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poursuites judiciaires

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Demain dimanche 11 septembre sera commémoré le quinzième anniversaire des terribles attentats de New-York. Le Congrès américain a choisi cette date pour se rappeler au bon souvenir de l’Arabie saoudite. En effet les élus ont voté une loi ouvrant la voie à des poursuites judiciaires contre Riyad. Les proches des victimes des attentats ne vont pas se gêner !

La loi Justice Against Sponsors of Terrorism (Jasta) a été adoptée à l’unanimité par la Chambre des représentants, dominée par les républicains, quatre mois après son passage devant les sénateurs, majoritairement républicains aussi. Le symbole est fort et les enjeux très importants. Reste que le président Obama, un démocrate, pourrait bloquer le texte au motif qu’il transgresse le principe d’immunité judiciaire des Etats. Toutefois l’affaire semble bien engagée pour les républicains puisque le véto d’Obama pourrait être cassé par deux tiers des voix des élus. Si les choses en arrivaient là, sénateurs et représentants administreraient un sérieux camouflet à Obama, à quelques mois de son départ de la Maison Blanche…

Pour rappel, quinze des 19 auteurs des attaques du 11-Septembre à New York et Washington étaient de nationalité saoudienne. Mais pour le moment, aucune des enquêtes américaines n’a pu établir la responsabilité des autorités saoudiennes dans cette affaire. Même les fameuses 28 pages classées « secret défense » ne contiennent pas d’élément tangible sur l’implication de Riyad.

D’après le New York Times, le ministre des Affaires étrangères saoudien, Adel Al-Joubeir, avait menacé des élus américains, en mars dernier, de répliquer sévèrement si la loi sur les poursuites judiciaires passe. C’est chose faite, reste à savoir si les Saoudiens oseraient aller jusqu’à secouer l’économie des USA en écoulant les 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs américains. Riyad, protégé par les Américains, notamment face aux velléités d’un Iran revenu dans le concert des nations et plus ambitieux que jamais, aurait également beaucoup à perdre s’il mettait en difficulté Washington…

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Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, samedi, le ministère public à engager des poursuites judiciaires contre le français inculpé pour agressions sexuelles sur 41 mineurs tunisiens.
Dans un communiqué publié, samedi, le bureau exécutif a, également, appelé le ministère public à suivre l’avancement de l’enquête menée par les autorités judiciaires françaises et à la prise en charge des victimes par le juge de la famille.
Par ailleurs, l’AMT appelle les ministères de la justice, de la femme, de la famille et de l’enfance ainsi que des affaires sociales à assumer leur responsabilité juridique dans cette affaire.
D’autre part, le bureau exécutif de l’AMT s’est dit étonné de la position du ministère de la justice qu’il a qualifiée d’ambigue, soulignant que la justice tunisienne doit collaborer avec la partie française eu égard à l’atrocité des crimes commis.
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti, avait déclaré à la TAP qu’aucune poursuite n’a été engagée par la partie tunisienne parce que le ministère public n’a reçu aucune plainte concernant cette affaire.
A noter que le français Thierry Darantière, qui a violé 66 enfants mineurs dont 41 enfants tunisiens et d’autres de la Syrie, de l’Egypte et du Sri Lanka, âgés entre 6 et 17 ans , a été condamné par le tribunal français le 22 juin 2016, à 16 ans de prison.

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