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Le président américain, Donald Trump, ne fait pas peur à l’Iran, à en croire la démonstration de force de Téhéran ce samedi 04 février 2017 rapporte l‘AFP. En effet les Iraniens ont procédé à des exercices militaires incluant des missiles, une provocation ouverte contre les USA, plus que jamais l’ennemi de la République islamique depuis que Trump, avec ses déclarations incendiaires et ses sanctions, s’est installé à la tête du pays.

Les exercices militaires ont été organisés dans la région de Semnan (nord-est), après de nouvelles sanctions américaines suite à un tir de missile balistique le 29 janvier dernier, un peu plus d’une semaine après l’investiture officielle de Trump – le 20 janvier 2017 -, ce que ce dernier a très mal pris. Et depuis c’est l’escalade verbale entre Téhéran et Washington. Les Gardiens de la révolution, l’armée d’élite iranienne, en ont ajouté une louche ce matin en déclarant que le but des manoeuvres militaires est de démontrer « la totale préparation à confronter les menaces » et « les sanctions humiliantes » contre l’Iran. La nouvelle administration américaine, par la bouche du secrétaire d’Etat à la Défense, James Mattis, a rétorqué que l’Iran était « le plus grand Etat soutenant le terrorisme au monde ».

La tension est à son maximum depuis vendredi dernier, après l’annonce de nouvelles sanctions américaines ; Téhéran a répliqué immédiatement en dévoilant une batterie de mesures de représailles ciblant « des individus et des entreprises américaines » appuyant des groupes « terroristes », selon ses dires. L’Iran a fait pareil quand Trump l’a mis dans le panier des 7 pays à majorité musulmane qui vont être privés de visa pendant trois mois, pour cause de menace terroriste, une décision « insultante » et « honteuse », avait dit Téhéran…

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Mourad Dellech, membre de la commission juridique de Nidaa Tounes, a annoncé, ce mardi 13 décembre 2016, que la commission du règlement intérieur du parti se réunira pour prendre des sanctions à l’encontre de sept dirigeants ayant formé le « comité du salut ». Il a ajouté que les personnes concernées seront éjectées du parti, rapporte Mosaïque fm.

En réaction à cette déclaration, le membre du comité du salut Ridha Belhaj a affirmé que le comité politique de Nidaa Tounes n’a pas les prérogatives pour prendre de telles décisions et que sa composition est illégale, ce qui signifie que ses décisions sont également illégales.

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Le Crédit agricole (banque française), le HSBC (établissement britannique) et JPMorgan Chase (américain) vont devoir casquer, et pas des broutilles, pour avoir fraudé. En effet la Commission européenne a fait savoir ce mercredi 7 décembre qu’elle a condamné ces grosses banques à une amende de 485 millions d’euros pour s’être mouillées dans une sombre affaire de collusion pour manipuler les taux d’intérêts en euro (euribor), dit un communiqué de la CE.

Dans le détail, JPMorgan a écopé d’une amende de 337 millions d’euros, le Crédit agricole 114 millions d’euros, HSBC s’en tire mieux, avec 33 millions d’euros.

« Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêts en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE », indique le texte de l’exécutif européen.
Ces trois banques paient sans doute aussi le fait d’avoir bravé la CE en décembre 2013, en rejetant les résolutions de l’institution, pour les mêmes faits. Alors que les autres banques épinglées pour les mêmes pratiques – Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société générale – s’étaient pliées à la décision de la commission.

Pour rappel, la Société générale, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland avaient été condamnées, en décembre 2013, à payer des amendes salées ; Barclays, qui avait collaboré avec la CE en déballant tout ce qu’elle savait sur cette entente, avait été absoute de ses « péchés »….

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Le ministre de la Santé, Saïd Aïdi, avait déclaré hier vendredi 29 juillet à l’ARP que les documents relatifs aux décisions prises dans l’affaire des stents périmés s’étaient volatilisés, et bien Mosaïque FM a mis la main sur des copies des mesures édictées par le ministère de la Santé contre des cliniques prises la main dans le sac.

Les documents font état de décisions de fermeture d’une durée de trois mois suite à l’examen des rapports de la CNAM sur cette sombre affaire. Les services de contrôle du ministère ont pu établir les fraudes et ont pris des décisions contre les établissements dont des médecins implantaient des stents périmés à des patients.

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La Chambre belge approuvera mercredi une proposition de résolution réclamant la tenue d’élections au Congo dans le respect de sa Constitution, en particulier pour ce qui concerne les délais et la succession des mandats présidentiels. On évoque même des sanctions, rapporte le site « RTL Info ».

A moins de six mois de la fin du mandat du président Joseph Kabila, le climat politique est tendu en République démocratique du Congo en raison de l’incertitude liée au très probable report de l’élection présidentielle censée avoir lieu avant la fin de l’année. Aux termes de la Constitution, M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, et dont le second mandat se termine en décembre, n’a pas le droit de se représenter.

La résolution du Parlement belge, fruit d’un travail commun entre la majorité et l’opposition, insiste sur le « respect des modalités et des dispositions de la Constitution congolaise, en particulier les dispositions relatives au nombre maximum de mandats présidentiels fixés et aux délais constitutionnels fixés pour la tenue d’élections ». Le texte demande également au gouvernement de geler l’aide bilatérale directe au Congo si la date des élections prévue par la Constitution n’est pas respectée.

L’Assemblée belge envisage des sanctions ciblées (interdictions d’entrée sur le territoire et gels d’avoirs) à l’encontre d’auteurs de violences et de violations des droits de l’homme, à l’image de ce qu’ont fait les Etats-Unis. Elle demande au gouvernement de plaider pour de telles initiatives sur la scène européenne et internationale, sans exclure la Belgique puisqu’il est précisé, au terme d’un compromis entre majorité et opposition, que le gouvernement ne doit « pas hésiter instaurer lui-même de telles sanctions ».

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La société civile et les militants des droits de l’Homme en Tunisie ont, à maintes reprises, appelé le gouvernement à instaurer une loi pénalisant les agissements racistes. La dénégation du racisme constitue le principal obstacle entravant la lutte contre la discrimination raciale en Tunisie.

C’est dans ce contexte que le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES), le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme (CRLDHT) et le Réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’Homme ont annoncé lors d’un point de presse tenu ce mardi 14 juin à l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) un projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie. Ce projet de loi visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination a été déposé au bureau de l’ARP pour être discuté par l’une des commissions parlementaires, puis en plénière.

Dans une déclaration accordée ce mardi 14 juin 2016 à Africanmanager, Romdhane Ben Amor, chargé de communication du FTDES, a affirmé : « A l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de lutte contre la discrimination raciale le 20 Mars 2016, nous avons décidé de créer une commission composée de trois associations. Cette nouvelle structure est chargée de dénoncer toute forme de ségrégation et de racisme en Tunisie. Ce matin, nous avons présenté le projet de loi portant sur la criminalisation du racisme en Tunisie à l’ARP. Ce projet est fondé sur de nouvelles approches éducatives, culturelles et judiciaires et il sera approuvé par les députés de l’ARP d’ici la fin de l’année en cours ».

Il a ajouté : « Nous incitons les décideurs et les législateurs à instaurer une loi contre le racisme et les discriminations raciales et appliquer des sanctions allant d’un mois à 3 ans de prison. Il est temps d’instaurer une loi condamnant et pénalisant la discrimination raciale. Je tiens à rappeler que le phénomène du racisme a pris de l’ampleur non seulement dans le sud tunisien mais aussi dans la capitale, nous avons reçu plusieurs plaintes sur des cas d’agressions et de violences contre des étudiants, des ressortissants africains ».

A noter que l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) a, à maintes reprises,  alerté l’opinion publique sur le calvaire que vivent en Tunisie un certain nombre d’étudiants originaires des pays subsahariens. De nombreux étudiants ont été violemment agressés par des Tunisiens, dans l’indifférence générale des autorités tunisiennes.

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L’opération pilote volontaire pour installer 300 caisses enregistreuses dans les unités de consommation sur place – salons de thé, cafés, restaurants et restaurants touristiques – a démarré officiellement aujourd’hui, mercredi 1er juin 2016 à Tunis. Le premier ticket relatif à ce projet a été reçu aujourd’hui depuis un salon de thé se trouvant à Lafayette.

Sihem Nemssia, directrice générale des études et de la législation fiscales, a indiqué lors d’un point de presse ce mercredi au ministère des Finances que jusqu’à 10h ce matin, 80 propriétaires de salons de thé et de restaurants ont volontairement adhéré à ce processus et le chiffre pourrait atteindre 300 d’ici fin de la semaine en cours.

La directrice générale des études a fait remarquer dans le même cadre que l’inscription aux caisses enregistreuses sera volontaire d’ici la fin de l’année en cours jusqu’à ce que les gens s’impliquent davantage dans ce processus et s’habituent à cette nouvelle réalité, soulignant toutefois que cela sera obligatoire à partir de l’année 2017. « Dès l’année prochaine, les caisses enregistreuses deviendront obligataires, comme le stipule la loi de finances 2016 », a assuré Sihem Nemssia, avant d’ajouter que des sanctions seront prises à partir de l’année prochaine contre les personnes qui ne respectent pas le processus. « C’est comme toutes les autres lois », a-t-elle dit.

Interrogée sur ce mécanisme, la responsable a indiqué qu’elle consiste à relier les opérations quotidiennes de consommation sur place au ministère des Finances à travers des caisses enregistreuses, lesquelles seront chargées de stocker et d’envoyer les informations et les données appropriées aux parties concernées.

Elle a, dans le même contexte, indiqué que les caisses enregistreuses n’ont aucune dépendance fiscale et qu’aucune modification n’a eu lieu sur les règles relatives à l’imposition sur le revenu.

Selon Sihem Nemssia, les impôts seront comme d’habitude calculés à travers les déclarations volontaires sur le revenu. Et d’ajouter que ce processus s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fiscal et la modernisation de l’administration tunisienne, tout comme le processus de l’introduction de la facture électronique.

De son côté, Mustapha Mezghani, conseiller du ministre chargé de la coordination et du suivi de la digitalisation au ministère des Finances, a déclaré que l’objectif des caisses enregistreuses est de recourir à plus de technologie et à la digitalisation pour plus d’efficacité et d’efficience de l’activité du ministère, plus de transparence dans les relations avec le contribuable afin de renforcer la relation de confiance.

Il a, sous un autre angle, indiqué que la caisse enregistreuse fiscale n’est pas une invention tunisienne et que plusieurs dizaines de pays au monde y font recours. « Il ne s’agit pas d’une invention tunisienne mais un concept vieux de près de 40 ans qui avait bénéficié de l’évolution technologique », a-t-il dit.

Selon lui, la mise en place de ce processus a nécessité un travail de préparation basé essentiellement sur une étude des expériences internationales et la préparation d’un projet de cahier des charges pour le composant fiscal. Pour se faire, le ministère des Finances a également procédé à une visite de terrain en Belgique pour une étude en détail de l’expérience belge, la finalisation du cahier des charges avec les partenaires et la réalisation de tests de collecte d’information avec les partenaires.

Le procédé de la caisse enregistreuse a été mis en place par 6 partenaires, à savoir Alliance technologie, ASM, Bac Technology, MS Solution, Smart Technology et Texacom.

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Le bureau de la Ligue nationale de football professionnel, réuni mardi, a décidé la suspension du joueur de l’Etoile sportive du Sahel pour deux matchs et une amende de 1000 dinars.

De même, il a infligé une suspension d’un match et une amende de  700 dinars au médecin de l’Espérance sportive de Tunis, Yacine Ben Ahmed et à Houcein Jenayeh, directeur exécutif de l’Etoile.

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« Les personnes qui utilisent l ’huile végétale subventionnée à des fins autres que celles fixées portant préjudice au  consommateur ou à l’économie tunisienne, s’exposeront à des sanctions  très sévères. Durant ces derniers jours,  nous avons enregistré une pénurie en huile végétale subventionnée dans plusieurs gouvernorats du pays. Des équipes de contrôle économique seront constamment déployées sur tous les marchés, les points de vente de l’huile pour sévir contre tout genre de dépassement », a annoncé Mohsen Hassen, ministre du Commerce ce jeudi 19 mai 2016, lors de la tenue de la réunion du 24e conseil national pour la protection du consommateur.

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D’abord cette histoire vraie. Un malade va voir son dentiste. Le devis qu’il lui dresse pour ses soins dentaires dépasse les deux mille dinars. Le malade étant couvert par une assurance groupe, il propose au praticien de lui fournir une prise en charge par l’entreprise où il travaille. Les frais seraient ainsi directement versés au dentiste par l’assureur. Le dentiste refuse. Il demande à être payé, directement par le malade. Ayant déjà entamé les premiers soins, ce dernier insiste et finit par faire accepter la prise en charge. L’entreprise où travaille le malade paie le dentiste, mais en retenant les charges fiscales, dont la TVA. Le dentiste peste et demande le reste. Les dents entre les mains du dentiste, le patient finit par payer la totalité, en demandant au médecin l’attestation de retenue fiscale. Le dentiste refuse encore, cette fois catégoriquement. Il ne paiera donc aucun impôt sur ses prestations.

A elle seule, cette anecdote véridique résume toute la polémique autour de l’article 22 de la LF 2016 dans un simple refus de déclarer ce qui doit l’être au fisc, alors que les praticiens relèvent du  régime forfaitaire selon l’assiette et que la totalité de leurs patients, des salariés, acceptent la retenue à la source. Drôle de justice fiscale !

  • Des docteurs et des hommes de loi refusent d’appliquer la loi

Depuis quelques semaines, les médecins, toutes spécialités confondues, refusent d’appliquer l’article 22 de la loi des Finances (LF) 2016. Ils ont d’abord fait valoir qu’ils défendaient ainsi le pouvoir d’achat du malade tunisien, contre la TVA de 6 %, comme si elle était nouvelle. Cette dernière est pourtant en vigueur depuis les années 80. Ils font par la suite valoir que l’article de la LF les classait dans les activités commerciales dont ils ne feraient pas partie. C’est pourtant écrit noir sur blanc, l’article de la LF était destiné aux professions libérales non commerciales. Les médecins font ensuite prévaloir que l’article 22 leur imposait une facture qui doit contenir des données personnelles du patient. Il ne s’agit pourtant que d’une note d’honoraires sans aucune donnée personnelle. Le porte-parole des professions médicales affirme enfin, sur une radio privée, que les médecins paient en moyenne 6.000 DT par an au fisc. Ceci démontre qu’ils ne paient pas tout, car à cette moyenne, un médecin de la libre pratique aurait un revenu annuel nettement inférieur que celui de son collègue de la fonction publique. Coincés dans leurs derniers retranchements, les médecins appellent alors à la désobéissance fiscale.

Ils seront bientôt rejoints par les avocats dont un dirigeant rencontre le chef du gouvernement et sort dire à ses confrères que ce dernier a accepté de réviser le fameux article 22. Lors de sa rencontre, samedi dernier avec les journalistes, Habib Essid a formellement nié avoir tenu de tels propos et dans un tel sens. Devant la presse, écrite et électronique, il affirme avoir simplement indiqué qu’il étudiera la question, ce qui est loin, très loin, de la révision de  l’article 22. De leur côté, les avocats appellent ainsi à la désobéissance fiscale. Drôle de démocratie et d’Etat où les professionnels de la justice, des hommes de loi par excellence, refusent d’appliquer la loi. On ne sait pas, par ailleurs, si d’autres professions libérales, comme les commissaires aux comptes, comme les ingénieurs et autres, ont les mêmes problèmes que les médecins et les avocats et ne vont pas, eux aussi, refuser d’appliquer la loi.

  • «Les lois sont faites pour être respectées et il y a des sanctions», dixit le ministre Slim Chaker

Cela dit, nous apprenons que dans certains ministères, des fonctionnaires s’apprêtent à revendiquer l’annulation de la retenue à la source et à appeler à l’application du système déclaratif pour les fonctionnaires.

Interrogé à ce propos par Africanmanager, le ministre des Finances indique que «les lois, et cette dernière est faite pour toutes les professions libérales, qui sont faites pour être respectées et appliquées et personne n’est au-dessus des lois. Maintenant, s’il y a une corporation qui n’est pas contente et qui veut faire changer la loi, nous sommes dans un Etat démocratique et elle peut s’adresser à l’ARP [ndlr : Le nombre des députés, issus des professions libérale est assez important à l’ARP, de quoi constituer un groupe de pression assez puissant], pour dire qu’elle a des difficultés et demander le changement. Les solutions de recours existent donc. Aujourd’hui, il y a une loi de la République, votée par des députés démocratiquement élus par le peuple conformément à la loi, elle doit être appliquée. C’est clair et net». Interrogé alors sur le cas de non application de cet article de la LF 2016, le ministre n’y va pas par quatre chemins et annonce que «il y a des sanctions pour ceux qui n’appliquent pas, bien que j’aie bon espoir qu’elle sera appliquée». Et Slim Chaker de terminer sa déclaration à Africanmanager par dire que «je n’ai rien contre les médecins ou contre quiconque. Nous entamons une réforme fiscale globale qui nécessite une cohérence du système, de l’équité et de la justice fiscale et que chaque citoyen se conforme à la loi. Il faut ensuite que le système fiscal fonctionne convenablement pour éviter à tout le pays de sortir s’endetter sur les marchés extérieurs au détriment des générations futures. Il faut enfin éviter que ceux qui paient normalement leur fiscalité, ne sentent pas qu’il y a de l’injustice».

Qui aura donc le dernier mot ? La contestation ou la loi ? Wait and See et le passé peut ne pas indiquer l’avenir !

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Suite aux incidents qui ont émaillé  le derby, le bureau fédéral a décidé de sanctionner les joueurs du Club Africain et de l’Espérance Sportive de Tunis qui en sont les auteurs. Selon Shems fm, ces sanctions sont les suivantes :

–    Ghilan Châalali, joueur de l’EST, suspendu pour 6 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Mourad Hedhli, joueur du CA, suspendu pour 3 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Bilal Ifaa, joueur du CA également suspendu pour 4 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Moez Ben Chrifia, joueur de l’EST, suspendu pour 3 matchs en plus d’une amende de 1000 dinars

–    Seif Tekaa, joueur du CA, suspendu pour 1 match pour avoir reçu un carton rouge

La commission de discipline a également décidé de convoquer le joueur du CA, Saber Ben Khlifa, pour les mêmes raisons.

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