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Tunisie, Abattement, fiscal

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Le projet de loi de finances complémentaire

Le projet de loi de finances complémentaire, dont une copie est parvenue, mardi, à la TAP, comporte 54 dispositions dont 29 à caractère fiscal. Ces dispositions fiscales s’articulent autour de quatre principaux volets. Le premier concerne le financement des investissements et la création d’emplois, le deuxième la conciliation du contribuable au fisc, le troisième la poursuite de la réforme du système fiscal, tandis que le quatrième comporte des dispositions diverses.Les mesures fiscales prévues dans ce cadre ont pour objectif de faire bénéficier les entreprises actives dans le cadre du code d’incitation aux investissements, et qui recrutent pour la première fois des tunisiens demandeurs d’emplois, au cours des années 2012 et 2013, de plusieurs avantages préférentiels, pendant 5 ans à partir de la date de recrutement.Ces avantages visent à faire bénéficier ces entreprises d’un abattement fiscal supplémentaire dans la limite de 50%, de l’assiette imposable au titre des salaires payés à ces nouvelles recrues, avec un plafond annuel de 3000 dinars pour chaque employé.

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