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Solde, Infraction

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Les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué 620 opérations de contrôle des soldes de l’hiver 2013 qui ont démarré début février 2013

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué 620 opérations de contrôle des soldes de l’hiver 2013 qui ont démarré début février 2013.

Ces contrôles ont abouti à 43 infractions de ventes promotionnelles non réglementaires et 68 infractions pour cause de non dépôt de déclarations ou des soldes qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur.

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