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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi 20 avril 2017, au Palais de Bardo, a décidé la tenue, mardi prochain, d’une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué de l’ARP, le programme comporte des questions écrites adressées au gouvernement outre l’examen des projets de lois suivants :
– Projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
– Projet de loi relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente entre la Tunisie et l’Italie portant sur la coopération bilatérale pour la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
– Projet de loi relatif à l’approbation de la cession au profit de l’État du prêt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie sur le marché financier international, sous garantie de l’agence américaine de développement (USAID) objet d’accords conclus entre la BCT et un consortium d’institutions financières étrangères.
– Projet de loi portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet du  » pont de Bizerte « .
– Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne.
Le bureau de l’ARP a également soumis à la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, un projet de loi émanant de la Présidence du gouvernement relatif aux mesures exceptionnelles concernant le départ à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed a affirmé, lors d’une plénière qui se tient actuellement à l’ARP, que le gouvernement a honoré une grande partie des engagements inscrits dans le cadre de l’accord de Carthage.

Lors de cette plénière consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, le chef du gouvernement a ajouté que le gouvernement n’a pas enfreint le document de Carthage et qu’il s’attache à appliquer tous ses articles.

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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi 14 mars 2017, lors d’une plénière tenue au palais de Bardo, l’unique article du Projet de loi N°52/2016 portant approbation du contrat de garantie, conclu entre le gouvernement Tunisien et la Banque Européenne d’investissement, relatif au prêt complémentaire, de 19 millions d’euros ( 46 millions de dinars), au profit du Groupe Chimique tunisien pour l’achèvement de la réalisation du programme de réhabilitation de l’environnement. 92 députés ont voté pour, 10 ont voté contre et 13 se sont abstenus.

Lors de cette même plénière, il y a eu également l’adoption de la loi N°06/2017, portant approbation du contrat de garantie conclu entre le Gouvernement tunisien et l’Agence Française de Développement, relatif à un crédit de 45 millions d’euros ( 110 millions de dinars), octroyé au Groupe Chimique pour contribuer au financement de son Programme de mise à niveau environnementale, avec 95 votes favorables, 10 oppositions et 15 abstentions.
Lors de la discussion de ces projets de lois, le député Mohamed Zourig a appelé à l’instar de la plupart des députés, à la nécessité de la présence de la ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Hela Cheikhrouhou, à cette séance, déclarant qu’il ne comprend pas cette absence qui ne lui a pas permis de poser des questions techniques.
Ce député a estimé que les solutions proposées pour lutter contre la pollution ne sont pas claires surtout en ce qui concerne les régions de Gabes, Sfax et Gafsa qui souffrent d’une pollution résultant des industries de transformation du phosphate.
Pour sa part, le député Mohsen Soudani, a mis en avant la dégradation de la situation environnementale en Tunisie, évoquant la poursuite du transport du phosphate par camions, ce qui engendre une pollution atmosphérique et de toutes les composantes de l’environnement. Face à cette situation, il a appelé à une lutte efficiente et rapide contre ces nuisances.
L’intervention du député Hssouna Nasfi a porté sur les défaillances du Groupe Chimique en matière de lutte contre la pollution, soulignant l’absence de données claires sur les efforts déployés par la compagnie pour honorer ses promesses.
Le député Noomane Euch, a estimé nécessaire de réfléchir sur l’octroi de ce prêt au Groupe Chimique en raison de l’absence de transparence au niveau de la gouvernance de cette société.
Intervenant, la députée Radhia Toumi, a affirmé que la pollution a Gabes à provoqué de nombreuses maladies qui n’ont pas été reconnues jusqu’à ce jour par l’Etat.
Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale Fadhel Abdelkefi, a dit comprendre la colère des députés concernant la situation environnementale à Gabes, Sfax, Sekhira…soulignant que cette loi permettra de réaliser le programme de réhabilitation du Groupe Chimique et de lutter contre la pollution.
Il a par ailleurs insisté sur l’importance du Groupe Chimique, faisant remarquer que la reprise de son rythme de production habituel, va lui permettre de générer des ressources propres pour financer des investissements d’une valeur de 426 millions de dinars.
Et d’ajouter que la détérioration de la situation financière actuelle du groupe chimique, en raison notamment de l’arrêt de la production depuis 2011 et de l’augmentation des recrutements, durant la même période, faisant passer le nombre des employés du groupe, de 8 mille à 27 mille actuellement, est derrière le recours au contrat de garantie relatif au prêt en question.
En réaction au mécontentement exprimé par certains députés quant à l’absence de Hela Cheikhrouhou, il a estimé que l’invitation des ministres relève de la responsabilité de l’Assemblée, affirmant la disposition des membres du gouvernement à répondre présents à chacune des invitations.

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Le ministre de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, a déclaré lors d’une séance plénière qui s’est tenue à l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) qu’il y a actuellement en Tunisie 45 mille fusils de chasse détenus légalement par des citoyens.

Le ministère a par ailleurs indiqué que son département n’a toujours pas répondu à 50 mille nouvelles demandes d’autorisation de port d’armes de chasse.

Rappelons la séance plénière était consacrée aux questions orales adressées aux ministres de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher et de l’Industrie, Zied Laâdhari. Mais ce dernier a fait faux bond…

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Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laâdhari, était absent lors de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tenue ce mardi 7 février 2017 et consacrée aux questions orales à trois ministres. Laâdhari était censé être aux côtés des ministres de l’Intérieur, Hedi Mejdoub et des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.

L’absence de Zied Laâdhari a suscité une grosse polémique à l’ARP, au point que les députés ont demandé au deuxième vice-président de l’Assemblée, Abdelfattah Mourou, de lui envoyer une lettre de blâme.

De son côté, Mourou a promis de prendre les mesures nécessaires suite à cette absence injustifiée.

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Une séance plénière consacrée aux questions orales avec débat a démarré, aujourd’hui, mardi 24 janvier 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). 5 ministres répondront aux questions des députés :

Il s’agit  de :

– Slim Khalbousi; ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique
– Fadhel Abdelkefi; ministre de Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale
– Ghazi Jeribi;  ministre de la Justice
– Zied Ladhari;  ministre de l’Industrie et du Commerce
– Riadh Mouakher; ministre des Affaires locales et de l’Environnement

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont entamé, ce mardi 27 décembre 2016, au Bardo, l’examen du projet de la loi de finances complémentaire relatif à l’année 2016.

Adopté mercredi dernier par la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, le projet de la LFC pour l’année 2016 vise à permettre au gouvernement de mobiliser des ressources d’emprunt additionnels d’environ 1219 millions de dinars (MD) destinés à combler le déficit budgétaire qui dépasse les prévisions de la LF initiale.

Le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016 une hausse de 1555 MD en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5219 MD, soit 5,7% du PIB contre 3664 MD initialement, soit 3,9% selon les estimations de la première mouture de la LF.

Les ressources d’emprunt passeront ainsi en 2016 à environ 7813 MD contre 6594 MD prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% prévus au départ.

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Un accord a été conclu pour réclamer du président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de réunir le bureau afin d’organiser une séance plénière urgente autour de l’assassinat de Mohamed Zouari.

Cette appel est une initiative de la députée, Yamina Zoghlami et avec le soutien d’un groupe de députés des différents blocs.

Dans une déclaration ce lundi 19 décembre 2016, à Mosaïque Fm, Yamina Zoghlami a indiqué que l’affaire touche le pouvoir national et que l’ARP est dans l’obligation de clarifier sa position et demander des comptes au pouvoir exécutif.

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Le vice-président de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), Abdelfattah Mourou, a indiqué que la séance plénière de ce jeudi 23 juin 2016, qui va être consacrée à l’adoption de certains nombre de projets de loi, pourrait se poursuivre après la rupture du jeûne.
 » Le programme de cette journée est trop chargée. Nous devons examiner trois projets de loi, à part le projet de loi relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique », a argué Mourou.

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La séance plénière de ce jeudi 23 jun 2016 qui devrait etre consacrée à l’adoption de certains nombre de projets de loi a été levée avant son démarrage. Le  vice-président de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP), Abdelfattah Mourou qui a été présent à l’heure (09h00) a décidé de lever de 30 minutes cette plénière à cause du retard des députés. Le nombre des députés qui devraient assister à cette pléniére était trés minime.

A la demande de certains députés d’attendre les retardataires, Abdelfattah Mourou a dit : ‘Je n’attend personne…la plénière est levée de 30 minutes »

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La séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple consacrée à l’adoption des articles du projet de loi amendant et complétant la loi relative aux élections et référendums a été levée cet après-midi sans avancer dans ses travaux à cause d’un litige sur le droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections.

Pour Youssef Chahed, la séance a été levée faute de consensus sur l’article relatif au droit des militaires et sécuritaires de voter aux élections et des points litigieux à ce sujet.

Les travaux n’ont pas repris cet après-midi à cause des retards répétés ce qui a amené la vice-présidente de l’ARP Fouzia Fodha de lever la séance.

Des députés ont critiqué une rencontre entre le ministre des Affaires locales Youssef Chahed et des députés de Nidaa Tounes en dehors de la salle plénière au moment où les travaux devaient reprendre.

Reporter la reprise des travaux de la séance plénière à plusieurs reprises est inacceptable, a déploré le député du Front populaire Zied Lakdhar qui était favorable à la levée de la séance jusqu’à ce qu’il y ait un compromis sur les points litigieux.

Le 2 juin, l’Assemblée des Représentants du peuple avait suspendu l’examen de ce projet de loi en raison des points litigieux contenus dans ce texte. Réunie lundi, la commission des compromis était parvenue à un accord sur certains points ce qui n’a pas empêché la séance de l’après-midi d’être émaillée de polémiques et de différends. (Tap)

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Les députés à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont tenu ce mardi 14 juin 2016 une plénière pour l’examen du projet de loi organique N°01/2016 amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

L’examen de ce projet de loi réglementera notamment les élections municipales prévues fin mars 2017.
Rappelons que les discussions relatives à ce projet de loi ont débuté depuis quelques jours à l’ARP. Parmi les points litigieux figurent notamment la représentation des jeunes et des personnes à besoins spécifiques, la parité, le financement de la campagne électorale et le contrôle des financements.

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Les membres de la cellule seraient impliqués dans l'attaque terroriste de Ben Guerdane. Plusieurs membres du groupe ont récemment été appréhendés à El Mnihla.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra vendredi à partir de 9H00 une séance de questions au gouvernement. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur seront auditionnés au sujet de « Katibat Abou Meriem ».

Le bloc parlementaire Al-Horra avait déposé, le 26 mai dernier, une pétition au bureau d’ordre de l’ARP dans laquelle il a demandé l’audition des deux ministres sur la remise en liberté des suspects appartenant à « Katibat Abou Meriem » et leur chef de file Slim Bouhouch, interpellés l’année dernière à Hammamet.

Ces derniers seraient impliqués dans l’attaque terroriste de Ben Guerdane et plusieurs membres du groupe ont récemment été appréhendés à El Mnihla (gouvernorat de l’Ariana).

Le ministère de l’Intérieur avait publié un communiqué le 11 février 2015 dans lequel il a annoncé le démantèlement d’une cellule terroriste active à Hammamet jugée « très dangereuse et parfaitement organisée » et ayant pour mission la surveillance, le financement et le recrutement.

L’opération a, selon le même communiqué, permis l’interpellation de 20 éléments terroristes et la saisie de deux motocycles, 3 unités centrales informatiques et autant d’ordinateurs portables outre un ensemble de terminaux gsm.

Selon le ministère de l’Intérieur, les membres de la cellule surveillaient des sites militaires et sécuritaires dans la ville de Hammamet pour les attaquer ultérieurement et planifiaient des opérations d’enlèvement et de décapitation.

Des médias avaient alors évoqué les plans de katibat Abou Meriem qui après la fabrication de ceintures explosives et d’une bombre artisanale se préparait à faire exploser un poste de police à Hammamet avant de prendre un touriste en otage et son exécution pour semer la panique dans la région.

Le 14 avril dernier, le tribunal de première instance de Tunis avait remis en liberté le chef de la cellule, Slim Bouhouch, arrêté deux jours auparavant. ce dernier faisait l’objet de 11 avis de recherche. (TAP)

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Le refus de la proposition d’amendement de l’article 54 relatif à la création d’une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique a suscité mercredi, un débat houleux à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de la plénière à laquelle ont assisté, le ministre des Finances, Slim Chaker et le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, la majorité des députés ont voté contre la proposition d’amendement de l’article 54 et la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement, le jour même, au terme de la séance plénière.

Mongi Rahoui et Zied lakhder (Front Populaire) ont considéré que la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement est un dépassement du règlement intérieur de l’ARP, lequel interdit l’amendement d’un article non encore adopté par les députés.

Des parlementaires ont estimé que le parti Ennahdha insiste à passer l’article en question, « ce qui témoigne de l’attachement du parti avec le principe de l’islam politique », selon eux. Chafik Ayadi est allé jusqu’à dire « qu’Ennahdha œuvre toujours à enraciner la pensée des frères musulmans ».

Le député Mondher Bel Haj a relevé qu’il est inadmissible d’examiner plusieurs amendements pour un seul article rejeté avec la majorité des voix, mettant en garde contre la transgression des principes sur lesquels est basée la mission du parlementaire.

Abeda Kefi (Nidaa Tounes) et Olfa Sokri (indépendante) ont indiqué que Mongi Rahoui a été consulté avant et qu’un « accord a eu lieu sur la proposition d’amendement dudit article ». Kefi a déclaré être surpris de la décision de renoncer à la proposition d’amendement, qui a fait déjà l’objet d’accord de 3 présidents de pôles parlementaires.

Noureddine Bhiri, président du pôle Ennahdha a souligné, pour sa part, que la séance plénière est sensée « discuter uniquement les lois et non les idéologies des partis ». Il a indiqué qu’il refuse les accusations de Rahoui concernant la volonté d’Ennahdha de faire passer des articles sur la finance islamique favorisant les intérêts du parti. Dans son intervention, Samir Dilou d’Ennahdha a fait entendre, lui, que « les députés de son parti passent l’interet du peuple tunisien avant celui d’Ennahdha ».

L’ARP a adopté les articles de 33 à 115 de la loi sur les banques et les établissements financiers, un projet de loi soumis pour la deuxième fois à l’ARP. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé de sa non constitutionalité et l’a transféré à l’examen lors d’une séance plénière, le 12 mai 2016.

L’ARP a décidé d’examiner le reste des articles de loi lors d’une séance plénière jeudi prochain. Cette loi, qui comporte 200 articles, est très attendue par le gouvernent actuel qui la considère comme étant une des réformes nécessaires pour booster la croissance et assurer la reprise de l’économie. (TAP)

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Le comité politique de Nidaa Tounes s’est réuni dans la soirée du premier jour du mois de Ramadan au siège du parti pour réexaminer la proposition du président de la République d’un gouvernement d’Union nationale.

Ont participé à la réunion le ministre des Finances, Slim Chaker, le ministre de l’Éducation nationale, Néji Jalloul, la ministre du Tourisme, Selma Elloumi, le ministre du Transport, Anis Ghedira, le ministre des Affaires étrangères, Khémaies Jhinaoui, le ministre des Affaires locales, Youssef Chahed et le porte-parole du gouvernement, Khaled Chouket ainsi que d’autres députés Nidaïstes.

Les membres du comité politique du parti sont quasiment unanimes pour une nouvelle formation gouvernementale avec à sa tête une nouvelle personnalité qui devra faire l’objet d’un large consensus.

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Le bloc Al Horra : les élections municipales ne devraient se tenir qu’après la dissolution des délégations spéciales.

Le député du bloc parlementaire Al Horra à l’ARP, Mustapha Ben Ahmed a revendiqué, mercredi soir, un point d’ordre à la fin de la séance des interventions des députés sur la Loi électorale.

Ce dernier a stipulé que les élections municipales ne devraient se tenir qu’après la dissolution des délégations spéciales et après l’exécution des accords conclus, à ce sujet, avec l’ancien chef du gouvernement Mahdi Jomâa.

Mustapha Ben Ahmed s’est cantonné sur la position de son bloc parlementaire qui insiste sur le fait que « la loi électorale ne peut être appliquée tant que les délégations spéciales seront encore existantes. »

 

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Le député  du Front populaire (FP) Adnène Hajji a appelé, lors de la plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), à poursuivre en justice l’expert économique Moez El Joudi suite à ses récentes déclarations.

Moez El joudi avait accusé les députés de l’ARP de recevoir pots-de-vin pour fixer des rendez-vous entre des citoyens et certains ministres du gouvernement.

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L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra une séance plénière les mardi 31 mai, mercredi 1er et jeudi 2 juin prochain à partir de 09h00.

A l’ordre du jour, une séance de questions orales adressées à des membres du gouvernement et l’examen de trois projets de loi, indique l’ARP, dans un communiqué publié vendredi soir.

Les projets de loi qui seront débattus sont les suivants :

– Projet de loi organique portant approbation du protocole d’accord relatif à l’envoi par la Chine d’équipes médicales en Tunisie, entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine

– Projet de loi portant régularisation de l’exploitation illégale des carrières de marbre relevant du domaine privé de l’État

– Projet de loi amendant et complétant la loi organique N°16-2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté le 12 mai courant, en plénière, l’intégralité de la loi controversée sur les banques et les institutions financières, avec 115 voix pour et 22 abstentions.

Ce mardi, l’’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l’examen en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières.

L’instance a tenu une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question. Elle a décidé d’accepter le pourvoi sur le fond et la forme, indique-t-elle dans un communiqué.

Ainsi, il revient au chef de l’État de renvoyer le projet de loi à l’Assemblée des Représentants du peuple pour vice de procédure.

 

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La séance plénière a été mouvementée ce mardi à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour une question d’ordre du jour pourtant cruciale pour le feu vert du FMI au prêt de 2,8 milliards de dollars à la Tunisie. Des voix, essentiellement celles de l’opposition, se sont élevées en chœur pour stigmatiser ce changement de dernière minute.

En effet, la Plénière de ce mardi 10 mai 2016 était initialement  prévue pour l’examen d’une série de projets de lois et  l’audition de  certains membres du gouvernement. En lieu et place , il a été proposé, dans ce qui apparaît comme une course contre la montre, de se pencher sur le projet de loi sur les banques, récemment examiné par la commission des finances de l’Assemblée, pour qu’il soit voté et promulgué avant la réunion du Conseil d’administration du Fonds monétaire internationale prévue pour le 13 mai courant aux fins de l’approbation du crédit en question.

Un tel changement a provoqué le courroux de députés de l’opposition dont notamment ceux du Front Populaire, du Courant Démocratique, du mouvement du Peuple et de certains indépendants, donnant ainsi lieu à de vives tensions à l’hémicycle. Une déclaration faite par le nouveau président du groupe parlementaire de Nidaa Tounes, Soufien Toubel, a fini par mettre le feu aux poudres.

« L’intérêt du pays commande l’amendement de l’ordre du jour », a indiqué le député  mettant l’accent sur « l’importance de promulguer le projet de loi sur les banques avant le 13 mai, date de la tenue du conseil d’administration du FMI ». Et d’alerter:  » la Tunisie pourrait essuyer des pertes énormes, si l’Assemblée ne parvenait pas à adopter cette loi dans les délais ».

Le règlement intérieur « bafoué »

Cette position  semble cristalliser toutes les polémiques. A ce titre, le député du Courant démocratique a égratigné la démarche du  bureau de l’ARP qui a procédé au changement de l’ordre de jour afin que soit adopté à temps le projet de loi sur les banques, déjà à l’origine d’une vague de critiques.

« C’est  sous tous les rapports une violation du règlement intérieur », s’est écrié le député faisant savoir que le bureau de l’ARP n’a pas respecté les dispositions de l’article 85 et 121 du règlement intérieur.  » Avec cette modification, on a passé outre les délais fixés pour introduire les amendements relatifs au projet de loi en question et c’est illégal », a t-il encore dit.

N’ayant pas été en reste, d’autres députés comme Hssouna Nasfi ont affirmé que cette démarche ne pourrait que porter atteinte à l’image de la Tunisie tout en envoyant un message négatif aux institutions financières internationales.

Un avis fiévreusement partagé par plusieurs élus du Front Populaire comme Ahmed Seddik et Aymen Aloui. Ils ont marqué leur farouche détermination à  « faire face à cette politique qui vient en contradiction avec les attentes du peuple et surtout avec leur dignité ».

« Nous refusons  le diktat imposée par le FMI »

Pour le député indépendant, Adnène Hajji, l’intérêt du pays est une responsabilité collective qui  devrait rejeter le diktat imposé par  certaines institions financières internationales à l’instar du FMI et la Banque Mondiale.

« Il est insensé et illogique d’examiner un projet de loi assez important dans un délais aussi  court et c’est tout simplement pour satisfaire le FMI », a dit le député appelant les autorités en place à annoncer la faillite du pays dans de telles conditions.

De son côté, le député du Mouvement Echaab, Zouhair Maghzaoui a appelé à la tenue d’une séance plénière d’urgence de manière à entamer un débat sérieux sur les priorités du pays dans cette étape cruciale..

Il a par ailleurs noté qu’il n’appartient pas à  l’ARP de porter la responsabilité du « manque de coordination entre la coalition au pouvoir et le gouvernement en ce qui concerne la programmation des projets de loi à examiner ».

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