Tags Posts tagged with "projet de loi"

projet de loi

par -

Dans une interview accordée au journal « Acharâa El Magharibi » dans son édition de ce lundi 27 mars 2017, le ministre de l’Éducation, Nèji Jalloul, a déclaré qu’il compte rester à la tête du ministère jusqu’en 2019, soulignant qu’une nouvelle étape de travail nécessite une nouvelle équipe.

À la même source, Nèji Jalloul a précisé que des changements avaient été effectués sur son équipe et ont concerné même son chef de cabinet.

Il a par ailleurs indiqué que son ministère est en train d’étudier l’interdiction des cours particuliers à l’extérieur de l’espace éducatif.

par -

Mongi Harbaoui, député de Nidaa Tounes, a annoncé qu’il travaille sur un projet de loi visant à interdire l’utilisation répétée des bouteilles en verre, comme pour l’huile végétale et les boissons gazeuses.

Selon Shems fm, le député a précisé que ces bouteilles peuvent contenir des résidus sales et qu’on ne peut pas fermer les yeux en 2017 sur des découvertes d’insectes et de souris.

« Nous avons conclu un accord avec les cadres de l’Organisation de défense du consommateur pour élaborer cette initiative législative avant de la présenter à l’Assemblée. Nous allons aussi consulter les patrons et les producteurs d’huile végétale et de boissons gazeuses », a déclaré le député.

par -

Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi, n’a pas enterré son idée de réconciliation nationale, jetée sur la place publique en 2014, pour, disait-il, pacifier la Tunisie et jeter les bases d’une démocratie saine. BCE s’apprête à remettre sur la table ce 20 mars, selon des confidences faites à Jeune Afrique par des sources proches de son cabinet, le fameux projet de loi.

La date n’a pas été choisie par hasard puisque le pays va fêter ce jour-là son indépendance. La même source ajoute que cette fois, le président de la République a pris toutes ses précautions en blindant son affaire avec le soutien du président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui lui aurait assuré le vote comme un seul homme de tous les députés du mouvement et ce, avant la fin de cette année.

Pour rappel, l’initiative de BCE vise à amnistier des hommes d’affaires et des agents de la fonction publique mouillés dans des pratiques frauduleuses durant le long règne de Ben Ali. Des citoyens épinglés par les autorités pour évasion fiscale sont également concernés. Le but ultime de la manoeuvre, d’après Essebsi : Faire repartir l’investissement, restaurer un climat propice à l’entrepreneuriat et oxygéner les caisses publiques, qui en ont bien besoin. Mais le projet de loi, à peine avalisé par un Conseil des ministres de juillet 2015 et transmis au Parlement pour adoption, avait été copieusement canardé par des formations politiques et une frange importante de la société civile, qui n’y voyaient qu’un moyen de passer à la machine et blanchir des corrompus. Le président a donc été obligé de revoir sa copie, en demandant à son staff d’être plus précis dans la catégorisation des infractions, histoire de ne pas laisser les très gros délinquants passer entre les mailles du Code pénal. On verra si la nouvelle mouture sera agréée par les détracteurs d’hier…

Le ministère du Commerce et de l’Industrie a préparé un projet de loi portant sur l’amendement de la loi 103 de l’année 2002, laquelle instaure un régime fiscal préférentiel pour les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux. Le ministère va élargir la base des bénéficiaires des voitures populaires à travers l’augmentation de l’impôt sur le revenu, de 5 à 8 mille dinars annuellement, ce qui signifie que ceux ayant un revenu mensuel net compris entre 1000 et 1700 dinars pourront avoir droit à ces véhicules, rapporte Assabah El Ousboui dans son édition de ce lundi 20 février 2017.

La révision de ladite loi s’explique par la hausse des prix des voitures populaires par rapport aux années 90. Ce projet de loi devrait être approuvé dans les prochains jours, lors d’un Conseil ministériel, indique la même source.

par -

Le ministre de l’Équipement et de l’Habitat a indiqué, lors de son passage ce lundi, 13 février 2017 sur Mosaïque Fm, que le budget alloué au projet du « premier logement »  ne va pas servir les intérêts des promoteurs immobiliers. « Ceux qui n’ont pas accepté le projet n’ont pas participé. La loi n’impose pas une liste limitée de promoteurs. Le promoteur qui veut participer doit donner sa fourchette des prix de vente des appartements. Le texte de loi est clair sur les conditions d’adhésion », a assuré le ministre.

Il a par ailleurs indiqué que l’orientation de cette loi peut s’élargir encore pour aider à la construction d’un logement au lieu de l’achat, mais avec des conditions précises. « Mais nous devons fixer des mécanismes de contrôle.  La collaboration avec des promoteurs immobiliers n’est qu’une première mesure parmi plusieurs autres qui suivront, a expliqué le ministre de l’Équipement et de l’habitat », a-t-il expliqué.

par -

Le projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs est à revoir a indiqué, mardi, le président de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
 » Ce projet de loi contient des failles juridiques qui ne font que freiner le processus de dénonciation et décourager les dénonciateurs « , a expliqué Tabib, dans une déclaration aux médias à l’issue de son audition par la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’ARP dans le cadre de l’examen du projet de loi.
En plus de la protection des experts et des témoins d’actes de corruption, il faut assurer la sécurité des dénonciateurs, a-t-il dit, relevant la nécessité de faciliter les procédures de dénonciation et de donner plus de pouvoir à l’INLUCC et à l’instance constitutionnelle qui devra la remplacer.
Critiquant certains articles de ce projet de loi lors d’une réunion avec la Commission, le président de l’INLUCC a jugé que la contrebande et le financement illicite des associations sont des crimes qui doivent être inscrits dans la liste des actes de corruption dès lors qu’ils sont en lien avec la corruption et le terrorisme.
L’article 7 a suscité, dès le début, une vive polémique, précise Chawki Tabib. Ledit article dispose que la dénonciation des actes de corruption doit être déposée auprès des autorités de tutelle.  » Or, dans la plupart du temps, quand on dénonce un acte de corruption au sein même de l’administration; le risque étant de ne pas aboutir à une enquête. L’obligation de passer par l’administration concernée est, par ailleurs, insensée « , explique Tabib, estimant que c’est au dénonciateur de choisir où déposer sa plainte, auprès de l’administration de tutelle, de la justice ou de l’instance.
S’opposant au traitement exceptionnel des actes de corruption dans les domaines de la sécurité et de la défense, Tabib a appelé à la suppression de l’article 11 qui dispose que le dénonciateur doit obligatoirement passer par l’administration de tutelle quand il s’agit d’un acte de corruption dans le domaine de la sécurité.  » Cette exception n’a aucune justification « , selon Tabib.
L’article 18 freine, quant à lui, le processus de dénonciation, ajoute Tabib. Il exclut la possibilité de garder l’anonymat. Le fait d’exiger du dénonciateur son identité conduira, selon Tabib et certains députés, à l’exclusion d’une partie importante des dénonciateurs qui préfèrent garder l’anonymat. Selon lui, il faut, également, désigner une personne physique ou morale qui soit responsable de garder l’anonymat du dénonciateur pour pouvoir, en cas de dépassement, la responsabiliser.
Tabib a, par la même occasion, critiqué le fait de laisser le choix au dénonciateur d’accepter ou de refuser la protection.
L’article 35, relatif à la récompense, a également été critiqué. Tabib a proposé la mise en place d’une structure qui soit responsable de l’attribution de cette récompense et de la définition des critères de son attribution et son montant.
Le montant des amendes infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs a également fait débat. Selon Tabib, il existe une grande différence entre les peines infligées aux dénonciateurs malveillants et celles infligées à ceux qui dévoilent l’identité des dénonciateurs. En effet, le montant de l’amende infligée à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur varie entre 100 et 1000 dinars (article 41). Or les dénonciateurs malveillants risquent de subir, selon l’article 45, des peines extrêmes conformément à l’article 142 du code pénal.
 » En gros, pour pouvoir lutter contre la corruption et pour que la loi sur la lutte contre la corruption soit efficace, Il faut faciliter les procédures de dénonciation, protéger les dénonciateurs, donner plus de pouvoir à l’instance et réviser les peines infligées à ceux qui dévoilent l’identité du dénonciateur « , conclut Tabib.
Cet avis était partagé par la plupart des députés favorables à la révision dudit projet de loi qui ne permet pas, selon certains d’entre eux, de lutter contre la corruption.
Pour le député Taoufik Jomli, ce projet de loi doit être réécrit.  » Nous devons s’attendre à une grande objection de la part du gouvernement « . Bochra Belhadj Hmida a, pour sa part, insisté sur la nécessité de protéger les familles des dénonciateurs qui peuvent être menacées par des actes de vengeance.
Il est à noter que la Commission auditionnera, cet après midi, dans le cadre de l’examen dudit projet de loi, le représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles. Ce projet de loi qui a été soumis à l’ARP depuis octobre dernier contient 46 articles répartis sur 5 différents chapitres.

par -

La députée Samia Abbou a déclaré, lors de son intervention, ce lundi, 5 décembre 2016, sur Shems Fm, que le projet de loi de finances de l’exercice 2017 est un projet provocateur.

Elle a, à ce propos, expliqué que « la loi a été mise en place pour provoquer les avocats, les pharmaciens ainsi que d’autres, par des mécanismes qui violent la Constitution et qui donnent l’impression qu’on a besoin de cet argent immédiatement.»
Et Samia Abbou de rajouter que la question des fiscalités des avocats est une carte que le gouvernement joue contre l’UGTT.

Concernant le report de la majoration salariale dans la fonction publique, la députée a déclaré que les accords sont devenus juste une signature pour faire taire les gens.

par -

Abid Briki, ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, a déclaré ce mercredi 16 novembre 2016 qu’on ne peut pas lutter contre la corruption sans une législation adaptée à la situation.
En effet, lors de son audition par la commission de l’organisation de l’administration au sein de l’ARP, le ministre a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un cadre législatif adéquat capable de mettre fin à ce phénomène qui a atteint un stade «épidémique en Tunisie».
La précision du ministre vient à un moment où ladite commission a entamé hier l’examen du projet de loi relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection des dénonciateurs. Ce texte vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption dans le secteur public.

Nous y reviendrons…

par -

L’Association tunisienne de la prévention contre la toxicomanie a, à maintes reprises, alerté contre l’accroissement du nombre de jeunes tunisiens qui consomment tous les types de drogues et les dangers qui pèsent sur leur santé.

Selon une étude menée par l’Association en question, au moins 3.9% des Tunisiens consommateurs de drogue par injection sont contaminés par le VIH. Seuls 10% des drogués ont pris la décision de ne plus consommer de stupéfiant.

Pour les professionnels du secteur de la santé, le partage d’aiguilles favorise la transmission du VIH et même d’autres infections, et cela se pratique assez couramment chez les consommateurs de drogue par injection.

Dans une autre étude réalisée par la direction de la médecine scolaire et universitaire, le président de l’Association de la médecine des toxicomanies et membre du programme national de lutte contre la toxicomanie, Nabil Ben Salah, a révélé que près de 400 mille jeunes tunisiens âgés de 15 à 35 ans sont dépendants de la drogue.

Il a ajouté que la consommation de stupéfiants a considérablement augmenté après la révolution, surtout parmi les élèves et adolescents, atteignant 4% des écoliers tunisiens dont 41% de filles et 59% de garçons. Nabil Ben Salah a dans ce contexte insisté sur l’urgence de créer un centre national de lutte contre la toxicomanie pour stopper ce fléau

Un Projet loi sur les stupéfiants, sous la loupe de l’ARP

Un nouveau projet de loi relatif à la lutte contre les stupéfiants a été soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Il prévoit la prévention à la place de la répression en encourageant les consommateurs de drogue à s’impliquer, volontairement, à suivre un traitement de désintoxication. Il instaure des punitions alternatives ayant pour but la réhabilitation et l’insertion des consommateurs de stupéfiants et propose un volet axé sur la prévention et le traitement avec la mise en place de mécanismes permettant aux consommateurs de drogues de bénéficier d’un traitement de substitution et de la sécurité sociale.

Tout en gardant le principe de criminalisation de la consommation des stupéfiants, le projet de loi incite les consommateurs à se présenter d’une manière volontaire avant le constat en flagrant délit. En cas de détention pour usage personnel, le consommateur de stupéfiants peut tout au long de son arrestation bénéficier des prestations fournies par les mécanismes de traitement de la désintoxication.

Le projet de loi stipule la création d’une commission nationale et des commissions régionales de prise en charge et d’accompagnement des consommateurs des stupéfiants, relevant du ministère de la Santé…

par -

D’ici la fin de 2016, il y aura une initiative législative pour promouvoir l’économie solidaire et sociale, a annoncé le gouvernement par la voix de son secrétaire d’Etat chargée des Initiatives privées, Saida Ounissi.

D’après elle, la mise en place d’un cadre législatif demeure utile, voire cruciale pour mieux organiser ce segment, considéré comme une réponse pertinente aux défis économiques et sociaux de l’heure.

« Cette expérience démarrera par l’examen du  projet de loi élaboré par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) », a encore précisé la secrétaire d’Etat  lors d’une rencontre organisée ce mercredi  26 octobre 2016, sur « les associations et l’économie solidaire et sociale ». Elle a fait savoir qu’il s’agit d’une décision récemment prise par le Conseil ministériel restreint.

Ce projet de loi, rappelle-t-on, comporte 53 articles et prend en considération trois piliers essentiels, à savoir une pratique démocratique dans la gestion de l’entreprise, la sensibilisation lors de l’intégration et de la démission et l’indépendance totale de toutes les structures de l’Etat.

Pour l’UGTT, cette initiative législative est le fruit des réflexions menées pour l’élaboration d’un nouveau modèle, surtout que les anciens modèles de développement ont prouve leurs limites, sans oublier les erreurs ayant conduit à l’échec de l’expérience des coopératives.

La secrétaire d’Etat chargée des Initiatives privées a aussi fait part de l’engagement de son département à contribuer davantage à cette expérience en élaborant une approche bien déterminée pour la réalisation de cet objectif.

Le renforcement du rôle des associations est une obligation

Pour l’Organisation tunisienne du développement social, le développement de l’économie sociale et solidaire est important dans la mesure où la Tunisie a connu depuis l’indépendance un modèle de développement défaillant qui a provoqué de puissants mouvements de protestation.

« Cela ne pourrait se faire qu’à travers la révision du rôle des acteurs de la société civile tunisienne dans l’essor de l’économie solidaire », a indiqué la présidente de l’Organisation, rappelant que la promotion de l’ESS se base sur trois composantes essentielles : les associations, mutuelles et  les coopératives. Or, le nombre des associations contribuant à ce processus reste limité, d’après elle.

Proposant des solutions à cette problématique, elle a appelé à l’implication de la société civile, plus précisément les associations, qui pourront jouer un rôle déterminant dans l’émergence de solutions à la triple crise économique, écologique et démocratique à laquelle nous sommes confrontés.

Cet avis est partagé par plusieurs participants à cette rencontre. Et de noter que ce genre d’économie ne concerne pas uniquement les pays socialistes car en France, l’économie sociale et solidaire participe à hauteur de 12% au PIB  de l’économie française et même plus. C’est le cas du Maroc où elle contribue à hauteur 20% au PIB.

La BTS, acteur incontournable pour l’économie solidaire

Afin de mener ce processus à bon port, le secteur financier doit œuvrer pour assurer l’accompagnement et le financement nécessaire. A ce titre, la BTS veut être un acteur incontournable pour le financement de cette économie en devenant le bras financier de l’Etat et ce, à travers l’élaboration d’une stratégie de promotion, a précisé le Chef division Contrôle de Gestion à ladite banque, Riadh Hanchi.

Selon lui, cette nouvelle stratégie reposera essentiellement sur la facilitation de l’accès de l’ensemble des intervenants aux financements de manière à mieux cibler et à  faire fructifier les lignes de financement des projets dans ce domaine. De même, un intérêt sera accordé à la mise en place des cycles de formation, tout en garantissant un suivi des projets qui seront créés dans ce processus.

Tout est possible pour ladite banque qui prévoit déjà dans son statut le financement des coopératives.

De toute façon, la volonté du gouvernement d’instaurer un cadre législatif adéquat pour la promotion de l’économie solidaire vient à un moment opportun. Et surtout avec l’affaire de l’oasis de dattes de Jemna qui continue de faire couler beaucoup d’encre suite à la vente aux enchères de la récolte du domaine Still, dimanche 9 octobre 2016, par l’Association de défense des oasis de Jemna pour une somme d’un million 7 mille dinars. Cette action a été rejetée par le gouvernement, qui a considéré ce qui s’est passé dans la région comme illégal tout en décidant de geler les comptes bancaires de l’association de protection des Oasis de Jemna et le compte bancaire de l’acheteur.

Pour plusieurs observateurs, cette affaire ne peut que pousser les acteurs intervenants à mieux examiner l’importance de l’économie solidaire et sociale dans pareille condition pour pouvoir réaliser le développement et lutter contre l’exclusion.

par -

« Bien sûr, je m’inquiète quand j’entends parler d’une loi qui touche à la fripe ! J’achète presque tous mes vêtements des friperies, non seulement parce que c’est moins cher que le prêt-à-porter, mais je les trouve aussi de meilleure qualité », a déclaré Salma à l’agence TAP.
Arrivée, tôt le matin, au marché municipal de la Cité Ibn Khaldoun à Tunis, la jeune fille fait un simple calcul pour expliquer son choix. « Les chaussures neuves coûtent au moins 45 dinars, s’usent très vite et ne sont même pas confortables, alors que je peux utiliser celles d’occasion, moins coûteuses, à 20 ou 25 dinars, toute l’année ».
Près de 90% des Tunisiens, découragés par les prix exorbitants du prêt-à-porter et souvent déçus par le manque de choix, achètent des vêtements d’occasion, importés principalement d’Europe. La Tunisie importe annuellement, plus de 80 mille tonnes de vêtements usagés qui sont répartis sur plusieurs dépôts dans toutes les régions du pays, selon la chambre nationale syndicale des commerçants grossistes fripiers.
La semaine dernière, les commerçants de gros des vêtements d’occasion ont menacé de mener une grève générale pour protester contre un projet de loi imposant l’importation de vêtements d’occasion semi-triés. Cette annonce a suscité des réactions de la part des citoyens et des vendeurs.
Ali Belhaj, vendeur de vêtements d’occasion depuis 17 ans, estime que le projet de loi annoncé est une « grosse erreur ».
 » S’ils comptent organiser le secteur, qu’ils donnent des autorisations en bonne et due forme et sanctionnent ceux qui ne paient pas les taxes imposées « , déclare le sexagénaire, pas très certain de ce que prévoient les autorités.
« Ce sont des milliers de familles qui se nourrissent de ce secteur, chaque étal dans ce marché (Cité Ibn Khaldoun) emploie, au moins, 4 personnes  » ajoute ce commerçant qui exerce ce métier depuis 17 ans.
« Il faut créer des emplois et non pas supprimer des emplois existants « , enchaîne-t-il, inquiet.
D’après Fethi Bozrati, président de la chambre syndicale nationale des importateurs-exportateurs et récupérateurs des vêtements d’occasion, environ 2000 commerçants détaillants de vêtements d’occasion exercent actuellement sans autorisations.
Restructuration rime avec augmentation des prix
Pour le président de la chambre nationale syndicale des commerçants grossistes fripiers, Sahbi Maâlaoui, importer du semi-trié c’est évidemment augmenter les prix à tous les nivaux.
« Si l’on augmente les prix en important que du semi-trié, il n’y aurait plus d’intérêt ni pour l’acheteur ni pour le commerçant « , a-t-il affirmé à l’agence TAP.
 » Le secteur assure 200.000 emplois et nourrit environ 200.000 familles « , selon ses propos.
Un autre vendeur de vêtements d’occasion, qui a requis l’anonymat, accusent les  » barons de la friperie et des sociétés de commerce d’être les initiateurs de ce projet de loi. Le jeune homme, maîtrisard en mathématiques, exerce ce métier depuis 8 ans et avoue qu’il y a « des bons et des méchants ».
« Ils veulent s’emparer de cette activité qui fait vivre des milliers de personnes. Déjà, les taxes ne sont pas organisées et les friperies ne sont pas gérées uniquement, par les municipalités, il y a des barons qui font la loi », lance le vendeur.
Les vêtements d’occasion, indispensables pour des milliers de Tunisiens
Imen, une jeune étudiante estime que la fripe est devenue indispensable pour des milliers de familles.  » Oui, il y a les vêtements de marques prestigieuses en Tunisie, mais ils sont intouchables et leurs prix hors de portée de la classe moyenne « , a déclaré la jeune femme.  » S’ils vont interdire l’importation de vêtements d’occasion, il vont créer davantage de chômeurs alors qu’on en a assez partout dans le pays « , ajoute-t-elle.
Selon la chambre nationale syndicale des commerçant grossistes fripiers, le projet de loi prévoit la création de sociétés commerciales pour l’importation de vêtements d’occasion « semi-triés » destinés aux usines bénéficiant du régime des dépôts industriels.
 » Cette loi interdira aux actuelles sociétés importatrices des vêtements d’occasion l’importation de ces derniers et ouvrira la voie à d’autres sociétés commerciales. Elle sera une menace pour le secteur dont le chiffre d’affaires est estimé à 120 millions de dinars par an », a affirmé aux médias le président de ladite chambre.
Pour sa part, le ministère de l’industrie et du commerce a démenti, mercredi, dans un communiqué, l’information sur l’interdiction de l’importation des vêtements d’occasion, sans donner davantage d’explications.
« Le projet de loi n’est pas encore parachevé », a affirmé à l’agence TAP, Faten Belhadi, directrice du commerce intérieur au ministère.
 » Nous avons juste défini les principaux objectifs assignés à ce projet de loi mais nous n’avons pas encore élaboré le texte « .
Le projet vise, particulièrement à organiser le secteur, à garantir la transparence des transactions et à assurer la libre circulation des professionnels, d’après elle.
Belhadi n’a pas manqué, par ailleurs, de signaler que l’élaboration de ce projet de loi a été recommandée aussi bien par les services de la Douane que par les professionnels du secteur qui revendiquent la révision du décret en vigueur.
Restructurer le secteur pour dissuader l’évasion fiscale
Pour l’ancien ministre du Commerce Mohsen Hassen, « investi par les intrus, le secteur de la friperie n’est pas organisé. La corruption y sévit et l’évasion fiscale totalise 100 millions de dinars « .
 » Bien que les données officielles font état d’un secteur qui regroupe 288 commerçants de gros, 3689 commerçants de détails, et environ 10 mille travailleurs exerçant sur le terrain (dont la moitié uniquement bénéficie d’une couverture sociale), le nombre effectif des personnes opérant dans ce secteur est beaucoup plus important », a-t-il ajouté à l’Agence TAP,.
Les investissements réservés à cette activité, qui compte 47 entrepôts industriels autorisés, s’élèvent à environ 100 millions de dinars, a-t-il dit.
Ce secteur joue un rôle économique et social très important puisqu’il représente le fondement de l’économie solidaire, selon ses propos.
Quant à ses défaillances, l’ancien ministre a cité particulièrement, une faible valeur ajoutée, une faible rentabilité fiscale (13 millions de dinars uniquement en 2013) et l’évasion fiscale (100 millions de dinars en 2013), outre des difficultés au niveau du contrôle douanier et l’importance des déchets générés (126 mille tonnes de déchets détruits en 2013).
Afin de faire face à ces problèmes, l’ex-ministre a recommandé l’organisation de ce secteur, en se mettant d’accord avec les professionnels sur la nature du régime à adopter.
Il a proposé aussi d’annuler le recours à une autorisation du gouverneur pour exercer ce métier et d’opter pour la libre circulation des professionnels. D’après lui, les vendeurs de vêtements d’occasion ne doivent pas être contraints à exercer leur métier dans un gouvernorat bien précis.

par -
Les deux  dirigeants du Front populaire Mongi_rahoui_et  zied_lakhdar ont reçu des menaces de mort et le ministère de l'Intérieur est au courant

La Commission parlementaire des Finances, de la planification et du Développement à l’ARP a décidé, lundi, de reporter la discussion du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant l’accélération de la mise en œuvre des projets publics.
La séance parlementaire tenue, lundi, et à laquelle a assisté le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec l’ARP, a été levée par Mongi Rahoui, président de la Commission. Rahoui a appelé le gouvernement à soumettre le projet au bureau de l’ARP avant d’être examiné par la commission des Finances, de la planification et du Développement.
La présidence du gouvernement et le ministère de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale avaient soumis, jeudi dernier, à la Commission des amendements de la loi 66 pour 2016 concernant l’impulsion de la croissance économique. Ces modifications ont porté sur l’intitulé de la loi et aussi sur ses articles, qui sont passées de 4 articles seulement à 16.
L’accroissement du nombre des articles de la loi 66 (2016) a suscité une polémique au sein du parlement. L’opposition estime qu’il s’agit d’une refonte totale de la loi alors que les députés des partis de la coalition voient que la nouvelle version comporte des propositions du gouvernement actuel.
Le ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale, Fadhel Abdelkefi, avait déclaré à TAP, jeudi dernier, que ladite loi constitue  » un outil juridique exceptionnel pour accélérer la réalisation des projets publics bloqués en permettant de solutionner les blocages d’ordres foncier et administratif « .
D’après ses dires, la durée d’application de la loi sera prolongée de 3 à 5 ans. Elle sera tributaire aussi de la durée de mise en œuvre du plan de développement 2016-2020.

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi prochain, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique, rapporte le quotidien « Assabah »
L’examen de ce texte vient à la suite de la finalisation des négociations au sein de la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, a ajouté la même source. Et de préciser que « des rectifications de ce projet de loi ont été effectuées, portant le nombre d’articles à 16 contre 4 prévus dans la version originale du projet de loi, lequel a été critiqué par les membres de la Commission en raison d’un manque de clarté caractérisant certains concepts évoqués dans le projet ».
Dans le même contexte, le président de la commission, Mongi Rahoui, a déclaré à ce quotidien que le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a réagi favorablement aux propositions de la commission.
Il a dans le même ordre d’idée indiqué que le Front Populaire ne s’oppose jamais à ce genre de loi étant donné que plusieurs projets sont encore bloqués.

par -
La première réunion de la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA) aura lieu

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé, jeudi, le démarrage des travaux de la Commission mixte chargée de la préparation du nouveau projet de loi de l’instance.
Une séance de travail a réuni, jeudi, des membres du conseil de l’instance et des représentants du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, a précisé la Haica dans un communiqué.
La commission, ajoute la Haica, aura la charge de préparer un projet de loi unifié qui consacre les principes fondamentaux de la Constitution et garantit la liberté d’expression, de communication et d’indépendance de l’instance. Ce projet de loi sera élaboré par toutes les parties intervenantes sur la base d’une approche participative et active, lit-on de même source.
La commission devra examiner le projet de loi préparé par la Haica et celui élaboré par la commission technique relevant du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme
La création de cette commission mixte a été décidée lors de la rencontre, début septembre, du ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, avec une délégation de la Haica.
Le ministre avait insisté sur la nécessité de hâter l’élaboration du projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une priorité qui ne peut attendre plus longtemps, avait-il souligné, relevant à cet égard l’importance du rôle des pouvoirs de régulation et de contrôle dans la consolidation du processus démocratique.

par -
Lundi 17 février 2014 vers 13h les martyrs tués dans l’embuscade de Jendouba seront enterrés en présence de 4 ministres. Les institutions éducatives de la région seront en grève

Parmi les privilèges prévus par le projet de loi sur la prise en charge des enfants des martyrs des forces de sécurité intérieure, de l’Armée et de la Douane, l’octroi de la carte « enfant de martyr ».
Approuvé en Conseil des ministres le 31 août 2016, le projet qui concerne les moins de 21 ans, propose, également, la gratuité des transports et des soins publics, ainsi que l’exemption des frais d’inscription dans les établissements scolaires publics.
Il s’agit, aussi, de l’allocation d’une bourse mensuelle aux enfants des martyrs et l’octroi d’aides en espèce à l’occasion des fêtes religieuses et de la rentrée scolaire.
Depuis la révolution, soixante sept militaires ont trouvé la mort lors d’affrontements avec des groupes terroristes ou d’attaques terroristes, contre 57 agents de sécurité répartis entre Gardes nationaux (33), police (12) et Garde présidentielle (12).
Deux douaniers ont également perdu la vie dans des attaques terroristes.

par -

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a voté hier vendredi 29 juillet 2016 le projet de loi complémentaire de la loi numéro 87 de l’année 1983 portant sur la protection des terrains agricoles.

Ce projet va encadrer la mise en place de gîtes ruraux et d’espaces touristiques sur les terres agricoles, a indiqué Saad Seddik, ministre de l’Agriculture.

par -
Une séance plénière s’est tenue ce mardi 26 juillet 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), elle était consacrée à l’examen du projet de loi numéro 28 de 1964 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.
La séance plénière, présidée par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Ce projet de loi est le fruit d’un travail qui a duré plus de cinq mois, à la faveur de 18 séances de travail assurées par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’ARP.
Un projet de loi révolutionnaire, mais beaucoup reste à faire…
Plusieurs députés sont intervenus à cette occasion pour mettre en valeur ce projet de loi de 17 articles et qui vient amender certains lois en vigueur, tout en proposant des solutions au gouvernement de manière à résoudre les difficultés rencontrées dans certaines régions, entravant la réalisation de projets sur des terres communales.
Intervenant à cette occasion, le député Tarek Ftiti a mis l’accent sur ce projet en le considérant comme révolutionnaire étant donné qu’il répondra aux objectifs de la révolution. Encore plus, ce projet de loi assurera l’intégration de ces terres communales dans le circuit économique, ce qui aidera à booster l’investissement et à assurer le développement régional, a t-il ajouté.
Cet avis est partagé par la députée Souad Zawali, qui a tenu à préciser que ce texte vient à un moment où la situation des terres communales n’est pas régularisée, ce qui a affecté l’agriculture et l’investissement, freinés par un certain nombre de handicaps juridiques.
C’est important pour un pays confronté à plusieurs défis dont notamment la croissance, l’emploi et le développement régional. Mais comment faire pour gagner ce challenge?
Sur cette question le député Habib Kedher a exigé la consolidation du travail du Tribunal immobilier, qui est actuellement assailli par un nombre important de dossiers dans le domaine du recensement cadastral. Or, cet organisme souffre d’une pénurie de moyens et aussi d’un nombre faible de juges.
 » Il est temps de soutenir le tribunal immobilier en lui fournissant les moyens financiers et logistiques pour qu’il soit capable d’accomplir sa mission et de gérer un nombre important de dossiers des terres communales toujours en suspens », a-t-il proposé.
Une telle proposition est soutenue par d’autres députés à l’instar de Lila Ben Youssef et Ghazi Chawachi, qui ont souligné la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes pour relever ce défi de taille…
Un projet dangereux!!!!
Pour d’autres députés, ce genre de projet de loi est très complexe et ils auraient dû l’adopter depuis des années pour assurer la croissance, mais aussi l’équilibre régional en termes de développement. C’est le cas du député Ibrahim Ben Said, qui a affirmé qu’il s’agit d’un dangereux projet qui ne peut pas être sujet à l’exploitation politique.
Comme explication, il a indiqué qu’il faut prendre en considération ce genre de projet de loi. Car, en cas d’une mauvaise utilisation, « ce serait une bombe qui pourrait toucher la paix sociale », a martelé le député, avant d’exprimer certaines réserves vis-à-vis de ce texte en relation avec le rôle des conseils de gestion. « On n’a pas déterminé les domaines d’intervention des conseils de gestion qui souffrent encore de l’absence des experts qualifiés dans ce domaine », a-t-il déploré.
Pour combler toute faille, le député Hssouna Nasfi a recommandé la révision du système judiciaire actuel…

par -

Plusieurs organisations appellent les Tunisiens à l’étranger à participer au rassemblement qui aura lieu à Paris, ce  mardi  26 juillet 2016 à 18h 30.
Cet appel vise à  réitérer leur demande de retrait du projet de loi de « réconciliation » économique et financière, tout en exprimant leur soutien au processus de la Justice transitionnelle
Ces organisations dont notamment la A FTCR, l’ADTF, Ain Ala Tounes et Réseau Euro-maghrebin citoyennité et culture ont fermement critiqué le projet de loi de « réconciliation »  qui selon elles vient consacrer l’impunité et banalise la corruption.

par -

Plus de la moitié des députés de l’ARP se sont absentés ce jeudi 21 juillet 2016 lors de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’interdiction du trafic humain.

Cette absence a causé la suspension de l’adoption de ce projet et le rejet de plusieurs de ses articles. Les députés présents ont exprimé leur mécontentement, rapporte Mosaïque fm.

par -

La commission de la législation au sein de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a organisé ce lundi 18 juillet 2016 une séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

La séance a été l’occasion pour les membres de l’IVD d’exprimer leur rejet de ce projet de loi, proposé par la présidence de la République.

Comme explication, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, a précisé que ce projet de loi élaboré sans une concertation avec les structures intervenantes est en contradiction avec le dispositif judiciaire, d’autant plus qu’il contient plusieurs articles inconstitutionnels.

« Quatre facteurs demeurent utiles pour assurer la réconciliation. Il s’agit de dévoiler la vérité, la justice, le dédommagement et la non récurrence. Or, tout cela n’existe pas dans ce projet de loi », a-t-elle affirmé.

Parmi les autres arguments avancés par Sihem Sedrine, il y a le fait que ce texte est largement contesté par plusieurs forces politiques et composantes de la société civile, et qu’il ne ferait que confisquer à l’IVD une partie de ses prérogatives en annulant certainement violations financières.

Elle a dans le même contexte rappelé les recommandations émises l’an dernier par la commission de Venise, laquelle avait exposé l’inconstitutionnalité du projet, car il prévoyait la création d’un mécanisme sans garanties d’indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétence insurmontables avec l’IVD et qui n’offre pas les garanties suffisantes pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle.

Un projet favorise l’intérêt national

De l’autre côté, plusieurs députés ont applaudi cette initiative, qu’ils estiment favorable à l’intérêt du pays.

Le député Hssouna Nasfi a bien défendu la position des autorités en place affirmant que ce projet de loi ne touche pas la mission de l’IVD.

Pour bien justifier sa position, il a fait savoir que 34% des plaintes déposées auprès de l’instance concernent la corruption financière alors que 66% des dossiers sont en relation avec des violations des droits de l’homme. « Avec ces statistiques, on n’a pas de crainte par rapport au travail de cette instance qui aura encore des choses à faire dans ce processus », a-t-il argumenté

Nasfi a essayé de mettre fin à la polémique suscitée depuis quelques temps, tout en mettant l’accent sur l’engagement de la présidence de la République à réexaminer certains articles et surtout à adopter les amendements qui seront proposés par l’IVD et la société civile afin d’améliorer le continu de ce projet.

Bochra Bel Haj Hamida a pour sa part estimé cette étape favorable à la relance économique étant donné que plusieurs hommes d’affaires n’ont pas été jugés et sont pas la suite freinés dans leurs activités. « Il est temps de dissoudre l’ancien système pour qu’on puisse mettre en place les mécanismes nécessaires pour réaliser les objectifs de notre processus transitionnel », a-t-elle dit.

Bechir Khlifi a quant à lui souligné la nécessité de fournir les fondements nécessaires pour la réussite du processus transitionnel. Comme proposition, il a exigé le critère de l’indépendance pour la mise en place de l’organe d’arbitrage.

La position de ces députés intervient à un moment où ce projet de loi continue de créer la controverse en Tunisie, tout en remettant en question les fondements de la justice transitionnelle et son application.

D’ailleurs, la société civile récemment réunie a appelé le président de la République et le Parlement à retirer ce projet de loi lequel entre ouvertement en conflit avec les principes de la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 portant instauration de la justice transitionnelle.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

Les craintes n’ont pas lieu d’être et l’Etat n’est pas au bord de la faillite, a assuré le ministre conseiller auprès du chef du...

AFRIQUE

SPORT