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sukuks islamiques

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La Bourse de Tunis et le Nasdaq Dubaï, ont signé le 6 mars 2017, un protocole d’accord qui habilite l’Etat tunisien à mobiliser des ressources financières à travers l’émission de Sukuks islamiques sur la bourse de Dubaï. Cette bourse héberge sur sa cote, des titres de capital de sociétés internationales et émiraties et permet d’utiliser la plateforme Murabaha pour le financement Islamique.
Des experts estiment que le recours aux Sukuks, lesquels sont des certificats d’investissement conformes à la recommandation religieuse (Charia islamique) et qui sont l’équivalent, en quelque sorte, des obligations dans la finance conventionnelle, est une alternative qui coûte cher à un pays où le risque de surendettement plane toujours.
En effet l’accord entre la Bourse de Tunis et le Nasdaq Dubai vient concrétiser les dispositions de la loi du 30 juillet 2013 relative aux sukuks islamiques. Cette loi stipule que les sukuks, émis ou garantis par l’Etat, sont autorisés par la Loi de finances et que chaque émission sera ratifiée avant l’utilisation du produit qui en résulte.
Or, le recours à ce potentiel de la finance islamique n’a pas trouvé bon écho et a stipulé une grande polémique depuis 2012 au sein de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC). Cette alternative est, pour une grande majorité des tunisiens, un autre mode d’endettement qui alourdit les charges de l’Etat, déjà surendetté.
Pour le directeur général de la Bourse de Tunis, Bilel Sahnoun,  » ce n’est pas le cas « .  » Ça ne veut pas dire que nous allons céder le pays en gage « , a-t-il dit, expliquant la polémique soulevée par un malentendu au sujet de la finance islamique.
Le gouvernement aspire à mobiliser, 1000 millions de dinars en 2017 à travers les sukuks islamiques, selon le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Chedly Ayari. « Ce choix est beaucoup plus idéologique qu’économique », selon l’économiste Mongi Smaili.
L’émission de ces obligations sur le Nasdaq Dubaï témoigne de la volonté du gouvernement de mobiliser davantage de financements de la part des pays du Golfe arabe, a-t-il indiqué, dans une déclaration à l’agence TAP.
Et d’ajouter « les investisseurs dans ces pays exigent l’investissement de leur argent dans des produits « halal ». Aussi, la mobilisation de ressources financière à travers les sukuks islamiques est un autre mode d’endettement à un coût plus cher que celui de la finance conventionnelle.
De son côté, l’économiste Mourad Hattab estime que l’émission de sukuks islamiques sur le Nasdaq Dubaï est une opération  » très délicate, mais c’est dans tous les cas plus de dettes pour la Tunisie ».
 » C’est une opération délicate, car elle nécessite des garanties financières solides et une capacité de l’Etat à rembourser ses dettes selon les conditions du marché « , a-t-il expliqué.
« Une opération coûteuse qui ne permettra pas de mobiliser plus que 500 millions de dinars »
D’après Hattab, l’émission de ces sukuks sur le Nasdaq Dubaï ne permettra pas de mobiliser plus que 500 millions de dinars. « C’est un montant infime par rapport au coût de l’opération « , estime l’économiste, relevant que selon les prévisions du FMI, la dette extérieure atteindrait en 2017, 71,4% du PIB contre 69% actuellement avec un service de la dette variant entre 6 et 7%.
La dernière sortie de la Tunisie sur les marchés financiers internationaux a été  » catastrophique  » d’après Hattab. Le pays n’a mobilisé que 850 millions euros contre 1 milliard d’euros prévu.
Pour sa part, le député et membre de la commission parlementaire à l’ARP, Slim Besbes (Ennahdha), croit que la coopération avec la bourse de Dubaï, qui occupe le premier rang mondial en ce qui concerne la gestion des sukuks islamiques,  » n’est qu’une assistance technique qui vise à tirer meilleure profit de l’expertise de ce marché ouvert sur le plans régional et international « .
Le député reconnaît qu’il faut donner des biens publics en gage ou en garantie pour émettre des sukuks. Or, l’opinion publique a été fortement opposée aux initiatives de la BCT et du ministère des Finances de donner en gage le stade de Radés pour émettre des obligations, rappelle Besbes.
Cette réticence de l’opinion publique a mis à l’échec les efforts des gouvernements de post-révolution, depuis 2012, de sortir sur les marchés financiers des pays du Golfe, pour mobiliser des ressources financières.
D’après le dernier rapport de la BCT, la Tunisie souffre d’une croissance économique anémique, un déficit courant insoutenable, des investissements directs étrangers affaiblis et un déficit budgétaire qui demeure élevé quoiqu’en repli par rapport à son niveau enregistré en 2014.
L’endettement extérieur a évolué pour atteindre 36,652 MD, au terme de 2015 à une cadence supérieure à celle enregistrée en 2014, soit en augmentation de 15,6%. Cette évolution s’explique par l’affermissement de l’endettement extérieur de l’Etat (19,4% contre 14,8%).
L’Etat a eu recours en 2015 à des ressources extérieures sous forme de tirages sur prêts extérieurs, notamment, le prêt d e la Banque mondiale (455 millions d’euros), la dernière tranche du crédit Stand-by accordé par le FMI pour une enveloppe de 300 millions de dollars et le prêt de 183 millions d’euros octroyée par la Banque africaine de développement (BAD). D’autres financements ont été mobilisés à travers les marchés financiers internationaux. Il s’agit de l’emprunt obligataire de 1 milliard de dollar US, conclu en janvier 2015.

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« L’usage des instruments de la finance islamique sans bien étudier les modalités de cette nouvelle forme d’endettement aura sans doute des répercussions sur notre économie locale confrontée déjà à plusieurs lacunes »

« L’usage des instruments de la finance islamique sans bien étudier les modalités de cette nouvelle forme d’endettement aura sans doute des répercussions sur notre économie locale confrontée déjà à plusieurs lacunes », estime Salah Riahi, expert en économie.

Le gouvernement tunisien envisage en fait de recourir à l’usage des « sukuks islamiques » avant la fin de cette année. L’objectif étant de financer le budget de l’Etat pour l’exercice 2013, par la mobilisation d’un montant de 1.000 millions de dinars,.

Un nouveau montage de crédits

D’après l’économiste, ce recours est certes justifiable surtout que le pays aura besoin aura besoin d’un prêt de 5 milliards de dinars de l’extérieur, en 2014, pour couvrir son déficit budgétaire. Toutefois, les craintes sont multiples notamment avec le retard mis au niveau de la promulgation du projet loi régissant ces sukuks islamiques.

Le retard a fait couler beaucoup d’encre et les experts spécialisés dans le domaine s’interrogent encore sur cette ambiguïté en l’absence d’un dialogue clair traitant les objectifs et les projets auxquels seront destinées ces ressources financières. « Ledit projet n’est pas encore discuté par les parties concernées. Chose qui nous pousse à mener une réflexion profonde sachant que les risques sont nombreux », a remarqué Salah Riahi.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a fait savoir que l’absence d’un cadre règlementaire précis augmentera les risques estimés qui sont liés également aux conditions des transferts d’actifs à la société qui va gérer le fonds commun des sukuks. Pour rappel, l’usage des instruments de la finance islamique consiste en l’émission d’une valeur mobilière correspondant à la valeur d’un actif sous-jacent.

Dans le même contexte, il a estimé que les porteurs étrangers de ces instruments auront un droit de propriété sur l’actif, objet de l’émission de sukuks. D’après Salah Riahi, le projet loi relatif aux sukuks islamiques n’évoque pas les situations des défaillances de l’entité qui sera chargée de la gestion de ce fonds, précisant qu’« en cas d’échec, ladite entité ne sera pas capable de rembourser. Chose qui aura des répercussions négatives sur l’économie tunisienne ».

Pis, l’émission des skukus aura des retombées sur la politique monétaire de la Tunisie. « La mobilisation d’un montant de 1.000 millions de dinars aura aussi un effet sur la valeur de dinar tunisien », a noté l’expert avant d’ajouter que « dans pareille situation, il est utile de créer une commission comme c’est le cas dans d’autres pays, au niveau de la structure de la Banque Centrale chargée d’organiser les émissions, ses volumes et ses impacts sur la valeur de la monnaie locale ».

La concertation s’avère utile pour mieux utiliser les sukuks

L’introduction d’un nouveau type de financement nécessite l’implication de différents intervenants. Une concertation nationale s’avère, dans ce cadre, une nécessité pour discuter les avantages de ce type du financement ainsi que les risques à gérer. Salah Riahi affirme qu’« il faut tenir compte des aspects relatifs à la gestion des risques de ce nouveau produit ».

Aussi, la révision du projet loi relatif à cette question demeure une obligation en assurant un montage complet de cette mission.

Utile de revoir la gestion des finances publiques

Interrogé par nos soins sur le recours de la Tunisie à l’endettement dans ce climat particulier, Salah Riahi a fait remarquer que l’endettement limite la capacité du pays qui perdrait sa souveraineté au niveau de la prise de décision.

D’après lui, « la Tunisie doit, malgré le manque des ressources, revoir la gestion des finances publiques et réformer son système fiscal, source de richesses, pour pouvoir surmonter la crise actuelle ».

Wiem Thebti

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Dans une rencontre avec Africanmanager

Dans une rencontre avec Africanmanager, Ferjani Doghmen, président de la commission des finances et de la planification à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), annonce qu’ « un projet de texte loi sera présenté à l’ANC, début 2013 » précisant que « les sukuks entreront en vigueur dès que la loi sera promulguée ».

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