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 » Le gouvernement d’union nationale (GUN) subit aujourd’hui des coups des lobbys et des barons de la corruption, en raison des pas qu’il a franchis dans sa lutte contre ce phénomène « , a indiqué jeudi le ministre des relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia.
 » Plusieurs dossiers de corruption ont été remis à la justice et d’autres lui seront soumis bientôt  » a-t-il souligné, rappelant qu’au cours des huit derniers mois, le gouvernement a mis en place un cadre juridique et doté l’Instance nationale de lutte contre la corruption et la justice de tous les mécanismes nécessaires pour son travail.
 » Nourri d’une ferme volonté de combattre ce phénomène, le gouvernement est résolument engagé à poursuivre la réforme des mécanismes de contrôle « , a-t-il promis en marge d’une conférence organisée à Tunis par l’association  » Solidar Tunisie  » sur le projet de loi portant création de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (Instance constitutionnelle).
La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées avait adopté le 11 mai 2017 le projet de loi organique portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
Selon le président de la commission, Mohamed Ennaceur Jebira, l’adoption du projet de loi portant création de l’Instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption est tributaire de l’adoption en plénière du projet de loi organique relatif aux dispositions communes des instances constitutionnelles indépendantes.

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Le président du parti Afek Tounes, Yassine Brahim, a fait savoir que son parti soutient le projet de loi sur la réconciliation économique à condition qu’il soit amendé au niveau de certains articles.
Lors d’une conférence de presse organisée par le parti mardi, à Tunis, pour présenter sa nouvelle structure, Yassine Brahim a déclaré : « il est grand temps de réaliser la réconciliation avec l’administration et les fonctionnaires« , appelant au report de l’examen de l’article relatif à la réconciliation économique avec les hommes d’affaires jusqu’à ce qu’il soit plus précis.
Par ailleurs, le président de Afek Tounes a souligné la nécessité de changer l’intitulé du projet de loi sur la réconciliation économique et de mettre à la place projet de loi sur la reddition des comptes et la réconciliation.

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La commission de la Santé et des Affaires Sociales à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, jeudi, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi au sujet du projet de loi portant création du conseil national du dialogue social fixant ses attributions et son mode de fonctionnement.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des axes du contrat social conclu le 14 janvier 2013 entre le Gouvernement, l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA).

Ce contrat qui est une sorte de « constitution sociale » comporte cinq principaux axes à savoir « la croissance économique et le développement régional », les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle », les relations professionnelles et le travail décent », la protection sociale et l’institutionnalisation du dialogue social tripartite.
Le conseil a, quant à lui, pour mission d’organiser et gérer le dialogue social dans tout ce qui a attrait aux questions socio-économiques et de donner son avis sur les projets de loi, les décrets gouvernementaux relatifs notamment aux relations de travail, de protection sociale et les plans de développement.

Lors de cette séance d’audition, le Président de la commission de la Santé et des Affaires Sociales, Souhail Alouini, s’est interrogé sur la nature juridique de ce conseil, appelant à cet égard à éclaircir davantage les fonctions de ses membres.
Le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que ce conseil vient souligner le niveau de confiance des acteurs sociaux, précisant qu’il favorisera un dialogue continu et permanent.
Ce conseil, a-t-il encore dit, est composé de représentants du gouvernement, de l’UGTT et de l’UTICA, soulignant qu’il constitue une structure consultative bénéficiant d’une indépendance financière et administrative.
Trabelsi a tenu à préciser que ce conseil ne sera en aucun cas en concurrence avec le gouvernement ni avec l’ARP et encore moins le conseil du développement durable, faisant observer que sa mission sera exclusivement consultative.
Le projet de loi portant création du conseil national du dialogue social a été soumis à l’ARP depuis 2015.
La séance de cet après-midi a également consacrée à l’audition du secrétaire de l’UGTT, Nourredine Taboubi et la Présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui.

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Des groupes parlementaires ont présenté des propositions d’amendement du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, a indiqué le président de la commission de la législation générale, Taieb Madani. Il a expliqué que la réunion prévue ce jeudi a été reportée le temps de recevoir les propositions des autres groupes.
Dans une déclaration à la presse, Madani a fait savoir que la commission avait organisé plus de 21 séances consacrées au projet de loi sur la réconciliation économique et qu’elle entamera au cours de la semaine prochaine son examen article par article.
Pour Ridha Chalghoum, conseiller auprès du président de la République, chargé du dossier économique, la présidence de la République est ouverte à toutes les suggestions qui seront présentées par les blocs parlementaires. Le but étant de parvenir à un consensus autour de ce projet de loi.
Le dirigeant du Front populaire, Zied Lakhdhar a, pour sa part, déclaré que son bloc désapprouve la démarche de la commission qui consiste à collecter les propositions d’amendement auprès des groupes parlementaires à dessein de faire passer le projet, le plus fluidement possible.
De son côté, le président du bloc Al-Horra (mouvement Machrou Tounes), Abderraouf Chérif a affirmé que son groupe présentera une proposition de modification de l’article 2 de ce projet de loi relatif aux fonctionnaires publics.
Quant au bloc de l’Union patriotique libre (UPL), son président Tarek Fetiti a réaffirmé le refus de la loi de réconciliation, rappelant que son parti avait proposé une initiative législative concernant les fonctionnaires n’ayant pas été accusés d’escroquerie et d’abus de confiance et qui n’ont fait qu’obéir aux ordres sous l’ancien régime.

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L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) est tout à fait prête à organiser un référendum sur le projet de loi relatif à la réconciliation économique si une proposition officielle est formulée, a affirmé Nabil Baffoun, membre de l’instance.
 » L’organisation d’un tel référendum relève des prérogatives de l’ISIE « , a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP dans la mesure, a-t-il expliqué, où l’instance peut recueillir l’avis du peuple sur des questions d’une grande importance conformément à la loi en vigueur.
Selon Baffoun, l’ISIE est habilitée à engager un referendum sur ce projet de loi si une demande officielle est faite par l’Assemblée des représentants du peuple après l’approbation du chef du gouvernement et du président de la République.
 » S’étalant sur une courte période, le référendum en question pourrait avoir lieu en cas de points litigieux « , a souligné Baffoun, citant en exemple l’expérience réussie des Etats-Unis où les échéances électorales offrent l’occasion pour l’organisation de référendums sur des questions bien  » précises « .
Le projet de loi sur la réconciliation économique, qui a été soumis à la commission parlementaire de la législation générale pour examen, continue, aujourd’hui, de diviser la classe politique tunisienne et de susciter la polémique.

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Ridha Saidi, le conseiller auprès du Chef du gouvernement Youssef Chahed a affirmé, lors de son passage ce mardi 18 avril 2017 sur Express Fm, que le gouvernement est en train de préparer un projet de loi relatif à l’amnistie des infractions de change commis par les tunisiens résidents à l’étranger. « Cette loi concerne les Tunisiens résidents à l’étranger qui n’ont pas transféré légalement leur argent vers la Tunisie », a-t-il assuré.

Le conseiller de Youssef Chahed a ajouté que ces procédures contribueront à l’augmentation des devises dont l’économie tunisienne a besoin.

Au sujet de la privatisation des entreprises publiques, il a dit : « Actuellement, on a décidé de ne rien faire, les concertations se poursuivent avec toutes les parties sociales y compris L’UGTT sur la situation actuelle de ces entreprises ».

Ridha Saidi n’a pas  toutefois exclu une éventuelle privatisation des institutions publiques : « L’Etat tunisien a adopté cette démarche depuis les années 90 ».

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Les citoyens et les dirigeants de ce pays ne l’ont pas oublié, pas en si peu de temps : La corruption fait partie des phénomènes qui avaient gangréné la Tunisie au point de braquer les populations contre le régime de Ben Ali, notamment la famille de son épouse Leila Trabelsi et d’autres clans qui avaient mis la main sur tous les leviers de l’économie, très souvent après des manoeuvres douteuses, voire frauduleuses. On en connait l’issue, un fameux 14 janvier 2011. Le souci c’est que depuis le fléau de la corruption a essaimé, s’est propagée à grande échelle et s’est infiltrée dans les méandres de l’administration, dans tous les recoins du monde des affaires, alors que la Révolution promettait des lendemains meilleurs en matière d’assainissement des pratiques. Le réveil est brutal, violent. Oh ce ne sont pas les annonces et dispositifs de combat contre le fléau qui manquent. De ce point de vue il y a foison : on peut citer le portail pour dénoncer les faits de corruption, l’arsenal législatif pour protéger les informateurs, les gesticulations et initiatives du chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui avait déclaré il y a peu qu’il dévore au quotidien les dossiers qui assaillent son bureau, avant de les transmettre à la justice, mais il y a surtout la très emblématique Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), pilotée par le très sémillant et passionné Chawki Tabib, ex-bâtonnier de l’Ordre national des avocats. Le seul hic avec le chevalier blanc de la vertu et de la morale publiques, c’est que son organisme a du mal à dépasser le stade du simple symbole de la lutte contre la corruption…

De Tabib, dont la probité et la rectitude morale n’ont jamais été mises en doute, nous connaissons les sorties enflammées et le langage de vérité, au nom de la noble cause qu’il défend. Le problème c’est que son combat, de son propre aveu, ne donne aucun résultat tangible pour le moment, du moins très peu. En tout cas pas au niveau où on l’attendait. La faute à qui ? Aux autorités, certainement, dont la volonté en la matière reste encore à prouver. Quid des dossiers explosifs qui figurent dans le menu journalier de Chahed ? Qu’en fait la justice ? Pas grand chose, manifestement. Récemment on avait cru que ça commençait à pulser, enfin, avec la mise en route de l’équipe de choc anti-corruption du chef du gouvernement. Mais il faut dire qu’on n’a pas eu grand chose à se mettre sous la dent depuis cette annonce, à part le limogeage du DG de Promosport…

On attend encore les retombées des dossiers que Chahed dit avoir filé à la justice. Comme on attend les développements de la sortie fracassante de Tabib dernièrement, avec cette grosse affaire de corruption qui allait faire tomber de grosses têtes, notamment à la Douane où, d’après le président de l’INLUCC, la pratique des enveloppes qui s’échangent sous les tables des cafés est monnaie courante. On peut aussi y ajouter le déballage très médiatique de l’ex-ministre de la Fonction publique, Abid Briki, viré peu avant sa démission pour avoir trop crié sur les toits que des opérateurs doivent des sommes folles au Trésor public, sans que les autorités, encore elles, ne lèvent le petit doigt pour recouvrer ces montants dont le pays a cruellement besoin. On pense également à la sortie musclée de Lazhar Akremi, qui avait parlé de corruption au sein de la direction de Nidaa Tounes, des propos qui lui avaient valu une convocation devant le juge… Bref les chantiers ouverts sur la place publique sont nombreux, mais on n’en voit pas le bout judiciaire pour le moment. Le verra-t-on prochainement ? Rien n’est moins sûr. En attendant le gouvernement multiplie les démarches, pour tenter de donner des gages à une opinion publique de plus en plus sceptique, voire désabusée, d’où cette musique du « tous pourris » qui commence à monter, dangereusement…

Tabib renvoie Chahed dans les cordes

Le président de l’INLUCC vient de retoquer le projet de loi sur la mise en place d’une instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Pour lui le compte n’y est pas, et le projet porterait même les germes d’un gros danger car, d’après Tabib, il coupe les ailes de l’instance et sape son indépendance en la mettant sous la coupe du pouvoir judiciaire, sans aucun nouvel outil à sa disposition, du genre possibilité de faire des perquisitions, de saisir et de contrôler des dossiers transmis à la justice, histoire de s’assurer, entre autres, que certains éléments ne vont pas passer à la trappe, permettant à de gros poissons de passer entre les mailles du filet…
Tabib a été auditionné ce mercredi 06 avril 2017 par la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Et il a dit ses vérités : « les prérogatives de l’instance énoncées par ce projet de loi sont honorifiques et non compatibles avec la Constitution ». Dans un communiqué repris par le site officiel de l’ARP, il exige que « les critères de nomination du président de l’instance et ses relations avec le pouvoir exécutif » soient clairement libellés. « Il est inadmissible d’examiner le projet de loi avant de se décider sur le projet de loi cadre des instances constitutionnelles », a-t-il ajouté.

Tabib verrait d’un bon oeil un article supplémentaire pour arbitrer le choc frontal entre l’instance et les autres organes indépendants, et que l’INLUCC soit dotée de prérogatives plus en phase avec les pouvoirs que lui a donnés la Constitution, qu’elle ait la possibilité de suivre les dossiers qu’elle soumet à la justice, que ses membres soit protégés et qu’ils aient un accès libres aux archives pour bien faire leur travail.
Il se pose également des questions sur la multiplication des candidatures pour chaque poste, jusqu’à 8 au lieu de 4, une décision qui, selon lui, provoque un dangereux glissement vers les « quotas et à l’aggravation des problématiques ».

Le problème avec la corruption c’est ce que ça induit dans la tête des citoyens. Il n’y a rien de plus démobilisateur et révoltant pour un peuple que le sentiment d’impunité pour une certaine catégorie de personnes. C’est, entre autres, ce qui a valu à Ben Ali son séjour en Arabie saoudite. Exil doré certes, mais exil quand même, avec ce tragique sort de devoir finir ses jours loin de sa patrie. Et ça les gouvernants actuels en sont parfaitement conscients, ça les terrorise même, qu’ils l’avouent ou non. Le souci c’est que pour le moment ils ont du mal à se dépatouiller avec le phénomène de la corruption, et les résultats tardent. Et chaque jour qui passe, c’est plus de crédibilité qui s’étiole. Tabib n’avait pas tort en affirmant, et en le répétant, que la corruption risque de bousiller les fondements de l’Etat et de la jeune démocratie…

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Le projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada sera examiné dès avril prochain, avec pour objectif d’autoriser son usage récréatif au 1er juillet 2018, jour de la fête nationale, rapporte l’AFP.

La perspective de ce calendrier a fait bondir lundi les valeurs des sociétés de production de cannabis à des fins médicales, à la Bourse de Toronto.

Promesse de campagne du Premier ministre Justin Trudeau, la légalisation du cannabis au Canada serait une première dans un pays du G7.

La ministre de la Santé Jane Philpott, a estimé lundi que la loi « permettra de légaliser l’accès au cannabis, mais en même temps de réglementer et de contrôler son accès » pour les consommateurs.

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Dans une interview accordée au journal « Acharâa El Magharibi » dans son édition de ce lundi 27 mars 2017, le ministre de l’Éducation, Nèji Jalloul, a déclaré qu’il compte rester à la tête du ministère jusqu’en 2019, soulignant qu’une nouvelle étape de travail nécessite une nouvelle équipe.

À la même source, Nèji Jalloul a précisé que des changements avaient été effectués sur son équipe et ont concerné même son chef de cabinet.

Il a par ailleurs indiqué que son ministère est en train d’étudier l’interdiction des cours particuliers à l’extérieur de l’espace éducatif.

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Mongi Harbaoui, député de Nidaa Tounes, a annoncé qu’il travaille sur un projet de loi visant à interdire l’utilisation répétée des bouteilles en verre, comme pour l’huile végétale et les boissons gazeuses.

Selon Shems fm, le député a précisé que ces bouteilles peuvent contenir des résidus sales et qu’on ne peut pas fermer les yeux en 2017 sur des découvertes d’insectes et de souris.

« Nous avons conclu un accord avec les cadres de l’Organisation de défense du consommateur pour élaborer cette initiative législative avant de la présenter à l’Assemblée. Nous allons aussi consulter les patrons et les producteurs d’huile végétale et de boissons gazeuses », a déclaré le député.

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Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, n’a pas enterré son idée de réconciliation nationale, jetée sur la place publique en 2014, pour, disait-il, pacifier la Tunisie et jeter les bases d’une démocratie saine. BCE s’apprête à remettre sur la table ce 20 mars, selon des confidences faites à Jeune Afrique par des sources proches de son cabinet, le fameux projet de loi.

La date n’a pas été choisie par hasard puisque le pays va fêter ce jour-là son indépendance. La même source ajoute que cette fois, le président de la République a pris toutes ses précautions en blindant son affaire avec le soutien du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui lui aurait assuré le vote comme un seul homme de tous les députés du mouvement et ce, avant la fin de cette année.

Pour rappel, l’initiative de BCE vise à amnistier des hommes d’affaires et des agents de la fonction publique mouillés dans des pratiques frauduleuses durant le long règne de Ben Ali. Des citoyens épinglés par les autorités pour évasion fiscale sont également concernés. Le but ultime de la manoeuvre, d’après Essebsi : Faire repartir l’investissement, restaurer un climat propice à l’entrepreneuriat et oxygéner les caisses publiques, qui en ont bien besoin. Mais le projet de loi, à peine avalisé par un Conseil des ministres de juillet 2015 et transmis au Parlement pour adoption, avait été copieusement canardé par des formations politiques et une frange importante de la société civile, qui n’y voyaient qu’un moyen de passer à la machine et blanchir des corrompus. Le président a donc été obligé de revoir sa copie, en demandant à son staff d’être plus précis dans la catégorisation des infractions, histoire de ne pas laisser les très gros délinquants passer entre les mailles du Code pénal. On verra si la nouvelle mouture sera agréée par les détracteurs d’hier…

Le ministère du Commerce et de l’Industrie a préparé un projet de loi portant sur l’amendement de la loi 103 de l’année 2002, laquelle instaure un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux. Le ministère va élargir la base des bénéficiaires des voitures populaires à travers l’augmentation de l’impôt sur le revenu, de 5 à 8 mille dinars annuellement, ce qui signifie que ceux ayant un revenu mensuel net compris entre 1000 et 1700 dinars pourront avoir droit à ces véhicules, rapporte Assabah El Ousboui dans son édition de ce lundi 20 février 2017.

La révision de ladite loi s’explique par la hausse des prix des voitures populaires par rapport aux années 90. Ce projet de loi devrait être approuvé dans les prochains jours, lors d’un Conseil ministériel, indique la même source.

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Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat a indiqué, lors de son passage ce lundi, 13 février 2017 sur Mosaïque Fm, que le budget alloué au projet du « premier logement »  ne va pas servir les intérêts des promoteurs immobiliers. « Ceux qui n’ont pas accepté le projet n’ont pas participé. La loi n’impose pas une liste limitée de promoteurs. Le promoteur qui veut participer doit donner sa fourchette des prix de vente des appartements. Le texte de loi est clair sur les conditions d’adhésion », a assuré le ministre.

Il a par ailleurs indiqué que l’orientation de cette loi peut s’élargir encore pour aider à la construction d’un logement au lieu de l’achat, mais avec des conditions précises. « Mais nous devons fixer des mécanismes de contrôle.  La collaboration avec des promoteurs immobiliers n’est qu’une première mesure parmi plusieurs autres qui suivront, a expliqué le ministre de l’Équipement et de l’habitat », a-t-il expliqué.

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Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs est à revoir a indiqué, mardi, le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
 » Ce projet de loi contient des failles juridiques qui ne font que freiner le processus de dénonciation et décourager les dénonciateurs « , a expliqué Tabib, dans une déclaration aux médias à l’issue de son audition par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’ARP dans le cadre de l’examen du projet de loi.
En plus de la protection des experts et des témoins d’actes de corruption, il faut assurer la sécurité des dénonciateurs, a-t-il dit, relevant la nécessité de faciliter les procédures de dénonciation et de donner plus de pouvoir à l’INLUCC et à l’instance constitutionnelle qui devra la remplacer.
Critiquant certains articles de ce projet de loi lors d’une réunion avec la Commission, le président de l’INLUCC a jugé que la contrebande et le financement illicite des associations sont des crimes qui doivent être inscrits dans la liste des actes de corruption dès lors qu’ils sont en lien avec la corruption et le terrorisme.
L’article 7 a suscité, dès le début, une vive polémique, précise Chawki Tabib. Ledit article dispose que la dénonciation des actes de corruption doit être déposée auprès des autorités de tutelle.  » Or, dans la plupart du temps, quand on dénonce un acte de corruption au sein même de l’administration; le risque étant de ne pas aboutir à une enquête. L’obligation de passer par l’administration concernée est, par ailleurs, insensée « , explique Tabib, estimant que c’est au dénonciateur de choisir où déposer sa plainte, auprès de l’administration de tutelle, de la justice ou de l’instance.
S’opposant au traitement exceptionnel des actes de corruption dans les domaines de la sécurité et de la défense, Tabib a appelé à la suppression de l’article 11 qui dispose que le dénonciateur doit obligatoirement passer par l’administration de tutelle quand il s’agit d’un acte de corruption dans le domaine de la sécurité.  » Cette exception n’a aucune justification « , selon Tabib.
L’article 18 freine, quant à lui, le processus de dénonciation, ajoute Tabib. Il exclut la possibilité de garder l’anonymat. Le fait d’exiger du dénonciateur son identité conduira, selon Tabib et certains députés, à l’exclusion d’une partie importante des dénonciateurs qui préfèrent garder l’anonymat. Selon lui, il faut, également, désigner une personne physique ou morale qui soit responsable de garder l’anonymat du dénonciateur pour pouvoir, en cas de dépassement, la responsabiliser.
Tabib a, par la même occasion, critiqué le fait de laisser le choix au dénonciateur d’accepter ou de refuser la protection.
L’article 35, relatif à la récompense, a également été critiqué. Tabib a proposé la mise en place d’une structure qui soit responsable de l’attribution de cette récompense et de la définition des critères de son attribution et son montant.
Le montant des amendes infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs a également fait débat. Selon Tabib, il existe une grande différence entre les peines infligées aux dénonciateurs malveillants et celles infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs. En effet, le montant de l’amende infligée à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur varie entre 100 et 1000 dinars (article 41). Or les dénonciateurs malveillants risquent de subir, selon l’article 45, des peines extrêmes conformément à l’article 142 du code pénal.
 » En gros, pour pouvoir lutter contre la corruption et pour que la loi sur la lutte contre la corruption soit efficace, Il faut faciliter les procédures de dénonciation, protéger les dénonciateurs, donner plus de pouvoir à l’instance et réviser les peines infligées à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur « , conclut Tabib.
Cet avis était partagé par la plupart des députés favorables à la révision dudit projet de loi qui ne permet pas, selon certains d’entre eux, de lutter contre la corruption.
Pour le député Taoufik Jomli, ce projet de loi doit être réécrit.  » Nous devons s’attendre à une grande objection de la part du gouvernement « . Bochra Belhadj Hmida a, pour sa part, insisté sur la nécessité de protéger les familles des dénonciateurs qui peuvent être menacées par des actes de vengeance.
Il est à noter que la Commission auditionnera, cet après midi, dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, le représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles. Ce projet de loi qui a été soumis à l’ARP depuis octobre dernier contient 46 articles répartis sur 5 différents chapitres.

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La députée Samia Abbou a déclaré, lors de son intervention, ce lundi, 5 décembre 2016, sur Shems Fm, que le projet de loi de finances de l’exercice 2017 est un projet provocateur.

Elle a, à ce propos, expliqué que « la loi a été mise en place pour provoquer les avocats, les pharmaciens ainsi que d’autres, par des mécanismes qui violent la Constitution et qui donnent l’impression qu’on a besoin de cet argent immédiatement.»
Et Samia Abbou de rajouter que la question des fiscalités des avocats est une carte que le gouvernement joue contre l’UGTT.

Concernant le report de la majoration salariale dans la fonction publique, la députée a déclaré que les accords sont devenus juste une signature pour faire taire les gens.

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Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, a déclaré ce mercredi 16 novembre 2016 qu’on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.
En effet, lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’ARP, le ministre a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre législatif adéquat capable de mettre fin à ce phénomène qui a atteint un stade «épidémique en Tunisie».
La précision du ministre vient à un moment où ladite commission a entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs. Ce texte vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption dans le secteur public.

Nous y reviendrons…

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L’Association tunisienne de la prévention contre la toxicomanie a, à maintes reprises, alerté contre l’accroissement du nombre de jeunes tunisiens qui consomment tous les types de drogues et les dangers qui pèsent sur leur santé.

Selon une étude menée par l’Association en question, au moins 3.9% des Tunisiens consommateurs de drogue par injection sont contaminés par le VIH. Seuls 10% des drogués ont pris la décision de ne plus consommer de stupéfiant.

Pour les professionnels du secteur de la santé, le partage d’aiguilles favorise la transmission du VIH et même d’autres infections, et cela se pratique assez couramment chez les consommateurs de drogue par injection.

Dans une autre étude réalisée par la direction de la médecine scolaire et universitaire, le président de l’Association de la médecine des toxicomanies et membre du programme national de lutte contre la toxicomanie, Nabil Ben Salah, a révélé que près de 400 mille jeunes tunisiens âgés de 15 à 35 ans sont dépendants de la drogue.

Il a ajouté que la consommation de stupéfiants a considérablement augmenté après la révolution, surtout parmi les élèves et adolescents, atteignant 4% des écoliers tunisiens dont 41% de filles et 59% de garçons. Nabil Ben Salah a dans ce contexte insisté sur l’urgence de créer un centre national de lutte contre la toxicomanie pour stopper ce fléau

Un Projet loi sur les stupéfiants, sous la loupe de l’ARP

Un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants a été soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Il prévoit la prévention à la place de la répression en encourageant les consommateurs de drogue à s’impliquer, volontairement, à suivre un traitement de désintoxication. Il instaure des punitions alternatives ayant pour but la réhabilitation et l’insertion des consommateurs de stupéfiants et propose un volet axé sur la prévention et le traitement avec la mise en place de mécanismes permettant aux consommateurs de drogues de bénéficier d’un traitement de substitution et de la sécurité sociale.

Tout en gardant le principe de criminalisation de la consommation des stupéfiants, le projet de loi incite les consommateurs à se présenter d’une manière volontaire avant le constat en flagrant délit. En cas de détention pour usage personnel, le consommateur de stupéfiants peut tout au long de son arrestation bénéficier des prestations fournies par les mécanismes de traitement de la désintoxication.

Le projet de loi stipule la création d’une commission nationale et des commissions régionales de prise en charge et d’accompagnement des consommateurs des stupéfiants, relevant du ministère de la Santé…

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D’ici la fin de 2016, il y aura une initiative législative pour promouvoir l’économie solidaire et sociale, a annoncé le gouvernement par la voix de son secrétaire d’Etat chargée des Initiatives privées, Saida Ounissi.

D’après elle, la mise en place d’un cadre législatif demeure utile, voire cruciale pour mieux organiser ce segment, considéré comme une réponse pertinente aux défis économiques et sociaux de l’heure.

« Cette expérience démarrera par l’examen du  projet de loi élaboré par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) », a encore précisé la secrétaire d’Etat  lors d’une rencontre organisée ce mercredi  26 octobre 2016, sur « les associations et l’économie solidaire et sociale ». Elle a fait savoir qu’il s’agit d’une décision récemment prise par le Conseil ministériel restreint.

Ce projet de loi, rappelle-t-on, comporte 53 articles et prend en considération trois piliers essentiels, à savoir une pratique démocratique dans la gestion de l’entreprise, la sensibilisation lors de l’intégration et de la démission et l’indépendance totale de toutes les structures de l’Etat.

Pour l’UGTT, cette initiative législative est le fruit des réflexions menées pour l’élaboration d’un nouveau modèle, surtout que les anciens modèles de développement ont prouve leurs limites, sans oublier les erreurs ayant conduit à l’échec de l’expérience des coopératives.

La secrétaire d’Etat chargée des Initiatives privées a aussi fait part de l’engagement de son département à contribuer davantage à cette expérience en élaborant une approche bien déterminée pour la réalisation de cet objectif.

Le renforcement du rôle des associations est une obligation

Pour l’Organisation tunisienne du développement social, le développement de l’économie sociale et solidaire est important dans la mesure où la Tunisie a connu depuis l’indépendance un modèle de développement défaillant qui a provoqué de puissants mouvements de protestation.

« Cela ne pourrait se faire qu’à travers la révision du rôle des acteurs de la société civile tunisienne dans l’essor de l’économie solidaire », a indiqué la présidente de l’Organisation, rappelant que la promotion de l’ESS se base sur trois composantes essentielles : les associations, mutuelles et  les coopératives. Or, le nombre des associations contribuant à ce processus reste limité, d’après elle.

Proposant des solutions à cette problématique, elle a appelé à l’implication de la société civile, plus précisément les associations, qui pourront jouer un rôle déterminant dans l’émergence de solutions à la triple crise économique, écologique et démocratique à laquelle nous sommes confrontés.

Cet avis est partagé par plusieurs participants à cette rencontre. Et de noter que ce genre d’économie ne concerne pas uniquement les pays socialistes car en France, l’économie sociale et solidaire participe à hauteur de 12% au PIB  de l’économie française et même plus. C’est le cas du Maroc où elle contribue à hauteur 20% au PIB.

La BTS, acteur incontournable pour l’économie solidaire

Afin de mener ce processus à bon port, le secteur financier doit œuvrer pour assurer l’accompagnement et le financement nécessaire. A ce titre, la BTS veut être un acteur incontournable pour le financement de cette économie en devenant le bras financier de l’Etat et ce, à travers l’élaboration d’une stratégie de promotion, a précisé le Chef division Contrôle de Gestion à ladite banque, Riadh Hanchi.

Selon lui, cette nouvelle stratégie reposera essentiellement sur la facilitation de l’accès de l’ensemble des intervenants aux financements de manière à mieux cibler et à  faire fructifier les lignes de financement des projets dans ce domaine. De même, un intérêt sera accordé à la mise en place des cycles de formation, tout en garantissant un suivi des projets qui seront créés dans ce processus.

Tout est possible pour ladite banque qui prévoit déjà dans son statut le financement des coopératives.

De toute façon, la volonté du gouvernement d’instaurer un cadre législatif adéquat pour la promotion de l’économie solidaire vient à un moment opportun. Et surtout avec l’affaire de l’oasis de dattes de Jemna qui continue de faire couler beaucoup d’encre suite à la vente aux enchères de la récolte du domaine Still, dimanche 9 octobre 2016, par l’Association de défense des oasis de Jemna pour une somme d’un million 7 mille dinars. Cette action a été rejetée par le gouvernement, qui a considéré ce qui s’est passé dans la région comme illégal tout en décidant de geler les comptes bancaires de l’association de protection des Oasis de Jemna et le compte bancaire de l’acheteur.

Pour plusieurs observateurs, cette affaire ne peut que pousser les acteurs intervenants à mieux examiner l’importance de l’économie solidaire et sociale dans pareille condition pour pouvoir réaliser le développement et lutter contre l’exclusion.

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« Bien sûr, je m’inquiète quand j’entends parler d’une loi qui touche à la fripe ! J’achète presque tous mes vêtements des friperies, non seulement parce que c’est moins cher que le prêt-à-porter, mais je les trouve aussi de meilleure qualité », a déclaré Salma à l’agence TAP.
Arrivée, tôt le matin, au marché municipal de la Cité Ibn Khaldoun à Tunis, la jeune fille fait un simple calcul pour expliquer son choix. « Les chaussures neuves coûtent au moins 45 dinars, s’usent très vite et ne sont même pas confortables, alors que je peux utiliser celles d’occasion, moins coûteuses, à 20 ou 25 dinars, toute l’année ».
Près de 90% des Tunisiens, découragés par les prix exorbitants du prêt-à-porter et souvent déçus par le manque de choix, achètent des vêtements d’occasion, importés principalement d’Europe. La Tunisie importe annuellement, plus de 80 mille tonnes de vêtements usagés qui sont répartis sur plusieurs dépôts dans toutes les régions du pays, selon la chambre nationale syndicale des commerçants grossistes fripiers.
La semaine dernière, les commerçants de gros des vêtements d’occasion ont menacé de mener une grève générale pour protester contre un projet de loi imposant l’importation de vêtements d’occasion semi-triés. Cette annonce a suscité des réactions de la part des citoyens et des vendeurs.
Ali Belhaj, vendeur de vêtements d’occasion depuis 17 ans, estime que le projet de loi annoncé est une « grosse erreur ».
 » S’ils comptent organiser le secteur, qu’ils donnent des autorisations en bonne et due forme et sanctionnent ceux qui ne paient pas les taxes imposées « , déclare le sexagénaire, pas très certain de ce que prévoient les autorités.
« Ce sont des milliers de familles qui se nourrissent de ce secteur, chaque étal dans ce marché (Cité Ibn Khaldoun) emploie, au moins, 4 personnes  » ajoute ce commerçant qui exerce ce métier depuis 17 ans.
« Il faut créer des emplois et non pas supprimer des emplois existants « , enchaîne-t-il, inquiet.
D’après Fethi Bozrati, président de la chambre syndicale nationale des importateurs-exportateurs et récupérateurs des vêtements d’occasion, environ 2000 commerçants détaillants de vêtements d’occasion exercent actuellement sans autorisations.
Restructuration rime avec augmentation des prix
Pour le président de la chambre nationale syndicale des commerçants grossistes fripiers, Sahbi Maâlaoui, importer du semi-trié c’est évidemment augmenter les prix à tous les nivaux.
« Si l’on augmente les prix en important que du semi-trié, il n’y aurait plus d’intérêt ni pour l’acheteur ni pour le commerçant « , a-t-il affirmé à l’agence TAP.
 » Le secteur assure 200.000 emplois et nourrit environ 200.000 familles « , selon ses propos.
Un autre vendeur de vêtements d’occasion, qui a requis l’anonymat, accusent les  » barons de la friperie et des sociétés de commerce d’être les initiateurs de ce projet de loi. Le jeune homme, maîtrisard en mathématiques, exerce ce métier depuis 8 ans et avoue qu’il y a « des bons et des méchants ».
« Ils veulent s’emparer de cette activité qui fait vivre des milliers de personnes. Déjà, les taxes ne sont pas organisées et les friperies ne sont pas gérées uniquement, par les municipalités, il y a des barons qui font la loi », lance le vendeur.
Les vêtements d’occasion, indispensables pour des milliers de Tunisiens
Imen, une jeune étudiante estime que la fripe est devenue indispensable pour des milliers de familles.  » Oui, il y a les vêtements de marques prestigieuses en Tunisie, mais ils sont intouchables et leurs prix hors de portée de la classe moyenne « , a déclaré la jeune femme.  » S’ils vont interdire l’importation de vêtements d’occasion, il vont créer davantage de chômeurs alors qu’on en a assez partout dans le pays « , ajoute-t-elle.
Selon la chambre nationale syndicale des commerçant grossistes fripiers, le projet de loi prévoit la création de sociétés commerciales pour l’importation de vêtements d’occasion « semi-triés » destinés aux usines bénéficiant du régime des dépôts industriels.
 » Cette loi interdira aux actuelles sociétés importatrices des vêtements d’occasion l’importation de ces derniers et ouvrira la voie à d’autres sociétés commerciales. Elle sera une menace pour le secteur dont le chiffre d’affaires est estimé à 120 millions de dinars par an », a affirmé aux médias le président de ladite chambre.
Pour sa part, le ministère de l’industrie et du commerce a démenti, mercredi, dans un communiqué, l’information sur l’interdiction de l’importation des vêtements d’occasion, sans donner davantage d’explications.
« Le projet de loi n’est pas encore parachevé », a affirmé à l’agence TAP, Faten Belhadi, directrice du commerce intérieur au ministère.
 » Nous avons juste défini les principaux objectifs assignés à ce projet de loi mais nous n’avons pas encore élaboré le texte « .
Le projet vise, particulièrement à organiser le secteur, à garantir la transparence des transactions et à assurer la libre circulation des professionnels, d’après elle.
Belhadi n’a pas manqué, par ailleurs, de signaler que l’élaboration de ce projet de loi a été recommandée aussi bien par les services de la Douane que par les professionnels du secteur qui revendiquent la révision du décret en vigueur.
Restructurer le secteur pour dissuader l’évasion fiscale
Pour l’ancien ministre du Commerce Mohsen Hassen, « investi par les intrus, le secteur de la friperie n’est pas organisé. La corruption y sévit et l’évasion fiscale totalise 100 millions de dinars « .
 » Bien que les données officielles font état d’un secteur qui regroupe 288 commerçants de gros, 3689 commerçants de détails, et environ 10 mille travailleurs exerçant sur le terrain (dont la moitié uniquement bénéficie d’une couverture sociale), le nombre effectif des personnes opérant dans ce secteur est beaucoup plus important », a-t-il ajouté à l’Agence TAP,.
Les investissements réservés à cette activité, qui compte 47 entrepôts industriels autorisés, s’élèvent à environ 100 millions de dinars, a-t-il dit.
Ce secteur joue un rôle économique et social très important puisqu’il représente le fondement de l’économie solidaire, selon ses propos.
Quant à ses défaillances, l’ancien ministre a cité particulièrement, une faible valeur ajoutée, une faible rentabilité fiscale (13 millions de dinars uniquement en 2013) et l’évasion fiscale (100 millions de dinars en 2013), outre des difficultés au niveau du contrôle douanier et l’importance des déchets générés (126 mille tonnes de déchets détruits en 2013).
Afin de faire face à ces problèmes, l’ex-ministre a recommandé l’organisation de ce secteur, en se mettant d’accord avec les professionnels sur la nature du régime à adopter.
Il a proposé aussi d’annuler le recours à une autorisation du gouverneur pour exercer ce métier et d’opter pour la libre circulation des professionnels. D’après lui, les vendeurs de vêtements d’occasion ne doivent pas être contraints à exercer leur métier dans un gouvernorat bien précis.

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Les deux  dirigeants du Front populaire Mongi_rahoui_et  zied_lakhdar ont reçu des menaces de mort et le ministère de l'Intérieur est au courant

La Commission parlementaire des Finances, de la planification et du Développement à l’ARP a décidé, lundi, de reporter la discussion du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant l’accélération de la mise en œuvre des projets publics.
La séance parlementaire tenue, lundi, et à laquelle a assisté le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec l’ARP, a été levée par Mongi Rahoui, président de la Commission. Rahoui a appelé le gouvernement à soumettre le projet au bureau de l’ARP avant d’être examiné par la commission des Finances, de la planification et du Développement.
La présidence du gouvernement et le ministère de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale avaient soumis, jeudi dernier, à la Commission des amendements de la loi 66 pour 2016 concernant l’impulsion de la croissance économique. Ces modifications ont porté sur l’intitulé de la loi et aussi sur ses articles, qui sont passées de 4 articles seulement à 16.
L’accroissement du nombre des articles de la loi 66 (2016) a suscité une polémique au sein du parlement. L’opposition estime qu’il s’agit d’une refonte totale de la loi alors que les députés des partis de la coalition voient que la nouvelle version comporte des propositions du gouvernement actuel.
Le ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale, Fadhel Abdelkefi, avait déclaré à TAP, jeudi dernier, que ladite loi constitue  » un outil juridique exceptionnel pour accélérer la réalisation des projets publics bloqués en permettant de solutionner les blocages d’ordres foncier et administratif « .
D’après ses dires, la durée d’application de la loi sera prolongée de 3 à 5 ans. Elle sera tributaire aussi de la durée de mise en œuvre du plan de développement 2016-2020.

Reseaux Sociaux

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