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pôle judiciaire, Tunisie

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Le pôle judiciaire chargé des affaires de corruption semble trouver quelques difficultés à démarrer. Selon une source judiciaire informée 

Le pôle judiciaire chargé des affaires de corruption semble trouver quelques difficultés à démarrer. Selon une source judiciaire informée interrogée par Achourouk, ce retard est dû aux amendements qu’il faut introduire à quelques articles du code de procédures pénales,  préalablement  à l’entrée en service du pôle.

Le pôle n’est pas une nouvelle juridiction,  car les tribunaux sont créés en vertu d’une loi. Il s’agit plutôt d’une structure rattachée au tribunal de première instance de Tunis, ayant vocation a examiner des affaires de corruption et de prévarication, ce qui nécessite l’amendement des articles 50,51 et 52 dudit code, à l’instar  de ce qui a été fait , lors de la promulgation de la loi anti-terroriste. 

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