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Le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, a affirmé que le gouvernement ne peut lutter seul contre la corruption. « C’est une responsabilité partagée par l’ensemble des acteurs intervenants », a dit le ministre lors de son discours d’intervention à l’occasion du Congrès national sur la lutte contre la corruption, qui se tient actuellement à Gammareth.
Il a dans ce cadre souligné la nécessité d’unir les efforts de manière à mettre fin à ce phénomène qui s’est largement propagé après la révolution du 14 janvier, touchant tous les secteurs, sans exception.

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A un mois du procès qui commencera en janvier 2017 suite à une plainte d’une vingtaine de familles de touristes britanniques tués dans l’attentat de Sousse en juin 2015, le gouvernement britannique et la partie civile n’en finissent pas d’en découdre au sujet de la responsabilité du Foreign Office pour ne pas avoir déconseillé à ses ressortissants de se rendre en Tunisie alors que les menaces d’un attentat terroristes étaient réelles dans la foulée de l’attaque contre le musée du Bardo perpétrée trois mois plus tôt.

Dernier développement en date des préliminaires de ce procès, le gouvernement britannique a demandé que les détails des enquêtes de ses services sur l’attentat de Sousse qui a fait en juin 2015 un trentaine de tués parmi ses ressortissants en villégiature à El-Kantaoui, soient revêtus du sceau de la confidentialité, invoquant des préoccupations que la divulgation au public des informations sur la sécurité puissent aider les terroristes à perpétrer d’autres attaques à l’avenir, rapporte le quotidien londonien « The Guardian ».

Bien qu’il ait été décidé que toutes les données disponibles seront communiquées aux familles des victimes, le tribunal saisi de l’affaire a confirmé que certaines d’entre elles ont été jugées par les responsables gouvernementaux trop sensibles pour être rendues publiques. Les enquêtes doivent se poursuivre le mois prochain.

Clive Garner, un avocat dans un cabinet représentant un grand nombre de familles de victimes, a souligné la nécessité qu’un équilibre soit établi entre les préoccupations ayant trait à la sécurité et l’importance qui s’attache à la préservation d’une enquête transparente.

« Le gouvernement veut que certains éléments de preuve soient présentés à huis-clos alors que nous reconnaissons la nécessité de protéger les informations cruciales concernant la sécurité nationale, cela doit être contrebalancé par le droit des familles à un procès transparent et public», a-t – il dit.

Selon le juge Nicholas Loraine-Smith, « autant que possible, tout sera plaidé en audience publique », mais « la dernière chose au monde que veulent les familles est d’aider tous ceux qui forment le projet de perpétrer des attaques à l’avenir à commettre de semblables atrocités « , indique The Guardian.

Rétention d’information « sélective »

Lors d’une audience préliminaire au palais de justice de Londres, le magistrat avait affirmé que toutes les informations seront portées à la connaissance des familles des victimes et qu’aucune ne leur sera retenue.

Une décision sera prise concernant la requête du gouvernement exigeant que certains éléments de preuves ne soient pas divulgués au public.

Andrew O’Connor, agissant au nom du gouvernement, a dit au juge qu’il était «dans l’intérêt de la sécurité nationale » de faire en sorte que certaines informations ne tombent pas dans le domaine public, ajoutant que « ce risque est jugé très réel par les experts en sécurité ».

Mais Andrew Ritchie, représentant les 20 familles qui se constituées partis civile, a déclaré que ces dernières estiment qu’une enquête « complète et audacieuse » est nécessaire pour être en conformité avec le principe de «justice ouverte». Il a ajouté que « les citoyens britanniques voyageant à l’étranger courent ce genre de risque, non seulement en Tunisie mais partout dans le monde» et qu’il est de son rôle du coroner de « révéler tous les faits ».

Lors d’une audience en septembre, Ritchie avait affirmé que de nombreuses familles craignent que le Foreign and Commonwealth Office (FCO) puisse avoir échoué dans ses responsabilités à l’égard de milliers de touristes britanniques.

Il a ajouté que les familles étaient aussi potentiellement préoccupées par le fait que le Foreign Office « ait eu des conversations à la bonne franquette » avec des sociétés de voyage soucieuses avant tout de la rentabilité de leurs activités «  à la lumière des conseils alors en vigueur du Foreign Office accréditant un risque élevé d’activités terroristes, y compris dans les zones touristiques ».

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Le nouveau chef du gouvernement, Youssef Chahed a affirmé, lors de la cérémonie de passation de pouvoir ayant lieu ce lundi 29 août 2016 à Dar Dhiafa à Carthage que son gouvernement assumera l’entière responsabilité.    » je rassure Essid, le prochain gouvernement assume la responsabilité totale », a-t-il dit.

Youssef Chahed a en outre a exprimé son optimisme quand à l’évolution prochaine de la crise : « La situation est certainement difficile mais on peut la maîtriser a-t-il ajouté .

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On n’a pas encore sonné le glas du gouvernement de Habib Essid, même si son crédit a été sérieusement entamé par la sortie du président de la République, mais déjà les parties impliquées dans cette affaire préparent leurs arguments de défense au cas où on pointerait du doigt leur responsabilité dans ce naufrage collectif. Le premier à sortir du bois est le leader d’Ennahdha, Rached Ghannouchi.

Hier dimanche 05 juin dans la soirée, il a déclaré dans un entretien avec la chaîne Nessma Tv :  » nous assumons une part de l’échec, proportionnellement à notre poids dans le gouvernement. Si nous devons assumer une plus grande part, il faut que notre participation soit plus importante ». A propos de l’éventuel départ du chef du gouvernement, Habib Essid, il a déclaré qu’Ennahdha l’a appuyé, sur la base de son abnégation et de ses vertus morales, et continuera à l’appuyer tant qu’il recueille la confiance du chef de l’Etat et de Nidaa Tounes.

S’agissant de la proposition du président de la République, la formation d’un gouvernement d’union nationale, Ghannouchi a déclaré : « nous avons salué cette initiative, qui s’inscrit dans la politique globale de consensus. Cette initiative a permis de rétablir l’équilibre de la scène politique. D’ailleurs M. Caïd Essebsi a présenté plusieurs indicateurs économiques, qui sont inquiétants, mais non désespérants.

Sur un tout autre sujet, les rapports entre l’Islam et la démocratie, le président d’Ennahdha a déclaré : « on dénonce catégoriquement le terrorisme, qui représente une mauvaise interprétation de l’Islam. D’autre part on considère que l’Islam n’est pas en contradiction avec la démocratie, ces deux concepts se marient parfaitement. Tous les membres d’Ennahdha croient en la démocratie et rejettent toutes les formes de violence ».

Par ailleurs il a affirmé : « nous n’avons pas changé, nous avons évolué. Nous sommes tous musulmans. Nous avons dépassé la problématique de l’identité et notre combat actuel est d’assurer un Etat moderne et un niveau de vie respectable. Ennahdha est plus ouvert plus que jamais à l’ensemble des Tunisiens, quelle que soit leur religion».
Enfin il a dit que l’Islam s’est imposé comme un acteur principal de la scène politique internationale et qu’on ne peut plus le bailloner.

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Une action en justice obligeant les voyagistes d’avertir les clients sur les menaces d’attaques terroristes  pourrait créer un « précédent fâcheux » pour l’industrie du voyage  en Grande-Bretagne, préviennent les experts juridiques.

Cette mise en garde vient dans la foulée des poursuites judiciaires engagées par les avocats de  certaines familles des victimes de l’attentat de Sousse en juin dernier accusant le tour-opérateur TUI d’avoir pratiqué « une baisse des prix pour inciter les Britanniques à aller en Tunisie » avant  que 30 de ses  30 des clients aient été tués le 25 juin 2015.

Lors de l’audience d’examen préalable à l’enquête sur la tuerie, tenue la semaine dernière à Londres, l’avocat Andrew Ritchie, représentant 17 des familles, a également affirmé que  Tui n’avait pas prévenu les vacanciers du risque d’attentats terroristes, malgré la mort de  touristes dans l’attaque du Bardo en mars à 2015, soit trois mois plus tôt.

Les analystes  juridiques de l’industrie du voyage ont mis en garde contre les conséquences de l’extension du champ de la responsabilité des voyagistes à l’émission des  conseils de voyage.

Le consultant Andy Cooper, qui était chargé des affaires publique chez Thomas Cook, a déclaré qu’il s’agit d’une « affaire  très dangereuse » pour l’industrie du voyage,  se disant « inquiet par ce  pas dans une direction dangereuse ».

« L’industrie du voyage a toujours fait sien le  principe selon lequel la responsabilité d’avertissement du client  incombe au Foreign Office au motif qu’il en a la compétence, et l’abandon de ce principe semble fondamentalement mauvais », a-t-il dit.

Un faux-fuyant !

« En termes de prix, il s’agit tout simplement d’une question d’offre et de demande. Je pense que c’est un faux-fuyant manquant de pertinence, car cela n’a rien à voir avec la sécurité », a-t-il encore affirmé.

Matt Gatenby, juriste associé au cabinet Travlaw, spécialisé dans le  droit de voyage, a convenu que les prix « se résument  à l’offre et la demande ». « Il s’agit d’une affaire sur laquelle l’industrie du voyage doit garder un œil et nous espérons que le bon sens prévaudra», a-t-il ajouté.

« S’il est décidé d’étendre le champ de l’enquête à la responsabilité des voyagistes, l’industrie devra se dresser en prendre acte. Si cela se produit, cela va être une préoccupation compréhensible ».

Au cours de l’audience de pré-enquête, l’avocat Ritchie a invoqué les réunions  » tenues entre Tui et les Tunisiens au cours desquelles il a été clairement indiqué par le consul honoraire que les hôtels devront élever leurs propres mesures de sécurité en ligne avec la menace de sécurité accrue » à la suite de l’attaque du  Bardo ». Il a ajouté que « il est de l’intérêt  vital des familles, dans le contexte de la baisse des prix pour inciter les Britanniques se rendre en Tunisie, d’établir si  les compagnies de voyage et les hôtels ont tenu à éviter les conseils du Foreign Office. « 

L’avocat  Howard Stevens QC, représentant de Tui, a répondu que le tour-opérateur «  est en total désaccord avec l’argument avancé par Ritchie concernant les stratégies de prix ». « Il n’accepte pas non plus celui imposant à Tui l’obligation de répercuter  spécifiquement ou résumer les conseils FCO en d’autres termes, le contenu de cet avis sur son site Web ou dans sa documentation », a ajouté Stevens.

L’avocat-solliciteur Irwin Mitchell a déjà engagé au nom des familles les poursuites judiciaires contre Tui devant les tribunaux civils. Le juge Nicholas Loraine-Smith, qui a été nommé coroner (officier de justice) pour l’enquête, a déclaré qu’il «  comprend qu’il puisse  y avoir  une procédure civile à un moment donné».

La prochaine audience de pré-enquête aura lieu le 13 septembre, alors que le procès proprement dit s’ouvrira à Londres en janvier 2017.

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Un éminent avocat spécialisé dans les affaires liées à l’industrie du voyage en Grande-Bretagne a qualifié de « méprisable » une action en justice engagée contre le voyagiste Tui au nom des familles de 16 victimes de l’attentat terroriste en Tunisie l’année dernière où 30 vacanciers britanniques ont été tués lors de l’attaque à Sousse en juin  2015, rapporte le magazine britannique « Travel Weekly ». .

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a intenté en septembre dernier une action en justice contre Thomson (Tui) au nom des familles des 16 des victimes, ainsi que d’un « certain nombre de personnes grièvement blessées ».

Mais l’avocate Sarah Prager, une spécialiste de la législation relative au voyage  et des dommages corporels, a déclaré lors d’un séminaire sur la loi relative au Voyage organisé par l’association Abta à Londres que : « Intenter un recours collectif contre un tour opérateur qui a répondu magnifiquement à ces attaques est méprisable. »

Prager, qui plaide à la fois au nom des demandeurs et des défendeurs dans les affaires d’indemnisation pour dommages corporels a ajouté: «Je fixe les limites dans le massacre de  la plage de Sousse ».

«  Dans cette affaire, les voyagistes courent le risque d’être tenus pour responsables pour quelque chose dont le contrôle leur échappe et pour laquelle ils ont pas d’assurance ».

« Ceci menace d’un désastre pour les relations publiques et pousse les  gens à ne pas partir en vacances ».

Prager a fait valoir que « les tribunaux anglais ont toujours soutenu qu’il y a des choses pour lesquelles vous ne pouvez pas être tenu pour responsable, comme les actes de terrorisme. Voilà une des raisons pour lesquelles les assureurs ne couvrent pas les menaces terroristes.

Doutes sur une issue « heureuse » !

«  En l’état actuel du droit, il ne devrait y avoir aucune perspective que la plainte soit couronnée de succès. Toute la jurisprudence est contre elle, et la loi garantit une protection contre  elle. »

« Nous sommes près de voir les tribunaux anglais envisager si les défendeurs peuvent être responsables d’actes de tiers non lié », a-t-elle cependant averti.

« Les tribunaux anglais pensent beaucoup plus à la répartition des risques et à adopter une approche beaucoup plus continentale », a-t-elle souligné, ajoutant que l’affaire est «  un test pour mesurer l’étendue du changement », avant d’indiquer que « il y a un risque que les affaires  en matière de terrorisme puissent aboutir, bien que je ne donne pas cher que ce soit le cas ».

Ce qu’en pense le Foreign Office !

Neil Kavanagh, chef du département de lutte contre le terrorisme au ministre britannique des Affaires étrangères, a déclaré, pour sa part, lors du séminaire que « la menace est en train de changer. Nous avons vu un certain nombre de décès causés par le terrorisme à l’étranger [et] nous voyons des groupes terroristes qui cherchent à inciter les gens à rejoindre le terrorisme.

«Il y a davantage que  l’intention de  semer le trouble généralisé [et] une diversification de la menace. »

L’enquête judiciaire sur la mort des vacanciers britanniques doit être ouverte janvier 2017.

Le cabinet d’avocats Irwin Mitchell a souligné que dans le cadre de l’attaque terroriste de Sousse, il invoquera   » le  niveau de risque connu dans la région à l’époque ».

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