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Slim Chake

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La confiscation…c’est le projet qui a pris beaucoup plus d’ampleur que nous ne le pensions. Cinq ans après la Révolution : Quel bilan doit-on en tirer  ? Pratiquement rien.  Lors d’un séminaire ce mercredi 10 février 2016 à Tunis, le ministre des Finances, Slim Chaker a parlé de quelque 11 millions de dinars de recettes provenant de la confiscation. Et pour plus de précisions, le ministre a expliqué que la vente des biens confisqués a rapporté aux caisses de l’Etat, depuis l’année 2011 jusqu’à la fin de l’année 2015, la somme de 998 millions de dinars, mais il n’en reste pratiquement que 11 MD après des dépenses de l’ordre de plus de 986 MD. Slim Chaker a tenu également à préciser que les recettes provenant du salon des biens confisqués ont atteint 1272 MD dont plus de 918 MD ont été dépensés pour l’organisation de cette manifestation . Pis ! Les recettes provenant de la confiscation n’atteindront que quelque 200MD en 2016,  souligne encore le ministre.

Au total, il est question de 544 entreprises, 148 voitures, 480 biens fonciers, et des titres dépassant les 65 mille, outre les portefeuilles financiers. Il s’est avéré par la suite,  selon le ministre, qu’il a été  très difficile de vendre les biens confisquées. Slim Chaker a parlé de problèmes de négociations avec les actionnaires majoritaires notamment les étrangers et de difficultés pour l’obtention de l’accord des partenaires dans  les opérations de cession, outre la non disponibilité des bilans de certaines sociétés.

Selon le ministre, 16 sociétés confisquées seront vendues en 2016. Il s’agit de SDA Zitouna dont le capital est à 100% détenu par l’Etat, STPEA, Zitouna 2 (100%), Adwya (35,53%), International School of Carthage (100%), Hôtel le Palace (88,85%). le Ceramic (50%). Les appels d’offres y afférents seront lancés courant cette année. Quant à la société Carpro (100%), les procédures  de cession en sont à l’ultime phase, c’est-à-dire le choix de la banque d’affaires.

S’agissant de Jetmultimedia (51%), Newrest (50%), Alpha Ford (80%), et Alpha Hyndai (70%), l’opération de vente est en cours de négociation avec les différents actionnaires.

En ce qui concerne l’opération de vente de SPTP (100%) et Palstic Technology (100%) elle est dans la phase du choix des banques d’affaires qui la piloteront.

Pour Injection plastic systéme (40%), Tunisie plastic systéme (40%) et Havas (51%), les négociations avec les actionnaires sont en cours, assure le ministre.

S’agissant des sociétés, Slim Chaker a annoncé que 153 de l’ensemble de 544 entreprises confisquées sont des coquilles vides et que l’Etat détient moins de 50% dans le capital de 203 sociétés, ce qui signifie, selon lui, qu’il n’existe en réalité que 244 sociétés concernées par la vente dont 7 ont été déjà vendues et ont engendré des recettes de l’ordre de 1375 millions de dinars pour les caisses de  l’Etat.

En revanche, 64 sociétés sont entre les mains d’El Karama holding et 184 autres sont chez les administrateurs judiciaires pour manque de documents ou de bilans (dossier non complet).

Les 7 sociétés confisquées qui ont été vendues sont les suivantes : La Banque de Tunisie (217 MD), Ooreedoo (558MD) Ennakl (211MD), Stafim (166MD), KIA (158MD), Tunisie sucre (19MD) et EVI (43MD).

D’après le ministre, 16 autres  sociétés confisquées seront vendues en 2016 telles que Adwya, International School of Carthage, Hôtel le Palace, le Ceramic (50%) Alpha Ford, Alpha Hyndai et Tunisie plastic système.

Pour ce qui est des biens immobiliers, Ahmed Khedher, responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, a annoncé à Africanmanager que la villa de Belhassen Trabelsi, située sur les hauteurs de Sidi Bou Saïd, dans  la banlieue nord de Tunis,  a été vendue.

Il est à signaler que la décision de vente de la villa de Belhassen Trabesli a été à l’origine d’une grande polémique au point que des menaces ont été reçues par le ministère des Finances chargé de la vente de la villa en question.

Dans un avis publié le mois de décembre de l’année 2015 au  journal tunisien « La Presse », Belhassen Trabelsi avait mis en garde  les autorités tunisiennes contre la vente de la villa. Son avocat avait  indiqué dans cet avis que ce titre foncier fait l’objet de recours pour excès de pouvoir et qu’un arrêt a été rendu par le tribunal administratif en date du 8 juin 2015 aux termes duquel l’Etat tunisien ainsi que toute personne pouvant participer à l’appel d’offres relatif à la vente de cette villa pourraient être passibles  d’éventuels dédommagement et qu’aucune vente n’est possible tant que le tribunal administratif n’a pas statué sur le recours d’une manière définitive. Pour rappel, la villa de Balhassan Trabelsi est bâtie sur un terrain d’une surface totale de 2.804 m², avec une surface habitable de 3.430 m², et disposant d’un espace vert, de jardins et d’une piscine.

Ahmed Khedher nous a indiqué également que la part de l’État dans la société Carthage Cement ne sera mise en vente jusqu’à la régularisation de sa situation juridique et financière et la conclusion d’un  compromis avec les actionnaires de ladite société.

A la lumière de ce travail, un conseil ministériel présidé par le chef du gouvernement devrait avoir lieu pour décider de la vente ou non de cette société, explique Ahmed Khedher.

Il  a démenti sous un autre angle les informations relayées par certains médias et selon lesquelles des fuites auraient été enregistrées au niveau des appels d’offres relatifs aux biens et avoirs confisqués.

Il a démenti aussi la faillite de certaines entreprises confisquées, expliquant que le problème se pose uniquement au niveau de leur rentabilité et que la situation financière de ces entreprises a connu une légère dégradation du fait de la situation d’instabilité qui caractérise le climat des affaires en Tunisie depuis la Révolution.

S’agissant des véhicules, 11 voitures ayant appartenu au clan Ben Ali font l’objet d’avis de recherche alors que 17 autres seront vendues en 2016 selon des procédures  spécifiques, vu leur valeur financière alors que des réponses  ont été obtenues concernant 15 autres voitures. Au total, le parc automobile comprend 146 voitures parmi lesquelles 66 ont été cédées durant les années 2014 et 2015.

Concernant la confiscation des biens immobiliers, le ministre a souligné que 320 biens ont été enregistrés sur un total de 480 biens confisqués, faisant remarquer à ce propos qu’un accord a été conclu avec la société immobilière « Gammarth » pour la vente de 154 d’entre eux.

Il a affirmé que des appels d’offres ont été lancés à propos de 20 biens, précisant que le nombre de biens immobiliers dont la cession a été convenue sont au nombre de 19 avec une valeur estimée à 117 MD.

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