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RD Congo

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Le directeur adjoint de la division MENA à l'organisation Humain Rights Watch

Une cour militaire de la République Démocratique du Congo a demandé le 25 janvier 2016 à Germain Katanga, un condamné de la Cour pénale internationale (CPI), de présenter sa défense et sa liste de témoins lors d’une audience qui se tiendra le mercredi 3 février. La procédure concerne de nouveaux chefs d’inculpation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité portées à l’encontre de Germain Katanga par le procureur général militaire devant la Haute Cour Militaire du Congo à Kinshasa, la capitale, le 30 décembre 2015.

Lors de l’audience, qui devait initialement se tenir le 29 janvier, Katanga devra fournir les grandes lignes de sa défense et exposer les arguments juridiques et factuels et les témoins qu’il compte présenter durant le procès. Les quelques jours qui lui a été accordés pour présenter ces informations sont largement insuffisants pour des crimes présumés d’une telle gravité. Cette situation est contraire au droit de disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, un droit reconnu en droit international des droits humains et en droit congolais, selon Human Rights Watch.

Le 21 janvier dernier, la présidence de la CPI a demandé aux autorités congolaises de transmettre des informations supplémentaires à la cour afin que cette dernière soit en mesure de décider si elle autorise ou non de nouvelles procédures contre Katanga devant le système judiciaire congolais. Selon l’article 108 du Statut de la CPI, un Etat où un condamné de la CPI purge une peine prononcée par la CPI doit préalablement obtenir l’autorisation de la Cour avant d’engager de nouvelles poursuites contre cette personne.

« Exiger de Germain Katanga qu’il soit prêt en quelques jours seulement à présenter sa défense et sa liste de témoins pour des allégations de graves crimes commis il y a plus de dix ans dans le Nord-Est de la RD Congo, bien loin de la salle d’audience à Kinshasa, vide de son sens son droit à préparer sa défense, » a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice du plaidoyer sur la justice internationale à Human Rights Watch. « En plus de respecter les droits de Katanga à un procès équitable, les autorités judiciaires congolaises doivent fournir à la CPI les informations qu’elle a demandées afin de décider si elle autorise cette nouvelle procédure. »

Katanga servait dans la prison centrale de Kinshasa le reste de sa peine de 12 ans de prison délivrée par la CPI en mars 2014 pour complicité de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro, dans le district de l’Ituri. L’affaire devant la CPI ne concernait que le massacre de Bogoro. Bien que la peine de la CPI, qui avait été réduite en novembre, ait pris fin le 18 janvier dernier, Katanga demeure toujours en détention du fait des nouveaux chefs d’inculpation à son encontre.

La décision de renvoi du 30 décembre dernier, dans laquelle le procureur militaire notifie les charges à l’encontre de Katanga, ne fournit aucun détails quant aux crimes spécifiques qui lui sont reprochés, ni à quelles dates et où ils auraient été commis. De plus, le système judiciaire congolais ne prévoit pas d’aide légale aux accusés indigents.

C’est la première fois que de nouvelles poursuites sont engagées à l’encontre d’un individu déjà condamné par la CPI. L’affaire soulève de nombreuses questions concernant la stratégie de la CPI en matière de poursuites, ainsi qu’au sujet de l’interaction entre la CPI et les tribunaux nationaux (connue sous le nom de complémentarité). Cette affaire constitue un test pour la capacité du système judicaire congolais à traiter des graves crimes internationaux de manière indépendante, efficace et équitable, a ajouté Human Rights Watch.

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