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Dans sa dernière note de conjoncture relative aux derniers mois de l’année 2016, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a constaté que les ressources propres de l’Etat, se sont accrues durant les dix premiers mois de 2016 (+3,6% contre +1,6%) tout en demeurant en deçà du taux de progression prévu dans la loi  des  finances  2016  (LF2016),  soit  12,4%  sur l’ensemble  de  l’année.  Cette  évolution  émane  d’une  hausse  exceptionnelle  des  recettes  non fiscales   (cession   de   la  licence 4G   pour   un montant de 471 MDT). En revanche, les recettes fiscales ont quasiment stagné (0,1% à comparer au  taux  de  11,4%  prévu  dans  la  LF2016).

Cette évolution  est,  essentiellement,  imputable  à  la  faible  performance  des  impôts  sur  les  sociétés (notamment les    sociétés    pétrolières ).    Le
financement  du  déficit  durant  les  dix  premiers mois  de  2016  a  été  assuré  grâce  à  un  recours plus   intensif   au   financement   intérieur   par rapport à celui prévu par la LF2016.

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Le ministre des Finances, Slim Chaker, a déclaré ce mardi 12 juillet que les recettes fiscales ont connu une baisse au cours du premier semestre de l’année en cours.

Lors de sa participation aujourd’hui à la séance plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), il a ajouté que les recettes fiscales venant des sociétés pétrolières ont chuté de 370 millions de dinars.
S’agissant des autres sociétés, le ministre a précisé que la baisse est aux alentours de 184 millions de dinars.
D’après le ministre, ce recul s’explique par la délicatesse de la situation économique et la baisse du taux de croissance.
Nous y reviendrons…

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Les recettes fiscales dans les pays africains sont en hausse en proportion du revenu national, selon la première édition des  « Statistiques des recettes publiques en Afrique ». Le rapport cité par le groupe boursier « Financial Times Stock Exchange », et qui contient les données de revenus comparables au niveau international pour huit pays africains, soit  près du  quart du PIB total de l’Afrique, sera discuté ce dimanche 3 avril à Addis-Abeba  lors de la conférence des ministres de la  Commission économique pour l’Afrique (CEA).

En 2014, les huit pays couverts par le rapport – le Cameroun, la Côte d’Ivoire, Maroc, l’île Maurice, le Rwanda, le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Tunisie – ont signalé  des recettes fiscales en pourcentage du PIB allant de 16,1% à 31,3%. Depuis 2000, tous ces pays ont connu une augmentation de leurs ratios impôts/PIB. Le volume de ces augmentations variait de 0,9 point de pourcentage pour l’ Ile Maurice à 6,7 points de pourcentage pour la Tunisie. Le Maroc, le Rwanda et l’Afrique du Sud ont connu des hausses de l’ordre de 5 à 6 points de pourcentage.

L’augmentation des recettes fiscales dans les pays africains reflète la poursuite des efforts pour mobiliser les ressources nationales, ainsi que le résultat des réformes fiscales et la modernisation des systèmes fiscaux et des administrations, indique le rapport.

Les recettes totales non fiscales perçues en pourcentage du PIB en 2014 ont varié de 0,6% du PIB en Afrique du Sud à 9,5% du PIB au Rwanda. La même année, les ratios impôts au PIB dans les huit pays africains couverts allaient de 16,1% à 31,3% ( la moyenne de l’OCDE est de 34,4%). La Tunisie avait le ratio le plus élevé de l’impôt/PIB en 2014 (31,3%), suivie par le Maroc (28,5%). Le Cameroun et le Rwanda avaient les plus faibles ratios impôts/ PIB en 2014, à 16,1%, suivis de la Côte d’Ivoire (17,8%). Les huit pays ont vu augmenter les ratios taxe au PIB sur la période 2000-14.

Cependant, la part des impôts sur les revenus et les bénéfices  dans les recettes fiscales totales est la plus élevée en Afrique du Sud, à 51,2% en 2014.

Les taxes à la consommation ont procuré  plus grande part au total des recettes fiscales – plus de 55% – au Cameroun, en Côte d’Ivoire, Maurice, le Rwanda et le Sénégal. À l’exception de la Côte d’Ivoire, plus de la moitié de cette catégorie de revenus est générée par la TVA. Par ailleurs, la Tunisie et le Maroc affichent une structure fiscale plus uniformément répartie par rapport aux autres pays: environ 30% des recettes fiscales provenaient des impôts sur les revenus et les bénéfices; environ 35% à 40% étaient  des taxes à la consommation; et 20% à 28% étaient  des cotisations au titre de la  sécurité sociale.

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