Tags Posts tagged with "terres agricoles communales"

terres agricoles communales

par -
0
Une séance plénière s’est tenue ce mardi 26 juillet 2016 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), elle était consacrée à l’examen du projet de loi numéro 28 de 1964 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.
La séance plénière, présidée par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a été marquée par la présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El Euchi.
Ce projet de loi est le fruit d’un travail qui a duré plus de cinq mois, à la faveur de 18 séances de travail assurées par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’ARP.
Un projet de loi révolutionnaire, mais beaucoup reste à faire…
Plusieurs députés sont intervenus à cette occasion pour mettre en valeur ce projet de loi de 17 articles et qui vient amender certains lois en vigueur, tout en proposant des solutions au gouvernement de manière à résoudre les difficultés rencontrées dans certaines régions, entravant la réalisation de projets sur des terres communales.
Intervenant à cette occasion, le député Tarek Ftiti a mis l’accent sur ce projet en le considérant comme révolutionnaire étant donné qu’il répondra aux objectifs de la révolution. Encore plus, ce projet de loi assurera l’intégration de ces terres communales dans le circuit économique, ce qui aidera à booster l’investissement et à assurer le développement régional, a t-il ajouté.
Cet avis est partagé par la députée Souad Zawali, qui a tenu à préciser que ce texte vient à un moment où la situation des terres communales n’est pas régularisée, ce qui a affecté l’agriculture et l’investissement, freinés par un certain nombre de handicaps juridiques.
C’est important pour un pays confronté à plusieurs défis dont notamment la croissance, l’emploi et le développement régional. Mais comment faire pour gagner ce challenge?
Sur cette question le député Habib Kedher a exigé la consolidation du travail du Tribunal immobilier, qui est actuellement assailli par un nombre important de dossiers dans le domaine du recensement cadastral. Or, cet organisme souffre d’une pénurie de moyens et aussi d’un nombre faible de juges.
 » Il est temps de soutenir le tribunal immobilier en lui fournissant les moyens financiers et logistiques pour qu’il soit capable d’accomplir sa mission et de gérer un nombre important de dossiers des terres communales toujours en suspens », a-t-il proposé.
Une telle proposition est soutenue par d’autres députés à l’instar de Lila Ben Youssef et Ghazi Chawachi, qui ont souligné la nécessité de mettre en place de nouveaux mécanismes pour relever ce défi de taille…
Un projet dangereux!!!!
Pour d’autres députés, ce genre de projet de loi est très complexe et ils auraient dû l’adopter depuis des années pour assurer la croissance, mais aussi l’équilibre régional en termes de développement. C’est le cas du député Ibrahim Ben Said, qui a affirmé qu’il s’agit d’un dangereux projet qui ne peut pas être sujet à l’exploitation politique.
Comme explication, il a indiqué qu’il faut prendre en considération ce genre de projet de loi. Car, en cas d’une mauvaise utilisation, « ce serait une bombe qui pourrait toucher la paix sociale », a martelé le député, avant d’exprimer certaines réserves vis-à-vis de ce texte en relation avec le rôle des conseils de gestion. « On n’a pas déterminé les domaines d’intervention des conseils de gestion qui souffrent encore de l’absence des experts qualifiés dans ce domaine », a-t-il déploré.
Pour combler toute faille, le député Hssouna Nasfi a recommandé la révision du système judiciaire actuel…

par -
0

La liquidation des terres agricoles communales demeure une question stratégique tant pour la majorité de la population que pour les autorités en place afin de relever les enjeux économiques pour l’ensemble du pays. Or, dans le système administratif tunisien actuel, il existe des problèmes qui entravent encore la réalisation de cet objectif. Seule la mise en place de certains mécanismes peut permettre d’accélérer les procédures de la liquidation.

Partant de ce constat, la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’Assemblée des Représentant du Peuple (ARP) multiplie les efforts dans le but ultime d’achever l’examen du projet de loi concernant les terres communales avant la fin du mois de juin pour pouvoir le transférer au bureau de l’ARP. Dans cette optique, les travaux de ladite commission se poursuivent pour ce mardi 29 juin 2016 en présence du président du tribunal foncier, Radhouane Ouerthi, du directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni et des représentants du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières ainsi que l’office foncière agricole.

Utile de déterminer les terres communales bloquées

La réunion de cette commission était l’occasion les députés de souligner la nécessité de déterminer les terres agricoles communales. A ce titre, Ibrahim Ben Massoud a affirmé qu’il est difficile de résoudre le problème de ces terres sans pourtant réussir à les déterminer.  » On a besoin d’identifier ces zones, surtout celles situées dans certaines régions de la Tunisie comme Douz et Kébili et qui sont confrontées à plusieurs difficultés », a dit le député, qualifiant cette démarche de cruciale pour mieux contribuer à la relance économique.
Cet avis est partagé par son collègue Faycel Tebbini, qui a saisi cette occasion pour exiger outre la détermination de ces zones en question le recours à l’actualisation de ces superficies pour gagner ce challenge.

L’examen de ce projet a aussi permis d’évoquer la question du transfert de certains dossiers au tribunal foncier, au cas où le contentieux n’arrive pas à résoudre les problèmes rencontrés au bout de 5 ans. Or, cette proposition a suscité la polémique chez plusieurs députés, qui n’ont pas manqué d’exprimer leurs craintes par rapport à cette question à cause du manque de moyens du tribunal foncier.

Le tribunal foncier prêt à collaborer…

Pour le représentant de l’Agence Foncière Agricole (AFA), Abderrazak Trabelsi, la liquidation des terres agricoles communales est la responsabilité du gouvernement.  » Un rôle important pourrait être joué par les autorités afin de résoudre cette question, qui continue de bloquer la réalisation du développement des zones intérieures », a t-il suggéré.

De son côté, le président du tribunal foncier n’a épargné aucun effort pour défendre son organisme, lequel malgré le manque de ressources financières et logistiques est capable d’assumer ses responsabilités et de trouver des solutions adéquates aux problèmes confrontés.
Le responsable a par ailleurs appelé les autorités en place à fournir les moyens nécessaires pour que cet organisme puisse accomplir sa mission.

Outre le rôle joué par le tribunal foncier, l’accent a été mis par plusieurs intervenants, tel que le représentant du département des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, sur l’importance de consolider davantage les missions des conseils régionaux. « Ces conseils devront jouer pleinement leur rôle pour pouvoir sortir de l’ornière », a estimé le responsable, tout en rappelant que cette décision a été prise suite à un constat établi et qui a prouvé une insuffisance au niveau du travail des conseils de gestion.

Pour sa part, le directeur général de l’Office de topographie et du cadastre, Ahmed Adounni, s’est montré optimiste, affirmant qu’il est possible de liquider les terres agricoles communales dans un délai de cinq ans.  » Tous les travaux réalisés dans le cadre du programme du cadastre ont concerné 85% des terres tunisiennes et il nous reste juste 350 mille hectares », a expliqué Ahmed Addouni, faisant savoir qu’on est capable d’atteindre cet objectif.

Il est à rappeler que la réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce à l’ARP s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’examen du projet de loi n007/2017 de 17 articles visant à fixer le statut des terres agricoles communales. Ce projet de loi vient amender certaines lois en vigueur, tout en proposant au gouvernement des solutions de manière à trouver une issue aux difficultés rencontrées dans certaines régions et qui continuent d’entraver la réalisation des projets de dévoloppement sur des terres communales.

par -
0

« La liquidation des terres agricoles communales est la responsabilité du gouvernement ». C’est ce qu’a déclaré le représentant de l’Agence Foncière Agricole (AFA), Abderrazak Trabelsi.

Le responsable a dans le même contexte ajouté qu’un rôle important pourrait être joué par les autorités afin de résoudre cette question, qui continue de bloquer la réalisation du développement des zones intérieures.

Il est important de rappeler que la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services se réunit actuellement au sein de l’ARP pour poursuivre l’examen du projet de loi n007/2017 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.

Cette réunion a été marquée par la présence de plusieurs responsables, comme le président du tribunal immobilier, le représentant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières ainsi que le directeur général de l’Office de topographie et de cadastre.

par -
0
Radhouane Ouerthi, président du tribunal immobilier, a appelé ce mardi 29 juin 2016 à fournir les moyens nécessaires pour que cet organisme puisse accomplir sa mission. Il a également appelé à un nouveau traitement de la question des terres agricoles communales.
Lors de la réunion de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférent de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui se tient actuellement pour poursuivre l’examen du projet de loi n°007/2016 visant à fixer le statut des terres agricoles communales, le responsable a précisé que le tribunal immobilier se trouve confronté à un nombre important de dossiers dans le domaine du recensement cadastral.  » Le tribunal immobilier souffre d’une pénurie des moyens et aussi d’un nombre faible de juges et pourtant on doit travailler pour réaliser les objectifs fixés », a dit Radhouane Ouerthi.
En dépit de cette situation, le responsable, au nom de tribunal immobilier, s’est dit prêt à résoudre le problème des terres agricoles communales.

par -
0

La commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services y afférents de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) , s’est réunie lundi, pour poursuivre l’examen du projet de loi n°007/2016 visant à fixer le statut des terres agricoles communales.Six membres de la commission ont évoqué plusieurs difficultés liées, principalement, à la délimitation des terres collectives et la distinction entre les terres agricoles, et les paturages
Le président de la Commission Hédi Soula, a précisé qu’l’article 3 a été annulé, étant donné qu’il permet l’insertion des lots de terrains dans l’indivision au système des terres collectives et patant l’augmentation de leur superficies « . Il a affirmé que cet article n’est pas adapté à la philosophie de l’initiative législative visant à liquider des terres collectives et leur intégration dans le plan de développement économique et social dans les régions concernées.
Le député Abderrazzek Chrayet a estimé que le problème de la liquidation des terres communales ne peut être résolu qu’à travers les conseils régionaux.

Reseaux Sociaux

PRESSE LOCALE

INTERVIEW

0
Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

AFRIQUE

0
Le Nigeria a ratifié l’accord de facilitation des échanges (AFE), devenant ainsi le 107e membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à le faire. Seulement...

SPORT