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Le député et membre de la commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Slim Besbes a indiqué que le gouvernement va publier un deuxième décret ministériel relatif au financement des opérations d’autoconstruction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.
Il a expliqué, dans une déclaration, à l’Agence TAP, que le programme du logement social fera l’objet de deux décrets ministériels comprenant l’organisation des achats auprès des sociétés immobilières et les opérations de construction d’un premier logement au profit de la classe moyenne.

Besbes a ajouté que la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP avait reçu une promesse du ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, pour la généralisation de la liste des promoteurs immobiliers du programme du logement social, après une réunion tenue la semaine dernière, à laquelle avaient pris part la ministre des Finances Lamia Zribi et le ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire.
Et de préciser que la généralisation de la liste des bénéficiaires du programme du logement social vise à élargir l’offre pour que la liste des promoteurs concernés par ce programme soit plus ouverte, ajoutant que la commission a demandé de généraliser les bénéficiaires de ce programme suite à la publication par le ministère de l’équipement d’une liste bien déterminée.
Selon lui, le ministère a argué que l’objectif est de faciliter la tâche aux citoyens, à travers l’identification de logements destinés à l’achat. Il s’agit d’une liste préparée en collaboration avec la chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers.

Besbes a souligné que la liste des promoteurs a suscité, également, une polémique à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où les députés ont considéré qu’il s’agit d’une faille juridique.
Les députés estiment que le décret gouvernemental organisant le programme du premier logement n’est pas conforme aux dispositifs de l’article 61 de la loi des finances 2017, du fait qu’il ne stipule pas la possibilité du financement de la construction.

Rappelons que le ministre de l’Equipement a annoncé le jeudi 23 février 2017 le retrait de la liste des promoteurs immobiliers privés fixée par le décret n° 161 pour l’année 2017 (datant du 31 janvier 2017), relatif au programme « Premier logement » (article 61 de la loi de finances 2017).

L’article 61 fixe les critères nécessaires pour faire bénéficier les familles de la classe moyenne, dont le revenu varie entre 4,5 et 10 fois le SMIG, de prêts à conditions favorables (taux d’intérêt de 2% et période de remboursement de 7 ans) à titre d’autofinancement du premier logement (20% de la valeur du logement).
L’Etat réservera une enveloppe de 200 millions de dinars pour financer ce programme, sous forme de lignes de crédit accordés par un nombre de banques, sous la supervision de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Dans une déclaration à la TAP, Arfaoui a affirmé que « les bénéficiaires de ce programme pourront choisir n’importe quel promoteur, sans se limiter à une liste prédéfinie ».

A rappeler que la publication du décret relatif à l’article 61 de la loi de finances 2017 a suscité une grande polémique. Les députés, que ce soit ceux représentant les partis au pouvoir ou de l’opposition, ont été unanimes à dire que le décret  » n’est pas conforme à l’esprit de la loi « , au vu qu’il fixe une liste bien précise de promoteurs privés qui bénéficieront de terres domaniales pour bâtir leurs projets.
La Commission des Finances, de développement et de la planification relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait décidé, le 16 février courant, de donner au gouvernement un délai d’une semaine pour présenter les circonstances de la publication dudit décret,  » lequel a été publié dans un temps record en comparaison avec d’autres décrets « .
Plusieurs députés, notamment parmi ceux de l’opposition, ont estimé que des lobbies de pression sont à l’origine de la publication dudit décret, appelant, ainsi, le ministre à présenter sa démission.

TAP

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Mohamed Salah Arfaoui, ministre de l’Équipement et de l’habitat a expliqué, lors de son passage, ce lundi 13 février 2017, sur Mosaïque Fm, que la loi régissant le programme du  » premier logement  » participe à la réduction des problèmes de logements.

Il a par ailleurs indiqué que l’État essaye d’intervenir pour fixer les prix des appartements selon une fourchette déterminée, mais il ne peut pas fixer les prix des produits de construction.

Le ministre a, dans le même cadre, indiqué que le nouveau programme du « premier logement » aide principalement les ménages qui ne peuvent pas fournir les 20% de l’autofinancement nécessaire pour bénéficier d’un crédit immobilier.

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Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat a indiqué, lors de son passage ce lundi, 13 février 2017 sur Mosaïque Fm, que le budget alloué au projet du « premier logement »  ne va pas servir les intérêts des promoteurs immobiliers. « Ceux qui n’ont pas accepté le projet n’ont pas participé. La loi n’impose pas une liste limitée de promoteurs. Le promoteur qui veut participer doit donner sa fourchette des prix de vente des appartements. Le texte de loi est clair sur les conditions d’adhésion », a assuré le ministre.

Il a par ailleurs indiqué que l’orientation de cette loi peut s’élargir encore pour aider à la construction d’un logement au lieu de l’achat, mais avec des conditions précises. « Mais nous devons fixer des mécanismes de contrôle.  La collaboration avec des promoteurs immobiliers n’est qu’une première mesure parmi plusieurs autres qui suivront, a expliqué le ministre de l’Équipement et de l’habitat », a-t-il expliqué.

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Le programme « Premier logement » récemment lancé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, comme solution au problème de l’habitat pour la classe moyenne entrera en vigueur le mois de février prochain. C’est ce qui a été indiqué par le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers, Fehmi Chaâbane. Dans une interview accordée à Africanmanager, il a par ailleurs assuré que le décret relatif à ce programme devrait être publié au JORT, la semaine prochaine au plus tard, et c’est à partir de cette date qu’on va, selon lui, ouvrir les candidatures pour ceux qui souhaitent acquérir un logement. L’opinion publique sera informée à travers des communiqués publiés sur différents supports médiatiques mais aussi via les sites web du ministère de l’Équipement et de la Chambre des promoteurs immobiliers, nous a confié Chaâbane.

Le président de la Chambre des promoteurs immobiliers a, dans ce sens, annoncé la sélection de 1008 appartements conformes à la spécificité du programme « Premier logement ». Ces appartements sont répartis principalement dans le Grand Tunis (Tunis, Ariana, Ben Arous et Manouba) et dans les gouvernorats à forte densité, à l’instar de Sfax, Mahdia, Médenine, Gabes, Sousse, Nabeul et Bizerte. Il est aussi prévu que les prix varient entre 80 et 200 mille dinars, selon la déclaration faite par Ferhmi Chaâbane.

Le programme s’adresse à toutes les personnes (du secteur privé et étatique) désireuses d’acquérir un premier bien immobilier. Pour être éligible, le couple doit satisfaire à un certain nombre de conditions, à savoir le revenu, lequel doit être égal ou supérieur de 4,5 fois le SMIG (soit entre 1600 et 2900 dinars).

Le bien immobilier doit être aussi nécessairement acheté auprès d’un promoteur. De même, le demandeur de crédit bénéficiera d’un autofinancement de 20% octroyé par l’État, remboursable sur 12 ans dont 5 années de grâce et à un taux d’intérêt estimé à 2%.

Interrogé sur les prix de l’immobilier, Fehmi Chaâbane a fait remarquer que les prix ont doublé durant ces dernières années ; il a attribué cela à la hausse des prix des matériaux de construction, le manque de terrains pour y construire et la complexité des procédures et des délais d’attente d’octroi des autorisations. A cela s’ajoute l’effet de la dépréciation du dinar vis-à-vis de la monnaie internationale et la cherté de la main d’œuvre . « Ce sont les principales raisons expliquant la flambée des prix de l’immobilier », a précisé Chaâbane.

Il a par ailleurs annoncé que 9500 appartements (dont 8000 par le biais des promoteurs immobilier) seront annuellement construits.

A noter que le programme du premier logement constitue la principale mesure prise par le gouvernement d’union nationale dans le domaine social, en dépit de la conjoncture économique difficile.

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D’après les données disponibles auprès du ministère de l’Equipement

Le programme du chef du gouvernement, Youssef Chahed, a pour objectif de faciliter à certaines catégories de citoyens, notamment la classe moyenne, l’accès au logement. Des avantages ont été accordés dans ce sens, comme la prise en charge par l’Etat de l’apport personnel initial, à hauteur de 20% du coût du logement, en sachant que le crédit est plafonné à 150 mille dinars.

L’acquéreur bénéficiera également d’une période de grâce de 5 ans et ne remboursera l’Etat que sur 7 ans, avec un taux d’intérêt de 2%.

Enfin sachez que ce dispositif s’adresse aux personnes ayant un revenu brut de 1700 dinars à 3000 dinars…

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À qui profite le programme du « premier logement » récemment annoncé par le chef du gouvernement? Quelle catégorie de famille pourra en bénéficier? Sous quelles conditions? Et pour quelles garanties? Plusieurs questions se posent, se reposent, mais rien n’est encore clair. Le président de la Chambre syndicale nationale des promoteurs immobiliers relevant de l’UTICA, Fehmi Chaâbane, nous a apporté quelques éclaircissements sur le sujet. Dans une interview accordée ce mardi 4 octobre 2016 à Africanmanager, il a fait savoir que ce programme permettra aux familles de la classe moyenne d’acquérir un premier logement tout en bénéficiant de conditions très favorables, d’un auto-financement qui peut aller jusqu’à 30 mille dinars sous forme de prêt. Les structures chargées du dossier, à savoir le ministère de l’Équipement et l’Association professionnelle des Banques, travaillent d’arrache-pied pour finaliser la nouvelle loi réglementant cette initiative. « 5 ans de grâce et une période de remboursement du prêt qui peut aller jusqu’à 7 ans sont prévus dans cette nouvelle loi », nous a confié Fehmi Chaâbane.

Parmi les autres conditions du « premier logement » pour les jeunes couples, le président de la chambre syndicale des promoteurs immobiliers a tenu à préciser que le logement devrait être acheté auprès d’un promoteur immobilier titulaire d’une autorisation dans le secteur.

Pour bénéficier de ce programme qui sera fin prêt le 15 octobre prochain, Chaâbane a cité d’autres conditions, assurant que l’âge du couple ne devra pas dépasser les 40 ans lors de la soumission de la demande. Idem, la durée de mariage ne doit pas aussi dépasser les 10 ans. En outre, le salaire du couple doit se situer à 4 ou 5 fois le SMIG. Le taux d’intérêt serait fixé à 2%, nous a encore confié Fehmi Chaâbane.

Le président de la chambre syndicale des promoteurs immobiliers a sous un autre indiqué que les promoteurs immobiliers ne sont pas responsables de la hausse des prix de l’immobilier, soulignant que dans certaines zones, les prix des terrains ont été multipliés par 10 ces dernières années, et le prix du seul métré carré pour certaines terres agricoles a atteint 500 dinars.

La baisse du dinar par rapport à la monnaie internationale a aussi entraîne la hausse des prix des matières premières, selon ses dires.

Il est à rappeler à ce propos que le chef du gouvernement avait récemment annoncé, dans une interview accordée mercredi 28 septembre 2016 à la Télévision Nationale, que 10 mille habitations sociales seront mises à la disposition des familles nécessiteuses. Un financement à hauteur de 30 mille dinars remboursable après une période de grâce de cinq années sera accordé à cette catégorie de familles afin de leur permettre d’acquérir un premier logement.

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Il confesse que l’augmentation du résultat de la BNA ne vient pas que de l’exploitation. Mais il donne des explications qui tiennent la route....

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