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Salah Riahi, Transparency First

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« C’est le temps de changer le mode de communication des informations budgétaires au public » estime Salah Riahi

« C’est le temps de changer le mode de communication des informations budgétaires au public » estime Salah Riahi, président de l’association « Transparency First».

D’après lui, la communication actuelle est basée sur le système budgétaire classique qui est un budget de moyens qui s’intéresse aux réalisations financières. Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses. « Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes: Pourquoi les dépenses sont- elles engagées? Quels résultats les dépenses permettront-elles d’atteindre? Est-ce que les résultats sont atteints au meilleur coût? », ajoute- t-il, dans un entretien accordé à Africanmanager.

Le système budgétaire classique se caractérise par les éléments suivants : Perspective annuelle, Demande mécanique de crédits sans référence au cadre macroéconomique, Faible lien entre la stratégie et les allocations budgétaires, Bilan de l’action publique après la dépense (ex-post), Peu de marges de manœuvres dans l’allocation des ressources ainsi qu’un Budget de fonctionnement et de développement séparés et l’absence d’objectifs spécifiques et d’indicateurs de mesure de la performance avec une gestion axée sur les moyens

Afin d’assurer une transparence du processus de budgétisation, Salah Riahi recommande de tenir compte la diffusion des données budgétaires, du rôle efficace du parlement et de la société civile. « Une définition du FMI met l’accent sur le souci de faire connaître ouvertement au public les activités budgétaires passées, présentes et futures de l’Etat, ainsi que la structure et les fonctions des organes gouvernementaux qui déterminent la politique et les résultats budgétaires », rappelle le président de Transparency First.

Ainsi, les donnés budgétaires doivent être présentées de manière à faciliter l’analyse et à promouvoir la responsabilisation des pouvoirs publics. Le guide du FMI exige que la documentation budgétaire doit préciser les objectifs de la politique budgétaire, les hypothèses macroéconomiques qui les sous-tendent et les principaux risques outre des procédures claires pour l’exécution du budget et un rapport financier régulier devant la législature et le public ainsi que les comptes finaux de l’année.

Quant à la garantie de l’intégrité, Salah Riahi a fait remarquer que les exigences portent sur les données et pratiques budgétaires qui doivent satisfaire aux normes de qualité. Ainsi, les informations doivent refléter les tendances des recettes & dépenses, des développements macroéconomiques et des contextes politiques. La base comptable doit être indiquée et les normes révélées tout en garantissant une assurance particulière sur la qualité des informations. Les données et les pratiques budgétaires doivent faire l’objet d’un examen indépendant.

Les préalables à la mise en place d’un tel système sont la généralisation et l’harmonisation des systèmes d’information et modernisation des systèmes et plates formes informatiques, le renforcement des dispositifs de contrôle interne au niveau des différents départements de l’ETAT, la mise en place de l’audit interne au niveau des différents départements de l’Etat ainsi qu’une direction de contrôle de gestion au niveau des différents départements de l’Etat

Dans ce contexte, les parlementaires joueront un contrôle approprié lors de la présentation du budget pour approbation, avec une appréciation de l’opportunité du programme ou du projet proposé, des indicateurs de mesure de la performance ainsi qu’une appréciation des montants alloués en vue de la réalisation des programmes ou projets

Un tel système permettrait une meilleure communication des chiffres au public

L’exécution du budget de l’Etat fait l’objet d’un suivi différent des pratiques actuelles : une nouvelle mission pour le contrôleur des dépenses qui procède d’un nouvel équilibre entre responsabilité du gestionnaire et contrôle de son action, il garantit a priori que la programmation budgétaire est cohérente et soutenable dans ses différents niveaux de déclinaison que sont le programme et le budget opérationnel, et ce en assurant un suivi comptable des engagements. Il ya aussi le suivi d’un nombre réduit d’indicateurs clé sur une base périodique pour identifier rapidement les retards dans les allocations budgétaires, les ainsi que les dépassements de coûts. A cela s’ajoutent les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles à des horizons spécifiques. « La mise en place d’un tel système est une tendance irréversible dans le monde et permettrait une meilleure communication des chiffres au public », conclut Salah Riahi.

Wiem Thebti

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L’indemnisation des prisonniers condamnés à de lourdes peines sous Ben Ali

L’indemnisation des prisonniers condamnés à de lourdes peines sous Ben Ali, fait polémique dans les milieux politiques et financiesr en Tunisie, particulièrement dans une conjoncture délicate marquée par une croissance anémique, un faible niveau d’investissement et un rythme insuffisant de création d’emplois. En effet, un projet de loi soumis à l’Assemblée nationale Constituante en vue de l’indemnisation de citoyens ayant été notamment injustement incarcérés sous l’ancien régime est l’une des causes majeures de départ du ministre des Finances, Houcine Dimassi qui a choisi de claquer la porte du gouvernement dominé par Ennahdha afin d’éviter toute forme de dérapage. Pour lui, semblable décision est très coûteuse pour le budget de l’Etat vu le grand nombre des bénéficiaires et le niveau des indemnisations». « Tout d’abord, certaines précisions scientifiques doivent être apportées à cette question. Il s’agit de l’une des étapes essentielles d’une justice transitionnelle, en l’occurrence, la réparation du préjudice subi. Cette réparation n’est pas la proposition du gouvernement actuel mais du premier gouvernement après la fuite du dictateur Ben Ali », nous a déclaré Salah Riahi, président de Transparency First. Pour lui, il ne s’agit pas d’une question purement financière ou économique mais d’un droit fondamental consacré à l’échelle internationale par les Nations-Unies qui ont , lors de la séance plénière du 16 décembre 2005, adopté ces principes, sous l’intitulé « 60/147 ». Ces principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire », exigent que les recours contre les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et les violations graves du droit international humanitaire comprennent le droit de la victime aux garanties suivantes, prévues par le droit international : a) Accès effectif à la justice, dans des conditions d’égalité ; b) Réparation adéquate, effective et rapide du préjudice subi ; c) Accès aux informations utiles concernant les violations et les mécanismes de réparation ».

La réparation adéquate du préjudice subi peut avoir lieu par la restitution, l’indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et garanties de non répétition.

Là encore, il a souligné que la restitution devrait, dans la mesure du possible, rétablir la victime dans la situation originale qui existait avant que les violations flagrantes du droit international des droits de l’homme ou les violations graves du droit international humanitaire ne se soient produites.. « La restitution comprend, selon les cas, la restauration de la liberté, la jouissance des droits de l’homme, de l’identité, de la vie de famille et de la citoyenneté, le retour sur le lieu de résidence et la restitution de l’emploi et des biens » a expliqué Salah Riahi.

Une indemnisation devrait être accordée pour tout dommage résultant de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, qui se prête à une évaluation économique, selon qu’il convient et de manière proportionnée à la gravité de la violation et aux circonstances de chaque cas, tel que le préjudice physique ou psychologique ; les occasions perdues, y compris en ce qui concerne l’emploi, l’éducation et les prestations sociales ; les dommages matériels et la perte de revenus, y compris la perte du potentiel de gains ; le dommage moral ainsi que les frais encourus pour l’assistance en justice ou les expertises, pour les médicaments et les services médicaux et pour les services psychologiques et sociaux.

Compte tenu de cette perception et du fait que la révolution du 14 janvier 2011 est le résultat de lutte de différentes générations qui ont été victimes des régimes totalitaristes, y compris les prisonniers politiques qui ne se limitent pas aux « islamistes » la réparation adéquate des familles et des personnes qui ont été torturées pour des dizaines des années, selon le président de Transparency First, ne doit en aucun cas faire l’objet de polémiques sauf par des criminels du droit de l’homme ou leurs complices motivés par un « aveuglement idéologique », signalant que « L’histoire nous enseigne que, dans différents pays, le processus de la justice transitionnelle est nécessaire pour tourner la page, comme c’est le cas dans plusieurs pays tels que le Maroc, Le Timor oriental, Pérou, Libéria et Sierra Leone »

Le sujet à discuter, en plus des plusieurs autres aspects de la justice transitionnelle, n’est pas de nier le droit à la réparation consacré par le droit international humain, comme le font actuellement certaines tendances politiques dans le pays afin d’enterrer le dossier de la justice transitionnelle, mais de savoir comment financer cette indemnisation ou réparation des préjudices ?

Sur cette question, Salah Riahi a fait observer que « l’expérience des autres pays nous renseignent également que plusieurs solutions existent. Des solutions basées sur des ressources budgétaires, c’est-à-dire sur le budget de l’Etat, des fonds spéciaux, une participation des entreprises multinationales dans les pays en question qui ont supporté les dictateurs, des aides des Nations-Unies et des fonds générés par la société civile ».

Le coût économique de l’indemnisation ?

Si une entreprise a commis une fraude fiscale, elle ne peut pas jouer le rôle de la victime lorsque l’administration fiscale lui demande de payer une fortune. Cet exemple s’applique à la situation de l’indemnisation des victimes des régimes totalitaristes. Les principes des Nations-Unies indiquent qu’il revient à l’Etat la responsabilité de réparer le préjudice subi.

D’après Salah Riahi, le gouvernement et les parties prenantes doivent concevoir le schéma de financement adéquat de ce programme irréversible de manière à ce que les ressources budgétaires soient minimisées et la proportion des ressources non-budgétaires soient maximisée. Notons que le budget de 2012 ne comporte pas une telle indemnisation et uniquement le budget de 2013 peut tenir compte d’une fraction de cette indemnisation et sur une base annuelle.

Verser des larmes de crocodile est la meilleur description de la situation dans laquelle la justice transitionnelle est abordée par certaines tendances politiques qui signalent l’alarme des « équilibres de la finance publique » alors que ces gens acceptent d’être des complices des criminels qui ont torturé les milliers des citoyens tunisiens. « Cette attitude démontre, non seulement une ignorance flagrante du schéma de financement de la réparation du préjudice subi et une incompétence manifeste dans les questions de la finance publique, mais une « politisation » d’un droit humain fondamental non basé sur une réflexion économique et scientifique » a relevé Salah Riahi avant d’ajouter : « Restaurer les droits des victimes est la condition de « rendre confiance » dans le pays à des milliers de citoyens. Cette confiance dans la justice et l’Etat de droit est l’une des conditions préalables à un environnement d’investissement sain » En outre, la réparation du préjudice peut être un stimulant à l’investissement et la consommation, ce qui permet d’injecter des fonds dans l’économie tunisienne, notamment des ressources non budgétaires.

Il est sans dire que ces fonds alloués à l’indemnisation ne pourront avoir que des conséquences positives sur le bien-être des victimes et leurs familles en améliorant leur pouvoir d’achat ce qui engendre certainement la création des nouvelles richesses pour les entreprises.

Wiem Thebti

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Si la corruption a affaibli la société et demeure un obstacle au développement de l’économie

Si la corruption a affaibli la société et demeure un obstacle au développement de l’économie, les efforts pour la combattre n’ont de cesse de s’intensifier. Récemment, le gouvernement a annoncé un train de mesures, notamment l’accélération dans la nomination du président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption et la préparation d’un projet d’amendement du décret loi 120 relative à la lutte contre la corruption.

Salah Riahi, Président de « Transparency First » précise que l’objectif du décret-loi 120 tel qu’énoncé par l’article premier est de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé. Il vise à développer les efforts de prévention de ce phénomène et de faciliter sa détection et d’assurer le suivi de ses auteurs et les dissuader et de soutenir les efforts internationaux visant à réduire ses effets et à récupérer les revenus qui en découlent.

Toutefois, il a critiqué la structure de l’instance prévue par ce texte. « Les critères de choix du président de l’instance nous paraît non transparents et orientés vers un profil presque connu. Le texte choisi par le législateur marocain, par exemple, stipule que l’instance est présidée par une personnalité connue pour sa compétence, son expérience et sa probité», explique l’expert comptable dans une déclaration à Africanamanger

En effet, le texte tunisien fait référence uniquement à une personnalité nationale indépendante et ayant une excellente expertise juridique. « Cette approche qui ne tient pas compte de la compétence dans le domaine et la probité de la personne dénote une incompréhension du phénomène de la corruption qui ne se résume pas à la gestion des litiges de nature juridique. Les pouvoirs donnés au président de cette instance sont si larges qu’ils rappellent ceux d’un secrétaire général d’un parti communiste : il centralise toutes les décisions et il ne rend compte à personne ! Ces pouvoirs se situent tout a fait à côté des bonnes pratiques de gouvernance qui considèrent que le bureau exécutif prend ses décisions d’une manière collégiale en se basant sur une stratégie de l’instance », ajoute-t-il.

Salah Riahi relève un mutisme total quant au mode de choix des organisations professionnelles et de la société civile. Ce qui pourra induire le gouvernement en erreur, puisque les nominations seront faites par décret sur proposition du gouvernement. « Ce mode de choix était valable avant les élections du 23/10/2011. Actuellement il est possible de s’inspirer des expériences des autres pays »

Evoquant le financement de l’instance, le président de « Transparency First » déclare qu’il est évident qu’une instance qui a pour objet de lutter contre la corruption n’a pas malheureusement, selon le texte actuel du décret-loi, les mécanismes nécessaires pour être transparente quant aux sources de financement ainsi que l’usage de ces ressources. Ainsi, en dehors des sources de financement issues du budget de l’Etat, les autres sources sont soumises uniquement à une approbation des membres de l’instance. Cette pratique risque de fausser l’intégrité de l’instance lorsque les donations ou subventions sont issues des organismes étrangers ou à travers les réseaux de la mafia politique.

Le modèle de gouvernance pratiqué à l’échelle internationale est de fournir une liste détaillée des rapports précis et périodiques avec une fréquence de diffusion. Le contenu du rapport financier de l’instance doit être définie au préalable et audité par un expert comptable. La responsabilité de contrôle interne incombe aux dirigeants de l’instance qui doit donner l’exemple en matière de la clarté des procédures et de transparence des opérations et décisions. Il ne sert à rien de juger les autres sur des questions de la corruption dont la majorité se résume à une « mauvaise gouvernance », alors que le texte du décret-loi ne prévoit pas que l’instance donne l’exemple en matière de gouvernance.

En plus de l’imprécision du référentiel comptable, de la nature de l’information financière à diffuser et à divulguer sur l’activité de l’instance, s’ajoute l’absence de contrôles suffisants et appropriés.  » Il ne suffit pas de désigner un expert comptable, membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Il est impératif de mettre en place un comité d’audit et définir, pour l’expert comptable, des termes de références de contrôle de cette instance. Ses diligences ne sont pas similaires aux diligences appliquées dans le cadre d’une PME ».

De toutes les façons, des mesures demeurent simplificatrices, selon Salah Riahi et sont insuffisantes pour lutter contre la corruption. En effet, les articles 6 à 9 du décret-loi mettent à la charge du secteur public et privé certaines mesures simplificatrices pour lutter contre la corruption. « Nous pensons que ces mesures sont insuffisantes et ne se réfèrent pas aux « best practices » en matière de gouvernance publique et privée », indique l’expert affirmant que la responsabilité de mettre en place un système de contrôle interne pour le secteur privé et les structures de la société civile (associations, partis politiques, organisations professionnelles…) n’est pas un acte isolé, facultatif ou qui concerne uniquement les officiers publics. C’est la raison pour laquelle les associations doivent être soumises à des règles de gouvernance bien connues.

Une lourde responsabilité qui incombe à la société dans la lutte contre la corruption. Salah Riahi note que les articles 11 et 12 traitent de cet aspect. A ce propos, il propose de revenir au texte même de la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. Le rôle est plus explicite et les responsabilités sont bien définies. Comment protéger effectivement les témoins ? Selon lui, la rédaction de l’article 11 dans sa version actuelle paraît insuffisante pour assurer cette protection.

« On ne change pas la société par décret. Il en résulte que la lutte contre ce fléau ne doit pas se limiter à l’adoption des textes les plus coercitifs, une révolution culturelle est nécessaire, a-t-il ajouté, citant. Michel Crozier, le père du management moderne. Le tunisien, dès son enfance, mérite de comprendre que la transparence est le chemin le plus court vers la réussite. « Les réformes projetées doivent tenir compte de la dynamique des organisations dans 21ème siècle. Ces structures ne peuvent pas être conçues et gérer de la même façon que le siècle précédent »

D’où le rôle stratégique de Transparency First qui a pour but la diffusion de la culture de transparence. « Notre programme comprend la communication avec les autorités compétentes par des propositions concrète, et, à ce titre, nous avons un texte d’amendement à proposer à l’assemblée constituante », conclut Salah Riahi.

Wiem Thebti

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Si la corruption a affaibli la société et demeure un obstacle au développement de l’économie

Si la corruption a affaibli la société et demeure un obstacle au développement de l’économie, les efforts pour la combattre n’ont de cesse de s’intensifier. Récemment, le gouvernement a annoncé un train de mesures, notamment l’accélération dans la nomination du président de l’instance nationale de la lutte contre la corruption et la préparation d’un projet d’amendement du décret loi 120 relative à la lutte contre la corruption.

Salah Riahi, Président de « Transparency First » précise que l’objectif du décret-loi 120 tel qu’énoncé par l’article premier est de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé. Il vise à développer les efforts de prévention de ce phénomène et de faciliter sa détection et d’assurer le suivi de ses auteurs et les dissuader et de soutenir les efforts internationaux visant à réduire ses effets et à récupérer les revenus qui en découlent.

Toutefois, il a critiqué la structure de l’instance prévue par ce texte. « Les critères de choix du président de l’instance nous paraît non transparents et orientés vers un profil presque connu. Le texte choisi par le législateur marocain, par exemple, stipule que l’instance est présidée par une personnalité connue pour sa compétence, son expérience et sa probité», explique l’expert comptable dans une déclaration à Africanamanger

En effet, le texte tunisien fait référence uniquement à une personnalité nationale indépendante et ayant une excellente expertise juridique. « Cette approche qui ne tient pas compte de la compétence dans le domaine et la probité de la personne dénote une incompréhension du phénomène de la corruption qui ne se résume pas à la gestion des litiges de nature juridique. Les pouvoirs donnés au président de cette instance sont si larges qu’ils rappellent ceux d’un secrétaire général d’un parti communiste : il centralise toutes les décisions et il ne rend compte à personne ! Ces pouvoirs se situent tout a fait à côté des bonnes pratiques de gouvernance qui considèrent que le bureau exécutif prend ses décisions d’une manière collégiale en se basant sur une stratégie de l’instance », ajoute-t-il.

Salah Riahi relève un mutisme total quant au mode de choix des organisations professionnelles et de la société civile. Ce qui pourra induire le gouvernement en erreur, puisque les nominations seront faites par décret sur proposition du gouvernement. « Ce mode de choix était valable avant les élections du 23/10/2011. Actuellement il est possible de s’inspirer des expériences des autres pays »

Evoquant le financement de l’instance, le président de « Transparency First » déclare qu’il est évident qu’une instance qui a pour objet de lutter contre la corruption n’a pas malheureusement, selon le texte actuel du décret-loi, les mécanismes nécessaires pour être transparente quant aux sources de financement ainsi que l’usage de ces ressources. Ainsi, en dehors des sources de financement issues du budget de l’Etat, les autres sources sont soumises uniquement à une approbation des membres de l’instance. Cette pratique risque de fausser l’intégrité de l’instance lorsque les donations ou subventions sont issues des organismes étrangers ou à travers les réseaux de la mafia politique.

Le modèle de gouvernance pratiqué à l’échelle internationale est de fournir une liste détaillée des rapports précis et périodiques avec une fréquence de diffusion. Le contenu du rapport financier de l’instance doit être définie au préalable et audité par un expert comptable. La responsabilité de contrôle interne incombe aux dirigeants de l’instance qui doit donner l’exemple en matière de la clarté des procédures et de transparence des opérations et décisions. Il ne sert à rien de juger les autres sur des questions de la corruption dont la majorité se résume à une « mauvaise gouvernance », alors que le texte du décret-loi ne prévoit pas que l’instance donne l’exemple en matière de gouvernance.

En plus de l’imprécision du référentiel comptable, de la nature de l’information financière à diffuser et à divulguer sur l’activité de l’instance, s’ajoute l’absence de contrôles suffisants et appropriés.  » Il ne suffit pas de désigner un expert comptable, membre de l’ordre des experts comptables de Tunisie. Il est impératif de mettre en place un comité d’audit et définir, pour l’expert comptable, des termes de références de contrôle de cette instance. Ses diligences ne sont pas similaires aux diligences appliquées dans le cadre d’une PME ».

De toutes les façons, des mesures demeurent simplificatrices, selon Salah Riahi et sont insuffisantes pour lutter contre la corruption. En effet, les articles 6 à 9 du décret-loi mettent à la charge du secteur public et privé certaines mesures simplificatrices pour lutter contre la corruption. « Nous pensons que ces mesures sont insuffisantes et ne se réfèrent pas aux « best practices » en matière de gouvernance publique et privée », indique l’expert affirmant que la responsabilité de mettre en place un système de contrôle interne pour le secteur privé et les structures de la société civile (associations, partis politiques, organisations professionnelles…) n’est pas un acte isolé, facultatif ou qui concerne uniquement les officiers publics. C’est la raison pour laquelle les associations doivent être soumises à des règles de gouvernance bien connues.

Une lourde responsabilité qui incombe à la société dans la lutte contre la corruption. Salah Riahi note que les articles 11 et 12 traitent de cet aspect. A ce propos, il propose de revenir au texte même de la convention des Nations-Unies de lutte contre la corruption. Le rôle est plus explicite et les responsabilités sont bien définies. Comment protéger effectivement les témoins ? Selon lui, la rédaction de l’article 11 dans sa version actuelle paraît insuffisante pour assurer cette protection.

« On ne change pas la société par décret. Il en résulte que la lutte contre ce fléau ne doit pas se limiter à l’adoption des textes les plus coercitifs, une révolution culturelle est nécessaire, a-t-il ajouté, citant. Michel Crozier, le père du management moderne. Le tunisien, dès son enfance, mérite de comprendre que la transparence est le chemin le plus court vers la réussite. « Les réformes projetées doivent tenir compte de la dynamique des organisations dans 21ème siècle. Ces structures ne peuvent pas être conçues et gérer de la même façon que le siècle précédent »

D’où le rôle stratégique de Transparency First qui a pour but la diffusion de la culture de transparence. « Notre programme comprend la communication avec les autorités compétentes par des propositions concrète, et, à ce titre, nous avons un texte d’amendement à proposer à l’assemblée constituante », conclut Salah Riahi.

Wiem Thebti

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