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Le député Aymen Aloui (Front populaire) a déclaré, mardi 28 mars 2017, que 34 signatures des différents groupes parlementaires ont été collectées pour contester l’adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’ingérence dans les affaires de la justice constitue une ligne rouge, a-t-il averti.
Lors du débat général, le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a affirmé que la décision rendue la veille par le Tribunal administratif n’a aucun lien avec l’initiative législative visant à résoudre la crise du CSM.
Il a insisté sur l’urgence de régler au plus vite cette question et d’entamer l’instauration d’instances constitutionnelles permanentes.
Selon lui, l’initiative législative ne constitue pas une ingérence dans les affaires de la Justice ni une tentative de mettre la main sur l’appareil judiciaire.
Il s’agit, a-t-il tenu à expliquer, d’une procédure formelle en vertu de laquelle le président du parlement convoque la première réunion du CSM sans intervenir dans son organisation et son déroulement.
Le ministre a critiqué l’attitude de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire qui, a-t-il fait observer, ne s’est pas souciée de pourvoir les vacances et dont le président a omis de convoquer la réunion du CSM, insistant sur l’urgence de passer à l’étape des institutions permanentes.
Le projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM a été adopté à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Il s’agit d’une initiative législative gouvernementale qui a été proposée pour mettre fin au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l’élection des membres du CSM en octobre 2016.
Lors de l’opération de vote du projet de loi article par article, les groupes parlementaires de l’Union patriotique libre, le Front populaire et le bloc démocrate se sont retirés en signe de rejet du projet de loi.
Le Tribunal administratif a décidé lundi la suspension de toutes les décisions annoncées au nom du CSM et la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire jusqu’à l’installation du Conseil.

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Plus de 3 millions de signataires ! La pétition en ligne adressée au Parlement britannique pour réclamer l’organisation d’un nouveau vote sur le Brexit a explosé tous les records au Royaume-Uni, assure metro.co.uk !

Elle rencontre tellement de succès que le site du Parlement, sur lequel elle a été postée, a connu quelques difficultés, lors des premières heures, pour accueillir le trafic des très nombreux signataires.

Le texte de la pétition, portée par un certain William Oliver Healey, demande au gouvernement britannique d’instaurer « une règle » pour qu’un second référendum soit organisé « en cas de victoire du ‘remain’ (‘rester’) ou du ‘leave’ (‘partir’) à moins de 60% des voix, ou si la participation n’atteint pas les 75 % ».

Cette pétition avait été postée le 25 mai, donc bien avant les résultats du vote. Ce qui explique que le texte évoque la victoire du « remain » ou du « leave ». Sauf que le vote en faveur du Brexit, jeudi, n’a justement recueilli que 51,9% des voix, pour une participation de seulement 72% des inscrits !

Pour les partisans du « remain » qui ne veulent pas déposer les armes, cette pétition, qui n’avait recueilli que quelques signatures avant le vote, est donc un nouvel espoir face au séisme annoncé que représente la sortie de l’Union européenne. Le nombre de signataires a donc explosé après le résultat du scrutin.

Au Royaume-Uni, le gouvernement répond à toutes les pétitions qui obtiennent plus de 10.000 signatures, explique le site du gouvernement britannique. « Le comité responsable des pétitions en ligne au sein du Parlement britannique s’engage à répondre à toutes les pétitions qui dépassent 10.000 signatures sous vingt et un jours », précise « Le Monde ».

Mieux, si une pétition dépasse les 100.000 signataires, le Parlement peut envisager d’examiner et de débattre sur la pétition. Concrètement, à partir du moment où la barre des 100.000 signataires est franchie, le comité responsable des pétitions en ligne « peut soumettre la demande des signataires au Parlement pour qu’elle soit débattue, mais il n’a pas obligation de le faire », tempère « Le Monde ».

 

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