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Ahmed Adouni, président directeur général de l’office de la topographie et du cadastre (OTC) a déclaré que le nouveau projet de loi relatif aux terres collectives fera prochainement l’objet d’un examen du conseil des ministres avant d’être soumis à l’ARP pour adoption.

Dans une interview accordée ce lundi 16 mai 2016 à Africanmanager, il a fait savoir que l »adoption de ce projet de loi est une obligation afin d’assurer le parachèvement du cadastre de toutes les terres dont notamment celles situées dans les régions intérieures à savoir le bassin minier et la zone de Dhiba qui compte déjà plus de 10 mille logements.

Dans le même ordre d’idées, Ahmed Adouni a indiqué que ce projet facilitera aussi la réalisation des grands projets prévus par le gouvernement au cours de la prochaine période.

Il a par ailleurs rappelé que les travaux réalisés dans le cadre du programme de cadastre ont permis de délimiter 7.3 millions d’hectares de la superficie de la République tunisienne estimée à 16.4 millions d’hectares.

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Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières, Hatem El Euchi, a indiqué lors de son audition, aujourd’hui, jeudi 24 mars 2016, par la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et du commerce de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), que plus de 350 mille hectares de terres collectives posent toujours de sérieux problèmes fonciers. Il a souligné toutefois que ces problèmes ne datent pas d’aujourd’hui, mais plutôt des années 60. Ces terres agricoles existaient déjà dans plusieurs gouvernorats du pays, notamment à Sidi Bouzid et Gafsa.

Auditionné dans le cadre d’un nouveau projet de loi sur le statut des terres collectives, le ministre a ajouté que les dossiers des terres collectives qui ne sont pas encore régularisés seront transférés au tribunal foncier, lequel sera chargé de résoudre les problèmes fonciers des terres en question.

Le ministre a appelé à cet égard à renforcer le tribunal foncier à travers le recrutement de nouveaux juges et le renforcement de ses équipements afin de lui permettre d’accomplir ses missions dans les meilleurs délais.

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