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Les ressources fiscales de la Tunisie, qui seront mobilisées dans le cadre du projet du budget de l’Etat pour l’exercice 2017, sont estimées à 21 800 MD, soit une augmentation de 15,7%, par rapport à celles prévues pour l’exercice en cours (18 835 MD), selon un document sur le budget obtenu par l’Agence TAP.
Ces ressources sont réparties entre des impôts directs de l’ordre de 9446 MD et des impôts indirects de l’ordre de 12 354 MD.
Ces estimations comportent le rendement des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances de 2017 (963 MD) dont l’élargissement du champs d’application et augmentations des taux de la TVA et le renforcement des opérations de recouvrement du paiement (400 MD). Ainsi, à la lumière de ces estimations, le taux de pression fiscale sera de l’ordre de 22,2. Si les mesures précitées sont écartées, l’évolution des ressources fiscales sera limitée à 8,5%.
Concernant les ressources non fiscales, elles sont estimées selon le document du projet du budget de 2017 transmis à l’agence TAP, à 2250 MD, contre 2656 MD, prévues en 2016, soit une baisse de 400 MD.

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Les ressources fiscales mobilisées

Les ressources fiscales mobilisées, au cours des quatre premiers mois 2014, ont atteint 6292,3 MD, contre 5367,9 MD, lors de la même période de 2013, soit une croissance de 17,2%.

Une source du ministère des finances a déclaré à l’Agence TAP sous couvert de l’anonymat «qu’en dépit des grèves observées dans le secteur des finances (directions centrales et recettes des finances), au cours du mois de mars, les ressources fiscales ont enregistré une amélioration notable».

Pour l’exercice 2014, l’Etat vise à mobiliser près de 18 mille millions de dinars de ressources fiscales, contre 16,3 mille millions de dinars en 2013.

Selon le responsable, les recettes fiscales devront augmenter, au cours de la prochaine période, d’autant plus que le dernier délai de dépôt des déclarations fiscales des professions non commerciales et libérales (avocats, médecins…) a été fixé pour le 25 mai 2014.

Le régime fiscal intérieur a contribué aux recettes fiscales à hauteur de 77% (4849,3 MD), alors que la contribution du régime douanier n’a pas dépassé 23% (1443 MD).

S’agissant des impôts directs, l’impôt sur les sociétés a enregistré une nette augmentation (+42,8%) au cours de cette période pour atteindre 1597,4 MD, contre 1118,4 MD, lors du premier trimestre de 2013.

Les ressources provenant des impôts sur les revenus ont cru de 11% pour s’établir à 1140,6 MD, soit 38% des impôts directs et 18% du total des impôts.

Le responsable a expliqué cette évolution par la hausse des impôts retenus à la source des employés dont le nombre a augmenté entre 2012 et 2013.

Les impôts non directs ont atteint, au cours des quatre premiers mois de l’année en cours, 3342,6 MD contre 3029 MD, en 2013.

Près de 257,6 MD ont été mobilisés au titre des taxes douanières et 1622 MD au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), contre 1422 MD au cours de la même période de l’année dernière.

La valeur de la taxe sur la consommation a atteint 504 MD et les impôts et taxes divers 959 MD.

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