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Radhia Nasraoui

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La police est en tête des autorités sécuritaires en Tunisie qui commettent les violations à l’égard de personnes en garde à vue, à 60 % des cas, suivie des établissements pénitenciers (24 %) et de la garde nationale (14 %), selon le rapport annuel statistique de l’organisation tunisienne de lutte contre la torture pour 2016.
Lors d’une conférence de presse tenue mercredi pour présenter le rapport, la présidente de l’organisation, Radhia Nasraoui, a indiqué que « 153 cas de torture, de violence et de mauvais traitement ont été recensés » lors de l’année écoulée.
Le Grand Tunis, Bizerte et Zaghouan accaparent le taux le plus élevé de violations avec 62 %, suivis des gouvernorats du nord ouest (19 %), du Cap Bon et du Sahel (7 %).
Nasraoui a souligné que la torture a occupé le plus haut taux des violations (59 %) suivie du mauvais traitement (33 %), de l’arrestation arbitraire (4%), de la mort suspecte (2 %) et de la menace de viol (2 %).
Les lieux théâtres de ces violations se repartissent entre les postes de polices (36 %), les prisons (25 %), les lieux publics (21 %) et les postes de la garde nationale (5 %).
La présidente de l’organisation de lutte contre la torture a qualifié d’autre part d' »instable » le climat sécuritaire eu égard à la conjoncture socio-économique et politique difficile et aux demandes d’amendement de la loi sur les prisons et les dispositions du décret 106 de 2011 qui incrimine la torture.
Le rapport énumère d’autre part les catégories d’âge des victimes des violations. Les victimes âgées de plus de 40 ans représentent 21 % de ces abus, contre 74 % pour les personnes âgées de 19 à 39 ans. La catégorie âgée de 14 à 18 ans est représentée par 5 % des violations qui touchent 86 % des hommes et 14 % des femmes.
Le rapport a exposé également les mécanismes d’aide des victimes de la torture et du mauvais traitement, à l’instar des audiences, au nombre de 150, des correspondances administratives, des plaintes au ministère public (45 plaintes) et du transfert de 10 cas de personnes victimes de violation au centre « Nebras » de réhabilitation des rescapés de la torture.
Le rapport mentionne aussi des cas typiques de torture et de morts suspectes dans les centres de détention ainsi que des recommandations présentées par l’organisation tunisienne de lutte contre la torture aux trois pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif à chaque parution du rapport mensuel durant 2016.

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Après un long débat qui a eu lieu durant deux jours à l’ARP, concernant l’élection des membres de l’Instance pour la prévention de la torture, Mohamed Ennaceur président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a dévoilé, ce mercredi 30 mars 2016, la liste des 16 membres élus de l’Instance en question. Il s’agit de :

Radhia Halouani ,Fathi Jarray ,Sayda Mbarek,Nabiha Kefi ,Touhemi Hafi, Taher Kaddachi , Noura Kouki, Slim Annabi,Lamia Fathallah , Med Yassine Ben Younes. Les deux figures de proue, candidates des droits de l’homme, Radhia Nasraoui et Imen Trigui, n’y ont pas été élues.

Les membres qui ont été choisies devaient répondre à une batterie de critères dont notamment la neutralité, la transparence, ne pas avoir une responsabilité politique au sein du RCD, ni dans les gouvernements de Ben Ali.

Sept députés de différents partis politiques ont été choisis pour contrôler le nombre des voix à attribuer aux 16 candidats. Il s’agit de walid Jallad, Ones Hattab, Besma Jebali, Béchir Khalfi, Nourddine Mrabet, Hafedh Zouari et Heikel Belkacem.

Il convient de rappeler que l’Assemblée nationale constituante (ANC) avait adopté, en octobre 2013, un projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de prévention de la torture et consacré, solennellement, dans le texte de ladite loi, le principe de l’imprescriptibilité du crime de torture.

L’institution de ce principe a pour effet juridique d’abroger les dispositions contenues dans le décret-loi n°106 de l’année 2011 et prévoyant une prescription de 15 ans pour les crimes de torture. L’ANC a, en outre, adopté le décret-loi 105 relatif à l’adhésion de la Tunisie au Protocole facultatif à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Selon les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie, les tortures ou autres mauvais traitements dans postes de détention et les prisons tunisiennes subsistent après la Révolution. Les mécanismes de torture utilisés sont multiples et touchent tous l’intégrité physique, et ce notamment pour arracher des aveux et maltraiter les suspects autant que les punir.

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Nous venons d’apprendre que L’activiste des droits de l’homme, Radhia Nasraoui et Imen Trigui n’ont été élues membres de l’Instance nationale de prévention de la torture

Les membres qui ont les éléctions dans l’instance en question sont :

Radhia Halouani

Fathi Jarray

Sayda Mbarek

Nabiha Kefi

Touhemi Hafi

Taher Kaddachi

Noura Kouki

Slim Annabi

Lamia Fathallah

Afef Chaabane

Dhia Dine Mourou

Marwa Radedi

Masoud Romdhani

Lotfi Azddine

Hamida Dridi

Med Yassine Ben Younes

A noter qu’une séance plénière pour la sélection des membres de l’Instance nationale de prévention de la torture a eu lieu, mardi 29 mars 2016, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). 48 candidatures ont été présélectionnées par la Commission électorale.

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La présidente de l'Organisation tunisienne de la lutte contre la torture

La présidente de l’Organisation tunisienne de la lutte contre la torture, Radhia Nasraoui a indiqué, lors d’une conférence de presse, que Walid Denguir est mort dans des conditions étranges précisant que le rapport d’autopsie a été envoyé à des médecins spécialistes à l’étranger.

Sur un autre plan, Radhia Nasraoui a affirmé que 200 cas de torture ont été enregistrés, depuis septembre 2012, dont 51% cas l’ont été dans les locaux de la police.

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