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Tunisie, ANC

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La présidence de l’assemblée nationale constituante vient de divulguer

La présidence de l’assemblée nationale constituante vient de divulguer, dans un communiqué, les indemnités parlementaires servies à l’ensemble des acteurs de la députation.

Ainsi, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar est rémunéré à 4881, 683 dinars par mois, c’est-à-dire autant que touchait Foued Mbazza quand il était au perchoir de l’ex-chambre des députés.

Quant à Maherzia Labidi et l’autre vice-président de l’ANC, Larbi Abid, ils touchent 2725,92 dinars, soit le même montant que celui auquel avaient droit les vice-présidents de l’ex-chambre des députés.

Les députés, eux, touchent une indemnité parlementaire de 2340 dinars, sans plus, précise le communiqué , dont sont retranchés les frais d’hébergement à l’hôtel et l’indemnité de transport.

Mahrezia Labidi n’est pas payée en devises mais en dinars tunisiens, de même que les représentants à l’ANC des circonscriptions de l’étranger.

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Tahar Ilehi

Tahar Ilehi, président du groupe parlementaire « Liberté et Dignité », au sein de l’ANC, a annoncé, samedi 9 novembre 2013, que les députés de son groupe parlementaire suspendent leurs activités au sein de l’ANC , à cause des derniers amendements introduits au règlement intérieur de l’ANC et que le groupe ne regagnera les bancs de l’hémicycle qu’après la révision de ces amendements .

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60% des Tunisiens encouragent le Dialogue national et 80% estiment que la situation dans le pays s’est extrêmement dégradée

60% des Tunisiens encouragent le Dialogue national et 80% estiment que la situation dans le pays s’est extrêmement dégradée, selon les résultats du dernier sondage de Sigma Conseil, sur « le Tunisien et le Dialogue national », révélé, ce vendredi , par son directeur Hassen Zargouni.

75% pensent que le gouvernement a lamentablement échoué dans la lutte contre le terrorisme, 75% relèvent que le rendement de l’Assemblée nationale constituante a été en deçà des attentes.

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Les députés retirés de l’assemblée nationale constituante

Les députés retirés de l’assemblée nationale constituante, ont rencontré, jeudi après-midi, le Quartet, alors même qu’était annoncé le démarrage du Dialogue national, samedi 5 octobre.

Rien n’a encore filtré de cette rencontre, mais il est logique de penser qu’elle a porté sur le retour des députés à l’hémicycle, comme le prévoit la feuille de route du Quartet.

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Le quotidien tunisien de langue arabe Achourouk

Le quotidien tunisien de langue arabe Achourouk, rapporte ce vendredi 13 septembre 2013, que deux députés parmi ceux qui s’étaient retirés de l’ANC, Dhamir Manaï et Fatma Gharbi, figurent sur la liste des députés qui doivent représenter l’ANC aux travaux du congrès des parlements arabes. Ils doivent pour cela, voyager au Caire en Egypte. Se retirer, oui, mais pas des missions à l’étranger. C’est le Constituant Amor Chtioui qui a cafté !

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L'Assemblée nationale constituante (Anc) s'est réunie

L’Assemblée nationale constituante (Anc) s’est réunie, mardi, au Bardo en plénière en l’absence d’une soixantaine de députés qui s’étaient retirés de la Constituante au lendemain de l’assassinat, le 25 juillet dernier, du coordinateur général du courant populaire, l’élu Mohamed Brahmi.

Les députés dissidents observent depuis samedi 27 juillet 2013, un sit-in ouvert à la place du Bardo devant la Constituante, réclamant la chute du gouvernement et la dissolution de la Constituante.

Ils revendiquent, également, la constitution d’un gouvernement de salut national conduit par une personnalité nationale indépendante et dont les membres s’engagent à ne pas de porter candidat à quelconque échéance électorale.

Ils demandent aussi de confier le parachèvement de la rédaction de la Constitution à un comité d’experts.

Les députés dissidents appartiennent au Parti Républicain (Al Joumhouri), Al-Massar, Al-Moubadara, Nidaa Tounes, Afek Tounes, au Front populaire et à l’Alliance démocratique, en plus d’un certain nombre d’indépendants.

135 députés sur un total de 216 sont présents à la plénière d’aujourd’hui qui a débuté par des versets du coran récités à la mémoire de Mohamed Brahmi, suivis d’une oraison funèbre prononcée par le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar.

La plénière est consacrée à l’examen de la situation sécuritaire dans le pays, en présence du chef du gouvernement provisoire Ali Larayedh et des membres du gouvernement dont en particulier les ministres de la Défense et de l’Intérieur.

Les élus dissidents qui continent à observer leur sit-in devant l’ANC, s’opposent à la tenue de la plénière d’aujourd’hui.

Un important dispositif des forces de l’ordre a été déployé à l’entrée de l’ANC, a constaté le journaliste de la TAP.

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Un groupe de députés

Un groupe de députés, dont le nombre devrait bientôt attendre les 70,a porté le brassard rouge ce mardi 2 juillet à l’ANC ,pour contester le projet de Constitution en date du 1er juin 2013,selon radio Shems FM.

Les contestataires demandent la publication des travaux des commissions constitutives, et disent avoir ,d’ores et déjà , consulté la Présidence de la République, l’UGTT, l’UTICA et la LTDH.

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Le bureau  de l’Assemblée Nationale Constituante a dénoncé via un communiqué rendu public

Le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a dénoncé via un communiqué rendu public, les critiques de certains députés et analystes visant le dernier avant-projet de la constitution.

La même source a qualifié ces critiques de campagne enragée et a fait part de sa désapprobation quant à la dégradation du niveau du discours politique dans le pays. Cependant, l’ANC s’est dite ouverte à toute critique constructive visant l’intérêt général.

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Le bureau  de l’Assemblée Nationale Constituante a dénoncé via un communiqué rendu public

Le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a dénoncé via un communiqué rendu public, les critiques de certains députés et analystes visant le dernier avant-projet de la constitution.

La même source a qualifié ces critiques de campagne enragée et a fait part de sa désapprobation quant à la dégradation du niveau du discours politique dans le pays. Cependant, l’ANC s’est dite ouverte à toute critique constructive visant l’intérêt général.

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 « La première réunion des partis politiques représentés à l'Assemblée nationale constituante (ANC) se tiendra

« La première réunion des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale constituante (ANC) se tiendra, mardi prochain, à Dar Dhiafa, à Carthage en présence des trois présidences », a annoncé le ministre conseiller politique auprès du président de la République, Aziz krichen.« Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du dialogue national initié par la présidence de la République », a-t-il ajouté, dans une déclaration à l’agence TAP, soulignant que le président de la République, Moncef Marzouki, l’a chargé de contacter les présidents des partis et des groupes parlementaires pour les inviter au dialogue national en vue de parvenir à un consensus sur les prochaines échéances politiques.

Le dialogue portera sur des questions politiques qui font l’objet de litige entre les partis, en l’occurrence la rédaction de la nouvelle constitution, la loi électorale, les institutions constitutionnelles et les instances indépendantes.

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Marsad

Marsad, observatoire de l’assemblée nationale constituante vient de publier, avec l’association Al Bawsala, un rapport détaillé sur les votes des députés, lors du vote de confiance au nouveau gouvernement Laârayedh, mercredi 13 mars 2013.

Selon ce rapport, plusieurs députés ont changé de siège , lors du vote. Il convient donc de prendre en compte ces changements afin de mieux comprendre la typologie des votes.

13députés du CPR ont voté pour, un seul député a voté contre

8 députés d’Ettakatol ont voté pour, un seul député a voté contre

Les 6 députés indépendants libres ont voté pour

Les 88 députés présents d’Ennahdha ont voté pour

Un seul député du bloc démocratique a voté pour, 20 députés ont voté contre, 11 députés se sont abstenus

Un député du parti Wafa a voté pour, 9 députés ont voté contre

9 députés du groupe Dignité ont voté pour, un seul député s’est abstenu

13 députés indépendants ont voté pour, 15 députés ont voté contre 

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Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante(ANC) ont approuvé l’amendement de l’article 91 relatif au règlement intérieur de l’ANC

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante(ANC) ont approuvé l’amendement de l’article 91 relatif au règlement intérieur de l’ANC suite à un litige sur les prérogatives du rapporteur général de la constitution lors de la discussion des projets de lois.

Par ailleurs la séance plénière de lundi matin qui a démarré avec deux heures de retard a été assez mouvementée .La député Nadia Ben Chaaben est revenu sur l’interview accordée par Habib Ellouz au journal El Maghreb et plus précisément sur ces déclarations sur l’excision .En réponse , le concerné a précisé que ses déclarations ont été sorties de leur contexte .La députée Lobna Jeribi, a, quant à elle, exigé des excuses du député Samir Bettaieb.

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Cultivant la vocation essentielle de rédiger l’Arlésienne Constitution

Cultivant la vocation essentielle de rédiger l’Arlésienne Constitution, et accessoirement de voter les lois, l’assemblée nationale constituante (ANC), semble moins encline à dépenser les fonds à sa disposition aux fins de ces missions qu’à les dilapider à droite et à gauche, notamment pour les besoins de frais de bouche et de voyage.

Le président de l’Association tunisienne de transparence financière, Sami Remadi, vient d’en dresser une première liste où sont détaillées les dépenses lesquelles émargent de l’argent du contribuable. Oyez plutôt :

– Frais de représentation et de voyage : 100 mille dinars

– Frais de réception : 100 mille dinars

– Frais de séjour dans les hôtels et de restauration : 200 mille dinars

– Maintenance et entretien : 360 mille dinars

– Carburant : 150 mille dinars

– Consommation d’électricité et de gaz : 120 mille dinars

– Communications : 120 mille dinars

Sami Remadi s’est gardé d’y inclure les dépenses au titre des fleurs, sans doute pour éviter au contribuable une épouvante supplémentaire.

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 Amira Yahyaoui

Amira Yahyaoui, présidente et cofondatrice de l’Organisation Al-Bawsala (la boussole), chargée de contrôler les travaux de l’assemblée nationale constituante(ANC), a rendu publique la liste des 10 députés les plus assidus dont la présence est fréquente à l’ANC, indiquant que la majorité appartient au mouvement Ennahdha, rapporte Shems FM .

Il s’agit de Jawhra Teis, Habiba Triki, Hédi Ben Brahim, Nabiha Torjmen, Abdelbasset Ben Cheikh avec un taux de 100% .

Quant à Nafti Mahdhi, Kamen Ben Romdhane, Kaouther Ladghem, Nejib Ben Mrad et Mohamed Seguir, leur assiduité a atteint les 98% au sein de l’ANC.

.D’autre part, les députés les moins assidus ont été classés comme suit :

Khalil Zaouia (1%) /Abdelwahab Maater (4%) /Abderrahmen Ladgham (4%) Abdelatif Abid (6%)/

Slim Ben Hmidane et Abderraouf Ayadi (9%) Fadhel Louj et Maya Jeribi (13%)/Jalel Farhat (14%)

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La séance plénière prévue

La séance plénière prévue, ce jeudi matin, à l’assemblée nationale constituante, a été levée, faute de quorum.

En effet, seuls 54 députés sur 217 étaient présents dans l’hémicycle, alors que les 163 autres ont brillé par leur absence, malgré les mesures prises par la présidence de l’ANC pour inciter les élus à y être présents, notamment les cartes magnétiques pour repérer les absents.

Aucune sanction n’a cependant été prise contre les absents et les retardataires, à ce jour.

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L'Assemblée nationale constituante (ANC) réunie en séance plénière a adopté

L’Assemblée nationale constituante (ANC) réunie en séance plénière a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi (vers 00h25), le projet de loi amendant et complétant le décret-loi n°97 relatif à l’indemnisation des blessés et des familles des martyrs de la révolution.

Au terme de deux jours de travaux, le projet de loi a été adopté dans sa totalité, avec 105 voix pour et 3 abstentions.

Les principaux amendements s’articulent autour de la prolongation de la période de comptabilisation des bénéficiaires de l’indemnisation, du 17 décembre 2010 au 28 février 2011, la réduction du taux minimum d’incapacité à 6pc, l’élargissement de la commission de fixation des listes des martyrs et des blessés de la révolution pour plus de représentativité et la détermination des bénéficiaires du droit d’indemnisation accordé aux familles des martyrs.

Le débat budgétaire qui devait démarrer, mardi, a été retardé à jeudi pour examiner ce projet de loi à l’appel des associations de défense des blessés et des familles des martyrs de la révolution, qui avaient observé, depuis lundi, un sit-in devant l’ANC pour réclamer une séance plénière exceptionnelle consacrée à leur dossier.

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La séance plénière consacrée à l’examen  d’un certain  nombre de  projets loi  urgents  notamment les accords de prêts a été levée par

La séance plénière consacrée à l’examen  d’un certain  nombre de  projets loi  urgents  notamment les accords de prêts a été levée par l’assemblée nationale constituante  faute de quorum.

Sur  les 217 députés que compte l’ANC, uniquement 57 ont répondu à l’appel, selon les journalistes sur place.

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Les Membres de la commission chargée des finances

Les Membres de la commission chargée des finances, de la planification et du développement au sein de la Constituante ont appelé lundi, à réviser la compensation de certains produits de consommation et de l’orienter vers ses ayants droit.

Le député Hedi Brahem a souligné, lors d’un débat sur certains chapitres de la loi des finances 2013, que les carburants absorbent une grande proportion des dépenses de compensation, estimée à 2520 MD, ce qui pèse lourd sur le budget de l’Etat. Il a exposé la politique adoptée par le gouvernement dans le domaine fiscal, recommandant de réviser le système fiscal et de créer une fonction de ministre chargé de la réforme fiscale.

D’après lui, l’objectif recherché est de mettre terme au phénomène de l’évasion fiscale qui affecte les ressources de l’Etat, appelant à imposer des taxes au secteur informel (à l’instar du marché Moncef Bey…) qui pourrait générer des ressources fiscales supplémentaires pour le budget de l’Etat.

L’un des membres de la commission a fait valoir que l’augmentation continue du taux de la pression fiscale ayant dépassé 21%, aura « un impact négatif sur l’économie nationale ».

Un autre député, Moncef Cheikhrouhou a fait remarquer que « l’augmentation des impôts directs dans le cadre de la loi des finances 2013 pourrait entraîner une récession tant au niveau de l’investissement que celui de l’emploi ».

Le député Karim Bouabdelli met le doigt, lui, sur la contradiction des budgets alloués aux ministères par rapport aux dossiers qui leur sont conférés.

Il a cité l’exemple du budget du ministère des affaires religieuses qui s’élève à 73 MD alors que celui du ministère du tourisme ne dépasse pas 49 MD

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L’absence de Hamadi Jebali

L’absence de Hamadi Jebali, chef du gouvernement, à la séance plénière de l’ANC consacrée à l’audition du gouvernement sur les événements de Siliana, a entraîné le retrait de 40 députés.

Un comité de vigilance a été mis sur pied comprenant les représentants des groupes de l’opposition, dont sont exclus ceux de la troïka, a annoncé la membre de l’ANC, Salma Baccar à Assabah News.

Le comité se propose de déposer une motion de censure sitôt il comprendra 70 députés, comme le prévoit le règlement intérieur de l’assemblée.

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Seuls 45 des 217 députés que compte l’ANC se sont présentés ce matin à l’hémicycle du Bardo

Seuls 45 des 217 députés que compte l’ANC se sont présentés ce matin à l’hémicycle du Bardo, selon Jawhara fm. Le quorum n’ayant pas été atteint et le nombre minimal de membres nécessaire à la validité d’une décision au sein de l’assemblée étant de 109, soit plus de la moitié, la séance plénière, qui sera consacrée à la loi relative à la futur ISIE, a été levée.

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