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proposition d’égalité dans l’héritage

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Les membres du bureau de l’ARP et les présidents des groupes parlementaires réunis lundi 9 mai 2016 au Bardo ont décidé de soumettre la proposition de loi sur l’égalité en matière d’héritage à la commission de législation générale et la commission de la santé et des affaires sociales.

Rappelons que le député indépendant Mehdi Ben Gharbia est en train de collecter des signatures pour déposer une initiative législative prônant l’égalité dans l’héritage. Des députés des groupes parlementaires Al Horra, Nida Tounes et du Front populaire ont répondu favorablement à cette initiative.

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