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Santé fournitures scolaires

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Les ministères du Commerce

Les ministères du Commerce, de la Santé, de l’Industrie, de l’Intérieur et des Finances ont publié, un communiqué commun dans lequel ils annoncent l’interdiction de la fabrication, de l’importation, du stockage et de la commercialisation de tous types de fournitures scolaires parfumées ou colorées de nature à donner aux enfants l’impression qu’il s’agit de produits alimentaires.

Cette interdiction est justifiée, selon la même source, par les risques de tels produits sur la santé des enfants incapables de distinguer entre ces accessoires scolaires et autres produits de consommation. La fabrication, l’importation, le stockage, la commercialisation et la distribution gratuite ou payante de fournitures scolaires dont la composition est ne sont pas, également, autorisés, souligne la même source.

Toutes les données relatives à l’identification des fournitures scolaires s’agissant, notamment, de la composition, du nom du fabricant et du fournisseur, des précautions d’emploi, de la date de fabrication et du numéro du lot, doivent être mentionnées en langue arabe et traduites, en cas de besoin, en d’autres langues, ajoute le communiqué.

Les fournitures scolaires qui ne répondent pas aux normes et qui menacent la santé des élèves seront confisquées et détruites au frais du fournisseur conformément aux dispositions de la loi numéro 117 de 1992 en date du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur.

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