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Les agents municipaux en collaboration avec les agents de contrôle d’hygiène ont saisi plus de 500 kg de viande rouge impropres à la consommation chez un

Le délégué de Kélibia, Mourad El Haj, a démenti dans une déclaration sur Mosaïque fm ce vendredi 10 septembre 2016 les informations selon lesquelles des restaurants de la région proposent la viande d’âne à leurs clients. Le bruit s’est répandu suite à la découverte de quelques têtes d’ânes à Kélibia.

Mourad El Haj a affirmé qu’une enquête a été menée par les services compétents et il s’est avéré que les informations qui circulent sur les réseaux sociaux ne sont que des rumeurs et que les restaurants de la ville proposent de la viande saine à leurs clients.

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La fédération nationale des métiers, professions et chambres syndicales nationales des cafés et des restaurants, relevant de l’UTICA, a appelé jeudi dans un communiqué ses adhérents à « se dresser comme un seul homme contre la décision du ministère des Finances de connecter électroniquement  leurs caisses enregistreuses à l’administration fiscale ».

Elle affirme que « tout en comprenant la nécessité de soutenir l’effort national de mobilisation des ressources au profit des caisses de l’Etat dans cette conjoncture difficile, elle rejette que ses adhérents soient débilisés et vilipendés pour supporter eux-seuls le fardeau », ajoutant que « l’article 48 de la loi des finances 2016 enfreint la Constitution tunisienne garante de l’égalité entre tous les citoyens  en droits et devoirs, et constitue une pratique injuste et arbitraire contre le secteur,  imposée par une forme de  force dictatoriale déguisée que l’on croyait révolue à jamais ».

La fédération tient à rappeler au ministre des Finances et aux  services de la législation fiscale que « le principe général retenu en Tunisie et applicable actuellement à tous les assujettis à l’impôts dans le secteur privé sans exception est le système déclaratif », estimant que la connexion des caisses enregistreuses des unités de consommation sur place à l’administration fiscale est une « violation flagrante et criante de la loi et de la législation fiscale en vigueur dans le pays, applicable à une catégorie à l’exception d’autres, ce qui n’est pas fondé ni logiquement, ni légalement  et est injuste, étant une pratique de discrimination négative et une atteinte claire aux droits constitutionnels des professionnels du secteur ».

Et la fédération d’affirmer que : « nous ne pouvons en aucun cas accepter cette mesure et nous la combattrons avec toutes nos forces et par tous les moyens légaux et militants, d’autant que nous avions présenté au ministère des demandes logiques , légales et légitimes, et ce à maintes occasions , dont la dernière en date est la réunion tenue avec le ministre et  tous les chefs de service et collaborateurs en date du 13 mai 2016 au siège du département des Finances, sans aucune réponse de leur part à ce jour ». Il s’agit de :

  • L’unification du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable  la même matière dans toutes les activités et les secteurs, sachant que le café, par exemple, est soumis à trois taux : 16%, 12% et 18%
  • Déduction de la TVA de tous les achats effectués à l’occasion de  l’exercice de l’ activité et de la réalisation du chiffre d’affaires
  • Déduction de toutes les charges inhérentes à l’exploitation, en l’occurrence les dépenses et tous les achats sans exception à l’occasion de l’exercice de l’activité en relation avec le chiffre d’affaires réalisé et déclaré
  • Assujettissement de toutes les matières à la TVA tout au long de la chaîne
  • Respect du principe de la neutralité de la TVA
  • Garantie des droits de l’assujetti dans l’opération de contrôle fiscal  et du mode de son calcul

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« L’adoption d’un nouveau système fiscal de suivi électronique des facturations n’aura pas de mauvais impacts sur les cafés et les restaurants », a assuré le ministre des finances, Slim Chaker.

Quelques jours avant le démarrage de ce projet pilote,  le ministre a précisé que l’installation des caisses enregistreuses concernera dans une première étape, 300 unités de consommation sur places soumises au régime réel comme les salons de thé, les cafés, les restaurants et les restaurants touristiques.

« Ce projet va démarrer en juin prochain et il y a aura par la suite une évaluation », a encore dit le ministre à Africanmanager faisant savoir que cette phase évaluative sera réalisée en coordination avec la fédération professionnelle nationale des métiers.

Expérience internationale

Slim Chaker a par ailleurs noté qu’il ne s’agit pas d’une expérience propre à la Tunisie, étant  une stratégie adoptée par plusieurs pays avancés à l’instar de la France.

Toujours selon ses dires, ce genre du système fiscal est important dans la mesure où il donnera des nouveaux moyens aux  cafés et aux restaurants.

Mais pourquoi ? C’est simple. Car, tous les professionnels seront à distance de toutes les lois et la fiscalité. C’est pour cette raison que les concertations se poursuivent avec les professionnels du secteur afin de mettre en valeur l’importance de ce genre de projet.

Le ministre a d’autre part affirmé que son département reste ouvert à toutes les propositions pour pouvoir avancer dans ce processus.

Appel à la révision du système fiscal !

La précision du ministre vient à un moment où les professionnels se sont prononcés contre  l’article 48 de la loi de finances 2016, relatif aux «  caisses enregistreuses » pour les opérations liées aux services de consommation dans les cafés et restaurants.

A ce titre, la fédération professionnelle nationale des métiers par la voix de son président, Mustapha Habib Testouri, s’est interrogée sur le choix de certains secteurs par rapport à d’autres pour appliquer cette mesure.

«  C’est vraiment inacceptable surtout que le ministère des Finances a choisi environ 300 cafés et restaurants pour installer les caisses enregistreuses avant de généraliser la décision sur l’ensemble des cafés et restaurants dont le nombre s’élève à 50 mille », a-t-il protesté dans une déclaration accordée à Africanmanager.

Mustapha Habib Testouri a par ailleurs noté que les professionnels du métier veulent appliquer la loi, mais à condition. « Contrairement aux accusations lancées aux professionnels en rapport avec l’évasion fiscale, la fédération reste toujours attachée à l’application de la loi, mais  elle veut que cette mesure soit appliquée sur toute la chaine de production et non seulement les restaurants, les cafés et les pâtisseries », a -t-il expliqué.

Mustapha Habib Testouri a d’autre part appelé le département des Finances à engager une révision profonde du système fiscal actuel tout en essayant d’établir une relation de confiance et de partenariat avec les professionnels et d’étudier les causes de l’évasion fiscale.

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