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Aux antipodes du catéchisme implacablement seriné par le Fonds monétaire international et autres institutions assimilées, fait de « recommandations » , en vérité des ukases auxquels les pays à la peine comme la Tunisie sont sommés de se plier, le think tank Carnegie pour la paix internationale vient de livrer une analyse sans concession mais aussi sans arrière-pensée où il avance des clés de lecture de la situation politique et économique, assorties de quelques préconisations et recettes qui aideraient le pays à se redresser.

Après une inédite période de formation d’un consensus politique, la Tunisie et ses partenaires internationaux ont lancé un nouveau mécanisme de coordination pour stimuler l’investissement à long terme et faciliter la croissance du secteur privé. Cependant, ajoute-t-il, pour que cet effort porte ses fruits, une approche « bottom-up » (de bas en haut) doit être également adoptée pour relever les défis les plus urgents tels que le chômage des jeunes, la corruption, la gouvernance centralisée et la méfiance des citoyens. Cela nécessitera la mise en œuvre de réformes économiques et politiques de portée générale qui démocratisent l’accès au marché, associent les acteurs locaux, et répondent aux besoins de tous les citoyens, en particulier ceux qui sont marginalisés dans les régions intérieures.

De nombreux Tunisiens continuent de se sentir exclus politiquement, socialement et économiquement. Pour eux, la révolution reste inachevée, et l’apologue de la réforme et du progrès a peu de crédit. Pour ces Tunisiens, la révolution n’a pas réussi à venir à bout des énormes inégalités entre les régions côtières et celles de l’intérieur, entre jeunes et vieux, et entre ceux qui sont bien introduits et ceux qui ne disposent pas des réseaux personnels et professionnels nécessaires pour réussir dans un système économique délabré par le népotisme et la corruption. Alors que les partis politiques peuvent travailler ensemble à l’enseigne d’un large consensus pour trouver des solutions économiques aux malheurs de la Tunisie, il existe des signes alarmants que les Tunisiens ont perdu foi en le processus: 95 pour cent des jeunes Tunisiens disent qu’ils ne font pas confiance aux partis politiques.

Remodeler l’Etat

Combler ce fossé entre le gouvernement et les citoyens sera essentiel pour entreprendre des réformes durables et consolider les principes démocratiques qui ont commencé à façonner l’expérience politique tunisienne. Dans la pratique, cela dicte de se doter d’un gouvernement qui soit capable de répondre aux besoins et aux attentes des citoyens tout en œuvrant à remodeler l’Etat et la société de la Tunisie en un ordre plus juste et en prospérité partagée. Le gouvernement tunisien actuel et son prédécesseur ont travaillé avec des partenaires internationaux pour restructurer l’économie grâce à des réformes législatives visant à attirer et à faciliter encore plus les flux d’investissements étrangers. Cette approche aura des avantages mais aussi des effets négatifs potentiels. La question est de savoir si cela est suffisant pour renforcer l’adhésion à l’ordre politique, économique, et social tunisien.

Le succès d’un partenariat pérenne avec les institutions et les gouvernements étrangers visant à assurer le développement politique et économique de la Tunisie ne dépend pas uniquement des mécanismes de coopération ou d’une réforme législative. Il y a une foule de défis ascendants, qui, à défaut d’être relevés conjointement par toutes les parties prenantes, risquent de compromettre la consolidation d’un système politique ayant vocation à répondre aux attentes des citoyens. Ces défis sont nombreux, mais les plus urgents à l’heure actuelle sont l’amélioration du ralliement des citoyens, la lutte contre la corruption et la décentralisation de la gouvernance.

La corruption est remédiable

Il existe de nombreuses façons de circonscrire la corruption où les efforts conjugués du gouvernement et des ses partenaires internationaux peuvent être d’un grand secours. Une façon est d’adopter une loi qui exige la divulgation publique des biens pour les élus de haut niveau, conformément à l’article 11 de la Constitution. Une autre est de travailler à la mise en œuvre d’une plus grande transparence fiscale, ce qui pourrait aider à l’amélioration de la mise en conformité fiscale. Une troisième option consiste à développer le dispositif d’enquêtes et de poursuites judiciaires à l’encontre des fonctionnaires ainsi que les acteurs du secteur privé qui se seront rendus coupables de corruption. De strictes lois appliquées avec vigueur contre le lobbying et le financement politique pourraient aussi réduire les risques de corruption.

Il ne fait aucun doute que les défis de la Tunisie exigent des solutions politiques et économiques bien pensées. Les politiques qui tendent à isoler les solutions économiques des tensions politiques peuvent sembler attrayantes, mais les deux sont intimement liées. S’attaquer au mécontentement politique est la clé du succès à long terme de la réforme économique.

Avoir à l’œil les financements !

Tunisie 2020, la conférence sur l’investissement prévue à Tunis les 29 et 30 novembre, offre un opportunité idoine pour les partenaires internationaux de la Tunisie pour réaffirmer leur soutien en tenant compte des besoins de financement des projets de développement qui soutiendront l’avenir politique et économique de la Tunisie.

L’investissement en Tunisie est aujourd’hui plus nécessaire que jamais, mais compte tenu de la situation politique fragile du pays, la nature de l’’investissement est aussi importante pour le succès que l’investissement lui-même. Dans le même temps, ces investissements peuvent aider à construire quelque chose de concret à la condition que les parties prenantes (gouvernement, parlement, entreprises , syndicats et société civile ) s’engagent à la transparence, aient à l’œil les financements et la passation des marchés, et évitent les conflits d’intérêt.

La route est difficile, mais la Tunisie a un atout unique hérité de sa révolution, qui est la capacité de sa société d’élaborer un consensus et un compromis. Ceci est plus crucial et urgent que jamais, conclut la note de Carnegie élaborée par trois de ses éminents chercheurs.

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L’économiste Fayçal Derbal, le Père Fouettard des finances et de l’économie, vient de dévoiler sa recette pour enrayer l’évasion et la fraude fiscales en Tunisie, un phénomène en prolifération à la vitesse grand V dans le pays depuis des décennies, à ranger dans la catégorie des crimes économiques, a-t-il dit dans une interview publiée vendredi sur les colonnes du quotidien Assabah.

Il a fait remarquer que l’évasion fiscale continue de gangréner de nombreux secteurs et professions, prenant des proportions alarmantes, pour devenir un danger pour les équilibres publics, la vie politique et sociale.

Il a souligné que toute baisse des ressources fiscales due à l’évasion fiscale nuit fatalement  aux équilibres financiers et entraîne une injustice flagrante dans la répartition du fardeau fiscal.

L’évasion fiscale a pris les allures d’un sport national en Tunisie, a-t-il fait remarquer, et ce malgré les réformes successives engagées depuis de nombreuses années, qui se sont soldées, du reste, par des résultats dérisoires, au motif qu’elles n’ont pas été conduites de manière purement scientifique et technique, demeurant l’otage  des surenchères politiques et des tiraillements politiciens, voire des marchandages. Il a cité à cet égard le rejet par feue l’Assemblée nationale constituante de la  proposition relative à l’ajout d’un article dans la loi des finances instituant la levée du secret bancaire, pour la soumettre à une injonction de l’autorité judiciaire.

Fayçal Derbal, au rang des mesures qu’il importe de prendre  contre l’évasion et la fraude fiscales, préconise la création d’une structure spécialisée dans la lutte contre ces deux phénomènes, à l’instar de la Douane, une structure ayant vocation à mener des investigations et des enquêtes fiscales, et à pourchasser les évadés fiscaux toutes catégories confondues. Il a rappelé à ce propos que le projet de réforme fiscale comprend au titre du chapitre relatif à la lutte contre l’évasion fiscale, la création d’une structure dénommée « police fiscale », mettant l’accent sur la nécessité de hâter la mise en place de cette structure.

Rétablir la pénalité d’assiette

Autre mesure préconisée par Fayçal Derbal, la mise en place de la pénalité d’assiette qui s’ajoute aux pénalités de retard, et qui s’applique suivant l’un des trois taux : 10%, 20% et 30%, étant rappelé que le code des droits et mesures fiscales a annulé les pénalités d’assiette  pour se limiter aux pénalités de retard au titre des sanctions financières.

Il a appelé au rétablissement des pénalités d’assiette pour dissuader les auteurs d’actes de fraude, de faux et d’escroquerie en matière fiscale, sans réprimer les erreurs commises de bonne foi, de sorte que  les pénalités d’assiette soient revêtues du caractère répressif, comme c’est le cas dans les législations étrangères notamment celle du Maroc où elle s’élèvent à 100%, et de la France où elles varient entre 40 et 80%.

Levée du secret bancaire sans passer par la justice

Surtout, Fayçal Derbal a mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans la loi des finances de l’année prochaine la révision des conditions régissant la levée du secret bancaire, rappelant qu’après moult tiraillements et une longue et vive polémique, il a été institué la levée du secret bancaire prévue par l’article 17 du code des droits et mesures fiscales qui habilite les services fiscaux compétents à obtenir des copies des comptes et des montants des dépôts directement auprès des établissements concernés ( banques, la Poste, intermédiaires boursiers, compagnies d’assurance), mais ce droit d’obtenir ces copies et les informations est assorti de la présentation d’une injonction judiciaire.

Aussi, et dans le but mettre la législation tunisienne en conformité avec les législations comparées et les conventions internationales en la matière et également  pour conférer de la flexibilité aux missions des services fiscaux, il est recommandé d’abandonner la condition de l’injonction judiciaire, a réclamé l’expert économique.

De même, il a proposé la mise à jour de l’article 43 du code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les Sociétés relatif à l’évaluation forfaitaire selon les dépenses personnelles ostensibles et notoires ou selon l’accroissement du patrimoine applicable à tout contribuable tant qu’il n’a pas justifié des origines de financement de ses dépenses ou de l’accroissement de sa fortune.

Il a appelé à l’actualisation de cette disposition restée en l’état depuis un quart de siècle à l’effet de l’aligner sur le niveau de vie qui a connu une énorme évolution depuis.

 

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