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Dans un sondage effectué par le site de l’agence TAP (en langues arabe et française)

Dans un sondage effectué par le site de l’agence TAP (en langues arabe et française), la majorité des  votants ont manifesté une certaine retenue vis-à-vis  du projet d’amnistie fiscale contenu dans la loi de finances complémentaire.
Plusieurs parties dont  l’UTICA et  l’UGTT ainsi que  de nombreux experts financiers et économiques ont émis des réserves sur les dispositions relatives à la fiscalité,  l’emploi et l’investissement dans le cadre de la  loi de finances complémentaire qui compte  55 articles et qui a été approuvée par le conseil de ministres en mars. Elle sera discutée incessamment par le Conseil National  Constitutif.
Le site de la TAP a proposé à ses visiteurs  au cours de la période comprise entre le 18 mars et le 19 avril 2012 la question fermée suivante : Est ce que vous approuvez le projet d’amnistie fiscale contenu dans la loi de finances complémentaire ?
La plupart des votants  (1452 dans le site en langue arabe et 329 dans le site en langue française), soit au total 1781 se sont opposés à ce projet.  56,2% ont estimé que les mesures  prises par le gouvernement provisoire et les mécanismes retenus ne sont pas suffisants pour s’opposer à l’évasion fiscale, notamment après les difficultés qu’ont connues les contribuables en général  au cours de la période postrévolutionnaire.
En revanche, 43,8% des votants ont approuve le projet d’amnistie fiscale dans la mesure où cette amnistie intervient dans une période particulièrement difficile et permet, également, aux pouvoirs publics de recettes importantes nécessaires pour la réalisation des projets de développement socio-économique.
Il est à noter que le nombre des votants a été de 3124 (2585 pour le site en langue arabe et 539 pour le site en langue française).

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Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 a prorogé la disposition relative à l'amnistie fiscale édictée par la loi de finances 2012

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2012 a prorogé la disposition relative à l’amnistie fiscale édictée par la loi de finances 2012, à travers l’abandon des créances fiscales et des montants constatés (cumulés) dus à l’Etat en plus des pénalités de retard.  Cette disposition a, également, pour objectif d’inciter les contribuables à régulariser leur situation fiscale, en les exonérant des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales déposées et non déposées, au cas où ils procèdent à la déclaration dans un délai ne dépassant pas le 30 Septembre 2012.

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Slim Besbès

Slim Besbès, secrétaire d’Etat, chargé des finances, a indiqué que le ministère va réviser, dans le cadre de la préparation de la loi de finances complémentaire, qui va être élaborée avec la participation de toutes les parties actives, quelques indicateurs, tels que le prix du pétrole et les taux de croissance et de change du dollar.

Besbès a déclaré, à la TAP, en marge de la rencontre annuelle des services fiscaux et de la finance publique, tenue,lundi dernier à Tunis, et consacrée à l’étude des dispositions de la loi de finances de 2012, que «la loi de finances complémentaire va prendre en considération les priorités du développement et le programme économique et social du gouvernement provisoire.»

En ce qui concerne les ressources, il a estimé que les revenus de cession des sociétés confisquées peuvent dépasser les 400 millions de dinars, ajoutant que l’attribution de la licence de la 3ème  génération (3G) de télécommunications permettra de mobiliser des ressources de l’ordre de 100 millions de dinars. Il a ajouté : « Nous comptons sur la contribution des Tunisiens au renforcement des ressources budgétaires à travers la mobilisation de ressources fiscales  «exceptionnelles» sans pour autant toucher les catégories sociales démunies ou les entreprises économiques actives. Il s’agit également de rationaliser quelques dépenses, en réexaminant les dépenses de développement inutiles et en les transformant en dépenses de développement réelles ».

Besbès a présidé une rencontre à laquelle ont pris part  des spécialistes en fiscalité et finances publiques et au cours de laquelle des experts de la Direction générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, ont expliqué quelques clauses et dispositions de la loi de finances 2012.

Selon les spécialistes, la loi de finances 2012 comporte trois mesures, à savoir  la prorogation du délai de l’amnistie fiscale jusqu’au 30 juin 2012 au lieu du 31 décembre 2011, la mise en place d’un régime favorable à la finance islamique et l’encouragement des établissements de crédit à soutenir davantage les entreprises endommagées par les derniers évènements survenus en Tunisie, moyennant l’institution d’incitations fiscales.

Lotfi Bouaîcha, représentant du ministère des Finances, a déclaré, à la TAP, que la loi de finances complémentaire va comporter d’autres mécanismes de la fiscalité islamique, tel que «Moudharaba», «Moucharaka» et surtout les sukuk islamiques.

Ces derniers sont des obligations islamiques liées à des actifs tangibles permettant de financer des projets gouvernementaux sans l’intervention de l’Etat, constituant, de ce fait, un investissement direct étranger, sans effet sur l’endettement de l’Etat.

Il a ajouté qu’une loi régissant la finance islamique sera publiée prochainement et expliquera les mesures de la  loi de finances 2012, soulignant que l’instauration d’une finance islamique, en Tunisie, exige des solutions aux principales entraves, notamment celle de la dualité des mesures.

Des spécialistes en fiscalité et finances publiques ont appelé le ministère de tutelle à inclure dans la loi de finances complémentaire une amnistie fiscale générale et à mettre en place de nouveaux mécanismes à même d’ancrer la transparence fiscale et limitant la triche et l’évasion fiscale.

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