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Le tribunal de première instance de Tozeur a condamné aujourd’hui, mercredi 29 mars 2017, une gynécologue de nationalité étrangère travaillant à l’hôpital de Tozeur à quatre mois de prison.

Un citoyen avait porté plainte contre la gynécologue en 2015 suite à une erreur médicale qui a causé le décès d’un bébé.

Selon la correspondante de Mosaïque fm, elle travaille encore dans cet hôpital. Son avocat a fait appel de la condamnation.

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Huit membres du syndicat de base de l’enseignement secondaire à Mezouna ont été condamnés par contumace, vendredi 24 mars 2017, par le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, à huit mois de prison pour outrage à une personne, rapporte la TAP.
Les huit membres ont été également condamnés à six mois de prison pour atteinte à la personne d’autrui à travers les réseaux sociaux et infligés chacun d’une amende d’environ 2300 dinars.
Le procès de ces syndicalistes intervient sur fond d’une plainte déposée par un agent de laboratoire dans un lycée pour outrage et atteinte à sa dignité.

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La chambre pénale au tribunal de première instance de Tunis a condamné le président déchu à six ans de prison par contumace pour abus de pouvoir et gains illicites qui ont touché aux intérêts de l’administration conformément à l’article 96 du code pénal, rapporte Mosaïque Fm.

L’ancien ministre de l’Enseignement supérieur durant l’ère Ben Ali, Lazhar Bououni a été aussi condamné à six ans de 6 ans.

Quant à lui, l’ancien conseiller de Ben Ali Sahbi Omri a été condamné à quatre ans de prison car il est intervenu d’une façon illicite pour rendre service à un de ses proches au ministère de l’Enseignement supérieur.

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La cour pénale au tribunal de première instance de Tunis a condamné Imed Trabesli et Nasreddine Ben Saïda à six ans de prison ferme pour abus de pouvoir suite à une plainte de la municipalité de la Goulette, rapporte Mosaïque Fm.

La plainte en question concernait des soupçons de corruption dans l’organisation du festival El Hout.

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La présidente de la commission des Tunisiens à l’étranger, Ibtissem Jebabli, a affirmé que l’affaire des 15 enfants tunisiens détenus dans la prison de Mitiga, en Libye, retient l’attention des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). « Nous devrions fournir plus d’efforts pour récupérer ces enfants le plus tôt possible », a-t-elle déclaré.

Dans une déclaration faite ce vendredi sur Express fm, elle a mis l’accent sur la nécessité de créer un ministère chargé des Tunisiens à l’étranger : « Instituer un ministère de l’immigration constitue une nécessité. Il faut permettre aux Tunisiens résidant à l’étranger de se procurer les documents administratifs nécessaires à distance en se mettant en contact avec les autorités », a-t-elle affirmé.

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Selon des données dévoilées, mardi 7 février 2017, par Amnesty International, près de 13 000 personnes y ont été pendues dans une prison en Syrie entre 2011 et 2015.

Des milliers de prisonniers sont toujours détenus à Saidnaya, l’un des centres de détention militaires les plus importants du pays situé à 30 kilomètres au nord de la capitale.

Ils seraient la cible de tortures quotidiennes et se verraient privés d’eau, de nourriture et de soins médicaux.

Pour l’ONG, il s’agit de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La plupart des victimes étaient des civils considérés comme des opposants au gouvernement du président Bachar Al-Assad.

 Ces révélations sont basées sur des entretiens avec 84 témoins, au nombre desquels des gardiens, des détenus et des juges.

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Depuis le début de l’année, près d’une centaine de détenus avaient déjà été tués dans les prisons brésiliennes. Ce bilan s’est encore alourdi ce week-end, avec la mort d’au moins 26 personnes dans la prison d’Alcaçuz, près de Natal, dans le nord-est du pays, rapporte leparisien.fr

«Vingt-six morts ont été confirmés», a annoncé dimanche soir Caio Bezerra, un responsable local pour la sécurité publique. Un responsable de la police, Otacillo de Medeiros, avait auparavant avancé le bilan de trente morts, sans spécifier s’il concernait uniquement des détenus ou également des membres du personnel pénitentiaire, indique la même source.

Plus tôt dans la journée, Caio Bezerra, avait annoncé que les forces de police avaient repris le contrôle du pénitencier d’Alcaçuz, la plus grande prison de l’Etat de Rio Grande do Norte (nord-est). La prison surpeuplée a été encerclée pour éviter les évasions.

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Fin tragique pour le secrétaire général du Conseil d’État égyptien, Wael Chalabi, placé derrière les barreaux suite à des accusations de corruption au sein de la plus haute juridiction administrative du pays. Arrêté le dimanche 1er janviers 2017, le haut magistrat a mis fin à ses jours hier, dans sa cellule.
« Il est allé aux toilettes, a accroché son écharpe au chauffe-eau et s’est pendu », a précisé à l’AFP son avocat Me Sayed el-Beheir. Ce dernier pointe du doigt des défaillances de la part des gardiens de la prison où était incarcéré le juge.
Il parle par ailleurs de « pression » qu’aurait subie son client lors de l’interrogatoire après son arrestation.
A noter que Wael Chalabi avait déposé sa démission après l’arrestation de Gamal al-Labban, le responsable des achats au Conseil d’État, ce qui a déclenché un torrent de conjectures sur son éventuelle implication dans cette sombre affaire…
Le parquet égyptien a demandé hier aux médias de ne pas ébruiter les éléments de l’enquête.
Ce drame n’émeut pas pour autant le président Abdel Fattah al-Sissi, qui a promis d’aller au bout de sa croisade contre la corruption, arguant que « personne n’était au-dessus des lois »…

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Quelque 56 détenus ont été massacrés, dont certains décapités, dans une prison de Manaus, au Brésil, rapporte ce mardi 03 janvier 2017 Bfmtv.

Les autorités ont révisé à la baisse un premier bilan de 60 morts donné par le secrétaire à l’Administration pénitentiaire de l’Etat d’Amazonie, Pedro Florencio. La mutinerie, pendant laquelle 12 surveillants ont été pris en otage, a duré 15 heures entre dimanche après-midi et lundi matin dans le complexe pénitentiaire Anisio Jobim, a précisé la même source.

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À Bahreïn, des hommes armés ont lancé dimanche 1er janvier à 05h30 locales une attaque contre la prison centrale de Jau, où sont détenus de nombreux citoyens bahreïnis de confession chiite accusés d’être impliqués dans des violences, rapporte « RFI ».

Dix détenus de la prison centrale de Jau, située sur la côte est de l’île du Golfe, se sont évadés, dont sept condamnés à la perpétuité et trois à de lourdes peines de prison pour des « actes terroristes ».

Un policier a été tué et un autre blessé dans l’attaque contre la prison de Jau. Les assaillants, 4 à 5 membres d’« un groupe terroriste » et armés de fusils automatiques et de pistolets, a précisé la même source.

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La Cour d’Appel de Monastir a rendu, mercredi 2 octobre 2016, son verdict concernant l’affaire du directeur du bureau de Poste qui a falsifié des documents administratifs et volé l’argent de l’institution.

Dans une déclaration à Mosaïque Fm, le porte-parole de la Cour d’Appel, Ferid Ben Jha a indiqué que l’accusé a été condamné à 40 ans de prison et devra payer une amende estimée à 1 million, 686 mille dinars, qui s’avère être le montant volé.

Ferid Ben Jha a ajouté à la même source que l’accusé a le droit de se pourvoir en cassation.

Pour rappel, le directeur du bureau de la Poste Tunisienne à Monastir a été condamné dans un premier temps à 25 ans de prison.

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La majorité des détenus d’une prison à Haïti se sont évadés samedi 22 octobre après avoir tué un gardien et dérobé des armes à feu, ont annoncé les autorités qui ont lancé des recherches pour retrouver les 174 fugitifs. Onze prisonniers ont été attrapés pendant l’évasion.

La police a dressé des barrages sur les routes menant à la prison et arrêté plusieurs personnes sans carte d’identité, a rapporté un journaliste de Reuters. Les 266 détenus de la prison d’Arcahaie, située à quelques kilomètres au nord de Port-au-Prince, ne portent toutefois pas d’uniforme, ce qui devrait compliquer les recherches.

Les fugitifs ont d’abord pénétré dans un secteur réservé au personnel pénitentiaire, où ils se sont emparés de cinq fusils, entre autres armes. Durant cette évasion, un gardien a été abattu. Un prisonnier est mort en chutant d’un mur.

Source : Lemonde.fr

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L’homme de théâtre, Tarak Allani qui avait investi les locaux de la recette des finances de la région d’El Mansoura du gouvernorat de Kairouan, accompagné d’une troupe folklorique a été condamné par le tribunal de première instance, à 6 mois de prison avec sursis, rapporte Shems Fm.

Tarak Allani a fait cet acte pour dénoncer le refus la recette des finances de la région d’El Mansoura de lui accorder un permis de circulation pour sa voiture.

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Luc Adolphe Tiao, le dernier chef du gouvernement du président Blaise Compaoré, chassé par une insurrection populaire en 2014 après 27 ans au pouvoir, a été inculpé d’assassinat et écroué hier vendredi, rapporte la chaîne britannique « BBC ».

Ce dernier est suspecté d’avoir ordonné le recours à la violence pour contrer les manifestants hostiles à la réforme de la Constitution. Au moins 30 personnes avaient été tuées par balle lors de l’insurrection populaire ayant chassé Blaise Compaoré après 27 ans au pouvoir, a ajouté la même source.

 

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Les services de sécurité de la prison civile de Bizerte ont arrêté un agent de sécurité qui a tenté de passer de la drogue à son frère arrêté dans une affaire de chèque falsifié, rapporte Mosaïque Fm, soulignant que l’agent de sécurité a dissimulé la drogue dans le couffin contenant des aliments pour son frère.

Lors de la fouille les agents pénitentiaires ont découvert des pilules. L’accusé a été arrêté en attendant l’achèvement de l’enquête, indique la même source.

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Le projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l’égard de la femme, stipule un emprisonnement d’une année pour tout harcèlement d’une femme dans un lieu public, soit tout mot, geste ou acte à connotation sexuelle.
Le projet de loi dont l’agence TAP a reçu une copie stipule aussi une amende de deux mille dinars pour toute discrimination ou inégalité entre les deux sexes en matière de rémunération, précisant que la récidive sera sévèrement punie, selon l’article numéro 17.
Ce projet de loi, adopté par un conseil des ministres le 13 juillet 2016 prévoit également l’amendement de plusieurs articles du code pénal et leur remplacement par de nouveaux articles.
Les peines prévues dans ledit code seront augmentées chaque fois que l’auteur de la violence a une autorité sur la victime (liens de mariage ou de parenté entre l’agresseur et la victime) ou encore lorsque l’agresseur utilise son pouvoir en milieu du travail. Les actes d’inceste, de harcèlement sexuel d’une femme dans un lieu public, d’exploitation d’enfants et de discrimination entre les deux sexes en matière de rémunération ont été incrimés par ce projet de loi, outre l’annulation des anciens articles qui ont permis aux inculpés d’échapper aux poursuites judiciaires ou de se marier avec la victime.
Le projet de loi organique relatif à la lutte contre la violence à l’égard de la femme est composé de 43 articles répartis sur 5 chapitres et vise à mettre en place les mesures permettant de lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre social pour garantir à la femme le respect de sa dignité et assurer l’égalité entre les deux sexes à travers une approche globale basée sur la lutte contre ses différentes formes, la prévoyance, la poursuite en justice des agresseurs et la protection des victimes.
Parmi les nouveaux articles proposés par le projet, la modification du code pénal (article 226 nouveau), qui stipule un emprisonnement de deux ans et une amende de 5000 dinars pour tout harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel, comme le définit le projet de loi organique, est tout acte, geste ou mots à connotation sexuelle.
Le projet de loi stipule une peine de six ans (article 227) pour toute personne ayant une relation sexuelle consentante avec une mineure de moins de seize ans et de cinq ans avec une mineure consentante de plus de seize ans et moins de 18 ans.
Il y a, par ailleurs, lieu de consacrer des espaces indépendants au sein des tribunaux devant regrouper des juges spécialisés dans les questions de la violence contre la femme et une unité chargée d’enquêter sur les crimes de violence à l’égard de la femme, dans tout district de la sécurité nationale et de la garde nationale de la République. Cette unité devrait comprendre parmi ses membres des femmes (articles 21,22,23).
Les nouvelles mesures du projet de loi proposé concernent également la création d’un observatoire national de lutte contre la violence à l’encontre de la femme. Cet observatoire qui sera placé sous la tutelle du ministère de la femme, sera essentiellement chargé du suivi et de l’exécution des législations et politiques ainsi que de l’évaluation de leur efficience dans l’éradication de la violence contre la femme. IL effectuera en outre les recherches scientifiques et sur le terrain relatives à la même question afin d’évaluer les interventions qui s’imposent et de traiter les différentes formes de violence.
L’office national de la famille et de la population (ONFP) avait réalisé une enquête sur terrain qui a concerné 3873 femmes appartenant à la catégorie d’âge 18-64 ans, laquelle a révélé que 47,6% des femmes en Tunisie ont fait face une fois dans leur vie à l’une des formes de violence.
S’agissant des formes de violence auxquelles elles ont été confrontées, l’enquête a démontré une augmentation du taux de violence physique à 31,7%, suivie de la violence psychologique (28,9%), la violence sexuelle (15,7%) et la violence économique (7,1%).

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L’attaquant du FC Barcelone Lionel Messi et son père ont été condamnés mercredi à 21 mois d’emprisonnement et à des amendes de 3,7 millions d’euros au total pour fraude fiscale, a annoncé le tribunal de Barcelone.

La star argentine du football, condamnée pour avoir fraudé sur les revenus tirés de ses droits à l’image entre 2007 et 2009, devrait cependant échapper à l’incarcération. En Espagne, les peines de moins de deux ans ne sont généralement pas exécutées.

Le jugement du tribunal de Barcelone précise que Leo Messi devra verser une amende de 2,09 millions d’euros au fisc et son père 1,6 million, soit 3,68 millions d’euros au total.

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Au terme d’un procès chargés en détails insoutenables, la cour d’assises des Yvelines a condamné le violeurs Thierry Darantière, 52 ans à 16 années de prison. Mais la Tunisie n’a pas encore porté plainte ?

Aucune poursuite n’a pu être engagée par la partie tunisienne contre le Français Thierry Darantière, 52 ans, jugé mercredi en France et condamné par la cour d’assises des Yvelines à 16 ans de prison pour avoir violé 66 enfants dont 41 Tunisiens.

Les faits ont été commis sur des mineurs en Tunisie, en Égypte, en Syrie et au Sri Lanka, où il s’était rendu sous couvert d’actions humanitaires.

Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiane Selliti, le ministère public n’a reçu aucune plainte au sujet de cette affaire, expliquant qu’une poursuite judiciaire contre Thierry Darantière reste à tout moment possible dès que les victimes ou leurs familles déposent une plainte.

Par ailleurs, un communiqué du ministère de la Justice, rendu public jeudi, indique qu’une commission rogatoire internationale a été émise par les autorités françaises dans le cadre des poursuites engagées à l’encontre du suspect. Le ministère suit de près l’évolution de cette commission, ajoute le communiqué.

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Hier soir, lundi 20 juin 2016, un professeur de l’enseignement secondaire a mis fin à ses jours à la prison civile de Mesaâdine (Gouvernorat de Sousse).

L’homme avait été découvert pendu dans les toilettes de sa cellule deux jours après son arrestation pour violences conjugales, rapporte Mosaïque Fm.

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Lefigaro a indiqué que le président Mohamed Morsi et plusieurs dirigeants des Frères musulmans ont interdiction de quitter l'Egypte

Un tribunal égyptien a condamné samedi à la prison à vie l’ex-président islamiste Mohamed Morsi, jugé dans une affaire d’espionnage au profit du Qatar, selon un journaliste de l’AFP présent au jugement.

L’ancien président, déjà condamné à la perpétuité dans une autre affaire, a été reconnu coupable d’avoir dirigé une « organisation illégale ».  Morsi a en revanche été acquitté de l’accusation d’espionnage, mais six de ses co-accusés ont été condamnés à la peine de mort pour ce chef d’accusation.

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