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réconciliation économique et financière

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« Au moins 9 mille personnes dont 4 mille fonctionnaires publics pourraient bénéficier du projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Le nombre des bénéficiaires de ce projet demeure variable« , a déclaré mercredi le chef de cabinet du président de la République, Slim Azzabi.
« Les chiffres regroupent tous ceux qui ont fait ou font l’objet de poursuites judiciaires ainsi que tous ceux qui veulent bénéficier volontairement de la réconciliation économique« , a-t-il expliqué lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.
Selon Azzabi, des études ont été réalisées pour déterminer approximativement le nombre des personnes qui pourraient potentiellement bénéficier de la réconciliation économique.
« Cette initiative législative vise principalement à restaurer la confiance entre le citoyen et l’administration d’une part et entre l’Etat et les investisseurs d’autre part« , a-t-il tenu à préciser.
« Nous sommes toujours ouverts à toute proposition d’amélioration du projet de loi particulièrement en ce qui concerne l’adaptation du projet de loi au processus de transition démocratique et la composition du comité de réconciliation » a-t-il affirmé.
Ce projet, a-t-il encore expliqué, repose sur 3 principaux points : l’amnistie des fonctionnaires publics non impliqués directement et condamnés, conformément à l’article 96 du code pénal dans des affaires de corruption, la réconciliation avec les personnes impliquées directement ou indirectement dans des affaires de corruption et l’amnistie dans les crimes de change.
La présidence de la République avait été auditionnée, une première fois, par la commission parlementaire de législation générale en juillet 2016.

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Plusieurs organisations appellent les Tunisiens à l’étranger à participer au rassemblement qui aura lieu à Paris, ce  mardi  26 juillet 2016 à 18h 30.
Cet appel vise à  réitérer leur demande de retrait du projet de loi de « réconciliation » économique et financière, tout en exprimant leur soutien au processus de la Justice transitionnelle
Ces organisations dont notamment la A FTCR, l’ADTF, Ain Ala Tounes et Réseau Euro-maghrebin citoyennité et culture ont fermement critiqué le projet de loi de « réconciliation »  qui selon elles vient consacrer l’impunité et banalise la corruption.

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Le député Samir Ben Amor  a déclaré que la proposition faite par 87 de ses collègues pour soumettre de nouveau

Les organisations et partis politiques composant le Front national contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière ont affirmé, mercredi, dans une conférence de presse, leur détermination à poursuivre leurs actions en vue d’empêcher le passage de ce projet de loi.
Samir Ben Amor, dirigeant du parti du Congrès pour la République, a indiqué que le projet de loi présenté par la présidence de la République est contraire à la Constitution.
Il considère que ce projet de loi est un moyen pour  » blanchir les corrompus et les hommes d’affaires qui ont pillé les richesses du pays « , estimant qu’il faudrait suivre le processus de la justice transitionnelle qui exige, d’abord, la reddition des comptes avant toute réconciliation.
Il a affirmé que les actions du Front vont s’intensifier dans les prochains jours afin de barrer la route à ce projet de loi à travers lequel  » le président de la République tente de contourner le processus juridique et constitutionnel de la justice transitionnelle « , a-t-il dit.
Pour sa part, Karim Ben Ali, représentant de l’Association « Tunisiens contre la corruption », a appelé les forces vives attachées au processus constitutionnel de la justice transitionnelle à unifier leurs efforts pour faire front contre le projet de loi de réconciliation économique et financière,  » en usant de tous les moyens pacifiques « .
Il a indiqué que le Front adressera des correspondances aux trois présidences pour leur demander de rejeter, définitivement, ce projet de loi.  » Nous demanderons une audience avec le président de la République pour le convaincre de retirer ce projet de loi « , a-t-il dit.
De son côté, la représentante de l’Observatoire mondial des droits de l’Homme à Tunis, Rim Hamdi, a estimé que seule l’Instance Vérité et Dignité est habilitée à trancher les questions relatives à la justice transitionnelle.
Tous les participants ont été unanimes à souligner la nécessité d’élargir les mouvements de contestation pacifique.
Le Front national contre le projet de loi sur la réconciliation économique et financière est constitué de plusieurs organisations et partis politiques, dont le Courant démocrate, Ettakatol, l’Alliance démocratique, Al-Irada, le Congrès pour la République outre des composantes de la société civile.

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La commission de la législation au sein de l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) a organisé ce lundi 18 juillet 2016 une séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

La séance a été l’occasion pour les membres de l’IVD d’exprimer leur rejet de ce projet de loi, proposé par la présidence de la République.

Comme explication, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, a précisé que ce projet de loi élaboré sans une concertation avec les structures intervenantes est en contradiction avec le dispositif judiciaire, d’autant plus qu’il contient plusieurs articles inconstitutionnels.

« Quatre facteurs demeurent utiles pour assurer la réconciliation. Il s’agit de dévoiler la vérité, la justice, le dédommagement et la non récurrence. Or, tout cela n’existe pas dans ce projet de loi », a-t-elle affirmé.

Parmi les autres arguments avancés par Sihem Sedrine, il y a le fait que ce texte est largement contesté par plusieurs forces politiques et composantes de la société civile, et qu’il ne ferait que confisquer à l’IVD une partie de ses prérogatives en annulant certainement violations financières.

Elle a dans le même contexte rappelé les recommandations émises l’an dernier par la commission de Venise, laquelle avait exposé l’inconstitutionnalité du projet, car il prévoyait la création d’un mécanisme sans garanties d’indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétence insurmontables avec l’IVD et qui n’offre pas les garanties suffisantes pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle.

Un projet favorise l’intérêt national

De l’autre côté, plusieurs députés ont applaudi cette initiative, qu’ils estiment favorable à l’intérêt du pays.

Le député Hssouna Nasfi a bien défendu la position des autorités en place affirmant que ce projet de loi ne touche pas la mission de l’IVD.

Pour bien justifier sa position, il a fait savoir que 34% des plaintes déposées auprès de l’instance concernent la corruption financière alors que 66% des dossiers sont en relation avec des violations des droits de l’homme. « Avec ces statistiques, on n’a pas de crainte par rapport au travail de cette instance qui aura encore des choses à faire dans ce processus », a-t-il argumenté

Nasfi a essayé de mettre fin à la polémique suscitée depuis quelques temps, tout en mettant l’accent sur l’engagement de la présidence de la République à réexaminer certains articles et surtout à adopter les amendements qui seront proposés par l’IVD et la société civile afin d’améliorer le continu de ce projet.

Bochra Bel Haj Hamida a pour sa part estimé cette étape favorable à la relance économique étant donné que plusieurs hommes d’affaires n’ont pas été jugés et sont pas la suite freinés dans leurs activités. « Il est temps de dissoudre l’ancien système pour qu’on puisse mettre en place les mécanismes nécessaires pour réaliser les objectifs de notre processus transitionnel », a-t-elle dit.

Bechir Khlifi a quant à lui souligné la nécessité de fournir les fondements nécessaires pour la réussite du processus transitionnel. Comme proposition, il a exigé le critère de l’indépendance pour la mise en place de l’organe d’arbitrage.

La position de ces députés intervient à un moment où ce projet de loi continue de créer la controverse en Tunisie, tout en remettant en question les fondements de la justice transitionnelle et son application.

D’ailleurs, la société civile récemment réunie a appelé le président de la République et le Parlement à retirer ce projet de loi lequel entre ouvertement en conflit avec les principes de la Constitution et les dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 portant instauration de la justice transitionnelle.

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La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé ce lundi 18 juillet 2016 la séance d’audition de l’Instance Vérité et Dignité (IVD).

Cette séance, qui est marquée par la présence de la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, sera consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière.

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La commission de la législation générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé d’organiser une séance plénière demain vendredi 15 juillet 2016 pour auditionner certains représentants de la présidence de la République sur le projet de loi relative à la réconciliation économique et financière, apprend Africanmanager.

Il est à rappeler à ce propos que le Front populaire (FP) s’est opposé avec force au projet de loi sur la réconciliation économique et financière, aux côtés des forces démocratiques, sociales et civiles.

Lors d’un point de presse organisé mercredi 13 juillet 2016 à Tunis, le porte-parole du FP, Hamma Hammami, s’est dit étonné de voir le gouvernement, la coalition gouvernementale et la présidence de la République insister pour faire passer cette loi, malgré l’opposition de toutes les forces politiques et civiles.

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