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La compagnie tunisienne de transport aérien, Tunisair, tiendra le 29 décembre son AG pour valider les résultats de l’exercice 2015. Elle aura ainsi terminé l’exercice avec une perte de 71,362 MDT après un exercice 2014 qui était bénéficiaire de plus de 43,5 MDT. Une année 2015 où les charges d’exploitation (1,023 Milliard DT, dont presque 500 MDT d’achats et redevances) ont pris le dessus sur les produits d’exploitation (0,973 Milliards DT), lesquels s’inscrivent en large baisse par rapport à 2014 où ils avaient dépassé le 1,22 Milliard DT.
Et pourtant, à bien lire ce résultat 2015, il est mieux que celui de 2014. Ce dernier comprenait la dotation de l’Etat, au titre de la dette de l’OACA, d’un montant de 192 MDT. Il n’y serait pas, le résultat de 2014 deviendrait négatif de 148,5 MDT, ce qui aurait placé Tunisair dans une mauvaise passe, sa perte dépassant ainsi ses capitaux propres de 106,199 MDT. En 2015 et sans la dotation de l’Etat, Tunisair n’a fait qu’une perte de 71,362 MDT.

Mais Tunisair ce sont aussi huit autres filiales qui sont, elles aussi, loin d’être en bonne santé financière. Une santé financière fragile qui impacte forcément celle de la société-mère. Le résultat du groupe a ainsi été déficitaire de plus de 88,6 MDT en 2015. Des filiales lequelles, nonobstant leurs résultats individuels déficitaires, comme le montre notre tableau, se révèlent être de véritables cadavres dans le placard de Tunisair avec des affaires et des déboires que révèle le rapport des commissaires aux comptes du groupe Tunisair.

Prévues, par l’effet de la filialisation qui se révèle être une mauvaise expérience, pour être des centres de profit, les filiales de Tunisair sont devenues des centres de couts. Force est ainsi de constater la faillite de la politique de la Re-filialisation, signée par le gouvernement de la Troïka.

⦁ Le Catering, une filiale qui a frôlé la dissolution et poursuivie par l’OACA et la Douane !

La société «Tunisie Catering» a accusé des pertes, cumulées au 31 Décembre 2015, portant les capitaux propres arrêtés à cette date à la somme de 13,885 MDT, soit 19,885 MDT en deçà de la moitié du capital social. L’entreprise était passée une 1ère fois, après décision du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 avril 2015, par la procédure du règlement judiciaire et la désignation d’un administrateur judiciaire et d’un expert en diagnostic.
Elle en réchappe, lorsque l’administrateur judiciaire et le rapport de l’expert en diagnostic décident du principe de poursuite des activités de la société et mettent au point un plan de redressement. Le 21 janvier 2016 il y a eu nomination d’un nouveau DG, mais cela impactera quand même Tunisair qui se retrouve obligée d’y injecter de l’argent. Deux conventions d’avances en compte courant ont été conclues avec l’actionnaire Tunisair pour un montant total de 4 MDT remboursable sur 7 ans avec un taux de rémunération fixé au TMM+2.

Courant 2011, Tunisie Catering faisait déjà l’objet d’un recours judiciaire par l’O.A.C.A au titre de la redevance commerciale due par les compagnies aériennes locales et qui ne se sont pas encore acquittées de leurs obligations envers l’O.A.C.A entre les mains de « T.C S.A », lequel a l’obligation de leur versement à l’O.A.C.A. Les redevances dues par les compagnies aériennes et non encore recouvrées ni réglées par la société « Tunisie Catering S.A (T.C SA) au profit de I’O.A.C.A s’élèvent à 28,106 MDT au 31 Décembre 2015. «T.C SA a, dans ce cadre, intenté au cours de l’année 2013 une action judiciaire à l’encontre des compagnies locales pour leur réclamer les redevances et les pénalités dues à I’O.A.C.A. La non-confirmation par la justice de la responsabilité finale des compagnies aériennes au titre des pénalités de retard aurait pour effet de minorer les capitaux propres aux 31 décembre 2015 de 13,465 MDT», font noter les CC.

Les CC n’oublient pas de rappeler que «la société avait fait l’objet, courant 2007, d’un contrôle des services de la Direction Générales des Douanes. Un contrôle qui s’est soldé par des chefs de redressements en matière de droits de douanes et d’infraction à la réglementation de change, dont notamment le défaut de déclaration d’importation de marchandises prohibées, l’exportation de marchandises prohibées, le défaut de versement des recettes d’exportation dans une banque tunisienne et l’utilisation de devises entre des résidents non autorisés par la Banque Centrale de Tunisie». Grave. Mais pas que ! «En plus d’un problème procédural qui met à la charge de la société de justifier le rapatriement des revenus de ses exportations pour 25,505 MDT au titre des exercices 2003-2006, la société encourt des risques en matière d’infraction de la réglementation de change et de la loi douanière pour respectivement 443 mille DT et 449 mille DT. A la date de rédaction de ce rapport, aucun jugement définitif n’a été prononcé au titre de cette affaire. Il n’est par conséquent pas possible d’estimer l’impact que pourrait avoir le dénouement de cette affaire sur la situation financière de la société au 31 décembre 2015».

⦁ Tunisair Express : Sauvée une 1ère fois et vite rattrapée par le Fisc

L’Express, autre filiale de Tunisair spécialisés dans le court-courrier, a en effet terminé 2015 avec un déficit de plus de 2,5 MDT. «Les difficultés d’exploitation dont souffrent la société conjuguée à une performance financière négative et un problème de trésorerie chronique, mettent l’accent sur la nécessité de restructurer la société de manière à maitriser les doutes qui pèsent sur la continuité d’exploitation», diagnostiquent les CC.
Un plan de redressement avait été approuvé par l’AGE en décembre 2013, mais «n’a pas fait l’objet de mise à jour au vue des délibérations du Conseil d’Administration réuni le 05 Juin 2015, reprochant l’absence de suivi des axes stratégiques du plan et de ses actions d’appui».
Les déboires du transporteur n’en finissent pourtant pas. «Tunisair Express a signé en mars 2016 avec l’Unité du Contrôle National et des Enquêtes Fiscales un procès-verbal de conciliation fiscale au titre de sa vérification fiscale approfondie déclenchée en 2012, couvrant les exercices 1993 à 2011 et ayant abouti initialement à un redressement global de 5,844 MDT provisionnée à hauteur de 2,922 MDT. Cette conciliation fiscale a mené à la constatation comptable d’une reprise sur provision pour risque fiscal de 2,922 MDT et d’une perte exceptionnelle s’élevant à 1,764 MDT soit un impact positif net sur le résultat de 1,158 MDT. D’autre part, Tunisair Express a de nouveau été soumise en 2014 à un contrôle fiscal approfondi au titre de l’exercice 2012 qui a aggravé sa charge fiscale en principal et pénalités de 3,821 MDT. A ce titre, la société a constitué au cours de l’exercice 2014 un complément de provision de l’ordre de 1,900 MDT de manière à couvrir environ 50% du montant de cette taxation». Le Fisc n’en démord ainsi pas et le cauchemar de Tunisair Express ne finit pas.

⦁ Plus de couts plus que de recettes chez Tunisair-Technics.

La filiale technique de Tunisair, qui assure la maintenance, a terminé 2015 avec un déficit de plus de 1,14 MDT qui s’ajoute à l’autre déficit de 1,11 MDT de 2014. Un déficit dont la provenance est surtout l’important écart entre ses coûts et ses recettes, qui proviennent à plus de 90 % de Tunisair. Derrière cela, il y a l’alignement des statuts de toutes les filiales sur celui de Tunisair qui a explosé le volume des salaires, par l’accord du 3 février 2011. «Notons qu’en raison de la nature du schéma de présentation des comptes de la société Tunisair-Technics et le rôle y attribué au sein du groupe Tunisair, cette opération devrait toucher directement ses comptes d’immobilisations et des stocks arrêtés au 31 décembre 2014», font remarquer les CC.
L’entreprise avait fait l’objet d’un audit qui a mis à nu un certain nombre de défaillances ou d’écarts et cela n’a pas plu à ses employés. La semaine dernière et par excès de zèle, ils ont cloué à terre un certain nombre d’avions. L’impact sur la société mère est ainsi évident.

⦁ Tunisair Handling ou la malédiction de la Mourabaha !

La filiale Handling de Tunisair est celle qui enregistre la plus grosse perte. De 17,741 MDT en 2014, le déficit passait à 21,941 MDT en 2015. En 2011, le gouvernement de la Troïka avait décidé de la re-filialisation, entre autres, du Handling et même d’aligner son statut sur celui de Tunisair. Cela a fait exploser les frais du personnel, qui représentent désormais 123% de son chiffre d’affaire. Cela veut dire que tout ce qu’elle gagne ne suffirait même pas à payer les salaires de son personnel. L’entreprise supporte plus de personnel qu’elle ne peut et doit faire un élagage. Or, l’argent supposé financer le plan social est toujours bloqué et gelé par le gouvernement.

Mais il n’y a pas que cela, selon le rapport des Commissaires aux Comptes (CC). «En 2008, la société Tunisair Handling a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi au titre des exercices 2004 à 2007, aggravant sa charge fiscale au titre des divers impôts et taxes dus, ainsi que des pénalités de retard y afférentes à concurrence de 9,031 MDT, qui ont été totalement provisionnés».
Après consultation fiscale, elle arrive à écarter tout risque éventuel de payement du montant des redressements et reprend ainsi la provision. Elle échappe ainsi au Fisc, mais pas à la Mourabaha. En effet, «le 17 décembre 2010, la société a signé avec la banque Zitouna un contrat Mourabaha, finançant la vente d’un terrain sis à la délégation d’Akouda pour une valeur de 3,500 MDT avec une marge bénéficiaire au profit de la banque de 242 mille DT», révèlent les CC. Cependant, «suite aux difficultés touchant la situation financière de la société, conduisant au règlement des échéances du crédit à temps et l’aggravation de ses charges par des pénalités de retard, le Conseil d’Administration réuni le 27 octobre 2014 a décidé l’assainissement de l’affaire à travers la rétrocession du terrain à la banque. Une décision qui s’est concrétisée en 2015 par l’annulation du contrat initial et la récupération de la totalité des sommes versées par la société». Et comme si cela ne suffisait pas, les CC découvrent que «la caisse dite avances sur salaires présente un écart négatif par rapport à la situation comptable au 31 décembre 2015 de l’ordre de 29 mille DT. Dans ce cadre, une plainte a été déposée auprès du tribunal de première instance de Tunis le 03 juin 2015 et l’affaire suit son cours normal à la date de rédaction de ce rapport», révèlent encore les CC.

⦁ Des redressements fiscaux à répétition pour l’AISA

La société IT Services Africa « AISA » a fait l’objet d’un contrôle fiscal approfondi au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012. Les résultats du redressement fiscal notifiés le 27 décembre 2013 se détaillent comme suit : – un complément de taxes et pénalités pour un montant de 4 103 KDT ; – une réduction du crédit d’impôt sur les sociétés d’un montant de 94 KDT pour le ramener à 240 KDT au 31 décembre 2012 ; – une diminution du Crédit de TVA pour un montant de 681 KDT pour le ramener à 73 KDT. En attendant le dénouement de l’affaire, le montant de la notification arrêté à 4 878 KDT a été intégralement provisionné en 2013. Par ailleurs, la société IT Services Africa « AISA » fait l’objet d’un contrôle social au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 qui lui a été notifié en date du 22 Avril 2015.

⦁ Un DG dont le salaire dépasse la décision du chef du gouvernement

Amadeus est la filiale informatique de Tunisair pour le volet de la réservation et l’émission de billets notamment. Elle était certes bénéficiaire en 2015 de 6,229 MDT même si ce résultat était en baisse par rapport aux 7,195 MDT de 2014. Et pourtant, selon le rapport du CC, «la rémunération effectivement perçue par le Directeur Général de la société « Amadeus Tunisie » (fixée par le PV du Conseil d’Administration du 6 octobre 2011 et celui du 18 décembre 2012) dépasse la rémunération fixée par l’arrêté de la Présidence du Gouvernement reçu le 10 Aout 2012 (en brut et hors frais de carburant et de téléphone) pour environ 41 217 DT au titre de l’exercice 2015. Il est à signaler à cet effet que le décret n » 2217 du 11 décembre 2015 relatif au régime de rémunération des chefs d’établissements et d’entreprises publiques et de sociétés à majorité publique a autorisé les chefs d’entreprises de choisir entre l’un des deux régimes de rémunérations prévus dans son article 3 sans pour autant prévoir explicitement la possibilité d’application rétroactive des dispositions prévues par cet article».
En outre «à la date de clôture des comptes, la société Tunisair Technics a constaté des provisions pour dépréciation à concurrence de 565 mille DT, représentant le montant intégral restant dû au 31 Décembre 2015» de l’affaire Syphax, disent encore les CC.

⦁ Affaire judiciaire Syphax Airlines

Et comme si tout cela ne suffisait pas au groupe Tunisair, la compagnie se retrouve à supporter toujours les effets collatéraux de l’affaire Syphax. «Depuis la signature de l’accord avec la compagnie aérienne Syphax Airlines en date du 1er Aout 2013, relatif à la manutention technique de la flotte de cette dernière, le total des sommes facturées par la société Tunisair Technics se chiffre à 819 mille DT, dont seulement 254 mille DT ont été réglées. Ainsi et suite aux retards dans le recouvrement de ces créances dus essentiellement aux difficultés touchant la situation financière de la compagnie cliente, Tunisair-Technics a procédé en date du 1 Octobre 2015 au lancement de l’affaire devant le tribunal de première instance de Tunis, visant ainsi l’indemnisation des dommages causés à travers le recouvrement total de ces créances et le paiement des pénalités de retard connexes». Et ce sont les commissaires aux comptes qui l’affirment !

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Le comité national de lutte contre la fraude, dépendant du ministère français de l’Économie et des Finances, a annoncé que les redressements fiscaux ont rapporté plus de 20 milliards d’euros € (mrds €) en 2015. Cette somme record concerne au premier chef les multinationales, rapporte ce jeudi 15 septembre 2016 le site  d’information « Econostrum » .

Cette assemblée se réunit tous les ans autour de l’ensemble des administrations et acteurs concernés par ce problème. Les contrôles baissent en terme d’opérations : 50 168 en 2015 contre 51 740 en 2014. Le ministère y voit « une preuve de contrôles mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants ».

Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui permet aux contribuables ayant dissimulé à l’administration fiscale un compte à l’étranger de régulariser leur situation, a enregistré 46 972 demandes de contribuables et sorti de l’ombre 28,8 mrds € depuis sa création en 2013. A ce jour, le STDR et ses deux cents agents ont traité 19 161 dossiers et recouvré 6,3 mrds €.

D’après la même source, le comité national de lutte contre la fraude a adopté un plan triennal basé sur cinq axes : adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique, renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, développer les cartographies des risques, améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement…

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