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Tunisie, chariâ, Constituants

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Lors de deux séances plénières

Lors de deux séances plénières, l’assemblée nationale constituante, a pris, mardi,  connaissance des conceptions que les groupes parlementaires qui la composent, se font de la future constitution fondatrice de la 2ème République de la Tunisie. Les débats  se sont ouverts sur un grief, qui est revenu dans maintes interventions, reprochant aux commissions chargées de l’élaboration de l’Acte fondamental de la République d’entamer leurs travaux  avant même d’être édifiées sur ce qu’en pensent les groupes parlementaires et sur leurs projets y afférents.

Entrant par la suite dans le vif du sujet, les Constituants ont exposé leurs vues sur la question, sans se garder , cependant, de s’engager dans une polémique sur les sources et références fondamentales de la future constitution. De toute évidence, il s’agissait de la place de la chariâ en tant que source de la loi fondamentale du pays que les élus du parti islamiste Ennahdha voulaient établir comme l’émanation des dispositions du préambule de la constitution. Si de nombreux constituants ont plaidé pour le maintien et la reconduction de l’article premier de la constitution de 1959, stipulant que « la langue de la Tunisie est l’arabe et sa religion l’islam », ceux d’Ennahdha, par le truchement du président de leur groupe parlementaire, voient les choses autrement, et insistent sur la place prépondérante qui devrait, selon, être assignée, à la religion et à son expression majeure, la chariâ. Ils estiment que les lois devront être faites dans une orientation islamique et que les dispositions de la constitution ne devront pas  être en contradiction avec les constantes de l’islam et qu’enfin, la constitution devra stipuler expressément la disposition de « l’unité arabe et islamique ».

Pour le reste, ils plaident pour un consensus qui ne touche pas aux « constantes »,  pour des garanties concernant les libertés et leur sauvegarde, pour un Etat civil où la source de la légitimité est la volonté du peuple, et l’urne, pour l’alternance pacifique au pouvoir, pour l’unité du pays et l’indépendance de la justice.

Tout en souscrivant, pour l’essentiel, à ces orientations, le CPR, par exemple, ce parti qui est une formation principale de la troïka, considère que tous les projets présentés ne sont que des versions en « copier-coller » de ce qui existe déjà dans les constitutions de par le monde. Il appelle à une démarche innovante de nature à apporter une valeur ajoutée à ce qui existe déjà, qui puise ses sources dans l’histoire de la Tunisie et dans les valeurs de la Révolution du 14 janvier.

Pour sa part ,le parti Al Aridha, réclame des dispositions constitutionnelles qui garantissent les libertés publiques pour les citoyens tunisiens et tous ceux qui résident dans le pays, autrement dit la liberté du culte, ainsi que l’institution d’un système bicaméral , avec deux chambres, une chambre des députés et un conseil de Choura, une instance indépendante chargée des élections, composée de juges élus et un système décentralisé où les gouverneurs, délégués et omdas sont élus et non plus désignés.

L’autre pomme de discorde qui a émaillé les débats, le système politique dont le pays devra être doté. Si les élus d’Ennahdha ont plaidé pour un régime parlementaire tel qu’il fonctionne actuellement à l’assemblée nationale constitutive, leurs pairs des autres partis ont appelé à l’instauration d’un régime présidentiel adapté à la réalité tunisienne, qui empêche cependant la concentration des pouvoirs au niveau du chef de l’exécutif avec la mise en place de mécanismes qui garantissent le non retour aux dérives qui ont entaché l’exercice du pouvoir à l’enseigne de la constitution de 1959.

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Lors de deux séances plénières

Lors de deux séances plénières, l’assemblée nationale constituante, a pris, mardi,  connaissance des conceptions que les groupes parlementaires qui la composent, se font de la future constitution fondatrice de la 2ème République de la Tunisie. Les débats  se sont ouverts sur un grief, qui est revenu dans maintes interventions, reprochant aux commissions chargées de l’élaboration de l’Acte fondamental de la République d’entamer leurs travaux  avant même d’être édifiées sur ce qu’en pensent les groupes parlementaires et sur leurs projets y afférents.

Entrant par la suite dans le vif du sujet, les Constituants ont exposé leurs vues sur la question, sans se garder , cependant, de s’engager dans une polémique sur les sources et références fondamentales de la future constitution. De toute évidence, il s’agissait de la place de la chariâ en tant que source de la loi fondamentale du pays que les élus du parti islamiste Ennahdha voulaient établir comme l’émanation des dispositions du préambule de la constitution. Si de nombreux constituants ont plaidé pour le maintien et la reconduction de l’article premier de la constitution de 1959, stipulant que « la langue de la Tunisie est l’arabe et sa religion l’islam », ceux d’Ennahdha, par le truchement du président de leur groupe parlementaire, voient les choses autrement, et insistent sur la place prépondérante qui devrait, selon, être assignée, à la religion et à son expression majeure, la chariâ. Ils estiment que les lois devront être faites dans une orientation islamique et que les dispositions de la constitution ne devront pas  être en contradiction avec les constantes de l’islam et qu’enfin, la constitution devra stipuler expressément la disposition de « l’unité arabe et islamique ».

Pour le reste, ils plaident pour un consensus qui ne touche pas aux « constantes »,  pour des garanties concernant les libertés et leur sauvegarde, pour un Etat civil où la source de la légitimité est la volonté du peuple, et l’urne, pour l’alternance pacifique au pouvoir, pour l’unité du pays et l’indépendance de la justice.

Tout en souscrivant, pour l’essentiel, à ces orientations, le CPR, par exemple, ce parti qui est une formation principale de la troïka, considère que tous les projets présentés ne sont que des versions en « copier-coller » de ce qui existe déjà dans les constitutions de par le monde. Il appelle à une démarche innovante de nature à apporter une valeur ajoutée à ce qui existe déjà, qui puise ses sources dans l’histoire de la Tunisie et dans les valeurs de la Révolution du 14 janvier.

Pour sa part ,le parti Al Aridha, réclame des dispositions constitutionnelles qui garantissent les libertés publiques pour les citoyens tunisiens et tous ceux qui résident dans le pays, autrement dit la liberté du culte, ainsi que l’institution d’un système bicaméral , avec deux chambres, une chambre des députés et un conseil de Choura, une instance indépendante chargée des élections, composée de juges élus et un système décentralisé où les gouverneurs, délégués et omdas sont élus et non plus désignés.

L’autre pomme de discorde qui a émaillé les débats, le système politique dont le pays devra être doté. Si les élus d’Ennahdha ont plaidé pour un régime parlementaire tel qu’il fonctionne actuellement à l’assemblée nationale constitutive, leurs pairs des autres partis ont appelé à l’instauration d’un régime présidentiel adapté à la réalité tunisienne, qui empêche cependant la concentration des pouvoirs au niveau du chef de l’exécutif avec la mise en place de mécanismes qui garantissent le non retour aux dérives qui ont entaché l’exercice du pouvoir à l’enseigne de la constitution de 1959.

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