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Samir Annabi

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Samir Annabi

Samir Annabi, le président actuel de la Commission nationale d’investigation sur les affaires de corruption et de malversation (CICM), proposé par Attakattol pour le poste de ministre de la Justice, a déclaré qu’il acceptait cette proposition, mais à condition qu’il y ait consensus de toutes les parties autour de son nom.

Dans une déclaration à l’agence Bina News, il s’est déclaré honorer de se mettre au service de l’intérêt national, dans cette phase délicate de l’histoire de la Tunisie.

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On n’en a pas entendu parler

On n’en a pas entendu parler, depuis la mort de son ancien président, Feu Abdelfattah Amor. La Commission de lutte contre les faits de corruption et de prévarication, travaille pourtant toujours sous la houlette de l’avocat Samir Annabi. Ce dernier nous a déclaré avoir fermé son bureau d’avocat pour éviter tout conflit d’intérêts. «Je reçois une prime mensuelle de 3500 DT et je commence déjà à grignoter sur mes propres réserves et je n’ai même pas de voiture ou essence, car on me dit qu’on n’a pas de voitures et qu’on ne peut me donner de l’essence sans voiture», nous disait le désormais président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, qui remplace la Commission de lutte contre les faits de corruption et de prévarication. L’Instance devrait aussi «prochainement» sortir son rapport qui pourrait réserver plus d’une surprise. Depuis sa transformation ? suite le décès de l’ancien président de la Commission, l’Instance a pu étudier 500 dossiers dont 20 ont été transmis à la justice, en majorité relevant du domaine foncier et aux concours de recrutement dans la fonction publique. On apprendra aussi que 3 autres dossiers concernaient des juges et qui ont été transmis au ministre concerné. Leur sort reste jusqu’à présent inconnu ou alors non médiatisé. Dans le traitement des dossiers, l’Instance agit maintenant, après examen « prima facie », pour ne donner la primauté qu’aux dossiers importants et qui relèvent directement de sa compétence. 

Interrogé au sujet de certains hommes d’affaires dont les liens étaient connus avec les anciennes familles de Ben Ali, par les journalistes présents à un déjeuner8débat organisé conjointement par l’ONUDI et le ministère chargé de la corruption auprès du chef du gouvernement en Tunisie, Samir Annabi indique que «l’Instance a déjà envoyé deux ou trois dossiers à propos de l’homme d’affaireS Chafik Jarraya à la justice». Et lorsqu’on le questionnait sur le sort réservé à ces dossiers et pourquoi on n’en voyait pas les implications en matière de justice transitionnelle, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, renvoie les journalistes à la justice. «Posez cette question à la justice». Une justice dont il doute toujours de l’indépendance, citant les déclarations faisant état de 300 juges corrompus et dont seulement 80 ont été écartés. «Il reste théoriquement, au moins ? 220 autres juges corrompus», s’exclame à juste titre Samir Annabi.

La nouvelle Commission de lutte contre la corruption prise d’assaut par les corrompus.

L’avocat nous parle ensuite de la prochaine composition de la nouvelle Instance. Elle devrait avoir, selon lui, une représentation plus large comprenant des représentants de la justice administrative, de la justice financière, la justice judiciaire. Elle comprendra aussi des représentants de l’UTICA, de l’UGTT, de l’organisation patronale agricole, celles des ingénieurs, des architectes, des experts comptables et d’autres experts à titre individuel. Samir Annabi évoque aussi le problème déontologique de la présence d’autres organisations professionnelles, comme celle des avocats qui pose le problème de conflit d’intérêts, tout comme l’organisation des magistrats. Un problème, celui de ces deux corps constitué, qui a été soulevé et résolu par la désignation. Précisons que cette première structure interne de l’Instance, appelée Conseil élargi et dont les membres auront un mandat de seulement 3 ans, n’aura pas directement accès aux dossiers, mais prendra connaissance uniquement des conclusions. Son travail sera uniquement celui de décider de la stratégie de l’Instance et du choix des secteurs à traiter. Le traitement des dossiers sera confié à la structure d’investigation et de prévention. Cette structure, interne de l’Instance, sera composée de techniciens de l’investigation, de magistrats, de professeurs universitaires et de cadres de l’administration et travailleront à plein temps pour l’Instance.

Concernant ce problème de conflit d’intérêts, Samir Annabi cite le cas de diverses demandes, «parfois insistantes» de personnes pour intégrer l’Instance Nationale de lutte contre la corruption. Il cite ainsi le cas d’une avocate dont l’un des parents s’est révélé, après enquête, être impliqué dans une affaire de corruption, le cas d’un ancien contrôleur de l’Etat dont l’un des membres de la famille s’était révélé accusé de corruption et même d’un magistrat qui avait un problème avec son ministère.

Khaled Boumiza.

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