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«Deux événements majeurs ont marqué la fin du mois de mars. D’abord, le paiement par les entreprises de la contribution conjoncturelle de 7,5 % [Ndlr : 1,4 Milliard DT selon nos informations]. Ensuite, l’entame, par l’administration fiscale, du recouvrement des créances constatées et la pression sur les recettes des finances pour accélérer le process de leur recouvrement. A cette occasion, les entreprises, surtout soumises à l’impôt de 25 %, ont commencé à payer la contribution de 7,5 % et c’est ce qui a augmenté le montant des recettes fiscales. De son côté, le recouvrement des créances constatées a augmenté, entre janvier et février 2017, de 22 %. L’augmentation des recettes fiscales, pour le 1er trimestre 2017, devrait être beaucoup plus importante grâce au versement de la contribution exceptionnelle». La ministre des Finances expliquera par la suite «que cela a contraint la liquidité des entreprises, qui se sont tournées vers les banques et ces dernières, à leur tour, vers la BCT pour se refinancer, ce qui a obligé cette dernière à augmenter l’injection des ressources qui ont pour la première fois dépassé les 9 Milliards DT». Ainsi expliquait la ministre tunisienne des Finances, Lamia Zribi, à Africanmanager la hausse du montant des injections de liquidité dans les banques tunisiennes par la BCT (Banque Centrale de Tunisie), qui a surpris plus d’un observateur.

Et lorsqu’on lui demande la cause de cet assèchement de liquidités chez le système bancaire, la réponse de la ministre ne se fait pas attendre : elle affirme que «c’est la baisse de l’activité économique qui s’effrite et la faible croissance». Et il n’y a pas que les banques qui en souffrent, puisque «même l’Etat n’arrive plus à lever, par le biais des Bons de Trésor, les montants qu’on mobilisait avant et n’arrive plus à lever les 200 à 300 MDT par mois d’antan».

Lamia Zribi dément par ailleurs que la BCT ait fait une quelconque avance, sous forme de crédit, au Trésor. «D’abord, la loi ne le lui permet pas. Ensuite, les crédits intérieurs pour le mois de mars 2017 sont faibles à cause de l’assèchement des liquidités malgré la hausse des taux», dit-elle avant de se féliciter que «heureusement qu’on a pu lever assez de ressources fiscales au cours de ce mois de mars par le biais des 7,5 % et nous remercions les entreprises pour cet effort de solidarité nationale».

  • Le FMI est déjà à Tunis depuis une semaine

Evoquant ensuite, lors de cet entretien avec Africanmanager, les relations tendues avec le FMI (Fonds Monétaire International), qui aurait retardé sa visite et sa revue de l’économie tunisienne conditionnant le déblocage de la 2ème tranche de l’aide financière, la ministre tunisienne des Finances est cette fois précise et catégorique. «Nous accueillons déjà, depuis la semaine dernière, une mission d’assistance technique du FMI et qui devrait se terminer le 6 avril 2017», indique-t-elle.

Cette délégation d’experts techniques du FMI est en effet au siège même du ministère des Finances, pour une mission d’appui technique à la réforme de la fiscalité. Le ministère a préparé un programme de réforme à intégrer dans le cadre plus général des réformes requises par le FMI. C’est ce programme qui est justement en train d’être discuté avec les experts du FMI, présents au ministère des Finances «et leur appréciation est très positive», nous dit la ministre. Et Lamia Zribi d’être encore plus précise en annonçant que «normalement, la mission pour la revue économique devrait démarrer le 7 avril 2017».

Cette revue, selon nos sources, discutera essentiellement de la réforme de la fonction publique, qui devrait aboutir à une baisse de la masse salariale, de la réforme fiscale, du plan d’action des banques publiques et de l’environnement des affaires, réforme déjà faite par le biais du nouveau code des investissements et les incitations fiscales rattachées et les décrets d’application déjà publiées.

Au terme de sa prochaine visite d’une semaine en Tunisie, le FMI devra alors faire son rapport, lequel document devrait être présenté en juin prochain à son Conseil d’Administration. S’il est accepté, et la ministre est optimiste à ce sujet, la date du déblocage de la seconde tranche du prêt sera fixée. Et Lamia Zribi, toujours optimiste à propos de l’issue de la revue du FMI, d’indiquer que «il se pourrait même, cela reste en tout cas lié à la réussite de la mission du 7 avril et à la décision du CA du FMI, qu’il y ait déblocage de la 2ème et de la 3ème tranches de l’aide, d’un montant total de 640 MUSD».

  • Les recettes avancent bien et les dépenses d’investissement aussi

Chez la ministre tunisienne des Finances, l’optimisme reste de rigueur, même pour la situation économique et financière en général. Elle en veut pour preuve que «l’on avance positivement dans l’exécution du budget par rapport à nos prévisions», affirme-t-elle, avant d’ajouter avec une pointe de fierté que «les recettes avancent bien, et les dépenses aussi. Ce n’est certes pas bon pour le déficit budgétaire qui devrait être à 5,5 %, mais c’est un bon indicateur en matière de consommation de l’investissement qui progresse au-delà même de nos prévisions, du moins pour les 3 premiers mois de 2017. Nos réalisations en matière d’investissements publics sont déjà au tiers du prévu ». Et de préciser que «les projets d’infrastructure progressent, tout comme les projets dans le secteur de l’agriculture et de la santé. Tout cela donnera de la visibilité aux investisseurs privés, bien qu’ils n’avancent pas de leur côté au rythme voulu».

Côté situation financière du pays, Lamia Zribi indique, toujours aussi optimiste, à Africanmanager, que «les recettes avancent bien, en premier lieu grâce aux 650 MDT levés sur le marché international, et en 2ème lieu grâce au refinancement du Million USD qu’on devait rembourser [Ndlr : échéance fin avril 2017], que nous négocions actuellement avec le Qatar la somme de 1.250 MDT, de manière à pouvoir à la fois rembourser et prendre un nouveau financement». En détail, la trésorerie bénéficiera de 500 MDT sous forme de refinancement, 500 MDT qui sont en dépôt à la BCT [Echéance 2018] et qui seront transformés en crédit pour l’Etat tunisien et enfin 250 pour des projets à définir entre les deux parties. Les négociations sont en tout cas en cours, sur les conditions de cette opération. Croisons les doigts et souhaitons que l’optimisme de la ministre soit réel !

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La direction générale des impôts algérienne a annoncé que l es recettes fiscales ordinaires recouvrées sur   les onze premiers mois de 2016 ont augmenté de plus de 221 milliards de  dinars (mds DA) par rapport à la même période de 2015.

Les recettes fiscales ordinaires recouvrées se sont établies à 2.825  mds DA durant les onze premiers de 2016, contre 2.603,9 mds DA sur la même  période de 2015, soit une plus-value de 221,1 mds DA correspondant à une hausse  de 8,5%, précise la DGI.

Cette plus-value a résulté essentiellement de la hausse des recouvrements,  respectivement, des contributions directes, de l’IRG/salaires, de l’impôt sur  le bénéfice des sociétés (IBS) et des impôts sur les affaires.

Ainsi, les contributions directes sont passés à 1.047,5 mds DA contre  915,1 mds DA, en hausse de 132,4 mds DA (+14%), correspondant à un  taux de réalisation de 108% par rapport aux prévisions de la loi de finances  2016 (LF 2016).

Quant aux recouvrements de l’IRG/salaires, ils ont dégagé une plus value  de 52,2 mds DA, en hausse de 10% entre les deux périodes de comparaison.

Concernant l’IBS, les recouvrements ont enregistré une plus-value  de 72,8 mds DA, soit un taux d’évolution de 24% et un taux de réalisation  de 122% par rapport aux prévisions de la LF 2016.

Cette progression de l’IBS s’explique par l’entrée en activité  des investisseurs, en nette croissance, et ce, après l’épuisement des avantages  fiscaux, générant ainsi des recettes fiscales hors hydrocarbures, explique encore la  DGI.

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IFC

Dans sa dernière note de conjoncture relative aux derniers mois de l’année 2016, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a constaté que les ressources propres de l’Etat, se sont accrues durant les dix premiers mois de 2016 (+3,6% contre +1,6%) tout en demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi  des  finances  2016  (LF2016),  soit  12,4%  sur l’ensemble  de  l’année.  Cette  évolution  émane  d’une  hausse  exceptionnelle  des  recettes  non fiscales   (cession   de   la  licence 4G   pour   un montant de 471 MDT). En revanche, les recettes fiscales ont quasiment stagné (0,1% à comparer au  taux  de  11,4%  prévu  dans  la  LF2016).

Cette évolution  est,  essentiellement,  imputable  à  la  faible  performance  des  impôts  sur  les  sociétés (notamment les    sociétés    pétrolières ).    Le
financement  du  déficit  durant  les  dix  premiers mois  de  2016  a  été  assuré  grâce  à  un  recours plus   intensif   au   financement   intérieur   par rapport à celui prévu par la LF2016.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, a déclaré ce mardi 12 juillet que les recettes fiscales ont connu une baisse au cours du premier semestre de l’année en cours.

Lors de sa participation aujourd’hui à la séance plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), il a ajouté que les recettes fiscales venant des sociétés pétrolières ont chuté de 370 millions de dinars.
S’agissant des autres sociétés, le ministre a précisé que la baisse est aux alentours de 184 millions de dinars.
D’après le ministre, ce recul s’explique par la délicatesse de la situation économique et la baisse du taux de croissance.
Nous y reviendrons…

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Les recettes fiscales dans les pays africains sont en hausse en proportion du revenu national, selon la première édition des  « Statistiques des recettes publiques en Afrique ». Le rapport cité par le groupe boursier « Financial Times Stock Exchange », et qui contient les données de revenus comparables au niveau international pour huit pays africains, soit  près du  quart du PIB total de l’Afrique, sera discuté ce dimanche 3 avril à Addis-Abeba  lors de la conférence des ministres de la  Commission économique pour l’Afrique (CEA).

En 2014, les huit pays couverts par le rapport – le Cameroun, la Côte d’Ivoire, Maroc, l’île Maurice, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Tunisie – ont signalé  des recettes fiscales en pourcentage du PIB allant de 16,1% à 31,3%. Depuis 2000, tous ces pays ont connu une augmentation de leurs ratios impôts/PIB. Le volume de ces augmentations variait de 0,9 point de pourcentage pour l’ Ile Maurice à 6,7 points de pourcentage pour la Tunisie. Le Maroc, le Rwanda et l’Afrique du Sud ont connu des hausses de l’ordre de 5 à 6 points de pourcentage.

L’augmentation des recettes fiscales dans les pays africains reflète la poursuite des efforts pour mobiliser les ressources nationales, ainsi que le résultat des réformes fiscales et la modernisation des systèmes fiscaux et des administrations, indique le rapport.

Les recettes totales non fiscales perçues en pourcentage du PIB en 2014 ont varié de 0,6% du PIB en Afrique du Sud à 9,5% du PIB au Rwanda. La même année, les ratios impôts au PIB dans les huit pays africains couverts allaient de 16,1% à 31,3% ( la moyenne de l’OCDE est de 34,4%). La Tunisie avait le ratio le plus élevé de l’impôt/PIB en 2014 (31,3%), suivie par le Maroc (28,5%). Le Cameroun et le Rwanda avaient les plus faibles ratios impôts/ PIB en 2014, à 16,1%, suivis de la Côte d’Ivoire (17,8%). Les huit pays ont vu augmenter les ratios taxe au PIB sur la période 2000-14.

Cependant, la part des impôts sur les revenus et les bénéfices  dans les recettes fiscales totales est la plus élevée en Afrique du Sud, à 51,2% en 2014.

Les taxes à la consommation ont procuré  plus grande part au total des recettes fiscales – plus de 55% – au Cameroun, en Côte d’Ivoire, Maurice, le Rwanda et le Sénégal. À l’exception de la Côte d’Ivoire, plus de la moitié de cette catégorie de revenus est générée par la TVA. Par ailleurs, la Tunisie et le Maroc affichent une structure fiscale plus uniformément répartie par rapport aux autres pays: environ 30% des recettes fiscales provenaient des impôts sur les revenus et les bénéfices; environ 35% à 40% étaient  des taxes à la consommation; et 20% à 28% étaient  des cotisations au titre de la  sécurité sociale.

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