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Noomane Jmal, gérant de la société Batimod, qui s’occupe du drapeau géant de la place du Belvédère, a fait d’étranges révélations sur Shems FM ce vendredi 07 avril 2017. Il a déclaré que l’étendard «doit être descendu à chaque fois que la vitesse du vent dépasse les 40km/h ou que les conditions météorologiques » ne sont pas favorables. Ça va en faire des descentes… et des remontées !

Mais ce n’est pas le seul inconvénient avec ce drapeau, qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il «aura besoin de beaucoup d’entretien et survivra à peu près 8 mois, et encore à condition qu’on en prenne soin et qu’on le descende à chaque fois que la vitesse du vent et les conditions météorologiques l’exigent». Par ailleurs il a tenu à expliquer que certes il a été fabrique en Turquie, mais que des entreprises tunisiennes prendront la relève pour l’entretien et le remplacement. Comprenez par là qu’il faudra que la Tunisie, dans quelques mois, se paie un autre drapeau…

Autre confidence de Jmal, pour tenter de calmer les détracteurs de cet étrange projet : « Le tissu du drapeau est conçu de matière spéciale et le produit devait être livré dans un délai d’un mois. Nous avons contacté plusieurs entreprises tunisiennes qui nous ont affirmé qu’elles n’étaient pas en mesure de fabriquer ce type de tissu, dans les dimensions requises, et qu’il leur fallait deux à trois mois pour honorer le contrat vu qu’elles devaient faire venir le tissu de l’étranger. Nous avons donc décidé de recourir à une entreprise turque », indique le gérant de Batimod…

Il a également déclaré que sa boite « a aussi fait appel à une entreprise française, qui avait demandé la somme de 7500 euros alors que les Turcs en demandaient seulement 3100 », et que « même les Français sous-traitaient chez les Turcs la confection des drapeaux de cette dimension ».

Enfin s’agissant de la somme astronomique de 300.000 DT qui a été avancée, il a précisé que c’est le coût total du projet, qui englobe l’aménagement extérieur, l’éclairage, la bordure, les fondements pour porter le drapeau, etc.

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Le député et membre de la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes a indiqué que le gouvernement va publier un deuxième décret ministériel relatif au financement des opérations d’autoconstruction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.
Il a expliqué, dans une déclaration, à l’Agence TAP, que le programme du logement social fera l’objet de deux décrets ministériels comprenant l’organisation des achats auprès des sociétés immobilières et les opérations de construction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.

Besbes a ajouté que la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP avait reçu une promesse du ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, pour la généralisation de la liste des promoteurs immobiliers du programme du logement social, après une réunion tenue la semaine dernière, à laquelle avaient pris part la ministre des Finances Lamia Zribi et le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Et de préciser que la généralisation de la liste des bénéficiaires du programme du logement social vise à élargir l’offre pour que la liste des promoteurs concernés par ce programme soit plus ouverte, ajoutant que la commission a demandé de généraliser les bénéficiaires de ce programme suite à la publication par le ministère de l’équipement d’une liste bien déterminée.
Selon lui, le ministère a argué que l’objectif est de faciliter la tâche aux citoyens, à travers l’identification de logements destinés à l’achat. Il s’agit d’une liste préparée en collaboration avec la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers.

Besbes a souligné que la liste des promoteurs a suscité, également, une polémique à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où les députés ont considéré qu’il s’agit d’une faille juridique.
Les députés estiment que le décret gouvernemental organisant le programme du premier logement n’est pas conforme aux dispositifs de l’article 61 de la loi des finances 2017, du fait qu’il ne stipule pas la possibilité du financement de la construction.

Rappelons que le ministre de l’Equipement a annoncé le jeudi 23 février 2017 le retrait de la liste des promoteurs immobiliers privés fixée par le décret n° 161 pour l’année 2017 (datant du 31 janvier 2017), relatif au programme « Premier logement » (article 61 de la loi de finances 2017).

L’article 61 fixe les critères nécessaires pour faire bénéficier les familles de la classe moyenne, dont le revenu varie entre 4,5 et 10 fois le SMIG, de prêts à conditions favorables (taux d’intérêt de 2% et période de remboursement de 7 ans) à titre d’autofinancement du premier logement (20% de la valeur du logement).
L’Etat réservera une enveloppe de 200 millions de dinars pour financer ce programme, sous forme de lignes de crédit accordés par un nombre de banques, sous la supervision de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Dans une déclaration à la TAP, Arfaoui a affirmé que « les bénéficiaires de ce programme pourront choisir n’importe quel promoteur, sans se limiter à une liste prédéfinie ».

A rappeler que la publication du décret relatif à l’article 61 de la loi de finances 2017 a suscité une grande polémique. Les députés, que ce soit ceux représentant les partis au pouvoir ou de l’opposition, ont été unanimes à dire que le décret  » n’est pas conforme à l’esprit de la loi « , au vu qu’il fixe une liste bien précise de promoteurs privés qui bénéficieront de terres domaniales pour bâtir leurs projets.
La Commission des Finances, de développement et de la planification relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait décidé, le 16 février courant, de donner au gouvernement un délai d’une semaine pour présenter les circonstances de la publication dudit décret,  » lequel a été publié dans un temps record en comparaison avec d’autres décrets « .
Plusieurs députés, notamment parmi ceux de l’opposition, ont estimé que des lobbies de pression sont à l’origine de la publication dudit décret, appelant, ainsi, le ministre à présenter sa démission.

TAP

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Les statistiques dévoilées au début de ce mois par l’Institut National des Statistiques (INS) et selon lesquelles le taux de pauvreté a baissé de 5 points entre les années 2010 et 2015 ne cesse de soulever un tollé. Aujourd’hui, c’est au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) que l’affaire a été de nouveau évoquée.

Le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a démenti en bloc toutes les accusations contre l’INS au sujet des chiffres qu’il avait récemment publiés et selon lesquels le taux de pauvreté en Tunisie a baissé de 5 points entre 2010 et 2015. « On ne peut pas mettre en doute la performance et les compétences de cet institut qui emploie 1050 personnes dont 60 ingénieurs », a-t-il dit.

Lors d’une séance plénière, ce mardi 24 janvier à l’ARP, consacrée aux questions orales à 5 ministres, Abdelkefi a fait savoir que l’INS n’a pas changé de stratégie et de méthode :  » On n’a pas changé de méthode (…). C’est la même stratégie qu’on a adoptée en 2010 (…) Ce sont aussi les mêmes techniques convenues à l’échelle internationale », a–t-il précisé.

Le ministre a en outre assuré que l’INS travaille dans l’indépendance totale et que la dernière enquête a été réalisée en collaboration avec plusieurs parties dont l’UGTT, l’Utica et l’ODC, avant d’expliquer que les chiffres de la pauvreté ont été calculés par rapport à la consommation et non par rapport aux revenus comme certains le pensent, et c’est pour la première fois, selon ses déclarations, que l’enquête prend en considération toutes les régions du pays.

Il a par ailleurs indiqué que plusieurs facteurs expliquent la baisse du taux de la pauvreté en Tunisie dont l’accroissement des prêts à la consommation, la baisse de l’épargne nationale, l’augmentation de la prime accordée aux familles nécessiteuses et l’effet de la contrebande sur certaines régions.

Quant à lui, le directeur général de l’INS, Hédi Saïdi, a fait remarquer que l’INS est un institut indépendant et que son directeur général n’est qu’un membre parmi l’équipe qui s’est chargée de ce travail.

Dans une déclaration à la presse en marge de cette plénière, Hédi Saïdi a tenu également à préciser que l’INS a fourni toute l’assistance logistique pour faire réussir cette enquête, qui a été faite dans les bonnes conditions, selon ses dires : « Lors de notre mission, aucun problème technique ou logistique n’a été constaté », a indiqué le DG de l’INS, soulignant que l’Institut a déjà entrepris la même stratégie, la même technique et les mêmes méthodes adoptées en 2010.

Ces  deux déclarations viennent en réponse aux accusations du député de Nidaa Tounes à l’ARP Mohamed Fadhel Ben Omrane lancées contre l’INS, mettant en cause les statistiques et les chiffres récemment communiqués sur le taux de pauvreté, l’accusant ainsi de publier des chiffres erronés et d’induire l’opinion publique en erreur. Selon ses déclarations, il est très improbable que le taux de pauvreté baisse en Tunisie de 5 points entre 2010 et 2015.

Le député de Nidaa Tounes a appelé à mettre en place un comité d’audit composé de plusieurs responsables et de parties gouvernementales pour enquêter sur les chiffres communiqués par cet institut au sujet de la pauvreté. Il a également appelé l’UGTT à dévoiler sa position par rapport à ce sujet.

Il est à noter par ailleurs que les résultats de l’enquête quinquennale sur la consommation présentés au début de ce mois en Tunisie ont révélé que le taux de pauvreté en Tunisie s’est inscrit à la baisse de 5% pour atteindre 15,2% en 2015 contre 20,5% en 2010 et 23,1% en 2005. En outre, l’enquête a indiqué que le taux de pauvreté “qualifié de sévère ou extrême” est estimé à 2,9% en 2015 contre 6% enregistré en 2010 et 7,4% en 2005, a-t-il souligné, lors d’une conférence de presse à Tunis.
Les résultats de l’enquête par région ont également montré que le taux de pauvreté se concentre particulièrement dans les régions de l’Ouest et certains gouvernorats du Sud, dépassant ainsi la moyenne nationale, à l’instar de ce qui se passe au Kef, Kasserine et Béja, où la pauvreté atteint respectivement 34,2%, 32,8% et 32%.

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Le ministre de la Fonction publique et la Gouvernance, Abid Briki, a déclaré ce lundi 21 novembre 2016, qu’une nouvelle proposition sera présentée à l’UGTT en ce qui concerne les majorations salariales.
Dans une déclarations à la presse à l’occasion de la Conférence nationale sur la stratégie d’évolution et de la gouvernance des établissements et des entreprises publics qui se tient actuellement à Gammarth, le ministre s’est montré optimiste affirmant qu’un consensus serait trouvé sur ce sujet, qui continue de faire polémique.
Sans donner plus de détails, le ministre a ajouté que cette nouvelle initiative fera prochainement l’objet d’un examen avec les représentants de l’UGTT.
Cette nouvelle proposition vient à un moment où l’UGTT a haussé le ton, signalant qu’elle est prête à décréter une grève générale dans la fonction publique, si le gouvernement ne respecte pas les accords signés
auparavant. Pour rappel, la centrale syndicale a réaffirmé son refus catégorique de la décision du gouvernement relative au report du versement des majorations salariales, estimant que la réforme fiscale doit s’opérer sur la base de la justice et de l’équité.

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Le débat sur le projet de la loi des finances pour l’exercice 2017 a démarré ce vendredi 18 novembre à l’Assemblée de représentants du Peuple (ARP), en présence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Ce démarrage vient à un moment où ce projet de loi continue de susciter une levée de boucliers en Tunisie, qui s’est traduite par son rejet par plusieurs partis politiques, organisations nationales et certaines catégories des professions libérales…

Et pourtant, le chef du gouvernement est appelé aujourd’hui à convaincre l’ensemble des acteurs et à faire passer cette loi.

La Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse!

« La finance publique est en danger, nous empruntons actuellement pour couvrir les charges et payer les dettes de l’État ». C’est à travers cette introduction que Youssef Chahed a choisi de défendre le projet élaboré par son cabinet, soulignant qu’il inaugure la phase de la relance économique.

Lors de son discours à l’ARP à l’occasion de l’ouverture du débat, il a indiqué que la Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse qui présente des solutions urgentes aux difficultés auxquelles le pays est confronté.

Mais comment ? Il faut avoir le courage de passer une loi de finances qui rétablit l’équilibre du budget d’État, a répondu Chahed, signalant que cette loi comporte trois messages principaux, à commencer par le rétablissement des Finances publiques, surtout qu’il s’agit du premier budget indiquant un recul des indicateurs de déficit et de la masse salariale.

Le second concerne l’instauration d’une équité fiscale, sachant que l’évasion fiscale ne pourra être résolue dans le cadre d’une seule et unique loi de Finances. Pour le dernier message, il est à caractère social et s’est traduit par la mise en place d’un programme de premier logement, sans oublier la stabilité des prix des produits de consommations de base, selon ses dires.

Youssef Chahed veut aller plus loin et propose le partage des sacrifices entre tous les Tunisiens pour pouvoir stopper la crise et pousser le pays vers une nouvelle phase. A ce titre, il a insisté encore une fois sur le gel des majorations salariales, en attendant une amélioration de la situation de la finance publique. Par contre, il a mis l’accent sur la révision du barème et des taux d’imposition de l’IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) qui attire toute l’attention.

Cette proposition semble difficile à réaliser face à son refus par la centrale syndicale, qui a maintenu sa position quant à l’application intégrale de l’accord de majoration des salaires de la fonction publique conclu avec le gouvernement en septembre 2015.

Autrement, elle est prête à observer une grève générale avant le 8 décembre, appelant par ailleurs à un grand rassemblement devant le siège de l’Assemblée et à la place de la Kasbah dans un délai ne dépassant pas la semaine prochaine pour accentuer la pression sur le gouvernement.

Une loi de recouvrement…

En dépit des efforts fournis aujourd’hui par le chef du gouvernement, qui a essayé pendant plus de 30 minutes de simplifier cette loi, plusieurs députés se sont montrés opposés à cette loi :

« Il s’agit d’une loi de recouvrement et non pas une loi de développement », a réagi la députée Olfa Soukri, précisant que la loi de finances 2017 ne cherche que des revenus.

Il s’agit d’une politique illogique, a encore dit la députée, s’interrogeant ainsi sur la capacité de ce gouvernement à appliquer les mesures fixées et à transformer les hypothèses en réalité.
« Ce n’est qu’un outil pour faire tomber le gouvernement de Habib Essid », a de son côté estimé Ghazi Chaouachi. Et d’ajouter : « Ce gouvernement a beaucoup parlé de l’audace et des mesures douloureuses, mais je ne vois aucune audace, d’autant plus son projet de loi de 2017 va empirer la situation du pays ».

Ces critiques sont allées plus loin en accusant l’équipe de Chahed d’

« Dans la continuité des gouvernements précédents, le GUN n’a pas pris en considération les aspirations du peuple tunisien dont notamment celles de la classe défavorisée », a crié l’opposant Jilani Hammami.

Ce dernier n’a pas manqué d’attaquer ce gouvernement l’accusant d’être colonisée économiquement. Il a aussi pointé du doigt l’absence de mesures réelles qui pourraient résoudre la crise profonde qui secoue la Tunisie depuis des années.

Cet avis est partagé par le député Fethi Chemki, qui a affirmé que le gouvernement, comme tout autre gouvernement, ne suit que les instructions du Fond Monétaire International, considéré comme un bras financier de la colonisation moderne…

L’absence d’une vision claire inquiète les députés

Cette séance plénière était aussi l‘occasion pour d’autres représentants du peuple de pointer du doigt l’absence d’une vision claire capable de relancer l’économie et garantir la croissance.

C’est entre autres l’avis du député Slah Berghaoui et Mahmoud Kahri. D’après ces deux députés, l’absence d’une pareille approche ne concrétise pas la discrimination positive et il serait très difficile de répondre aux attentes des régions les plus défavorisées, qui ont besoin de programmes spécifiques pour relancer l’économie, mais aussi pour apaiser la grogne sociale qui pourrait se transformer en une explosion sociale.

D’ailleurs, la crainte d’une explosion sociale est déjà là pour le Forum Tunisien des Droits Economiques (FTDS), qui a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est en train de refaire les mêmes erreurs que ses prédécesseurs, tout en envoyant des messages négatifs. Alors que les citoyens et principalement les jeunes continuent de souffrir non seulement à Gafsa ou à Kasserine, mais dans plusieurs régions y compris les zones côtières.

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Le Conservateur de la propriété foncière, Jamel Ayari a déclaré qu’on n’a pas créé un nouveau droit en faveur de nos frères libyens. Il s’agit d’une application pure et simple de la loi existante depuis des années.

Il a par ailleurs indiqué que le droit des Libyens à la propriété n’engendrera pas une flambée des prix de l’immobilier, surtout que certains standings de propriété ne sont pas accessibles à tout le monde et que la politique nationale de l’habitat et de l’aménagement du territoire est dirigée vers la classe moyenne. Interview :

Le dernier mémorandum publié le 31 octobre 2016 donnant le droit aux Libyens d’avoir des titres fonciers sans autorisation du maire continue de faire couler beaucoup d’encre. Pouvez-vous nous donner des éclaircissements par rapport à cette question ?

Ce n’est pas une décision nouvelle. On n’a pas créé un nouveau droit en faveur de nos frères libyens. Il s’agit d’une application pure et simple de la loi existante depuis des années

En effet, une convention d’établissement date de 1961 et elle a été par la suite ratifiée par une loi numéro 1 de 1962 et notre actuelle Constitution stipule que les traités internationaux dument ratifiés priment sur les lois internes en Tunisie

En effet, la loi interne ou plus précisément le décret beylical de 4 juin 1957 institue la fameuse autorisation du gouverneur, sauf pour les Libyens, les Mauritaniens, les Nigériens, Algériens ou encore les Marocains car cinq conventions d’établissement ont été signées avec leurs pays           permettant d’avoir les mêmes droits que les Tunisiens, comme s’ils sont dans leurs pays d’origine (le droit à la vente, l’achat d’un bien).

Les tribunaux ont depuis des années tranché et de manière continue en faveur de la primauté de la convention d’établissement sur l’autorisation du gouverneur.

Donc, ces ressortissants en vertu de ce traité ne fournissent pas d’autorisation du gouverneur lorsqu’ils achètent des biens immobiliers en Tunisie, tout en spécifiant qu’on a une exception au niveau des terres agricoles. Ces terres, selon la loi 1964, ne peuvent être acquises ou devenir la propriété d’un étranger même en vertu de la convention d’établissement.

Et alors ?

Avec le mouvement de masse des Libyens qui a eu lieu en 2011, le ministère des Finances a cessé d’enregistrer et de percevoir les droits d’enregistrement sur les contrats d’achat des biens immobiliers.

Cette décision a été pratiquée pendant cinq ans, et donc la conservation de la propriété foncière ne pouvait pas inscrire ces droits de propriété tant que les contrats ne sont pas enregistrés à la recette des finances.

Les recours qui ont été introduits contre les décisions du conservateur de la propriété foncière auprès du tribunal immobilier n’ont pas abouti et ils ont par conséquent été tous déboutés étant donné que le tribunal lui-même ne peut pas accepter l’inscription sur le registre du contrat non enregistré à la recette.

A partir d’octobre de 2014, il y a eu une décision du tribunal administratif qui a imposé au ministère des Finances d’enregistrer ces contrats.

L’argument qu’on a présenté pendant cinq ans selon lequel les contrats ne sont pas enregistrés ne tient plus la route.

Le constat est fait selon lequel des milliers de Libyens ont bien acquis des biens immobiliers en Tunisie.

Avez-vous des estimations chiffrées sur le nombre de Libyens ayant acquis des biens immobiliers en Tunisie durant cette période ?

J’avance un chiffre, mais avec méfiance car il ne s’agit pas des chiffres de la conservation ou bien des contrats traités par nous-même.

Selon les estimations, entre 200 mille et 270 mille ventes ont été réalisées entre 2011 et 2015. Et encore, on a des demandes de la part de Libyens désirant acquérir des biens immobiliers en Tunisie.

Comment faire pour débloquer la situation ?

Si on laisse ces contrats hors registre, on fera certainement face dans quelques mois ou encore des années à l’épineux problème du gel des titres fonciers. Or, cela n’apportera rien non seulement pour les Tunisiens, mais aussi pour nos voisins libyens.

Il fallait donc prévoir cette hypothèse et c’est pour cette raison que le conservateur de la propriété foncière a récemment signé une note interne en appelant les directeurs régionaux de la conservation à accepter l’inscription des contrats enregistrés de nos frères libyens sans demander l’autorisation du gouverneur.

Les droits d’enregistrement sont à 6% dont 5% destinés à la caisse de l’Etat et 1% consacré aux droits de la conservation foncière. Dans pareille condition, comment légalement et moralement peut-on percevoir le droit d’un service sans le rendre ?

Avez-vous élaboré une étude fixant les critères des étrangers pour l’achat d’un bien immobilier et pour éviter les risques liés principalement au blanchiment d’argent ?

Il faut préciser que cet argent est importé par les voisins qui sont déjà en Tunisie, ce n’est pas un blanchiment.

On parle de blanchiment si on a de l’argent sale qui va être importé hors de nos frontières dans nos banques pour le blanchir. Or, ce n’est pas le cas, surtout qu’on a des masses d’argent qui sont entrées en Tunisie de la part d’un grand nombre de Libyens qui ont acheté des biens immobiliers, mais aussi des fonds de commerce en lançant plusieurs sociétés et ce, dans le cadre légal.

La question qui se pose à ce niveau : pourquoi ce même Libyen est capable d’acheter un fonds de commerce qui coute des milliards de dinars alors qu’il est exclu de la propriété immobilière ?

Donc, s’il y a lieu de poser des conditions, c’est le rôle du législateur et non plus du conservateur de la propriété foncière, sachant que le décret beylical du 4 juin 1957 a fait l’objet d’une déformation et il n’a jamais été élaboré dans un sens sécuritaire ou stratégique. Il a été élaboré pour prévenir les cas de spéculation qui peuvent faire de fluctuations ou de hausses infondées des prix de l’immobilier en Tunisie. La preuve : le décret beylical du 4 juin 1957 était applicable aux Tunisiens jusqu’à septembre 67 afin de réguler notre marché et faire face aux flux irréels de l’immobilier en Tunisie qui a connu une crise profonde au niveau de l’habitat auparavant.

Cette décision continue de faire polémique, surtout qu’un grand nombre de Tunisiens craignent une montée en flèche des prix de l’immobilier ?

Les portes ont été clauses pour six ans et les prix sont-ils révisés à la baisse ? Je ne pense pas.

Cette décision n’apportera pas une nouvelle demande sur le marché de l’immobilier qui se régule automatiquement en se basant sur l’offre et la demande, d’autant plus que certains standings de propriété ne sont pas accessibles à tout le monde et que la politique nationale de l’habitat et de l’aménagement du territoire est dirigée vers la classe moyenne.

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Plusieurs parties sont impliquées dans l’affaire des stents périmés, lit-on dans le quotidien « Assarih » dans son édition de ce samedi 24 septembre.
D’après la même source, un travail d’investigation a été mené par l’Instante Nationale de Lutte contre la Corruption et qui a prouvé l’existence de cas de fraude, en s’appuyant sur des preuves..
Ces dossiers ont été par la suite transférés à la justice, tout en informant les administrations concernées.
L’affaire des stents périmés, rappelle–t-on, révélée au grand début jour en mai dernier et qui a été soumise à la justice, continue de susciter la polémique, surtout avec l’implication de 14 cliniques privées et 49 cardiologues.

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La famille Trump a attiré, une fois de plus, l’attention. Cette fois ce ne sont pas les frasques ou les écarts de langage de Donald Trump ou le plagiat de son épouse qui font jaser, mais les horreurs lâchées par un des trois fils du magnat de l’immobilier. Pour Donald Trump Jr., il y a un moyen simple et radical de résoudre l’épineux dossier des migrants syriens : Puisque certains réfugiés sont dangereux, il ne faut en admettre aucun sur le sol américain. Et pour bien illustrer cette trouvaille digne de son père, candidat des républicains à la présidentielle de novembre 2016, il fait une analogie de très mauvais goût, mais que l’Américain moyen capte très bien : réfugiés = bonbons (« Skittles »). «Si j’avais un bol de Skittles et que je vous disais que trois d’entre eux peuvent vous tuer. Est-ce que vous en prendriez une poignée? Voilà notre problème avec les réfugiés syriens».

Ce n’est pas le premier coup d’éclat du petit génie de la famille Trump, la semaine dernière, il avait créé l’émoi en évoquant les camps de concentration, sujet ô combien délicat. Pour s’en prendre à la presse, laquelle d’après lui est acquise à la cause de la démocrate Hillary Clinton, il avait lâché que si les républicains mentaient autant que Clinton, les journalistes «seraient déjà en train de préparer les chambres à gaz» pour eux.

Sa sortie malheureuse sur les Skittles a déclenché une avalanche de réactions, négatives, vous vous en doutez bien. La plus forte est sans doute celle du chanteur John Legend, qui décoche régulièrement des flèches en direction du candidat Trump sur les réseaux sociaux. L’artiste a tourné en dérision Trump Jr en soulignant l’absurdité de sa proposition : «Il y a une toute petite chance que n’importe qui puisse être un meurtrier. Débarrassons-nous de tout le monde maintenant!!! #trumplogic».

Donald Trump Jr. est monté au créneau suite à l’arrestation d’Ahmed Khan Rahami, un citoyen américain d’origine afghane soupçonné d’être derrière les attentats de New York et New Jersey le 18 septembre 2016. Rahami n’est ni réfugié ni syrien, pourtant le candidat républicain ne s’est privé de faire le lien direct entre le terrorisme aux États-Unis et l’afflux de réfugiés. Il avait même provoqué un tollé en déclarant après la tuerie de San Bernardino qu’une fois à la Maison Blanche, il barrerait l’accès du territoire américain aux musulmans. Alors si Trump Jr. se comporte ainsi, il le tient de son cher papa. Comme on dit, les chiens ne font pas des chats…

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Le directeur général des industries agroalimentaires au sein du ministère de l’Industrie, Noureddine Agrebi, a déclaré qu’ «il n’y a pas une raison bien fondée pour que la direction générale des industries agroalimentaires soit sous la tutelle du ministère l’Agriculture ».
Dans une interview exclusive accordée ce jeudi 8 septembre 2016, il a ajouté que ce n’est pas la priorité du pays. « On a d’autres questions plus importantes et il est temps de développer le secteur agricole au lieu de penser à cette question», a précisé Noureddine Agrebi.
Comme justification, il a précisé que les industries agroalimentaires sont plus efficaces dans l’environnement industriel que dans l’environnement de la production agricole. « Une structure a été créée au sein de notre ministère et les opérateurs économiques ont l’habitude de coopérer avec ce département et ce, grâce à la mise en place d’une série de dispositifs comme le programme de l’innovation et de la mise à niveau.
Pourquoi ce changement, avec la perte de temps qui va avec ? S’est interrogé notre interviewé, rappelant que les industries agroalimentaires étaient sous la tutelle du ministère de l’Agriculture en 1987, avant d’être chapeautée par le département de l’Industrie en 1995 suite à une décision officielle.
Cette activité, a-t-il ajouté, est composée de deux axes majeurs : La première est la transformation de la production agricole tunisienne, la deuxième la transformation de la production industrielle.
La précision du directeur général des industries agroalimentaires vient en réponse à l’information publiée par notre site selon laquelle le nouveau ministre, Samir Bettaieb, multiplie les efforts et les concertations pour que la direction générale des industries agroalimentaires soit sous sa tutelle.

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Noômen Fehri, ministre des Technologies de l’information et de la communication et de l’Economie numérique, a assuré qu’il n’y a aucun problème en termes de procédures en ce qui concerne l’opération de rachat de l’opérateur téléphonique maltais GO par Tunisie Télécom
Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement au sein de l’ARP, le ministre a précisé qu’une fois les études élaborées par un groupe des compétences tunisiennes, l’opération a été transmise à la Commission d’assainissement et de restructuration des entreprises publiques (Carep), puis à la Commission Supérieure des Marchés (CSM), laquelle a donné son feu vert pour le rachat de l’opérateur maltais.

Noômen Fehri a par ailleurs déclaré que cette opération a couté 200 millions de dinars dont 10% ont été prélevés dans les bénéfices de l’opérateur national. Ce montant sera remboursé sur une période de cinq ans, a encore ajouté le responsable. « L’investissement est en euro et cette opération ne comporte aucun risque pour la Tunisie », a dit le responsable.

Il est à noter que les précisions du ministre viennent à la suite des questions posées par le député Imed Daimi sur l’importance de cette opération, jugée suspecte, sur les procédures tout au long de cette affaire.
D’autre part, le ministre a fait savoir que l’opération de rachat de GO par TT fait partie d’un plan de restructuration de l’opérateur historique.

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Le retard affiché dans la publication des deux listes des martyrs et blessés de la révolution continue de susciter la polémique et de provoquer la colère des familles. Une telle situation les a poussées à réagir et à choisir la voie de la protestation pour dénoncer ces pratiques et exiger l’accélération des procédures.

Partant de cette idée, un sit-in sera observé ce samedi 23 juillet 2016 par les familles des martyrs et blessés de la Révolution devant le théâtre municipal pour dénoncer ces pratiques et exiger la publication des deux listes dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

De même, une rencontre avec la presse sera organisée par plusieurs associations au siège du Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDS) pour excercer une pression sur les autorités…

Un engagement gouvernemental

Cette polémique a poussé Africanmanager à contacter l’instance générale des martyrs et blessés de la Révolution pour avoir des précisions sur cette question. Majdouline Cherni, au nom de ladite instance, a assuré que son département s’engage à accélérer les procédures afin d’assurer l’élaboration et la publication de la liste définitive des blessés et martyrs de la révolution.

Contacté par notre journal, la responsable a ajouté qu’un effort accru se déploie actuellement et ce, en coordination avec la Haute Instance des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour gagner ce chalenge.

« Plusieurs séances de travail ont eu lieu avec Tawfik Bouderbala, président de la haute instance des droits de l’homme et des libertés fondamentales de manière à accélérer l’achèvement de ce dossier», a dit Cherni.

Ce travail sera couronné par la publication d’un rapport qui va contenir toutes les statistiques et les normes fixées pour l’élaboration des deux listes en question.

Toujours selon la même source, ce rapport une fois élaboré, sera présenté par la Haute Instance des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux trois présidents.

Mais qu’en est-il du retard affiché ? C’est simple, a répondu Majdouline Cherni, faisant savoir qu’il s’agit d’un travail délicat, d’autant plus que la commission des martyrs et blessés de la Révolution relevant de la Haute instance des droits de l’Homme et des libertés fondamentales étudie actuellement 8 mille dossiers parmi 26 mille qui ont été présentés en 2013.

Des dossiers frauduleux devant la justice…

« C’est un travail dur et sensible et il est important de souligner que la Haute Instance des droits de l’homme a découvert plusieurs dossiers frauduleux et contenant des documents falsifiés, qui seront par la suite transférés à la justice », a dit Majdouline Cherni, avant de rappeler que ladite instance est la seule partie habilitée à publier la liste définitive des blessés.

La responsable s’est par ailleurs montrée optimiste quant à la finalisation de ce travail dans les plus brefs délais, surtout que la commission en question a réussi à examiner les dossiers de 22 gouvernorats sur l’ensemble des 24.

Pour la liste des martyrs, déjà remise en décembre 2015 aux trois présidences, elle ne peut être publiée qu’une fois la liste des martyrs établie.

Sur un autre plan, la présidente de l’Instance nationale des martyrs et blessés de la révolution a souligné que 90% des familles des martyrs et blessés de la révolution ont bénéficié d’indemnisations et ce, conformément à l’article 95.

S’agissant de l’exécution des verdicts judiciaires, elle a souligné que le processus a été entamé depuis la fin de 2014 et se poursuit jusqu’à ce jour. Chiffre à l’appui, elle a fait savoir que plus de 26 millions de dinars ont été décaissés seulement à Kasserine et dans le Grand Tunis.

Bouderbela fait la sourde oreille

Face à ce climat de tension, on a essayé de contacter le président de la Haute Instance des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Tawfik Bouderbela dans le but de s’assurer de l’avancement de ce dossier. Mais voilà, le responsable est aux abonnés absents !

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La commission de la législation au sein de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a organisé ce lundi 18 juillet 2016 une séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

La séance a été l’occasion pour les membres de l’IVD d’exprimer leur rejet de ce projet de loi, proposé par la présidence de la République.

Comme explication, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, a précisé que ce projet de loi élaboré sans une concertation avec les structures intervenantes est en contradiction avec le dispositif judiciaire, d’autant plus qu’il contient plusieurs articles inconstitutionnels.

« Quatre facteurs demeurent utiles pour assurer la réconciliation. Il s’agit de dévoiler la vérité, la justice, le dédommagement et la non récurrence. Or, tout cela n’existe pas dans ce projet de loi », a-t-elle affirmé.

Parmi les autres arguments avancés par Sihem Sedrine, il y a le fait que ce texte est largement contesté par plusieurs forces politiques et composantes de la société civile, et qu’il ne ferait que confisquer à l’IVD une partie de ses prérogatives en annulant certainement violations financières.

Elle a dans le même contexte rappelé les recommandations émises l’an dernier par la commission de Venise, laquelle avait exposé l’inconstitutionnalité du projet, car il prévoyait la création d’un mécanisme sans garanties d’indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétence insurmontables avec l’IVD et qui n’offre pas les garanties suffisantes pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle.

Un projet favorise l’intérêt national

De l’autre côté, plusieurs députés ont applaudi cette initiative, qu’ils estiment favorable à l’intérêt du pays.

Le député Hssouna Nasfi a bien défendu la position des autorités en place affirmant que ce projet de loi ne touche pas la mission de l’IVD.

Pour bien justifier sa position, il a fait savoir que 34% des plaintes déposées auprès de l’instance concernent la corruption financière alors que 66% des dossiers sont en relation avec des violations des droits de l’homme. « Avec ces statistiques, on n’a pas de crainte par rapport au travail de cette instance qui aura encore des choses à faire dans ce processus », a-t-il argumenté

Nasfi a essayé de mettre fin à la polémique suscitée depuis quelques temps, tout en mettant l’accent sur l’engagement de la présidence de la République à réexaminer certains articles et surtout à adopter les amendements qui seront proposés par l’IVD et la société civile afin d’améliorer le continu de ce projet.

Bochra Bel Haj Hamida a pour sa part estimé cette étape favorable à la relance économique étant donné que plusieurs hommes d’affaires n’ont pas été jugés et sont pas la suite freinés dans leurs activités. « Il est temps de dissoudre l’ancien système pour qu’on puisse mettre en place les mécanismes nécessaires pour réaliser les objectifs de notre processus transitionnel », a-t-elle dit.

Bechir Khlifi a quant à lui souligné la nécessité de fournir les fondements nécessaires pour la réussite du processus transitionnel. Comme proposition, il a exigé le critère de l’indépendance pour la mise en place de l’organe d’arbitrage.

La position de ces députés intervient à un moment où ce projet de loi continue de créer la controverse en Tunisie, tout en remettant en question les fondements de la justice transitionnelle et son application.

D’ailleurs, la société civile récemment réunie a appelé le président de la République et le Parlement à retirer ce projet de loi lequel entre ouvertement en conflit avec les principes de la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 portant instauration de la justice transitionnelle.

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L’ex-ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbai, a réagi aux dernières déclarations de son successeur, Mahmoud Ben Romdhane, sur son départ. Dans un entretien téléphonique avec Africanmanager, l’ex-ministre s’est interrogé sur le timing de ce genre de déclaration, mais il a refusé de donner plus de détails.

« Je vais répondre au moment opportun. Car, c’est mon devoir de mettre en avant l’intérêt national. J’ai bien travaillé afin d’assurer la paix sociale », a-t-il dit.
Youmbai est intervenu pour répliquer à Ben Romdhane, qui a déclaré que le chef du gouvernement, Habib Essid, a limogé son prédécesseur à cause d’un PV signé avec l’UGTT. Ce PV concernait l’accord sur le projet de loi sur l’allongement de l’âge de départ à la retraite.
Dans une interview accordée au quotidien « Le Maghreb », dans son édition de ce vendredi 27 mai 2016, Ben Romdhane a révélé que Habib Essid n’a pas apprécié la signature de cet accord sans le passage par la commission tripartite composée du gouvernement, de l’UGTT et de l’UTICA.
Le ministre a par ailleurs considéré que le projet de la même loi n’est pas à la hauteur des attentes et ne relèvera pas les défis auxquels sont confrontées les caisses sociales actuellement.

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Le projet tuniso-italien de production de biocarburant à partir de la canne de Provence ou bambou dans la délégation de Sbikha à Kairouan semble cristalliser toutes les polémiques.

Depuis la signature de la convention, février dernier, avec la multinationale « ICL Italy » pour la culture de 3000 hectares de canne de Provence, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer ce  projet.

En effet, plusieurs chercheurs se sont prononcés contre ce projet invoquant « des dommages néfastes que causerait cette culture non seulement pour l’agriculture, mais aussi pour le sol et les cours d’eau ».

Leur tollé  continue de prendre de l’ampleur surtout que la Tunisie ne dispose d’aucun cadre réglementaire pour s’opposer à cette introduction.

Pour  300MDT,  ICL Italy  promet la création de 4000 postes d’emplois

Pour le ministère du Développement, de l’investissement et de la coopération internationale qui a autorisé la création de ce projet, la production de biocarburant (bio-éthanol) à partir de la canne de Provence sera destinée essentiellement à l’export.

Tout en consacrant 5% de la production à la Tunisie, ce projet de la multinationale permettra de générer entre 3000 et 4000 postes d’emplois dont 200 sont des ingénieurs et techniciens qui vont travailleur au sein de la station de transformation de la canne de Provence en biocarburant.

Pour l’étape actuelle, le propriétaire du projet est en train de chercher les terrains adéquats pour la culture de cette plante. « Les travaux de la réalisation de ce projet vont démarrer, une fois achetés  les 3000 hectares », apprend Africanmanager d’une source bien informée au  département de l’Investissement.

Mais, les dommages sont là…

En dépit de son importance et les avantages que propose « ICL Italy », le projet actuel fait l’objet d’une vague de critiques parmi maints  chercheurs. C’est le cas de Mohamed Elyes Kchouk, universitaire et chercheur au Centre de biotechnologie de Borj Cedria.

Pour lui, la canne de Provence est une plante envahissante partout dans le monde d’autant plus qu’elle présente une menace pour la diversité biologique. « Cette plante risque de boucher  les petits ruisselets dans les zones arides tout en empêchant la collecte d’eau dans les barrages collinaires et autres moyens de collecte des eaux », a-t-il expliqué.

Il a dans le même contexte rappelé que la région de Sbikha  souffrait déjà de l’introduction d’une autre espèce envahissante (la morelle jaune) et risque de détruire plus de terres, ce qui réduirait les ressources des habitants de la région.

Outre cette menace, cette culture ne présente aucun avantage en termes de création d’emplois malgré les affirmations de la société, ni de production de carburant pour la Tunisie, selon ses dires.

Le recours à une étude approfondie est une obligation

Pour le spécialiste des sciences de production fourragère à l’Institut National Agronomique de Tunisie (INAT), Fayçal Ben Jeddi, l’élaboration d’une étude bien approfondie est nécessaire  pour mieux examiner les effets liés à la culture de cette plante.

« Dans pareille situation marquée par une certaine polémique, le recours à des chercheurs et des spécialistes est une nécessité pour étudier davantage cette plante et son impact sur l’environnement et sur la société», a dit le spécialiste à Africanmanager.

Mais pourquoi ? C’est simple, a répondu Faycel Ben Jeddi, faisant savoir que la canne de Provence ou bambou est très demandeuse d’eau. Elle a déjà besoin de 1200 à 1700 mm d’eau par an pour sa croissance. Or, la Tunisie ne dispose  ni des moyens, ni des ressources hydrauliques nécessaires pour produire ce genre de plantes notamment à Kairouan dont la pluviométrie ne dépasse pas les 200mm/an.

 « La canne de Provence, de son nom scientifique, Arundo Donax, est certes une plante bien adaptée là ou devrait être installée, mais la pénurie de l’eau de qualité et les quantités nécessaires principalement dans le Centre du pays nous pousse à poser plusieurs interrogations sur la faisabilité de ce projet  », a-t-il  alerté.

Il a par ailleurs mis en garde contre ce « projet non durable dont les effets sont néfastes ». Toujours selon lui, la culture des milliers d’hectares de canne de Provence dans la délégation de Sbikha va certainement épuiser les nappes étant donné qu’il s’agit d’un système racinaire fibreux, a encore noté Fayçal Ben Jeddi.

Un avis partagé par un autre expert, Sghairi Mnawaer qui a jugé utile « de demander des analyses de risques avant toute introduction des plantes étrangères ».

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« Les relations tuniso-algériennes,  plus précisément dans le domaine de la santé  sont au beau fixe », a assuré le ministre de la Santé, Said Aidi dans une déclaration exclusive accordée ce lundi 9 mai 2016, à Africanmanager.

La précision du ministre vient  à la suite de la polémique suscitée ces derniers jours par la mise en garde lancée par son homologue algérien, Abdelmalek Boudhiaf, contre le traitement des algériens dans les cabinets médicaux tunisiens.

« Le ministre algérien n’a pas dit cela, il a justement évoqué un cas ou il y avait un petit problème et ceci peut arriver dans n’importe quel pays »,  a expliqué Said Aidi.

Le ministre a par ailleurs souligné que ce cas isolé n’aura pas d’effet sur les relations bilatérales principalement dans le domaine de la santé.

Il est à rappeler que le ministre algérien de la Santé, Abdelmalek Boudhiaf,  a mis en garde contre le traitement des Algériens dans les cabinets médicaux tunisiens.

 Lors de son intervention dans le cadre d’une séance plénière au parlement, Abdelmalek Boudhief a fait savoir que plusieurs patients algériens ont vécu des mésaventures dans les cliniques privées et par conséquent, ils poursuivent actuellement leurs traitements dans les hôpitaux publics en Algérie.

Le ministre algérien a par ailleurs affirmé que le secteur de la santé dans son pays a enregistré un avancement remarquable appelant  les citoyens algériens à ne plus s’adresser aux cabinets médicaux en Tunisie.

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Y avait-il lieu de déclencher une polémique sur légalité de la femme et de l’homme devant l’héritage ? La question taraude bien des esprits en Tunisie où les controverses s’enchaînent comme pour détourner l’attention des dossiers brûlants, et ils sont nombreux, tels que ceux du chômage, de la corruption, de l’endettement, et on en passe.

D’aucuns se demandent quelle mouche a piqué le député indépendant, Mehdi Ben Gharbia, pour penser à initier une proposition de loi instaurant l’égalité des genres dans l’héritage, une initiative égratignée par les uns et appréciée par les autres, pour la plupart des femmes qui, faut-il le noter, s’offusquent d’être traitées en citoyennes de seconde zone, c’est à dire victimes d’une discrimination systémique par la loi et dans une juridiction donnée, en l’occurrence, celle compétente en matière civile.

Pour ce qui concerne la Tunisie, il existe deux textes fondateurs qui régissent la question : Le Coran et le Code du statut personnel. Mais si les dispositions de la loi sont explicites et ne souffrent aucune équivoque, il en est autrement du verset coranique révélé en la matière. C’est le verset 11 de la Sourate « Les femmes » qui dispose : «   Dieu vous recommande [yousikom] quant à vos enfants : pour le garçon l’équivalent de la part des deux filles. S’il n’y a que des femmes, au moins deux, alors à elles les deux tiers de ce qu’il a laissé. S’il n’y a qu’une femme, alors à elle la moitié ».

Recommandation ou prescription ? C’est là que loge tout le problème. La plupart des exégètes du Livre saint croient dur comme fer que c’est une obligation à laquelle le musulman est tenu sans autre forme de procès de déférer. Pour les autres, acquis à une interprétation pas uniquement sémantique, il s’agit d’une préconisation, à la limite, une exhortation, autrement dit un aphorisme non contraignant, ce qui laisse une marge pour l’interprétation. C’est dans cette « brèche » que semble s’être engouffré l’auteur de la proposition de loi. On en saura davantage lors de la conférence de presse qu’il se propose de tenir dans les jours à venir.

En tout cas, les « lois de l’héritage » coraniques ont été canonisées par les pouvoirs publics et par le législateur en les reprenant dans le Code du statut personnel, un recueil de droit positif, comme une prescription opposable à tous les citoyens, sans que personne ne puisse trouver y à redire du temps de l’initiateur du code, Habib  Bourguiba comme de celui de son successeur Ben Ali.

C’est dans les articles 91…97 qu’il en est question avec force détails au titre des héritiers dits réservataires, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas mentionnés dans le testament du défunt, au cas où ce dernier en laisserait un. Les quotes-parts successorales y sont fixées au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième, tout en appliquant la règle de la quotité de deux parts pour le garçon et d’une part pour la fille.

Depuis, rien n’est venu « perturber » cette ordonnance, sauf quelques contestations dues notamment à l’Association des femmes démocrates sans pour autant susciter une mobilisation ni d’ailleurs la moindre prise de conscience qui vaille de cette discrimination.

Pourtant, bien des choses ont changé dans l’entretemps, dictant sans doute une refonte de la loi. D’autant que la femme tunisienne en ce début du 21ème siècle n’est plus celle d’il y a 50 ans. De nos jours, en effet, elle joue un rôle central dans les affaires publiques, politiques et sociales. Elle a acquis une autonomie qui la fonde à revendiquer des droits qui ne lui étaient pas reconnus des lustres auparavant, et son égalité avec l’homme est solennellement inscrite dans la Constitution du pays  autant que dans les conventions et traités internationaux signés par l’Etat tunisien.

Comme on peut le constater, l’enjeu est de taille, mais celui de briser les tabous l’est  encore plus, comme en témoignent les réactions fermes et parfois virulentes des nombreux adversaires de la proposition de loi qui, faut-il s’en convaincre, est lancée à un moment où l’opportunité de le faire ne semble pas propice comme si elle venait de nulle part alors que les Tunisiens ont en quelque sorte d’autres chats à fouetter.

Sans doute faudra-t-il attendre que le tempérament général soit à même d’assimiler un tournant législatif de cette eau et de cette envergure. Et puis et surtout, il n’y a  pas le feu, alors que s’entassent sur le bureau du Parlement des projets de loi bien plus cruciaux que la proposition de loi sur l’héritage, qui, au demeurant, ne concerne pas le grand nombre.

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Une nouvelle polémique vient d’éclater au sujet du projet de loi régissant les banques actuellement examiné à la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).
Ce projet de loi vise la restructuration du secteur bancaire en Tunisie à travers la mise en place d’une série des mesures et des réformes.
En effet, le texte en question propose la liquidation des banques en cas de faillite. Or,  cette disposition pose maints  problèmes notamment celui ayant trait à l’indemnisation des clients.  Une mesure qui a provoqué  l’ire de plusieurs membres de la commission des finances qui après des échanges de points de vue, ont demandé l’amendement de certains articles.

Un projet dangereux …

Mongi Rahoui, député du Front Populaire s’est signalé par la réaction la plus remarquée sur ce registre qualifiant ce projet de loi actuel «  de dangereux et de délicat » puisqu’il ne  garantit pas le remboursement des clients en cas de faillite des banques.
Mais pour quoi ? C’est simple. Car,  l’indemnisation des clients  des institutions bancaires en cas de faillite ne pourrait se faire qu’une fois commis un liquidateur judiciaire, a répondu Rahoui à Africanmanager. Et d’ajouter : «  il faut bien préciser qu’une partie de l’indemnisation payée  par la Caisse de Dépôts et  Consignations alors que la seconde partie le serait assurée par le liquidateur désigné. Or, nos établissements bancaires  ne sont pas  actuellement dotés d’assez de liquidités et de solidité financière pour y faire faire ».
Pour ce faire, le député du Front Populaire a exigé la mise à niveau des banques tunisiennes pour qu’elles aient la solidité financière nécessaire afin de pouvoir surmonter ce genre des difficultés. « C’est important surtout qu’on veut promulguer cette loi », a-t-il remarqué.

Vers la mise en place d’un système libéral capitaliste sauvage

Cet avis est partagé par l’élue du Courant démocratique Samia Abbou qui  a mis en garde contre ce projet de loi lequel, selon ses dires, va instaurer un système libéral capitaliste sauvage.
« Une fois ce projet de loi promulgué, on pourrait se trouver dans une situation où trois ou quatre banques seraient liquidées. Or, c’est très grave puisque pareille situation pourrait provoquer une crise économique », a-t-elle martelé.
La députée du Courant démocratique n’a pas manqué d’accuser  le FMI et la Banque Mondiale d’imposer un « diktat » qui peut mettre à genoux l’économie tunisienne.
D’après elle,  ces institutions financières internationales  veulent dominer à distance la Tunisie et même provoquer une crise avec la promulgation du projet de la loi relatif aux banques et aux institutions financières.
Les accusations de certains représentants du peuple viennent à un moment délicat où le gouvernement tunisien a reconnu qu’ « on a besoin d’un coup de pouce de ses partenaires internationaux pour réussir dans la mise en œuvre des réformes économiques ».

Le  ministre des Finances Slim Chaker, dans une récente interview  à Africanmanager, avait repris à son compte cette nécessité, estimant que  la communauté internationale doit etre plus en plus sensible aux grands défis de la Tunisie pour que la probabilité de réussite soit plus grande.

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Mongi Rahoui, député du Front Populaire a appelé à la mise à niveau des banques tunisiennes pour qu’elles aient la solidité financière nécessaire afin de faire face à difficultés confrontées.

Rencontré lors de la tenue de la réunion de la commission des finances au sein de l’ARP, il a fait état de pressions exercées par plusieurs parties nationales et étrangères pour l’adoption du projet de loi sur les banques.

Or, ce projet de loi pourrait s’avérer dangereux dans la mesure où il ne garantit pas le remboursement des clients en cas de faillite des banques, selon Rahoui. « C’est le premier projet de loi depuis 1956 portant essentiellement sur la liquidation de nos banques et l’indemnisation des déposants auprès de ces institutions en cas de faillite », a-t-il dit, faisant toutefois, savoir que « cette indemnisation ne pourrait se faire qu’une fois commis un liquidateur judiciaire d’autant plus une partie d’entre elle serait fournie par la Caisse de Dépôts et Consignations et l’autre partie serait assurée par ce liquidateur. Mais ces institutions ne disposent pas actuellement des liquidités et de la solidité financière pour y faire faire ».

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Dans une déclaration accordée ce lundi 2 mai 2016 à Africanmanager, l’expert en économie Fethi Nouri a réagi au projet de réconciliation nationale économique qui vient de refaire surface relançant la controverse et  remettant en question les fondements de la justice transitionnelle.
Nouri a dans ce cadre ajouté qu’on ne pourra pas relancer l’économie avec ce genre d’actions.
L’économie tunisienne, a-t-il expliqué, est dans une situation de plus en plus accablante et c’est pour cette raison qu’elle a besoin d’actions en profondeur.
D’après lui, une grande responsabilité incombe au gouvernement qui devrait finaliser l’élaboration, dans les brefs délais, de son nouveau modèle de développement.
« On attend encore le deuxième produit de la révolution, celui du plan quinquennal pour voir les grandes orientations  qui vont jouer un rôle déterminant pour  redresser la situation économique », a estimé Nouri faisant savoir que « ceci est tributaire de la mise en place d’une feuille de route et d’une vision beaucoup plus claire pour sortir de l’ornière tout rompant avec le système actuel qui connaît déjà ses limites ».
Pour la réconciliation, Fethi Nouri  a estimé qu’il s’agit d’une action politico-politicienne, beaucoup plus qu’une action à même de redresser l’économie du pays.
« C’est véritablement une action à connotation politique qui ne pourrait pas faire sortir le pays de son marasme économique», a-t-il affirmé citant  les expériences menées par plusieurs pays, mais qui n’ont pas donné des résultats très positifs.

La réconciliation privilégie l’intérêt du pays

L’universitaire a par ailleurs plaidé pour cette action, à condition qu’elle soit en ligne avec les principes de la justice transitionnelle, à savoir, la reconnaissance des faits, le dédommagement et la réconciliation.
La position de Fethi Nouri vient au moment où  le projet de la réconciliation économique continue à faire  polémique, soulignant les divisions des Tunisiens sur cette initiative. Pour plusieurs économistes et universitaires, la réconciliation est l’une des solutions pour améliorer le climat des affaires. C’est le cas de président de l’Association tunisienne de gouvernance, Moez Joudi qui a affirmé que « le projet de loi sur la réconciliation économique, en tant que principe, n’est pas une normalisation avec la corruption, mais un moyen d’améliorer le climat des affaires à condition d’y apporter certains amendements »
« C’est important dans la mesure où l’administration tunisienne est bloquée par peur de prendre à bras le corps ses  responsabilités, ce qui est susceptible de freiner la marche économique », a expliqué Joudi à Africanmanager.
Corroborant cet avis, l’universitaire Sami Mahbouli a fait savoir qu’après cinq ans de tensions, il s’avère aujourd’hui que l’adoption de cette loi est incontournable. Car, elle permettra de rétablir la confiance des acteurs de l’économe et de l’administration tout en améliorant la situation.
Politiquement, cette initiative a pour but de  privilégier l’intérêt du pays en proposant la réconciliation. Une position agréée par la conseillère auprès du président de la République, chargée des relations avec la société civile, Saida Garrach .
Elle  a fait remarquer que « la polémique suscitée ces derniers jours vise à saper les efforts entrepris par la Tunisie sur la voie du progrès et de la croissance » soulignant la nécessité de parvenir, au plus vite, à un compromis sur une réconciliation nationale fondée sur la reconnaissance des faits, la reddition des comptes et la rupture avec les pratiques de corruption.
Saida Garrach  a invoqué la conjoncture difficile marquée par une hausse du chômage, de l’endettement et d’une nette baisse de l’investissement.
Un avis partagé par l’allié au pouvoir de Nidaa Tounes, le mouvement Ennahdha dont le président  Rached Ghannouchi a prôné la réconciliation,  dans l’objectif de faire avancer le pays, selon ses dires.

Que dit ce projet de loi ?

Proposé par le président de la République Beji Caied Essebssi, deux mois après son accession à la magistrature suprême du pays, ce projet de loi vise à rétablir un climat propice à l’investissement, à consolider la confiance dans l’Etat et ses institutions, mais aussi à clore les dossiers de corruption et de malversation ».
Parmi les 11 articles de ce projet de loi, on cite l’abandon des poursuites judiciaires  ainsi que l’exécution des peines prononcées contre les fonctionnaires et assimilés pour des actes de malversations financières sauf corruption et détournements de fonds.
Cette initiative, selon un grand nombre d’observateurs, concerne environ millier de fonctionnaires à tous les niveaux de l’administration, mais aussi plusieurs anciens ministres et hauts commis de l’Etat dont le nombre est estimé à 30.

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« Sur le plan juridique

Dans une déclaration accordée ce jeudi 7 avril 2016 à Africanmanager, le professeur universitaire en droit constitutionnel Kaïs Saïed a indiqué que « l’amendement de la constitution de janvier 2014 ne pourrait se faire qu’une fois la Cour Constitutionnelle installée ».

S’appuyant sur le chapitre 8 de la Constitution, Kaies Saied a précisé que le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) soumet pour avis à la Cour constitutionnelle toute initiative de révision de la Constitution afin de vérifier qu’elle ne porte pas sur les sujets déclarés intouchables par le texte.

Il a dans ce cadre ajouté que l’ARP examinera l’initiative pour approbation du principe de la révision à la majorité absolue. « La révision sera adoptée à la majorité des deux tiers des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le Président de la République peut, après approbation des deux tiers des membres de l’Assemblée, soumettre la révision au référendum ; elle est alors adoptée à la majorité des votants ».

La précision du professeur en droit constitutionnel vient en réaction à l’intention prêtée au groupe parlementaire de Nidaâ Tounes de présenter une proposition de loi portant élargissement des attributions du chef de l’Etat.
La proposition continue d’alimenter la polémique. A ce titre, l’élue de Nidaâ à l’ARP Bochra Belhaj Hmida a fait savoir que Béji Caïd Essebsi n’a pas besoin d’y ajouter d’autres puisque la Constitution tunisienne reconnaît au président de la République suffisamment de  prérogatives en matière de sécurité, de défense et relations extérieures pour intervenir dans maints domaines majeurs.

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