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Dans son dernier rapport intitulé « Perspectives économiques régionales du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord » rendu public

Le FMI vient de publier un rapport d’évaluation de la transparence des finances publiques pour la Tunisie. Cette évaluation a été menée à la demande des autorités tunisiennes par une équipe conjointe des Départements des finances publiques et des statistiques du FMI, qui s’est rendue à Tunis en novembre-décembre 2015. Il en ressort que la Tunisie vit, depuis la Révolution de 2011, une profonde transformation de ses institutions politiques, avec notamment l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution le 27 janvier 2014. « C’est dans ce cadre que les autorités ont lancé plusieurs réformes destinées à moderniser la gestion et améliorer la transparence des finances publiques. La formation d’un nouveau gouvernement élu au début de l’année 2015 constitue également l’opportunité de donner un nouvel élan au programme de réformes dans ce domaine », note le rapport du FMI.

Cette évaluation de la transparence des finances publiques, menée par l’équipe du FMI, en étroite collaboration avec les principaux interlocuteurs du ministère des Finances et d’autres organismes publics compétents, a observé que même si la Tunisie enregistre de bons résultats par rapport au Code de Transparence des Finances Publiques dans certains domaines, il reste encore des améliorations à apporter dans plusieurs autres domaines, afin d’aligner les pratiques nationales aux normes internationales en la matière. Nombre d’indicateurs peuvent être améliorés à court terme, en consolidant et en publiant les informations qui sont disponibles mais dispersées, ainsi qu’en publiant les analyses existantes réalisées à des fins de gestion interne.

Le rapport fait état de plusieurs points forts dans les pratiques de transparence des finances publiques en Tunisie, notamment la préparation centralisée des statistiques de finances publiques conformément à la Norme spéciale de diffusion des données, la publication actualisée de rapports mensuels sur les finances publiques depuis 2014 avec comparaison entre les prévisions et les résultats budgétaires, le rapprochement annuel des données relatives aux résultats budgétaires avec les statistiques de finances publiques et les comptes définitifs, un cadre juridique précis qui définit le calendrier d’approbation du budget et de ses principaux contenus, et le recours à une loi de finance rectificative pour autoriser toute modification significative à apporter au budget approuvé.

L’évaluation attire aussi l’attention sur la nécessité de renforcer le processus de réforme en cours par les autorités, et notamment d’élargir la couverture institutionnelle des rapports budgétaires pour couvrir le secteur public au sens large et inclure des informations du bilan, en insistant dans un premier temps sur les actifs et les passifs financiers et d’étendre l’horizon des prévisions budgétaires, et préciser et annoncer de façon explicite des objectifs mesurables de politique budgétaire à moyen terme.

En outre, le FMI a appelé à la nécessité de présenter dans la documentation budgétaire les prévisions financières relatives aux caisses de protection sociale, notamment l’intégralité de l’appui direct et indirect apporté par l’État et conduire une analyse de la soutenabilité des finances publiques à plus long terme.

Il a été aussi recommandé de commencer à préparer un rapport synthétique et un cadre de suivi des risques budgétaires, qui présentent une évaluation consolidée de tous les grands risques pesant sur les finances publiques et des mesures correspondantes pour les atténuer.

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La primature est en train d’élaborer une loi sur la transparence, a annoncé le chef du gouvernement, Youssef Chahed dans une interview parue ce mercredi 19 octobre 2016, au quotidien « Achourouk ».

« Ce projet de loi qui sera soumis dans deux ou trois semaines à l’ARP organise la déclaration de biens et la richesse illégitime », a précisé le chef du gouvernement, estimant que ce nouveau texte vise à mettre fin au phénomène de la corruption ».

Pour lui, il s’agit d’un travail de longue haleine surtout que la question est très compliquée. Et pourtant, il s’est montré optimiste annonçant la publication des résultats dans les brefs délais.

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Dans une interview accordée à Africanmanager, Manel Ben Achour, au nom de l’organisation I Watch, a annoncé la publication d’une étude relative au système de la gouvernance nationale.

Les résultats de cette étude ont démontré que la Tunisie est encore loin des objectifs fixés en matière de bonne gouvernance et de système de transparence national performant.

D’après le document, l’ISIE figure parmi les premières institutions qui se sont dotées d’un système modéré en termes de transparence, avec 79 points sur 100. Par contre, le médiateur administratif, qui est chargé de lutter contre la corruption, est crédité de 24 points seulement…

I Watch a souligné la necessité de classer la lutte contre la corruption comme l’une des priorités du gouvernement en place et du Parlement pour instaurer les fondements de la bonne gouvernance. Interview :

Pouvez-vous nous présenter cette étude ?

Elaborée par un groupe d’experts, cette étude vise à analyser le système de la gouvernance nationale, tout en essayant de connaitre le taux de transparence dans plusieurs entreprises qui jouent un rôle déterminant en matière de lutte contre la corruption.

Tout au long de ce processus, on a adopté des démarches évaluatives pour gagner ce challenge.

Je saisis cette occasion pour rappeler que ce travail s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de la Tunisie au mouvement international visant l’évaluation du taux de gouvernance adoptée par les entreprises et les institutions chargées de cette mission.

Partant de cette idée, l’accent a été mis sur les bases économiques, socioculturelles qui sont en forte relation avec la réalisation d’un ensemble de principes dont notamment la démocratie, le développement économique et les droits de l’homme. Ces derniers constituent en fait les bases d’un système de la gouvernance nationale.

C’est pour cette raison qu’on considère que cette étude revêt une importance particulière, surtout après la publication de l’indice de perception de la corruption en 2013 et 2014 et qui a mis en garde contre la prolifération de la corruption en Tunisie. D’après les chiffres dévoilés par l’organisation anti-corruption Transparency International, la Tunisie figure à la 79ème place avec une note de 40 sur 100, alors qu’en 2013, elle avait obtenu une note de 41.

Donc c’est une démarche cruciale étant donné qu’il s’agit d’un travail élaboré dans d’autres pays dont le nombre s’élève à 100.

Quelles sont les entreprises concernées par cette étude ?

Cette étude a englobé les entreprises qui sont chargées de lutter contre la corruption. A travers cette enquête, on a essayé d’analyser 13 piliers qui jouent un rôle principal dans ce processus.

Ces piliers ont touché également le Parlement, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Pour le secteur public, on s’est intéressé à l’administration publique, les entreprises chargées d’exécuter la loi, l’Instance supérieur indépendante des élections, la Cour des comptes, l’Instance nationale de lutte contre la corruption..

D’autres piliers ont aussi fait l’objet d’investigations. On cite les médias, la société civile, des partis politiques ainsi que d’autres entreprises.

On a essayé d’analyser ces 13 piliers sur la base de 150 indicateurs, soit 12 indicateurs pour chaque pilier.

Ces indicateurs concernent les ressources, l’indépendance, la transparence, la gouvernance, le contrôle du pouvoir exécutif, la participation dans l’effort de lutte contre le terrorisme…

A chaque fois, on a essayé d’analyser le cadre juridique existant et les pratiques exercées par ces entreprises.

I Wtach a-t-elle présenté cette étude aux structures concernées ?

Certainement oui. Cette étude, qui s’est étalée sur une période de deux ans (janvier 2014 et décembre 2015), est passée par plusieurs étapes ; par ailleurs elle a été révisée par Transparency international  avant d’être publiée.

Une copie de cette étude a été transmise à l’ensemble des entreprises concernées, pour à terme prendre en considération leurs avis sur cette opération.

Quels sont les résultats de cette étude ?

Malheureusement, la Tunisie n’a pu collecter que 49 points sur 100 points. Donc, elle est encore loin des objectifs fixés en matière de bonne gouvernance et de système de transparence national performant.

Qu’en est-il des entreprises touchées ?

Cette étude est parvenue à démontrer que l’ISIE figure parmi les premières institutions à s’être dotées d’un système modéré en termes de transparence avec 79 points sur 100.

Par contre le médiateur administratif, qui est chargé de lutter contre la corruption, n’a été crédité que de 24 points. Un tel classement nous a poussés à nous poser plusieurs questions.

Quelles sont vos recommandations pour combler les failles ?

La Tunisie est appelée à mettre fin à cet épineux problème de la corruption. Ce sujet doit être classé comme l’une des priorités du gouvernement en place pour instaurer les fondements de la bonne gouvernance.

C’est important dans la mesure où cette démarche va aider le pays à relever les défis rencontrés et qui sont d’ordre économique, social ou encore sécuritaire.

S’agissant du Parlement, on recommande l’accélération de l’adoption de la loi relative à l’indépendance administrative et financière de l’Assemblée.

Le pouvoir législatif est appelé aussi à fixer ses ressources logistiques et humaines, tout en œuvrant à instaurer les mécanismes de la bonne gouvernance.

Dans le même contexte, le Parlement est appelé à classer la lutte contre la corruption dans la liste de ses priorités, tout en contrôlant le pouvoir exécutif.

Pour l’ISIE, on propose l’accélération des procédures relatives à l’activation du statut de base de cette instance, qui reste encore un simple projet.

S’agissant du médiateur administratif, il est temps de réviser son système judiciaire, tout en le transformant en entreprise publique. Parmi les autres suggestions, on recommande la révision des conditions relatives à la nomination du médiateur administratif et la publication du rapport annuel de cet organisme.

Quelles sont vos prochaines actions pour aider à éradiquer la corruption ?

Cette étude est considérée comme une évaluation pour notre pays en termes de transparence et de bonne gouvernance. Ce travail sera enrichi par une autre étude qui sera élaborée au cours de l’année prochaine.

A travers cette démarche, on voudrait évaluer la politique menée par les autorités en matière de lutte contre la corruption.

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Le ministre algérien de la Communication a intenté une action en justice contre un journal. Les avocats se disent offusqués de la dérive totalitaire des institutions algériennes et estiment qu’il était vain de continuer à travailler sur une affaire politique par excellence…

Selon le site d’El Watan, le nouveau siège du journal, situé à l’avenue des Fusillés (Ruisseau), est encerclé par la police. « Les forces de police ont fermé l’entrée et encerclé l’immeuble. Les policiers n’ont pas donné des explications. Ils se sont contentés de dire qu’ils ont reçu des instructions », est-il indiqué dans l’article signé « Elwatan.com. »

Il est à préciser que le journal avait prévu de quitter, hier jeudi, la maison de la presse pour aller investir les locaux du nouveau siège.

Par ailleurs, le site du journal El Khabar vient de publier un article dans lequel il est indiqué qu’après l’arrestation du directeur de KBC ainsi que d’une responsable du ministère de la culture, voilà que le président du conseil d’administration d’El Khabar a été, à son tour, placé en garde à vue, jeudi 23 Juin 2016.

La même source indique que finalement cinq personnes ont été arrêtées. En plus des trois suscitées plus haut il faut ajouter le producteur de l’émission « Nass Stahe » ainsi que du comptable de KBC.

al khabarSelon le site internet d’informations de ce journal, les avocats du groupe de presse algérien El Khabar ont annoncé, mercredi, leur retrait de l’affaire du rachat du groupe par un homme d’affaires en guise de protestation contre ce qu’ils ont qualifié de « simulacre » de procès, se disant « convaincus qu’il était vain de continuer à travailler sur une affaire politique par excellence ».

Ils ont relevé que le ministre algérien de la Communication « n’a pas le droit d’intenter une action en justice contre un journal. L’autorité de régulation de la presse est seule habilité à le faire, plaident-ils ». A conclu le journal El Khabar.

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Dans une déclaration accordée ce lundi 6 juin 2016 à Africanmanager, Abdelkader Timoumi, directeur des recherches économiques au ministère du Commerce, a indiqué que 195 équipes de contrôle ont été mobilisées afin d’assurer la transparence des transactions et lutter contre l’arnaque et les pratiques illégales.

Le responsable a par ailleurs signalé que le contrôle des différents marchés et des espaces commerciaux a déjà démarré depuis le 1er juin en cours.
Jusqu’à ce jour, 802 infractions économiques ont été relevées.

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L’Institut arabe des chefs d’entreprise en partenariat avec le « Natural Resource Governance Institute » a organisé, ce mardi 25 mai 2016,  une conférence sur le thème : «Les IDE dans les industries extractives: Quelle transparence pour une meilleure attractivité?»

Selon les organisateurs de ce rendez-vous, il s’agit de soulever et de débattre de plusieurs problématiques dont notamment le diagnostic de l’état des lieux en matière d’attractivité  en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie.

Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a souligné que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour conforter  la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

Pour sa part, Ridha Bouzaouda, directeur  général auprès ministère de l’Energie et des mines a déclaré que « le ministère de l’Energie et des mines œuvre davantage afin d’inciter et d’encourager les investisseurs étrangers et tunisiens à investir en Tunisie et ce,  à travers une fiscalité souple qui leur permettra de lancer  leurs projets dans tous les gouvernorats du pays et dans de bonnes conditions.

Il a affirmé que le secteur de l’énergie et des mines demeure un secteur à haute valeur ajoutée et contribue dans le  développement de l’économie tunisienne ainsi dans la création de postes d’emploi.

Il a précisé que « on a toujours besoin d’explorer dans toutes les régions tunisiennes. Nous avons d’appréciables réserves en Tunisie. On a également conçu de nouvelles procédures qui sont claires et basées sur le principe de la transparence  concernant l’octroi de permis d’exploration. Depuis 2013 aucun permis n’ a été accordé par le  ministère de l’Energie et des mines ».Et d’ajouter que « nous avons décidé d’octroyer trois nouveaux permis d’exploration pétrolière et nous allons en discuter  bientôt avec les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple », a-t-il indiqué .

De son côté, Majdi Hassen , directeur exécutif à l’IACE  a présenté une étude réalisée par l’IACE intitulée «  l’impact de la transparence sur l’activité des IDE dans les industries extractives ».S’agissant des  raisons pour les quelles la Tunisie n’est pas un terrain favorable à l’adoption à une initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) »,  46% des entreprises interviewées ont affirmé qu’il ne s’agit pas d’une priorité gouvernementale contre 30% qui ont déclaré qu’ il s’agit d’un manque d’ouverture aux expériences internationales.

On rappelle que l’IACE a mené une enquête approfondie qui a couvert 102 entreprises résidentes et autres non résidantes.

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Youssef Kortobi, président du Centre tunisien de gouvernance d’entreprise (CTGE) a déclaré lors d’une conférence tenue ce mardi 25 ami 2016 au siège de l’IACE sur «  les IDE dans les industries extractives : quelle transparence pour une meilleure attractivité », que « l’IACE a choisi de tenir cette  conférence pour diagnostiquer l’état actuel en matière d’attractivité en mettant l’accent sur les handicaps du secteur extractif en Tunisie. Et d’affirmer que l’une des solutions possibles pour pallier  à certaines défaillances des systèmes de gouvernance mis en place dans les entreprises du secteur extractif, notamment en termes de meilleures transparence et redevabilité consisterait en l’adoption des normes internationales dont l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).Nous sommes persuadés que l’instauration de la transparence et de la bonne gouvernance demeurent une priorité absolue pour gagner la confiance du peuple dans son gouvernement », a-t-il affirmé.

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On savait que la Norvège était un exemple pour la rigueur et la vertu dans la gestion de l’argent public, le niveau de son développement, le civisme de ses citoyens, l’égalité entre les hommes et les femmes, les performances scolaires… Mais là à la faveur de la déferlante des scandales autour des « Panama papers », on découvre que les Norvégiens sont aussi les champions toutes catégories de la transparence. A un point tel que ça peut effrayer la plupart des gens qui liront cet article, alors que les autres s’en réjouiront.

En Norvège, tout citoyen qui le désire peut, juste en tapotant sur son ordinateur, prendre connaissance du salaire de son voisin, rapporte le journal français Le Figaro ce vendredi 22 avril. Décidément les Norvégiens ne font rien comme les autres !

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La Tunisie, qui n’a pas encore pris de décision concernant son adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), participera, les 24 et 25 février 2016, à la 7ème conférence mondiale de l’ITIE qui se déroulera dans la capitale péruvienne Lima. La délégation tunisienne sera composée de responsables du nouveau ministère de l’énergie et des mines, outre des parlementaires et des représentants de la société civile qui militent en faveur de l’adhésion de la Tunisie à cette norme visant à promouvoir une gestion ouverte et responsable des ressources naturelles. L’objectif assigné à cette participation, c’est de permettre l’élaboration d’une position finale concernant l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE laquelle (adhésion) permettra de renforcer davantage la transparence dans la gestion des industries extractives, un secteur qui suscite, depuis la Révolution, plusieurs points d’interrogation.
En effet, plusieurs dossiers liés à la transparence dans la gestion du secteur de l’énergie et des produits extractifs (notamment le phosphate) ont suscité des mouvements de protestations et des compagnes qui ont obligé les gouvernements successifs à mettre l’accent sur le caractère légal des permis d’extraction accordés.
Le gouvernement étudie les impacts de l’adhésion de la Tunisie à l’ITIE
La Tunisie a jusqu’à présent adopté une approche prudente vis à vis des impacts et des engagements qui découleront de cette adhésion.
Dans une déclaration à TAP, le ministre de l’énergie et des mines Mongi Marzouk, a affirmé que la Tunisie reste ouverte à toute initiative internationale dans le domaine de la transparence.
« Nous examinons actuellement la capacité de notre pays d’appliquer les engagements liés à l’adhésion à l’ITIE », a indiqué le ministre.
Pour rappel, la Tunisie a plusieurs fois exprimé sa volonté d’adhérer à cette initiative. L’ancien chef du gouvernement Hamadi Jebali, avait pour la première fois annoncé en juin 2012, la volonté de la Tunisie d’adhérer à cette initiative.
Marzouk a révélé que la Tunisie avance dans le processus d’adhésion à cette initiative, en attendant d’approfondir la question après sa participation à la conférence mondiale de Lima qui « permettra de connaître les expériences des autres pays ayant adhéré à cette initiative ».

Le parlement appui les efforts du gouvernement en matière de transparence
Le pouvoir législatif œuvre à renforcer la transparence dans le secteur de l’énergie, notamment, à travers la mise en place de législations, outre les séances d’audition des responsables concernant un nombre de questions liées à l’octroi des permis d’exploitation.
Pour le président de la commission de l’énergie relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Ameur Larayedh qui représentera les parlementaires à la conférence mondiale de l’ITIE, le gouvernement qui ne refuse pas l’adhésion à cette initiative, est en train d’examiner tous ses aspects afin de prendre la décision finale. Cette approche, précise encore Laareydh, s’inscrit dans le cadre des orientations adoptées par la Tunisie en vue de renforcer la transparence.
Il a, dans ce cadre, rappelé que l’article 13 de la constitution tunisienne stipule « que les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien.
l’Etat exerce la souveraineté dessus au nom du peuple. Les contrats d’investissement qui y sont liés sont soumis à la commission spécialisée de l’Assemblée des représentants du peuple et les accords qui y seront conclus seront soumis à l’Assemblée pour approbation ». Achever les démarches d’adhésion de la Tunisie à l’ITIE

Selon l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (Organisation non gouvernementale), la Tunisie a déjà accompli des pas importants dans le processus d’adhésion à l’Initiative.
Le pays a publié un certain nombre de données dans le cadre de la nouvelle base de données ouverte (Open Data) mise en place par le ministère de l’énergie et des mines, mais plusieurs autres données restent inaccessibles .Les informations disponibles concernent les cadres juridique et fiscal, les indicateurs générales sur le secteur des industries extractives, la contribution du secteur dans l’économie, la production, les exportations, les données sur l’octroi des permis. Les informations non disponibles concernent notamment les aspects financiers en terme des dépenses et des ressources provenant des industries extractives et les relations financières entre les établissements publics opérant dans le secteur, l’Etat et les sociétés actives dans le secteur.
L’Etat ne dévoile pas également sa politique et ne publie pas les contrats signés, les permis attribués et les réformes qui seront adoptées en vue de renforcer la politique de publication des données, outre certains indicateurs relatifs aux recettes provenant des mines de phosphate, du pétrole et du Gaz. Pour adhérer à l’ITIE, la Tunisie doit émettre une déclaration publique de son intention d’adhérer à cette initiative, et nommer un cadre supérieur charger de mener le processus d’adhésion.
Le gouvernement doit s’engager à travailler avec la société civile et les entreprises et mettre sur pied un groupe multipartite pour superviser l’adhésion à l’ITIE.

TAP

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Dans une interview exclusive avec Africanmanager ce mercredi 18 janvier, le porte-parole de la Direction générale des prisons et de la rééducation, Kaïs Soltani,...

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