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La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré que les forces armées américaines et la CIA auraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des prisonniers.

Selon un article publié sur le site du Figaro, la CPI a relevé dans son rapport annuel que les forces armées américaines auraient infligé à 61 détenus des actes de torture, traitements cruels et des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan.

D’après la même source, quelque 27 autres détenus auraient également subi les mêmes traitements.

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Depuis quelques mois, la Mauritanie fait les gros titres de l’actualité, tristement. D’abord pour un fait proscrit et enterré depuis belle lurette dans toutes les nations modernes : L’esclavage. Ensuite pour la façon dont les militants anti-esclavagistes sont traités : La torture. Les sévices subis par de grandes figures de la cause des Noirs comme Moussa Bilal Bira, 51 ans et Abdallahi Maatala, 47 ans, sont soigneusement consignés dans un rapport élaboré par l’Association mauritanienne des droits de l’homme et trois autres ONG, rapporte Le Monde Afrique ce lundi 17 octobre 2016.

Mais les autorités mauritaniennes ne voient pas du tout les choses de la même façon, d’après elles les activistes de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA, organisation non reconnue par Nouakchott) ont fomenté des troubles et menacent même la sécurité de l’Etat. Ces militants, qui sont pacifiques, il faut le souligner, sont accusés par le régime en place d’avoir piloté les heurts du 29 juin dernier entre des habitants d’un quartier populaire et des policiers, quand ces derniers étaient venus les déloger pour faire place nette avant le Sommet de la Ligue arabe. L’IRA rejette énergiquement l’argumentaire du gouvernement. Ce qu’on sait c’est qu’une instruction pour « flagrant délit » et une chasse à l’homme avait été lancées. Les forces de l’ordre ont mis la main sur des militants qui avaient été systématiquement torturés, écrit le journal.

Jusqu’à 15 ans de prison ferme!

« Vous, gens de l’IRA, vous jouez avec le feu, tous les Bidhane [Maures] sont hyper armés, on est fatigués de les retenir, le jour où on les lâchera, ils n’hésiteront pas à vous canarder vous tous les Négro-Mauritaniens ». Ce sont les menaces proférées par un officier de police mauritanien, rapportées par treize détenus dont la plupart sont dans un état physique déplorable suite à leur passage au poste de police. Ils présentent des lésions diverses et des troubles neurochirurgicaux.
Seuls les détenus les plus gravement touchés sont admis à l’hôpital, mais le gros du paquet ne reçoit aucun soin.

Autre fait notable : Leurs aveux, extorqués par la force, ont alimenté un épais dossier judiciaire à charge et ont servi, le 13 août 2016, à faire condamner treize membres de l’IRA à de très lourdes peines de prison, jusqu’à quinze ans. Moussa Bilal Biram et Abdallahi Maatala ont écopé du maximum pour « attroupement armé », « violences à l’égard d’agents de la force publique », « rébellion » et « appartenance à une organisation non enregistrée ».
Avec les onze autres activistes de l’IRA, ils sont détenus à l’extrême nord du pays, dans le centre de détention de Zouérate, une ville minière difficilement accessible. L’audience en appel est fixée pour ce jeudi 20 octobre, mais vu qu’elle aura lieu dans cette ville reculée, loin des médias et des regards des observateurs des droits humains, il y a très peu de chances que le sort des prisonniers change.

En désespoir de cause, les ONG ont sollicité l’ONU, l’Union africaine, les institutions européennes et les chancelleries occidentales, en leur transmettant un rapport contenant les noms de neuf hauts gradés de la police mouillés dans des actes de torture. Le pouvoir mauritanien n’a pas pas pipé mot sur ces graves accusations. Catastrophique pour l’image du pays…

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L’Organisation Amnesty international envisage de lancer, samedi prochain, en Tunisie, une campagne intitulée  » agir en faveur de la Vérité et de la Justice « , a affirmé le directeur exécutif de la Section tunisienne de l’organisation Lotfi Azzouz.
La campagne intervient sur fond de décès, sous la torture, de deux militants du mouvement Ennahdha en 1991 dans un poste de police à Nabeul.  » Il s’agit des activistes politiques Rachid Chammakhi et Fayçal Barakat « , a-t-il précisé lors d’un point de presse tenu, jeudi, à Tunis en présence des proches des victimes et des représentants de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) à l’occasion du 25e anniversaire de leur décès.
 » Amnesty international réitère son appel aux autorités tunisiennes afin que lumière soit faite sur cette question « , a-t-il dit assurant que l’organisation œuvrera en coordination avec des institutions internationales de défense des droits humains à placer cette affaire au cœur de ses priorités.
Mohamed Mazam, conseiller juridique de l’Organisation mondiale contre la torture, estime que l’actuel système judicaire en Tunisie ne permettra pas de rendre justice aux victimes et de juger les criminels regrettant que les faits resteront impunis vingt cinq ans après.

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L’organisation tunisienne de la lutte contre la torture a révélé qu’elle a enregistré 15 cas de tortures durant le mois de 

Le président de la République, Béji Caied Essebsi a reçu ce mercredi 28 septembre 2016 à Carthage une délégation de l’Instance nationale pour la prévention de la torture présidée par Hamida Dridi.

À l’issue de cette rencontre, la présidente de l’instance a affirmé que la réunion a porté sur les moyens capables de renforcer l’efficacité de l’instance pour qu’elle puisse atteindre les objectifs escomptés notamment en ce qui concerne son rôle dans la réussite du processus de transition démocratique dans le pays.

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Une unité de la police nigériane chargée de combattre la criminalité violente torture des personnes qu’elle détient afin de leur arracher des aveux et d’obtenir des pots-de-vin, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public le 21 septembre 2016.

Le rapport intitulé, « Nigeria: You have signed your death warrant », indique que d’anciens détenus ont confié à Amnesty International que des policiers corrompus de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS), de sinistre réputation, les avaient torturés en utilisant des méthodes telles que la pendaison, la privation de nourriture, le simulacre d’exécution et en tirant sur eux.

« Une unité de la police qui a été créée pour protéger la population est au lieu de cela devenu un danger public : elle torture ses victimes en toute impunité, tout en instaurant un climat de peur et de corruption, a déclaré Damian Ugwu, chercheur sur le Nigeria à Amnesty International.

 « Nos recherches ont permis de révéler l’existence de toute une série de violations des droits humains, les victimes de ces agissements étant arrêtées et torturées jusqu’à ce qu’elles fassent des « aveux » ou versent un pot-de-vin aux policiers en échange de leur libération. »

Amnesty International a reçu des informations d’avocats, de défenseurs des droits humains et de journalistes et rassemblé des témoignages indiquant que certains policiers membres de la SARS exigent régulièrement des pots-de-vin, et volent et extorquent de l’argent à des suspects et à leurs proches.

« Les policiers de la SARS s’enrichissent en commettant ces violences. Au Nigeria, la pratique de la torture semble rapporter beaucoup d’argent », a déclaré Damian Ugwu.

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L’activiste Silvanos Mudzova a déclaré à la chaîne BBC qu’il a été enlevé par des hommes armés qui lui ont bandé les yeux et l’ont torturé avec des objets tranchants.

L’opposant de Robert Mugabe assure aussi avoir été électrocuté sur plusieurs parties de son corps, y compris ses organes génitaux. Il est actuellement hospitalisé.

Il raconte que ses agresseurs l’ont interrogé : ils voulaient savoir qui finance son groupe de pression Tajamuka et pourquoi il mène une campagne acharnée contre le gouvernement du président Robert Mugabe, a relevé la même source.

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Le secrétaire général de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Gerald Staberock, a souligné, mercredi, que la Tunisie a franchi des pas importants dans la lutte contre la torture à travers la promulgation de lois à cet effet et la création de la première instance arabe de lutte contre la torture. Lors de son entretien, à Tunis, avec Mehdi Ben Gharbia, ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’homme, Staberock a souligné la volonté de son organisation d’appuyer les efforts de la Tunisie dans ce domaine.
Pour sa part, Ben Gharbia a mis en exergue la forte volonté politique qui anime le gouvernement d’union nationale en matière de lutte contre la torture et la maltraitance et ce, conformément aux dispositions de la Constitution de la Tunisie nouvelle et à ses engagements internationaux dans ce domaine.
Il a fait savoir que son département s’emploiera à jouer, pleinement, son rôle en coordination avec toutes les parties et les structures concernées pour traiter efficacement tous les éventuels cas de torture et œuvrer à diffuser une culture anti-torture, lit-on dans un communiqué du ministère.
Staberock était accompagné de Gabriele Reiter, présidente du bureau de l’OMCT à Tunis.

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Dans une déclaration accordée sur la chaine TNN lors d’une émission de « Kalima Horra » diffusée dans la soirée de vendredi 14 février

Le Président du Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle, Mohamed Kamel Gharbi, a assuré que la torture n’a pas disparu de la Tunisie après l’année 2011.  Il par ailleurs ajouté dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm que son réseau a enregistré 230 cas de torture en Tunisie au cours de l’année 2015 seulement.

Il a aussi souligné qu’aucune poursuite judiciaire n’a suivi ces cas de torture à cause de l’absence de la volonté de l’État pour la lutte contre la torture.

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A l’occasion de la célébration de la journée mondiale de soutien aux victimes de la torture qui coïncide avec le 26 juin de chaque année et au démarrage de ses activités, l’instance nationale pour la prévention de la torture a choisi d’embrasser la symbolique carcérale des lieux.
Dimanche matin, sous un soleil accablant, organisateurs, victimes de torture et plusieurs composantes de la société civile, venus de tous bords ont, côte à côte, nettoyé la place de l’ancienne prison 9 avril et lâché des pigeons.
« Une action symbolique visant à préserver la mémoire nationale et à commémorer la morose histoire d’un lieu qui était par le passé le théâtre de plusieurs scènes de torture systématique et d’exécution », a déclaré aux médias la présidente de l’instance, Hamida Dridi en présence des membres de l’instance et de plusieurs représentants de la société civile.
« C’est aussi une réaffirmation solennelle de notre implication dans l’action sur terrain afin d’améliorer la situation des prisons de manière à ce qu’elles soient adaptées aux standards internationaux en matière de traitement des détenus. », a-telle encore ajouté, précisant que « le lâchement des pigeons en signe de paix vise à adresser un message en vue d’ouvrir les lieux de détention au contrôle pénitentiaire ».
Revenant sur la vocation de l’instance, Dridi a souligné que l’instance est  » indépendante et que son rôle essentiel consiste à prévenir et à lutter contre la torture à travers l’organisation de visites inopinées ».
« Il s’agit également de détecter, d’enquêter et de poursuivre en justice les pratiques de torture et de traitement dégradant », a-t-elle révélé, déplorant à ce titre « le retard dans la mobilisation des fonds nécessaires pour la réalisation de ses activités. »
De son côté, le président du réseau tunisien de la justice transtionnelle, Mohamed Kamel Gharbi a souligné que  » la torture existe encore en Tunisie post-2011, faisant état de « 230 cas de torture recensés en 2015 ».
« Un chiffre qui dénote d’un laxisme gouvernemental à contrer vigoureusement ce phénomène », a-t-il dénoncé, se déclarant en contrepartie optimiste de voir « la création de l’instance nationale de prévention de la torture contribuer à la mise en place de mécanismes de contrôle, de lutte et de prévention de la torture ».
Il a rappelé les incessants appels de la société civile à transformer l’espace de l’ancienne prison 9 avril en un musée dédié à la mémoire nationale, plaidant en faveur de la création de centres de réhabilitation des victimes de torture dans trois pôles à Tunis, Sfax et Sousse afin de remédier aux séquelles psychologiques et sanitaires des victimes de torture.
Les membres de l’instance ont été élus le 30 mars 2016 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Sa vocation, selon la loi organique, étant de veiller au contrôle des lieux de détention, d’enquêter sur les cas de torture, de protéger les victimes.

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Le Parti des Travailleurs a présenté mercredi à l’Instance « Vérité et Dignité » une demande d’inscription du parti sur la liste des victimes de la dictature.

Selon le porte-parole du parti des travailleurs, Djilani Hammami, cette demande a été déposée par trois membres du bureau politique du parti après que plusieurs membres du parti victimes de torture et de sévices sous la dictature aient soumis des dossiers individuels à l’Instance.

Le dernier délai de dépôt des dossiers des victimes de la dictature auprès de l’Instance Vérité et Dignité est fixé au 15 juin. Tap

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Une association contre la torture a demandé, mercredi, au gouvernement d’engager plus d’efforts pour la réhabilitation des victimes de la torture, en application des recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies. Le gouvernement doit prendre en charge la réhabilitation des victimes de la torture, aujourd’hui financée par des mécanismes internationaux, a affirmé Fethi Touzri, président de l’Institut de Tunis de réhabilitation des rescapés de la torture lors d’une conférence de presse.
Fethi Touzri, un ancien secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports, a également appelé le gouvernement à soutenir les organismes publics de prévention de la torture et les efforts de la société civile en matière de prévention et de contrôle des lieux de détention.
Le Comité contre la torture des Nations Unies a récemment rendu ses observations sur un rapport périodique qui lui a été soumis par le gouvernement tunisien.
Dans son rapport, le Comité s’est félicité que l’Etat a ratifié la plupart des instruments internationaux des droits de l’homme des Nations Unies.
Il a accueilli « avec satisfaction » des mesures et des efforts de l’Etat pour donner effet à la Convention internationale contre la torture.
Le rapport a exhorté les autorités à mettre en oeuvre une série de réformes pour renforcer la prévention, encourager la dénonciation de la torture, garantir le droit des victimes à un recours et une réhabilitation, et lutter contre l’impunité. La définition de la torture dans la loi tunisienne devrait être mise en conformité avec la Convention, a notamment jugé le Comité.

TAP

Certes, le ministère de l’Intérieur ne cesse de prendre des mesures judiciaires à l’encontre de certains agents sécuritaires qui agressent les citoyens. Mais qui peut bien faire cesser définitivement ce genre de délits ?

Abdelhamid Sghaier, professeur dans l’enseignement secondaire, a déclaré, hier lundi, sur les ondes de Shems Fm, avoir été violemment agressé dimanche 1er mai 2016, à Korba (Nabeul), par un agent de la sécurité en civil lequel, prétend-il, avait tenté de le tuer.

Selon la même source, en compagnie de son épouse, l’homme agressé était au volant de sa voiture qui venait de doubler celle du policier.

Sans doute, a-t-il pensé, furieux de le voir rouler plus vite, l’agent sécuritaire en vient aux mains avec lui, au point qu’il a failli tomber dans les pommes sous les jets de cailloux lancés par son agresseur, sinon le professeur Sghaier n’y voit pas d’autres motifs qui justifieraient son agression, écrit encore Shems Fm.

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Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme, Kamel Jendoubi a présenté, mercredi, à Genève, le rapport périodique de la Tunisie au Comité des Nations Unies contre la torture. La présentation du rapport tunisien a été retransmise en direct dans une salle de cinéma du centre-ville.
Un débat sera ouvert entre la délégation gouvernementale tunisienne et les membres du Comité contre la torture les 20 et 21 avril portant notamment sur l’indépendance de la magistrature, la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, les procédures d’asile et d’extradition des criminels et les violences faites aux femmes.
Les questions relatives à la durée de la mise en examen, à l’encombrement des prisons, à l’ouverture d’une information judiciaire sur la mort en détention et sur les cas de torture et de maltraitance, seront également
débattues. De leur côté, des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, à l’instar de l’Observatoire tunisien des prisons, de l’Organisation tunisienne de la réforme pénale et sécuritaire, de la Ligue
tunisienne de défense des droits de l’Homme, de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature, de l’Ordre national des avocats, Humain Rights watch et Amnesty international ont présenté des rapports alternatifs au Comité des Nations Unies contre la torture.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Mokhtar Trifi, membre de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) qui a assisté à la transmission directe de la présentation du rapport tunisien a indiqué que plusieurs organisations tunisiennes de défense des droits humains ont élaboré un rapport parallèle à cet effet.
Le rapport élaboré par les organisations tunisiennes de défense des droits humains considère que les réformes introduites dans le code pénal en 2011 sont « satisfaisantes », a-t-il ajouté, estimant, toutefois, que malgré la criminalisation de la torture, depuis 1999, aucun fonctionnaire public n’a été sanctionné, en raison
des « multiples obstacles entravant les poursuites judiciaires ».
Selon Trifi, le rapport de la société civile demande à l’Etat tunisien d’incriminer les disparitions forcées, de se conformer aux résolutions du Comité de l’ONU contre la torture, de réglementer la protection des témoins et des victimes, et de traiter le phénomène d’encombrement des lieux de détention et la détérioration de l’infrastructure des institutions carcérales. La Tunisie compte 27 institutions carcérales et 6 centres de rééducation. La population carcérale est de 230 prisonniers pour 100 mille habitants, selon les données du ministère de la Justice pour l’année 2014.

TAP

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L’organisation tunisienne de la lutte contre la torture a révélé qu’elle a enregistré 15 cas de tortures durant le mois de 

Le Comité de l’ONU contre la torture examinera la situation de la Tunisie les 20 et 21 avril prochains à Genève, indique un communiqué.

La Tunisie a ratifié la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et, à ce titre, le pays a l’obligation de soumettre au Comité des rapports périodiques sur la manière dont la convention est mise en œuvre, indique le même communiqué.

Le comité engagera un dialogue avec la délégation du gouvernement tunisien. Parmi les questions susceptibles d’être abordées figurent :

  • La durée de la garde à vue
  • L’accès des détenus à un avocat et à un examen médical
  • L’indépendance du système judiciaire
  • La violence envers les femmes
  • Les procédures d’asile, de renvoi et d’extradition
  • La loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent;
  • La surpopulation carcérale et les enquêtes sur les décès en détention
  • Les enquêtes et poursuites concernant les tortures et mauvais traitements infligés par des fonctionnaires
  • Les enquêtes sur les violations graves des droits de l’homme pendant la révolution et pendant la longue période qui l’a précédée, en particulier sous le régime Ben Ali
  • Le harcèlement et les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme.

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« Des traces de maltraitance ont été découvertes  sur les corps de quatre détenus dans l’affaire de Petrofac . Nous avons demandé un contrôle médical afin de confirmer  la torture menée par des agents de sécurité à l’encontre de ces personnes. Nous avons également déposé une plainte auprès du tribunal de première instance de Sfax afin de poursuivre en justice le ministre de l’Intérieur et les agents de sécurités en question , a déclaré ce mercredi 13 avril 2016 à Africanmanager  Zoubeir Louhichi, président de la section de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) à Sfax.

On rappelle que quatre mandats de dépôt ont été émis à l’encontre de 4 des grévistes demandeurs d’emploi, ayant manifesté devant le siège de la société Pétrofac à Kerkenah du gouvernorat de Sfax.

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L’Institut Danois Contre la Torture inaugure officiellement ses bureaux et son Unité Pilote de Réhabilitation des Survivants de la Torture

Hédi Majdoub, ministre de l’Intérieur, a déclaré en réponse aux questions des députés lors d’une séance plénière autour de la torture dans les maisons d’arrêt, que les services de son ministère ont pris en charge en 2012,  21 plaintes déposées par des citoyens qui ont indiqué qu’ils étaient victimes d’agressions, contre 25 en 2013 et 14 en 2014. 20% des plaintes ont été confirmées qu’il y a eu vraiment de la torture, rapporte Mosaïque fm.
Le ministre de l’Intérieur a expliqué que les services de son ministère vérifient constamment le travail des unités sécuritaires et relèvent les erreurs.
Des sanctions ont été imposées contre les dépassement comme c’était le cas avec le district de sûreté nationale à Carthage, a ajouté  la même source.

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Le porte-parole de l’administration générale des prisons et de la rééducation, Kais Soltani a déclaré, ce vendredi 25 mars 2016, à Africanmanager que «  Les agents pénitenciers qui sont répartis sur toutes les unités pénitentiaires dans le pays, accomplissent leur travail tout en respectant la loi relative aux droits des prisonniers.

Il a ajouté qu’ « aucun agent  pénitencier n’est impliqué dans des affaires de torture des détenus et si c’était le cas, les autorités judicaires procèdent immédiatement à l’ouverture d’une enquête en la matière, a-t-il affirmé.

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La liste des candidats (48) à l’Instance nationale de lutte contre la torture a été annoncée, jeudi, par le président de la Commission électorale à l’Assemblée des Représentants du peuple(ARP), Badreddine Abdelkefi. Elle sera ensuite soumise au parlement, en plénière, pour élire 16 candidats.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Badreddine Abdelkefi a assuré que l’instance sera mise en place d’ici la fin du mois en cours. Lors d’une conférence de presse au siège de l’ARP, il a expliqué que la création de l’instance s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des principes de la Constitution. Cette instance est la première du genre dans la région et 4e sur le plan africain, a-t-il relevé.
La liste des 48 candidats sélectionnés par la Commission électorale comprend, notamment, 18 représentants d’organisations et d’associations dont Messaoud Romdhani, Dhiaeddine Mourou, Imen Trigui et Radhia Nasraoui et 6 membres représentant les universitaires, les magistrats retraités, les avocats et les médecins. Elle sera également composée de 3 experts de l’enfance et 3 psychiatres.

TAP

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La Commission électorale de l’Assemblé des représentants du peuple (ARP) doit se réunir lundi pour choisir une présélection des membres de l’Instance nationale pour la prévention de la torture dont la mise en place est « presque finalisée », a indiqué Badreddine Abdelkefi, président de la commission.
« Les membres de la Commission se sont engagés à se réunir à ce sujet lundi » a déclaré à la TAP Abdelkefi. Il a imputé aux membres de la Commission la responsabilité du retard pris dans la mise en place de l’Instance contre la torture, en raison des absences répétées.
Quarante-huit noms seront présélectionnés parmi 143 candidats, a- t-il expliqué, tandis que l’ARP choisira, en plénière, les seize membres qui seront retenus. Selon le texte de loi portant sa création, l’Instance nationale pour la prévention de la torture doit notamment s’assurer de l’inexistence de la pratique de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, notamment dans les lieux de détention.

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Skander Bouallègue

Le député du Front populaire (FP) Jilani Hammami, a annoncé que son parti a enregistré trois cas de tortures dans les rangs des manifestants  qui ont été arrêtés lors des derniers mouvements de protestation à Siliana, rapporte le quotidien Al Sarih, dans son édition de ce mardi 2 février 2016.

Selon  le député du FP, le FP  a recueilli toutes les données relatives aux dépassements enregistrés dans les postes de police dans les délégations d’Al Aroussa et de Makther, a ajouté la même source.

On rappelle, dans ce contexte,  que de violents mouvements de protestations ont été enregistrés dans plusieurs gouvernorats du pays, des manifestants avaient réclamé  leur droit au travail et au développement.

 

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