterie de mesures pour une meilleure insertion des jeunes, notamment ceux des quartiers en difficulté et pour combattre la précarité qui empêche à des franges de la population de se projeter dans l’avenir.

Il est question, dit-on, de prolonger la durée des bourses dédiées aux jeunes de condition modeste (4 mois maximum), d’étendre le droit universel à la garantie locative pour les moins de 30 ans et d’étendre la Couverture maladie universelle complémentaire aux jeunes qui ne sont plus dans le cocon familial.

Le nouveau document présente également des mesures pour sécuriser le parcours des résidents des quartiers difficiles, qui s’ajoutent aux 65 dispositions en direction des habitants des quartiers relevant de la « Politique de la ville ». Le Premier ministre a confié au journal Libération que « C’est un maillage très dense de mesures ciblées qui visent à retisser l’égalité ».

Le travail ne s’arrête pas là, après que le projet de loi sera dévoilé, un Comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté est programmé, avec Patrick Kanner (ministre de la Ville et Jeunesse), Emmanuelle Cosse (ministre du Logement), Najat Vallaud-Belkacem (Éducation), Myriam El Khomri (Travail).

Des mesures fortes… et électoralistes ?

Cette loi est scindée en trois axes : « émancipation et engagement des jeunes », « mixité sociale et égalité des chances par l’habitat », et « égalité réelle ». On a quelques détails de ce plan très ambitieux, comme par exemples la généralisation du service civique, un « congé d’engagement » dédié aux responsables d’associations qui pourront ainsi s’absenter du travail six jours dans l’année pour raisons associatives. La politique d’attribution des logements HLM (10 millions de Français ventilés dans un peu moins de 5 millions de logements) serait également réformée et dévolue aux intercommunalités ; l’objectif à terme est de mettre en place une « nouvelle offre » d’habitats sociaux qui mélangent « ghettos de pauvres » et « ghettos de riches », d’après le ministre de la Ville.

Pour faire sauter les verrous et venir à bout des réticences des uns et des autres, notamment les maires de droite, le préfet aura le pouvoir de délivrer directement les autorisations d’urbanisme dans les communes qui n’ont pas suffisamment de logements sociaux. Le préfet pourra aussi forcer une commune à mettre en oeuvre un plan de construction de logements sociaux, en convoquant la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine).

Par ailleurs le projet de loi inscrit clairement la maîtrise du français comme une priorité nationale.

Il retouche également la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour en extraire les délits antisémites et racistes et les placer sous la tutelle du droit commun.

Ce qui frappe dans cette affaire c’est que ce sont là de vraies mesures de gauche, des décisions fortes qu’attendait l’aile plus à gauche du Parti socialiste (PS). Et cela fait des années que ces frondeurs ruaient dans les brancards pour amener le gouvernement à infléchir sa politique en direction de l’électorat de base du PS. Certes ce virage vient un peu tard, à à peine un an de l’élection présidentielle,  mais personne ne boudera son plaisir.

Pour le président Hollande par contre, la stratégie est de plus en plus claire, après le retrait de son projet de révision de la Constitution : Rassembler son camp dans la perspective de la joute présidentielle en récupérant les nombreuses voix qu’il a perdues en cours de route du fait de ses errements, tâtonnements et approximations.  Y parviendra-t-il ? Rien n’est moins sûr. Mais il aura au moins le mérite d’essayer, quitte à en déboussoler plus d’un avec sa politique du balancier, un coup à gauche, un coup à droite. Rendez-vous à la présentation du texte de Valls en juin 2016 devant le Parlement pour avoir un début de réponse à notre question…

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