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Bientôt

Bientôt, le secteur de l’environnement sera doté d’un code qui regroupera tous les textes de loi régissant ce domaine. Ce code intervient à la suite à la demande du ministère de l’Environnement à l’Assemblée Nationale Constituante, de constitutionaliser le droit du citoyen à un environnement sain.

Elaboré par un groupe d’experts dans diverses spécialités, ledit code aura vocation à codifier le comportement écologique, mettre en place des législations répondant aux spécificités environnementales de la Tunisie, tout en s’inspirant des expériences internationales.

Plusieurs chapitres vont caractériser ce code portant essentiellement sur les principes de base, les espaces environnementaux, le système de lutte contre la pollution, les responsabilités civiles et pénales, l’assurance et le financement. L’objectif préconisé est de garantir une plus grande efficacité à la réglementation régissant le secteur.

L’élaboration d’un code de l’environnement, conforme aux normes en vigueur à l’échelle mondiale, balise le terrain à l’institution d’une bonne gouvernance en matière d’environnement, garantissant le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et un développement pérenne.

Pour rappel, la multiplicité des textes et le nombre des structures et entreprises intervenantes, sont à l’origine d’un manque de coordination et d’un décalage par rapport aux nouvelles législations en matière de protection de l’environnement, alors qu’ils ne couvrent pas l’ensemble des aspects environnementaux.

A ce propos, des campagnes de propreté, déjà lancées il y a quelques temps, par la présidence du gouvernement pour l’élimination des déchets domestiques et les résidus de matériaux de construction, vont se poursuivre dans toutes les régions, et ce, après un taux de réussite national de 40%.

Sur un autre volet, le ministère de l’environnement a imputé l’accumulation des déchets à certains dysfonctionnements relatifs à l’action des municipalités et celle des organismes de collecte et de traitement des déchets (grèves, manque de moyens de financement) et aussi au comportement du citoyen.

Selon le ministère, un montant de 182.000 dinars a été mis en place sous forme de subventions au profit des nouvelles associations environnementales et celles actives dans des régions intérieures. Ces subventions seront accordées aux associations, selon leurs programmes, leurs actions environnementales et leurs plans de communication.

Il est important de noter d’autre part qu’une direction régionale de l’environnement sera créée, au cours des prochaines années dans chaque gouvernorat. Ce projet sera précédé par le lancement d’une expérience pilote, qui consiste à charger une direction régionale des aspects environnementaux dans au moins deux gouvernorats.

Nadia Ben Tamansourt

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