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Redressement fiscal, Banque de Tunisie

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La Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu’elle vient de faire l’objet d’un contrôle fiscal approfondi concernant

La Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu’elle vient de faire l’objet d’un contrôle fiscal approfondi concernant l’exercice 2007.

En date du 30 décembre 2011, l’administration fiscale a notifié à la Banque un redressement d’un montant de 11.321 mille dinars en principal, outre les pénalités estimées à 6.645 mille dinars.

L’essentiel du montant notifié a été basé sur les deux points suivants :

• Le Contrôle fiscal n’a pas accepté la constitution par la Banque de provisions pour créances douteuses et litigieuses sans tenir compte de certaines garanties jugées difficilement réalisables. La Banque de Tunisie signale avoir a constitué ces provisions dans la limite de la créance comptabilisée et en parfait respect des normes prudentielles fixées par la Banque Centrale de Tunisie.

• Le Contrôle fiscal a rejeté la déductibilité des réinvestissements effectués en 2007 en franchise d’impôt malgré le respect total par la Banque de toutes les dispositions règlementaires en la matière, affirme la Banque de Tunisie qui rappelle qu’elle n’a pas distribué le montant des bénéfices réinvestis et a affecté dans un compte de réserves un montant qui dépasse largement les réinvestissements exonérés de 2007.

Enfin , la Banque de Tunisie conteste le résultat de ce contrôle fiscal et prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts, étant totalement convaincue de la régularité des opérations citées ci-dessus.

Source : communiqué

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La Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu’elle vient de faire l’objet d’un contrôle fiscal approfondi concernant

La Banque de Tunisie informe ses actionnaires qu’elle vient de faire l’objet d’un contrôle fiscal approfondi concernant l’exercice 2007.

En date du 30 décembre 2011, l’administration fiscale a notifié à la Banque un redressement d’un montant de 11.321 mille dinars en principal, outre les pénalités estimées à 6.645 mille dinars.

L’essentiel du montant notifié a été basé sur les deux points suivants :

• Le Contrôle fiscal n’a pas accepté la constitution par la Banque de provisions pour créances douteuses et litigieuses sans tenir compte de certaines garanties jugées difficilement réalisables. La Banque de Tunisie signale avoir a constitué ces provisions dans la limite de la créance comptabilisée et en parfait respect des normes prudentielles fixées par la Banque Centrale de Tunisie.

• Le Contrôle fiscal a rejeté la déductibilité des réinvestissements effectués en 2007 en franchise d’impôt malgré le respect total par la Banque de toutes les dispositions règlementaires en la matière, affirme la Banque de Tunisie qui rappelle qu’elle n’a pas distribué le montant des bénéfices réinvestis et a affecté dans un compte de réserves un montant qui dépasse largement les réinvestissements exonérés de 2007.

Enfin , la Banque de Tunisie conteste le résultat de ce contrôle fiscal et prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts, étant totalement convaincue de la régularité des opérations citées ci-dessus.

Source : communiqué

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