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L’ancien président de l’UTICA, Hédi Djilani a appelé à activer l’initiative relative à la réconciliation économique et à tourner la page du passé, rapporte Mosaique Fm.

Il a par ailleurs indiqué en marge de sa participation à une rencontre tenue, mardi, à l’Utica, que cette initiative permettra de booster l’investissement et l’emploi et réaliser un taux de croissance élevé.

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L’arrestation du terroriste Ahmed Melki

La députée du Front Populaire (FP), Mbarka Brahmi a indiqué ce vendredi 26 août 2016 lors de la séance plénière consacrée au vote de confiance au gouvernement de Youssef Chahed que le Front populaire peut accorder sa confiance au nouveau cabinet ministériel, mais sous conditions.

Parmi ces conditions, Mbarka Brahmi a appelé à retirer le projet de loi sur la réconciliation économique et financière qui renforce selon elle le blanchiment d’argent.

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Le secrétaire général d’Al-Massar, Samir Taieb, a indiqué que la délégation des partis de l’opposition qui a été reçue, lundi, par le président du parlement, a exprimé sa préoccupation quant à l’ouverture du débat, au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, ce matin, du projet de loi sur la réconciliation économique et financière, avant d’examiner l’initiative lancée à ce propos par les partis de l’opposition.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Taieb a affirmé que les membres de la délégation ont demandé à Mohamed Ennaceur de suspendre le débat, en plénière, sur le projet de loi sur la réconciliation économique et financière jusqu’à la fin de l’examen de l’initiative présidentielle sur la formation d’un gouvernement d’unité nationale.
Le président de l’ARP s’est engagé à faire entendre nos voix, a-t-il ajouté.
En ce qui concerne l’initiative relative à la formation d’un gouvernement d’union nationale, Samir Taieb a indiqué que le chef du gouvernement, Habib Essid, est en droit d’aller devant les députés et de défendre les  » réalisations de son cabinet « .
Il a, dans ce sens, relevé que les membres de la délégation ont, de nouveau, exprimé leur considération au chef du gouvernement, affirmant qu’  » il ne peut être tenu pour seul responsable « .
Il a, toutefois, estimé que l’étape actuelle et les nombreux défis qui attendent le pays, exigent  » une autre personne pour diriger le prochain gouvernement « .

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Amor Safraoui avocat de la défense des blessés et des martyrs de la

La société civile a exprimé, vendredi, son rejet catégorique du projet de loi sur la réconciliation économique, discuté actuellement à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).
« Ce projet de loi entre ouvertement en conflit avec les principes de la constitution et les dispositions de la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 portant instauration de la justice transitionnelle », ont-ils souligné, lors d’une conférence de presse tenue à Tunis.
Le président de la coordination nationale indépendante de la justice transitionnelle, Omar Safraoui a dénoncé, « l’obstination » de la présidence de la République à vouloir passer cette loi qui, selon lui, « a pourtant été rejetée par l’opposition et la société civile ».
Il s’est élevé contre les dispositions prévues par ce projet de loi qu’il a qualifiées de « maigres tentatives » dont l’objectif ultime est de « saper le processus de la justice transitionnelle et qui ne ferait qu’empiéter sur les prérogatives dévolues de l’instance Vérité et Dignité (IVD) ».
« Ce texte de loi ne respecte aucunement les mécanismes de la justice transitionnelle qui exigent l’éclatement de la vérité, la reddition des comptes, le réparation et enfin la réconciliation », a-t-il renchéri.
Ledit projet, a-t-il dit, protège certaines parties et défend les intérêts des auteurs des infractions financières, appelant à cet égard, les membres de la commission de la législation générale relevant de l’ARP à rejeter cette loi.
Safraoui a, par ailleurs, appelé la partie, à l’origine de cette initiative, à assumer pleinement ses responsabilités et à faire réussir le processus de la justice transitionnelle en respectant la Constitution et la loi.
D’autre part, il a fait savoir qu’une conférence nationale sur la justice transitionnelle rassemblant les composantes de la société civile se tiendra fin septembre prochain. Cette initiative de lutte contre le projet de loi organique sur la réconciliation économique et financière s’inscrit dans le cadre d’une campagne nationale « #ça ne passera pas », lancée par 24 organisations de la société civile.

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Le débat est à nouveau lancé sur le projet de loi sur la réconciliation économique et financière. Ce texte, largement contesté par plusieurs forces politiques et composantes de la société civile, devrait être soumis en plénière avant les vacances parlementaires (fin juillet), selon la rapporteure de la Commission de la Législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Sana Mersni.
Elle a expliqué que la commission examine ce projet dans sa version initiale tel qu’il a été présenté par la Présidence de la République en juillet 2015.
Parallèlement, le Front populaire a déposé, vendredi dernier au bureau de l’ARP un projet de loi organique amendant la loi organique n° 53 de l’année 2013 relative à l’instauration de la justice économique.
L’objectif est d’examiner le dossier des hommes d’affaires et d’accélérer son accomplissement, en révisant les prérogatives de la commission d’arbitrage et de conciliation au sein de l’Instance Vérité et Dignité.
Car pour le Front, l’initiative du président de la république Béji Caid Essebsi et les améliorations qui ont été introduites restent encore loin de la logique et des mécanismes de la justice transitionnelle, ce qui créera un processus parallèle aux mécanismes de la justice transitionnelle évoqués par la constitution.
Une deuxième proposition a été formulée par L’Association Tunisienne du Droit des Affaires (ATDA) qui soutient l’idée d’une loi spécifique aux infractions économiques et financières et appelé à apporter des
amendements au projet de loi sur la réconciliation économique, soumis par la présidence de la République au parlement.
Elle recommande de confier à une structure autonome le dossier des infractions économiques. Une structure qui serait appelée à remplacer la commission chargée des dossiers de la réconciliation proposée par le président de la République dans le projet de loi sur la réconciliation
économique.
 » Un an après l’initiative présidentielle proposant le projet de loi relatif à la réconciliation économique, et malgré la forte opposition suscitée part la société civile et l’opinion publique, le projet de loi vient d’être inscrit en priorité à la Commission de la Législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Il est donc permis de s’interroger sur les priorités nationales en matière de réformes institutionnelles nécessaires à la transition vers la démocratie et l’Etat de droit « , lit-on dans une déclaration conjointe publiée durant le week-end par un collectif d’associations nationales et internationales.
Selon les signataires, ce projet de loi  » entre ouvertement en conflit avec la loi organique n°2013-53 du 24 décembre 2013 visant la réforme des institutions afin de  » démanteler le système de corruption, de répression et de dictature « .
Le collectif rappelle, dans sa déclaration, les recommandations émises l’an dernier par la Commission de Venise qui avait selon lui exposé l’inconstitutionnalité du projet, car celui-ci prévoyait la création d’un mécanisme démuni de garanties d’indépendance, qui risque de provoquer des conflits de compétences insurmontables avec l’IVD et qui n’offre pas les garanties suffisantes pour atteindre les objectifs de la justice transitionnelle.
Selon les associations signataires,  » le projet de loi présente un paradoxe invraisemblable : pour lutter contre les inégalités et l’injustice sociale, le gouvernement se penche vers ceux qui les ont provoqués pour y remédier « .
Parmi les signataires, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux, Al Bawsala, l’Organisation contre la Torture en Tunisie, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens, l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates, l’Observatoire Tunisien de l’Economie, Avocats Sans Frontières en Tunisie, l’Organisation Mondiale contre la Torture en Tunisie et le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits Humains (bureau du Maghreb).
Pour la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH), ce projet  » est incapable de résoudre les problèmes socio-économiques auxquels est confronté le pays « , appelant la commission de législation générale à le retirer carrément par respect aux martyrs et blessés de la Révolution.
L’organisation a mis en garde jeudi dans un communiqué contre le risque d’entraver le processus de la justice transitionnelle prévue par la nouvelle Constitution.
Dans un post vidéo satirique de trois minutes publié sur sa page Facebook, le Courant démocrate appelle à travers cette séquence bande dessinée à ne pas voter ce projet de loi  » avant que la réalité ne se transforme en un cauchemar « . Il insiste sur l’importance de demander des comptes avant toute réconciliation pour prévenir la corruption et le retour aux anciennes pratiques.
Le parti Al-Irada, dirigé par l’ancien président de la République Moncef Marzouki, a estimé que le projet de loi de réconciliation économique constitue une violation de la loi sur la justice transitionnelle et une atteinte à l’Instance Vérité et Dignité en charge du dossier. Selon Al-Irada qui dénonce une tendance « à régulariser la situation d’une bande de voleurs et de cercles influents », ce projet favorise également « l’institutionnalisation du pillage des fonds publics, une pratique courante durant des décennies ».
Pour rappel, les présidents des groupes parlementaires avaient discuté, au cours des dernières semaines, des possibilités d’amendement du projet de loi en vue de l’adapter à la Constitution et la loi sur la justice transitionnelle.
Il est prévu que la commission auditionne des représentants de la présidence de la République et de l’Instance Vérité et Dignité, ainsi que des experts en droit constitutionnel et administratif.
Le président du parlement Mohamed Ennaceur a tenu à préciser au cours d’une conférence de presse que la partie initiatrice du projet, en l’occurrence la présidence de la République, « reste ouverte à toute proposition d’amendement dudit projet de loi ».

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Le projet de loi sur la réconciliation économique, voilà un sujet qui s’est transformé en patate chaude pour le président de la République, Béji Caïd Essebsi, son principal artisan. Pourtant tout ça partait d’une bonne intention, celle de lever l’épée de Damoclès sur la tête des hommes d’affaires indélicats, notamment sous l’ère Ben Ali, pour qu’ils acceptent de restituer les espèces sonnantes et trébuchantes acquises frauduleusement, un pactole dont l’économie du pays a désespérément besoin pour se refaire une santé. Mais voilà, cette initiative de Essebsi, qui date de juillet 2015, un peu comme son affaire de gouvernement d’union nationale, est en train de prendre de l’eau de toutes parts, fusillée par les élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) mais également par des organisations de la société civile qui ont une grande audience auprès de l’opinion publique.

Le projet de loi a été remis sur la table ce mercredi 29 juin 2016 à l’ARP et a, comme par le passé, suscité une avalanche de critiques virulentes. Les unes relevant, comme d’habitude, d’une sorte d’hystérie collective qui veut qu’on tire à tout-va sur toute initiative de ce genre, mais d’autres sont, il faut le dire, frappées au coin du bon sens. C’est le cas des interventions des ONG I Watch et Al Bawsala, qui a pointé du doigt le risque de « l’impunité et d’inégalité devant la loi entre les citoyens » si une telle proposition passait. Le communiqué publié aujourd’hui ajoute ceci : Le fait que ce projet de loi soit réexaminé « prouve l’obstination de la présidence de la République et de l’Assemblée des Représentants du Peuple à faire passer cette loi malgré le refus catégorique de la part de toutes les composantes de la société civile nationale et internationale.
Ce refus a également été exprimé par l’instance provisoire de la justice judiciaire et par l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi ou encore par la commission de Venise sur le plan international ».

Même son de cloche chez I Watch : « Il n’y aura pas de réconciliation sans vérité et sans reddition de comptes ».
Le principal écueil de ce projet de loi c’est justement ça : On lui prête l’intention, à tort ou à raison, de laver les businessmen de toutes leurs turpitudes en échange du retour des cagnottes planquées et d’un effort d’investissement en Tunisie. I Watch est tellement ulcéré par ce qui se trame à l’ARP qu’elle a déclaré qu’elle jettera sur la place publique des enquêtes sur la corruption dans le pays, qui éclaboussent des hommes d’affaires, des personnalités politiques, des médias et même des institutions publiques et privées. Le but de la manoeuvre : S’assurer que le projet de loi défendu par la présidence de la République ne va pas atomiser le travail de la Justice transitionnelle et ne permettra pas à des corrompus de passer entre les mailles du filet, sans payer à la hauteur des crimes qu’ils ont commis.

L’ARP a beau donner des gages, ça ne passe toujours pas

Pourtant la députée Sana Mersni, rapporteure de la commission de législation générale à l’ARP, avait donné des gages dans un entretien avec la TAP en déclarant que la commission va effectivement plancher sur la mouture initiale du projet de loi mais qu’elle intégrera aussi les propositions d’amendement des élus de la nation. Elle s’était également engagée à auditionner des représentants de la présidence de la République et de l’Instance Vérité et Dignité ainsi que des experts en droit constitutionnel et administratif. Mais on l’a vu ce mercredi, rien de tout ça n’est de nature à lever les suspicions autour de ce projet de loi, et ses détracteurs appellent plus que jamais à son retrait. Purement et simplement.

Le projet de loi n’arrive pas à se défaire de deux étiquettes, et non des moindres : Il marche sur les plates bandes de l’Instance Vérité et Dignité mais surtout a pour objectif de blanchir l’argent de la fraude et mettre à l’abri les corrompus, comme l’a redit Bawsla aujourd’hui. Bref, la tension autour de cette affaire n’est pas retombée, normal dans un pays où la dictature et les dérives qui vont avec sont encore trop fraiches dans les mémoires. Rendez-vous le mois prochain pour savoir si la commission de législation générale à l’ARP a réussi à déminer le terrain.

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