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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiene Selliti a affirmé, mercredi, que ce qu’il avait déclaré au sujet de l’affaire de viol sur enfants par un Français n’est pas en contradiction avec la déclaration du ministère de la Justice, tant sur le plan pénal que procédural.
La précédente déclaration du Tribunal de première instance au sujet de l’affaire a été basée sur l’hypothèse que les faits ont été commis en dehors du territoire tunisien, a-t-il déclaré à l’agence TAP.
« Dès lors qu’il s’avère que le forfait a été commis en Tunisie, le tribunal de première instance de Tunis n’a pas la compétence juridictionnelle qui est du ressort de la juridiction cantonale de Sousse « , a-t-il expliqué.
Dans une déclaration jeudi dernier à l’agence TAP, Selliti avait indiqué que dans le cas de crimes commis en dehors du territoire et dont la victime est tunisienne, le ministère public peut engager des poursuites en se basant sur une plainte déposée, conformément à l’article 307 bis du Code de procédure pénale.
L’engagement de poursuites reste, cependant, possible dès qu’une victime ou sa famille dépose une plainte, a-t-il indiqué.
Il avait, en outre, souligné que le jugement rendu par la justice française est un jugement de première instance. La partie tunisienne sera en mesure d’engager des poursuites dans cette affaire une fois le verdict final prononcé.
Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué, jeudi, qu’une commission rogatoire internationale a été émise par les autorités françaises dans le cadre des poursuites engagées à l’encontre de l’accusé. Le ministère suit de près l’évolution de cette commission, ajoute le communiqué.
Les jurés de la cour d’assises des Yvelines ont condamné le Français Thierry Darantière, 52 ans, à 16 ans de prison pour avoir violé 66 enfants dont 41 Tunisiens, âgés entre 6 et 17 ans.
Les faits ont été commis sur des mineurs en Tunisie, en Egypte, en Syrie et au Sri Lanka, où il s’était rendu sous couvert d’actions humanitaires.
Inscrit au fichier des délinquants sexuels, Darantière devra en outre faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire pendant 10 ans et respecter une injonction de soins.

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