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Les circonstances de l'adoption de la loi électorale

Les circonstances de l’adoption de la loi électorale, jeudi 1er mai 2014, ont interpellé observateurs et opinion publique. Trois votes successifs ont été nécessaires pour départager les députés au sujet de l’exclusion des anciens du RCD dissous. Bien que les trois votes se soient orientés dans la même direction: le rejet de l’exclusion, les tenants de la ligne dure n’ont pas désarmé jusqu’à la dernière minute. De toutes les façons, il est de leur droit de députés d’exploiter toutes les brèches juridiques pour faire valoir leur radicalisme révolutionnaire, mais l’acharnement qui était le leur les fait passer pour de mauvais perdants, et ceux qui refusent de reconnaître la règle du jeu admise mondialement (le vote) pour légiférer, envoient à l’opinion publique un message signifiant que « si le vote n’est pas en notre faveur on le conteste ».

Déjà, deux votes successifs ont eu lieu mercredi et jeudi et ont abouti au rejet de l’idée de l’exclusion. En un premier temps, le rejet de l’article 167, a été acquis de justesse, ne recueillant que 108 voix sur les 109 requises, pour 43 abstentions et seulement 23 voix contre, et en un deuxième temps, le vote a porté sur le rejet d’une proposition visant à regrouper dans un seul chapitre, dans la loi électorale, les articles portant sur l’exclusion des rcdistes et des hommes de l’ancien régime. Et comme si ces deux votes n’avaient pas suffi, les tenants de la ligne dure ont soumis de nouveau, jeudi, au vote l’article 167, dans une version amendée à la suite de concertations entre les groupes parlementaires, et l’article a été rejeté avec 100 voix pour, 46 abstentions et 27 voix contre.

A cette contestation des résultats du vote qui porte sur le principe, s’ajoutent un échec politique et une image très négative donnée par des députés qui se réclament d’une révolution exaltant pourtant les valeurs de la citoyenneté et de la République, ce qui a ravivé à la fin du dernier vote une tension déjà perceptible au début de la séance. La plénière a été interrompue à plusieurs reprises et en fin du vote , Lobna Jeribi, membre de la direction du très modéré Ettakattol s’est indignée à propos du contenu de la loi soulignant qu’il ne représente ni la volonté du peuple ni celle des députés, alors que Mongi Rahoui, du WATAD, a qualifié l’adoption du texte d’un acte de trahison de grande vilénie , ajoutant que le Front Populaire n’est pas disposé à participer à des élections régies par des mécanismes qui ne garantissent pas la transparence du scrutin.

Cette attitude relève, en fait , d’une logique déjà connue, depuis la révolution , qui est le fait de personnes , de partis , d’organisations et de régions , rejetant tout verdict, décision ou arbitrage qui ne vont pas dans le sens de leurs intérêts . En cela ils prennent exemple sur les équipes sportives qui rejettent le plus souvent les résultats des matches , s’en prenant tour à tour aux arbitres , dirigeants , entraîneurs et fédérations suite à un résultat négatif .On a vu aussi des accusés et leurs proches s’attaquer à des juges pour contester un verdict prononcé par un tribunal ( le dernier en date le tollé soulevé par la sentence du tribunal militaire le 12 avril 2014 dans l’affaire des martyrs et des blessés de la révolution ). Il devient courant que des candidats à des concours refusent les résultats annoncés , des régions veulent imposer des priorités à l’administration dans l’exécution de projets de développement et des citoyens reviennent sur des accords passés avec l’administration dans la vente ou la cession de terrains sur lesquels devraient être bâties des zones industrielles ou construites des routes .En un mot, aucune règle du jeu n’est plus respectée . Et si les perdants refusent le résultat d’un vote, ou l’arbitrage d’une partie neutre, les gagnants aussi en font à leur guise une fois installés dans leur nouveau statut. On a assisté à une troïka qui a outrepassé le mandat et les prérogatives qui lui étaient accordés suite au scrutin du 23 octobre 2011.

Elle a vite tourné le dos à son engagement, consigné par écrit dans un accord entre partis politiques et notifié dans la convocation pour les élections de l’ANC , de ne pas dépasser le mandat d’une année et de consacrer l’essentiel des efforts des constituants et du gouvernement à l’élaboration de la Constitution . La troïka a décidé de transformer ce mandat bien limité en un projet global de gouvernement, se faisant prévaloir d’une légitimité multiple : électorale, populaire et politique, invoquant son « rôle éminent dans le déclenchement et le succès de la Révolution ».

Les citoyens et les formations politiques en cette période transitoire ont moins besoin de thèses , de théories et de projets politiques pour se rapprocher les uns des autres que de règles du jeu claires, préalablement établies , reconnues par tous et appliquées par des instances et des personnes neutres, à charge pour tous les gagnants comme pour les perdants de ne rien trouver à y dire . Sinon tout l’échafaudage politique et institutionnel serait inopérant pour peu que la règle du jeu soit vite contestée et par les uns et par les autres et reniée en chemin. C’est aussi simple et important que cela.

Aboussaoud Hmidi

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