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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont entamé, ce mardi 27 décembre 2016, au Bardo, l’examen du projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’année 2016.

Adopté mercredi dernier par la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, le projet de la LFC pour l’année 2016 vise à permettre au gouvernement de mobiliser des ressources d’emprunt additionnels d’environ 1219 millions de dinars (MD) destinés à combler le déficit budgétaire qui dépasse les prévisions de la LF initiale.

Le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016 une hausse de 1555 MD en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5219 MD, soit 5,7% du PIB contre 3664 MD initialement, soit 3,9% selon les estimations de la première mouture de la LF.

Les ressources d’emprunt passeront ainsi en 2016 à environ 7813 MD contre 6594 MD prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% prévus au départ.

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Un accord a été conclu pour réclamer du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de réunir le bureau afin d’organiser une séance plénière urgente autour de l’assassinat de Mohamed Zouari.

Cette appel est une initiative de la députée, Yamina Zoghlami et avec le soutien d’un groupe de députés des différents blocs.

Dans une déclaration ce lundi 19 décembre 2016, à Mosaïque Fm, Yamina Zoghlami a indiqué que l’affaire touche le pouvoir national et que l’ARP est dans l’obligation de clarifier sa position et demander des comptes au pouvoir exécutif.

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Le vice-président de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a indiqué que la séance plénière de ce jeudi 23 juin 2016, qui va être consacrée à l’adoption de certains nombre de projets de loi, pourrait se poursuivre après la rupture du jeûne.
 » Le programme de cette journée est trop chargée. Nous devons examiner trois projets de loi, à part le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique », a argué Mourou.

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La séance plénière de ce jeudi 23 jun 2016 qui devrait etre consacrée à l’adoption de certains nombre de projets de loi a été levée avant son démarrage. Le  vice-président de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), Abdelfattah Mourou qui a été présent à l’heure (09h00) a décidé de lever de 30 minutes cette plénière à cause du retard des députés. Le nombre des députés qui devraient assister à cette pléniére était trés minime.

A la demande de certains députés d’attendre les retardataires, Abdelfattah Mourou a dit : ‘Je n’attend personne…la plénière est levée de 30 minutes »

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’adoption des articles du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums a été levée cet après-midi sans avancer dans ses travaux à cause d’un litige sur le droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections.

Pour Youssef Chahed, la séance a été levée faute de consensus sur l’article relatif au droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections et des points litigieux à ce sujet.

Les travaux n’ont pas repris cet après-midi à cause des retards répétés ce qui a amené la vice-présidente de l’ARP Fouzia Fodha de lever la séance.

Des députés ont critiqué une rencontre entre le ministre des Affaires locales Youssef Chahed et des députés de Nidaa Tounes en dehors de la salle plénière au moment où les travaux devaient reprendre.

Reporter la reprise des travaux de la séance plénière à plusieurs reprises est inacceptable, a déploré le député du Front populaire Zied Lakdhar qui était favorable à la levée de la séance jusqu’à ce qu’il y ait un compromis sur les points litigieux.

Le 2 juin, l’Assemblée des Représentants du peuple avait suspendu l’examen de ce projet de loi en raison des points litigieux contenus dans ce texte. Réunie lundi, la commission des compromis était parvenue à un accord sur certains points ce qui n’a pas empêché la séance de l’après-midi d’être émaillée de polémiques et de différends. (Tap)

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Les députés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont tenu ce mardi 14 juin 2016 une plénière pour l’examen du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

L’examen de ce projet de loi réglementera notamment les élections municipales prévues fin mars 2017.
Rappelons que les discussions relatives à ce projet de loi ont débuté depuis quelques jours à l’ARP. Parmi les points litigieux figurent notamment la représentation des jeunes et des personnes à besoins spécifiques, la parité, le financement de la campagne électorale et le contrôle des financements.

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Les membres de la cellule seraient impliqués dans l'attaque terroriste de Ben Guerdane. Plusieurs membres du groupe ont récemment été appréhendés à El Mnihla.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra vendredi à partir de 9H00 une séance de questions au gouvernement. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur seront auditionnés au sujet de « Katibat Abou Meriem ».

Le bloc parlementaire Al-Horra avait déposé, le 26 mai dernier, une pétition au bureau d’ordre de l’ARP dans laquelle il a demandé l’audition des deux ministres sur la remise en liberté des suspects appartenant à « Katibat Abou Meriem » et leur chef de file Slim Bouhouch, interpellés l’année dernière à Hammamet.

Ces derniers seraient impliqués dans l’attaque terroriste de Ben Guerdane et plusieurs membres du groupe ont récemment été appréhendés à El Mnihla (gouvernorat de l’Ariana).

Le ministère de l’Intérieur avait publié un communiqué le 11 février 2015 dans lequel il a annoncé le démantèlement d’une cellule terroriste active à Hammamet jugée « très dangereuse et parfaitement organisée » et ayant pour mission la surveillance, le financement et le recrutement.

L’opération a, selon le même communiqué, permis l’interpellation de 20 éléments terroristes et la saisie de deux motocycles, 3 unités centrales informatiques et autant d’ordinateurs portables outre un ensemble de terminaux gsm.

Selon le ministère de l’Intérieur, les membres de la cellule surveillaient des sites militaires et sécuritaires dans la ville de Hammamet pour les attaquer ultérieurement et planifiaient des opérations d’enlèvement et de décapitation.

Des médias avaient alors évoqué les plans de katibat Abou Meriem qui après la fabrication de ceintures explosives et d’une bombre artisanale se préparait à faire exploser un poste de police à Hammamet avant de prendre un touriste en otage et son exécution pour semer la panique dans la région.

Le 14 avril dernier, le tribunal de première instance de Tunis avait remis en liberté le chef de la cellule, Slim Bouhouch, arrêté deux jours auparavant. ce dernier faisait l’objet de 11 avis de recherche. (TAP)

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Le refus de la proposition d’amendement de l’article 54 relatif à la création d’une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique a suscité mercredi, un débat houleux à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de la plénière à laquelle ont assisté, le ministre des Finances, Slim Chaker et le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, la majorité des députés ont voté contre la proposition d’amendement de l’article 54 et la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement, le jour même, au terme de la séance plénière.

Mongi Rahoui et Zied lakhder (Front Populaire) ont considéré que la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement est un dépassement du règlement intérieur de l’ARP, lequel interdit l’amendement d’un article non encore adopté par les députés.

Des parlementaires ont estimé que le parti Ennahdha insiste à passer l’article en question, « ce qui témoigne de l’attachement du parti avec le principe de l’islam politique », selon eux. Chafik Ayadi est allé jusqu’à dire « qu’Ennahdha œuvre toujours à enraciner la pensée des frères musulmans ».

Le député Mondher Bel Haj a relevé qu’il est inadmissible d’examiner plusieurs amendements pour un seul article rejeté avec la majorité des voix, mettant en garde contre la transgression des principes sur lesquels est basée la mission du parlementaire.

Abeda Kefi (Nidaa Tounes) et Olfa Sokri (indépendante) ont indiqué que Mongi Rahoui a été consulté avant et qu’un « accord a eu lieu sur la proposition d’amendement dudit article ». Kefi a déclaré être surpris de la décision de renoncer à la proposition d’amendement, qui a fait déjà l’objet d’accord de 3 présidents de pôles parlementaires.

Noureddine Bhiri, président du pôle Ennahdha a souligné, pour sa part, que la séance plénière est sensée « discuter uniquement les lois et non les idéologies des partis ». Il a indiqué qu’il refuse les accusations de Rahoui concernant la volonté d’Ennahdha de faire passer des articles sur la finance islamique favorisant les intérêts du parti. Dans son intervention, Samir Dilou d’Ennahdha a fait entendre, lui, que « les députés de son parti passent l’interet du peuple tunisien avant celui d’Ennahdha ».

L’ARP a adopté les articles de 33 à 115 de la loi sur les banques et les établissements financiers, un projet de loi soumis pour la deuxième fois à l’ARP. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé de sa non constitutionalité et l’a transféré à l’examen lors d’une séance plénière, le 12 mai 2016.

L’ARP a décidé d’examiner le reste des articles de loi lors d’une séance plénière jeudi prochain. Cette loi, qui comporte 200 articles, est très attendue par le gouvernent actuel qui la considère comme étant une des réformes nécessaires pour booster la croissance et assurer la reprise de l’économie. (TAP)

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Le comité politique de Nidaa Tounes s’est réuni dans la soirée du premier jour du mois de Ramadan au siège du parti pour réexaminer la proposition du président de la République d’un gouvernement d’Union nationale.

Ont participé à la réunion le ministre des Finances, Slim Chaker, le ministre de l’Éducation nationale, Néji Jalloul, la ministre du Tourisme, Selma Elloumi, le ministre du Transport, Anis Ghedira, le ministre des Affaires étrangères, Khémaies Jhinaoui, le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed et le porte-parole du gouvernement, Khaled Chouket ainsi que d’autres députés Nidaïstes.

Les membres du comité politique du parti sont quasiment unanimes pour une nouvelle formation gouvernementale avec à sa tête une nouvelle personnalité qui devra faire l’objet d’un large consensus.

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Le bloc Al Horra : les élections municipales ne devraient se tenir qu’après la dissolution des délégations spéciales.

Le député du bloc parlementaire Al Horra à l’ARP, Mustapha Ben Ahmed a revendiqué, mercredi soir, un point d’ordre à la fin de la séance des interventions des députés sur la Loi électorale.

Ce dernier a stipulé que les élections municipales ne devraient se tenir qu’après la dissolution des délégations spéciales et après l’exécution des accords conclus, à ce sujet, avec l’ancien chef du gouvernement Mahdi Jomâa.

Mustapha Ben Ahmed s’est cantonné sur la position de son bloc parlementaire qui insiste sur le fait que « la loi électorale ne peut être appliquée tant que les délégations spéciales seront encore existantes. »

 

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Le député  du Front populaire (FP) Adnène Hajji a appelé, lors de la plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), à poursuivre en justice l’expert économique Moez El Joudi suite à ses récentes déclarations.

Moez El joudi avait accusé les députés de l’ARP de recevoir pots-de-vin pour fixer des rendez-vous entre des citoyens et certains ministres du gouvernement.

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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les mardi 31 mai, mercredi 1er et jeudi 2 juin prochain à partir de 09h00.

A l’ordre du jour, une séance de questions orales adressées à des membres du gouvernement et l’examen de trois projets de loi, indique l’ARP, dans un communiqué publié vendredi soir.

Les projets de loi qui seront débattus sont les suivants :

– Projet de loi organique portant approbation du protocole d’accord relatif à l’envoi par la Chine d’équipes médicales en Tunisie, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine

– Projet de loi portant régularisation de l’exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l’État

– Projet de loi amendant et complétant la loi organique N°16-2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté le 12 mai courant, en plénière, l’intégralité de la loi controversée sur les banques et les institutions financières, avec 115 voix pour et 22 abstentions.

Ce mardi, l’’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l’examen en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières.

L’instance a tenu une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question. Elle a décidé d’accepter le pourvoi sur le fond et la forme, indique-t-elle dans un communiqué.

Ainsi, il revient au chef de l’État de renvoyer le projet de loi à l’Assemblée des Représentants du peuple pour vice de procédure.

 

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La séance plénière a été mouvementée ce mardi à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour une question d’ordre du jour pourtant cruciale pour le feu vert du FMI au prêt de 2,8 milliards de dollars à la Tunisie. Des voix, essentiellement celles de l’opposition, se sont élevées en chœur pour stigmatiser ce changement de dernière minute.

En effet, la Plénière de ce mardi 10 mai 2016 était initialement  prévue pour l’examen d’une série de projets de lois et  l’audition de  certains membres du gouvernement. En lieu et place , il a été proposé, dans ce qui apparaît comme une course contre la montre, de se pencher sur le projet de loi sur les banques, récemment examiné par la commission des finances de l’Assemblée, pour qu’il soit voté et promulgué avant la réunion du Conseil d’administration du Fonds monétaire internationale prévue pour le 13 mai courant aux fins de l’approbation du crédit en question.

Un tel changement a provoqué le courroux de députés de l’opposition dont notamment ceux du Front Populaire, du Courant Démocratique, du mouvement du Peuple et de certains indépendants, donnant ainsi lieu à de vives tensions à l’hémicycle. Une déclaration faite par le nouveau président du groupe parlementaire de Nidaa Tounes, Soufien Toubel, a fini par mettre le feu aux poudres.

« L’intérêt du pays commande l’amendement de l’ordre du jour », a indiqué le député  mettant l’accent sur « l’importance de promulguer le projet de loi sur les banques avant le 13 mai, date de la tenue du conseil d’administration du FMI ». Et d’alerter:  » la Tunisie pourrait essuyer des pertes énormes, si l’Assemblée ne parvenait pas à adopter cette loi dans les délais ».

Le règlement intérieur « bafoué »

Cette position  semble cristalliser toutes les polémiques. A ce titre, le député du Courant démocratique a égratigné la démarche du  bureau de l’ARP qui a procédé au changement de l’ordre de jour afin que soit adopté à temps le projet de loi sur les banques, déjà à l’origine d’une vague de critiques.

« C’est  sous tous les rapports une violation du règlement intérieur », s’est écrié le député faisant savoir que le bureau de l’ARP n’a pas respecté les dispositions de l’article 85 et 121 du règlement intérieur.  » Avec cette modification, on a passé outre les délais fixés pour introduire les amendements relatifs au projet de loi en question et c’est illégal », a t-il encore dit.

N’ayant pas été en reste, d’autres députés comme Hssouna Nasfi ont affirmé que cette démarche ne pourrait que porter atteinte à l’image de la Tunisie tout en envoyant un message négatif aux institutions financières internationales.

Un avis fiévreusement partagé par plusieurs élus du Front Populaire comme Ahmed Seddik et Aymen Aloui. Ils ont marqué leur farouche détermination à  « faire face à cette politique qui vient en contradiction avec les attentes du peuple et surtout avec leur dignité ».

« Nous refusons  le diktat imposée par le FMI »

Pour le député indépendant, Adnène Hajji, l’intérêt du pays est une responsabilité collective qui  devrait rejeter le diktat imposé par  certaines institions financières internationales à l’instar du FMI et la Banque Mondiale.

« Il est insensé et illogique d’examiner un projet de loi assez important dans un délais aussi  court et c’est tout simplement pour satisfaire le FMI », a dit le député appelant les autorités en place à annoncer la faillite du pays dans de telles conditions.

De son côté, le député du Mouvement Echaab, Zouhair Maghzaoui a appelé à la tenue d’une séance plénière d’urgence de manière à entamer un débat sérieux sur les priorités du pays dans cette étape cruciale..

Il a par ailleurs noté qu’il n’appartient pas à  l’ARP de porter la responsabilité du « manque de coordination entre la coalition au pouvoir et le gouvernement en ce qui concerne la programmation des projets de loi à examiner ».

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Le projet de loi portant sur le redressement des entreprises économiques en difficulté a été approuvé aujourd’hui, jeudi 7 avril 2016, par la commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), et ce en la présence de seulement 7 députés dont Chaker Ayadi, Hassen Amari, Hassouna Nasfi, Yamina Zoghlami et Sana Mersni.
12 députés étaient absents : Nourredine Bhiri, Ahmed Seddik, Rim Mahjoub, Nourredine Ben Achour, Latifa Habachi et Ghazi Chaouachi, Najla Saâdaoui, Souad Zaouali et Mourad Hmaidi.

Les députés présents à cette réunion ont également approuvé le rapport relatif à ce projet de loi. Ce rapport devrait être soumis au bureau de l’ARP pour fixer une plénière consacrée à l’approbation finale de ce projet…

Il est à signaler à ce propos que la réunion de la commission de législation générale aurait dû se tenir à 9h du matin, mais elle a été retardée de deux heures suite à l’arrivée tardive des députés.

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Le projet de loi portant sur le redressement des entreprises en difficulté fera l’objet d’une plénière mardi 12 avril 2016. C’est ce qu’a annoncé la commission de législation générale réunie ce jeudi 7 avril 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour approuver le projet en question.

Il est à signaler à ce propos que le projet de loi portant sur les entreprises en difficulté a été approuvé ce jeudi 7 avril 2016 par la commission de législation générale de l’ARP, et ce après avoir apporté les modifications et les amendements nécessaires. 7 députés seulement avaient été présents à cette réunion.

La commission a approuvé également le rapport final relatif à ce projet de loi sur les entreprises en difficulté, qui devrait être soumis au bureau de l’ARP pour fixer une plénière en vue de son approbation finale.

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Une séance plénière consacrée au projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) va avoir lieu demain, vendredi 8 avril 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et se poursuivra dans les jours qui suivent, apprend Africanmanager d’une source de l’ARP.
L’adoption finale du projet en question pourrait avoir lieu ce lundi ou mardi 12 avril au plus tard, apprenons-nous de la même source.

Rappelons à ce propos que le nouveau projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a été approuvé le mercredi 30 mars 2016 par la commission des finances de l’ARP.

Il s’agit d’un projet de loi portant création et organisation de la Banque centrale et s’inscrivant dans le cadre de la restructuration du système financier, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et le respect de la gouvernance bancaire moderne.

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Une séance plénière est tenue ce mardi 5 avril 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),         en présence des ministres de l’Intérieur et de la Défense Nationale, Hédi Majdoub et Farhat Horchani, apprend Africanmanager.

Lors de cette plénière, les députés discuteront un projet de loi portant création de mutuelles relevant du ministère de l’Intérieur et de la Défense.

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