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Dans la foulée des débats suscités par la révision de la loi anti- terroriste de décembre 2003

Dans la foulée des débats suscités par la révision de la loi anti- terroriste de décembre 2003, Ennahdha vient d’annoncer sa position sur le sujet. Deux députés sont généralement chargés d’exprimer, dans un style simplet et radical, la position des » islamistes modérés « en Tunisie sur des sujets litigieux. Il s’agit de Néjib Mrad et d’Azad Badi. Le premier se présente comme un Nahdhaoui réfractaire, à la limite de la discipline, et d’aucuns vont jusqu’à le placer en voie de garage pour avoir pris le contrepied de son parti qui migre, sans trop convaincre, vers le centre, alors que lui, il maintient le cap d’un radicalisme de mauvais aloi. Sa voix toujours iconoclaste et s’accordant mal ou si peu avec la ligne « souple et consensuelle » de sa direction, trouve pourtant sa place et surtout sa fonction parmi la nébuleuse islamiste.

Azad Badi, quant à lui, appartient à la mouvance Wafa qui partage beaucoup d’idées, analyses et appréciations avec Ennahdha, mais se situe, à dessein, à sa droite par le ton affiché, mais surtout par le contenu de ses positions sur plusieurs dossiers. Et les observateurs ont remarqué que les positions de Wafa sur tous les sujets controversés, expriment plutôt les positions que le grand frère (Ennahdha ) ne veut pas assumer (le terrorisme, l’interpellation des deux ministres du Tourisme et de la Sécurité, la position sur le Gouvernement Mehdi Jomâa, sur l’UGTT et sur Quartet, etc…).En somme, il dit tout haut ce qu’Ennahdha pense tout bas.

Au sujet de la révision de la loi anti-terroriste, Néjib Mrad a déclaré, vendredi 6 juin, à une radio locale, que le terrorisme ne constitue toujours pas un danger comme cela a été le cas en Algérie, par exemple, et reproché à plusieurs parties de l’amplifier de manière délibérée. Il a indiqué que les 136 articles du projet de loi sont exagérément répressifs et qu’ils feraient replonger le pays dans le même régime dictatorial et tyrannique de l’avant-14 janvier 2011, s’ils étaient adoptés, soulignant que ce texte, tel que présenté à l’ANC, n’est que le prolongement de l’ancienne loi de 2003.

Le député nahdhaoui , qui s’est élevé, dans la même déclaration, contre l’article incriminant et interdisant la participation des Tunisiens aux combats dans les zones de conflits, refuse d’accorder l’autorisation à l’Armée d’intervenir dans les villes, comme le prévoit le projet de loi, et insiste sur l’importance d’inscrire dans le texte de la loi le principe de la repentance, de l’amnistie et de la réintégration des terroristes renégats .

Azed Badi qui était, il est vrai, appuyé dans ses diatribes par d’autres députés, en l’occurrence Samir Ben Amor (CPR) et Monia Brahim (Ennahdha), a exprimé ses craintes de voir ce projet reproduire la loi de 2003 et servir de prétexte pour un retour de l’Etat-police, des arrestations arbitraires, des descentes policières, de la mise sous écoute, de la violation du secret des correspondances et de la vie privée.

Ces deux députés qui voulaient, en fait , bloquer la procédure de l’adoption de la révision de la loi de décembre 2003 sur le terrorisme, ont été surpris d’entendre le ministre Lotfi Ben Jeddou leur signifier que l’ancienne loi sera réactivée au cas où l’amendement serait rejeté , parce que la lutte contre le terrorisme ne peut se faire en dehors d’un cadre juridique global qui réponde à tous les cas de figure et fédère les efforts judiciaires, sécuritaires et administratifs pour rendre ce combat systématique et efficace .

En fait, l’opinion publique, la société civile et les partis politiques étaient unanimes pour exiger la révision de la loi 75 /2003 du 10 décembre 2003, portant sur « le soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent », et demander au Gouvernement et à l’ANC d’entamer cette révision au plus vite. Il est vrai que les esprits n’étaient pas éveillés, juste après la révolution, pour réaliser le danger du terrorisme en Tunisie. Et on a remarqué que de larges franges des élites tunisiennes étaient prises dans le piège islamiste qui présentait le terrorisme comme un épiphénomène résultant de la répression de l’avant 14 janvier 2011.Et cette logique a amené les décideurs de l’après-révolution à traiter en héros, les terroristes de Sliman ou ceux de retour d’Irak et d’Afghanistan. Mais à partir des évènements de Bir Ali Ben Khlifa, en février 2012, et surtout depuis l’attaque de l’ambassade américaine en septembre 2012, les assassinats de Chokri Belaid en février 2013 et de Mohamed Brahmi en juillet 2013, et l’éruption de la violence de Chaâmbi, en avril 2013, les éléments du dossier ont changé et les thèses islamistes sur le sujet ont été balayées. Au demeurant, l’opinion a commencé à saisir l’importance d’un cadre juridique pour donner à ce combat les moyens de sa réussite.

Les lacunes de la loi de 2003 sont évidentes. Elle est entachée d’un manque patent de garanties relatives aux droits des suspects et à ceux de la défense, outre un flou entourant la qualification du crime terroriste et l’aspect répressif et dissuasif qui prend le dessus sur le volet préventif.

La définition du terrorisme et de l’incitation au terrorisme, adoptée par la loi de 2003 est trop extensive et trop vague. Le droit du suspect à organiser sa défense, n’est pas garantie, car la loi impose à l’avocat de transmettre aux autorités « les informations relatives aux infractions terroristes dont il a eu connaissance » et criminalise son attachement au secret professionnel qui le lie à son client.

Au lieu de contribuer au débat national sur le sujet pour garantir à la fois un combat efficace contre le terrorisme et un respect de la dignité humaine des suspects , et mettre en valeur l’importance de l’institution du pôle judiciaire antiterroriste qui ne figure pas dans ce projet de loi, on a vu Néjib Mrad et Azad Badi s’en prendre aux fondements même de la loi anti-terroriste, banalisant l’envoi des jeunes combattre dans les zones chaudes et cherchant à absoudre les crimes terroristes commis sur simple déclaration (sur l’honneur) faite par les criminels repentis. Ce qui suggère que ces deux députés sont en train de défendre les acquis de l’islamisme profond (expression qui reprend une autre, celle de l’Etat profond, galvaudée par les islamistes et le CPR) et de neutraliser les effets négatifs de l’Organisation mondiale des Frères Musulmans qui a créé les conditions de l’extension du djihadisme international et incité les jeunes à y adhérer en masse. Mais cette attitude qui reflète, par de telles sautes d’humeur, l’inconscience des tenants de cette stratégie visant à freiner de l’élan national contre le terrorisme, ne préjuge en rien de l’issue de ce combat qui ne peut être que gagné, et forcément par la société tunisienne.

Aboussaoud Hmidi

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