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Le refus de la proposition d’amendement de l’article 54 relatif à la création d’une instance de contrôle légitime au sein de toutes les banques et établissements financiers ayant obtenu l’autorisation pour pratiquer la bancarisation islamique a suscité mercredi, un débat houleux à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Lors de la plénière à laquelle ont assisté, le ministre des Finances, Slim Chaker et le gouverneur de la BCT, Chedly Ayari, la majorité des députés ont voté contre la proposition d’amendement de l’article 54 et la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement, le jour même, au terme de la séance plénière.

Mongi Rahoui et Zied lakhder (Front Populaire) ont considéré que la proposition du ministre des finances pour un nouvel amendement est un dépassement du règlement intérieur de l’ARP, lequel interdit l’amendement d’un article non encore adopté par les députés.

Des parlementaires ont estimé que le parti Ennahdha insiste à passer l’article en question, « ce qui témoigne de l’attachement du parti avec le principe de l’islam politique », selon eux. Chafik Ayadi est allé jusqu’à dire « qu’Ennahdha œuvre toujours à enraciner la pensée des frères musulmans ».

Le député Mondher Bel Haj a relevé qu’il est inadmissible d’examiner plusieurs amendements pour un seul article rejeté avec la majorité des voix, mettant en garde contre la transgression des principes sur lesquels est basée la mission du parlementaire.

Abeda Kefi (Nidaa Tounes) et Olfa Sokri (indépendante) ont indiqué que Mongi Rahoui a été consulté avant et qu’un « accord a eu lieu sur la proposition d’amendement dudit article ». Kefi a déclaré être surpris de la décision de renoncer à la proposition d’amendement, qui a fait déjà l’objet d’accord de 3 présidents de pôles parlementaires.

Noureddine Bhiri, président du pôle Ennahdha a souligné, pour sa part, que la séance plénière est sensée « discuter uniquement les lois et non les idéologies des partis ». Il a indiqué qu’il refuse les accusations de Rahoui concernant la volonté d’Ennahdha de faire passer des articles sur la finance islamique favorisant les intérêts du parti. Dans son intervention, Samir Dilou d’Ennahdha a fait entendre, lui, que « les députés de son parti passent l’interet du peuple tunisien avant celui d’Ennahdha ».

L’ARP a adopté les articles de 33 à 115 de la loi sur les banques et les établissements financiers, un projet de loi soumis pour la deuxième fois à l’ARP. L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi avait décidé de sa non constitutionalité et l’a transféré à l’examen lors d’une séance plénière, le 12 mai 2016.

L’ARP a décidé d’examiner le reste des articles de loi lors d’une séance plénière jeudi prochain. Cette loi, qui comporte 200 articles, est très attendue par le gouvernent actuel qui la considère comme étant une des réformes nécessaires pour booster la croissance et assurer la reprise de l’économie. (TAP)

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avait adopté le 12 mai courant, en plénière, l’intégralité de la loi controversée sur les banques et les institutions financières, avec 115 voix pour et 22 abstentions.

Ce mardi, l’’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l’examen en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières.

L’instance a tenu une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question. Elle a décidé d’accepter le pourvoi sur le fond et la forme, indique-t-elle dans un communiqué.

Ainsi, il revient au chef de l’État de renvoyer le projet de loi à l’Assemblée des Représentants du peuple pour vice de procédure.

 

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Le député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et membre de la commission des finances, Slim Bèsbes a annoncé, dans une déclaration ce mardi 19 avril 2016 à Africanmanager, que la commission des finances à l’ARP examinera à partir de demain, mercredi 20 avril 2016, le nouveau projet de la loi bancaire qui devrait être approuvé avant le 13 mai prochain, date de la tenue du conseil d’administration du FMI.

Rappelons que le projet de loi en question a fait l’objet d’une plénière durant laquelle les grandes lignes ont été évoquées.

Une séance d’audition de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers (APTBEF) aura lieu prochainement à l’ARP dans le cadre de ce projet de loi.

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